Attendu que les statuts du groupe NR sont issus des statuts du groupe AP de 2000;
Attendu que les déplacements et la composition de l’exécutif du Groupe doivent respecter les statuts, règlements et politiques actuels de l’Institut;
Attendu que les statuts du Groupe font l’objet de débats depuis plusieurs années à cet égard;
Il est proposé de prendre les trois mesures suivantes :
A – L’Exécutif doit consulter le Comité des statuts et politiques (CSP) avant septembre 2019 pour connaître les diverses possibilités relatives à sa composition et à l’élection de ses membres;
B – Il faut présenter ces possibilités à l’ensemble des membres du Groupe pour connaître leurs préférences avant novembre 2019;
C – Le Groupe doit publier ses propositions de statuts et de politiques d’ici le 1er mars 2020 en vue de son AGA de 2020.