Lors de l’assemblée générale annuelle de l’IPFPC, qui s’est tenue les 12 et 13 décembre 2025, les amendements suivants aux statuts de l’Institut ont été adoptés :
- L’article 4.2.1 des statuts, qui se lisait comme suit :
Région de la capitale nationale – Correspond généralement à la carte officielle publiée par la Commission de la capitale nationale et est réputée s’étendre à la région comprenant Énergie atomique du Canada limitée à Chalk River et Petawawa.
a été remplacé par l’article 11.1.1 des statuts :
Région de la capitale nationale – Correspond généralement à la carte officielle publiée par la Commission de la capitale nationale et est réputée inclure le comté de Renfrew.
- L’article 4.5 des statuts, qui se lisait comme suit :
Affiliation régionale des membres – Les membres ont le choix d’être actifs dans leur région de résidence ou de travail ou celle de leur dernier emploi avant la retraite. Tous les coûts supplémentaires liés au choix de la région où les membres veulent être actifs sans y résider leur sont imputables.
a été remplacé par l’article 11.3 des statuts :
Membres travaillant ou résidant à l’extérieur du Canada Les membres titulaires travaillant à l’extérieur du Canada sont considérés comme travaillant dans la Région de la capitale nationale aux fins des présents statuts. Les membres à la retraite appartiennent à la région dans laquelle ils/elles résident et ceux/celles qui résident à l’extérieur du Canada sont considérés comme résidant dans la Région de la capitale nationale aux fins des présents statuts.
- L’article 11.1.2 des statuts, qui se lisait comme suit :
Les membres peuvent choisir d’être actifs dans les structures régionales de leur lieu de résidence, de l’emploi ou du dernier emploi occupé. Les membres n’ont jamais de droits dans plus d’une (1) région.
a été remplacé par l’article 11.4.1 des statuts :
Les membres peuvent choisir d’être actifs dans les structures régionales de leur lieu de résidence ou de travail. Les membres n’ont jamais de droits dans plus d’une (1) région.
- L’article 13.2.6 des statuts, qui se lisait comme suit :
Délégué(e)s Le nombre de délégué(e)s est déterminé comme suit :
13.2.6.1 Conseil d’administration – Les membres du Conseil sont des délégué(e)s aux assemblées générales annuelles et extraordinaires.
13.2.6.1 Groupes Chaque exécutif de groupe nomme le nombre le plus élevé de délégué(e)s selon :
a) Un(e) (1) délégué(e) par tranche de deux cents (200) membres du groupe, nombre arrondi aux deux cents (200) près, d’après le nombre de membres à l’échelle nationale au 31 décembre qui précède l’avis de convocation à l’assemblée;
b) Un(e) (1) délégué(e).
13.2.6.2.1 Groupes Chaque groupe répartit ses délégué(e)s en fonction de la distribution régionale de ses membres.
13.2.6.3 Régions Chaque région a droit a un(e) (1) délégué(e) par deux cents (200) membres, nombre arrondi aux deux cents (200) près, résidant dans la région au 31 décembre qui précède l’avis de convocation à l’assemblée.
se lit désormais comme suit :
Délégué(e)s Le nombre de délégué(e)s est déterminé comme suit :
13.2.6.1 Conseil d’administration – Les membres du Conseil sont des délégué(e)s aux assemblées générales annuelles et extraordinaires.
13.2.6.2 Groupes Chaque exécutif de groupe nomme le nombre le plus élevé de délégué(e)s selon :
a) Un(e) (1) délégué(e) par tranche de trois cents (300) membres du groupe, nombre arrondi aux trois cents (300) près, d’après le nombre de membres à l’échelle nationale au 31 décembre qui précède l’avis de convocation à l’assemblée;
b) Un(e) (1) délégué(e).
13.2.6.2.1 Groupes Chaque groupe répartit ses délégué(e)s en fonction de la distribution régionale de ses membres.
13.2.6.3 Régions Chaque région a droit à un(e) (1) délégué(e) par trois cents (300) membres, nombre arrondi aux trois cents (300) près, résidant dans la région au 31 décembre qui précède l’avis de convocation à l’assemblée.
- L’alinéa 17.7.2b) des statuts, qui se lisait comme suit :
b) se porte à la défense des groupes victimes de discrimination et de harcèlement, tels que les femmes, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées et les LGBTQ, grâce à des sous-comités;
se lit désormais comme suit :
b) se porte à la défense des groupes victimes de discrimination, de violence au travail et de harcèlement, tels que les femmes, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes racisées, les personnes noires, les personnes en situation de handicap et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, grâce à des sous-comités;
Veuillez noter que les statuts publiés sur le site Web de l’IPFPC n’ont pas encore été mis à jour et qu’il s’agit de ceux qui ont été révisés lors de l’assemblée générale annuelle de 2024.
Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à governance@pipsc.ca.