Impasse, médiation et arbitrage
Notes de vos négociateurs
Selon le dernier compte rendu, la dernière réunion avec l’employeur a eu lieu du 21 au 23 novembre 2023 et n’a pas abouti à un accord de principe. Les parties ont donc déclaré une impasse. Cette décision n’a pas été prise à la légère et tient compte de l’intérêt supérieur de tous les membres.
VOTRE ÉQUIPE DE NÉGOCIATION
Nous tenons à souligner le travail de l’équipe de négociation du groupe CP. Les membres de l’équipe sont tous des bénévoles qui travaillent en dehors de leurs heures de travail habituelles (soirs et week-ends) pour se consacrer au Groupe. L’équipe a commencé à se préparer avec diligence aux négociations en 2022, en élaborant un mandat reposant sur les priorités établies par vous, les membres. Depuis le premier jour, votre équipe de négociation, composée d’Andrée, Lyne, Susan, Olivia, Ray, Don, Adam et Howard, a été votre plus fervente défenseure. Elle n’a jamais cessé de réclamer une amélioration des salaires pour les CO et les PG. L’Institut, les ressources en personnel et l’équipe de négociation sont déterminés à obtenir l’accord le plus acceptable possible à ce stade.
LE PROCESSUS
En ce qui concerne la législation du travail (LRTSPF), le mode de résolution d’une impasse doit être choisi avant le début des négociations. Cette fois-ci (comme pour toutes les autres), le groupe CP a choisi la voie de la médiation/arbitrage. Cela signifie que le Groupe ne fera ni ne pourra faire la grève. Cette ronde se conclura soit par un accord de principe dans le cadre d’une médiation, soit par une décision arbitrale.
MÉDIATION
Un médiateur a été désigné par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) pour intervenir dans cette impasse et aider les deux parties — nous et l’employeur — à la résoudre. Cette procédure n’est pas contraignante et les deux parties doivent donc volontairement parvenir à un accord de principe. Si un accord de principe est conclu, il sera suivi d’un vote des membres. On cherche à établir les dates des séances de médiation, qui devraient avoir lieu dans quelques mois. Si la médiation n’aboutit pas à un accord de principe, l’étape suivante est l’arbitrage.
ARBITRAGE
Tout d’abord, un conseil d’arbitrage composé de trois personnes est mis en place : l’arbitre et deux autres personnes, l’une nommée par le Conseil du Trésor et l’autre par l’Institut. Ces trois personnes recevront des observations écrites et entendront les arguments oraux des deux parties. La date d’arbitrage est fixée au 12 septembre 2024. Le Conseil est chargé d’examiner des facteurs tels que l’économie, les emplois comparables et leurs salaires, ainsi que la reproduction d’autres accords dans le secteur, c’est-à-dire tous les autres accords signés précédemment dans le cadre de cette ronde de négociations. La CRTESPF rendra ensuite une décision définitive et contraignante. La nouvelle convention collective entrera en vigueur ce jour-là et ne sera pas soumise au vote des membres.
RÉSUMÉ DES QUESTIONS EN SUSPENS
Les enjeux du groupe CP, y compris la rémunération :
Proposition de taux de rémunération du groupe CP
22 juin 2022 — Augmentation des taux de rémunération : 3,50 %
22 juin 2022 — Rajustement au marché/Parité : 4,00 %
22 juin 2022 — Rajustement salarial : 1,25 %
22 juin 2023 — Augmentation des taux de rémunération : 3,00 %
22 juin 2023 — Rajustement de la grille salariale : 0,50 %
22 juin 2024 — Augmentation des taux de rémunération : 2,00 %
22 juin 2024 — Rajustement salarial : 0,25 %
22 juin 2025 — Augmentation des taux de rémunération : 2,50 %
- Une indemnité forfaitaire unique de 2 500 $ à la date de la signature.
Les enjeux de l’employeur, y compris la rémunération :
L’offre de l’employeur en matière de taux de rémunération
22 juin 2022 — Augmentation des taux de rémunération : 3,50 %
22 juin 2022 — Rajustement salarial : 1,25 %
22 juin 2023 — Augmentation des taux de rémunération : 3,00 %
22 juin 2024 — Augmentation des taux de rémunération : 2,00 %
22 juin 2024 — Rajustement salarial : 0,25 %
22 juin 2025 — Augmentation des taux de rémunération : 2,00 %
Pour toute question, veuillez contacter l’équipe de négociation à l’adresse cpgroupbargaining@gmail.com.
Nous vous invitons à consulter la page Facebook de l’équipe de négociation du groupe CP (https://www.facebook.com/groups/500218045310861) ou sa page Instagram.
Pour conclure, nous tenons à remercier l’équipe de négociation pour son travail acharné.
En toute solidarité,
Vos négociateurs
Denise Doherty et Franco Amato