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Procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle du 8 novembre 2018

 

L’Assemblée Générale Annuelle (AGA) du Sous-groupe NR, Ville de Québec (SG NR VQ) s’est tenue au restaurant Pacini situé au 1280, boulevard Lebourgneuf à Québec.

  1. Ouverture de l’Assemblée, mot de bienvenue et vérification du quorum

À 18h19, le président, Jean-Luc Bédard, après vérification du quorum déclare l’Assemblée ouverte. Il souhaite la bienvenue aux neuf membres.  

Le président présente les trois autres membres du comité exécutif, soit Janot Alain (vice-président) et Jean-Sébastien Binette (trésorier).  Le secrétaire, Omar Kali, n’a pu se joindre à nous.

 

Les autres membres présents sont :

 

  • Bernard Michaud, EN-ENG (DND/Infrastructure et environnement),
  • Elliott Hauver, EN-ENG (SPAC),
  • Fernand Bégin, EN-SUR (SPAC),
  • Frédéric Fillion, EN-ENG (MPO),
  • Marcel Thum, EN-ENG (SPAC),
  • Pier-Frédéric Brillant, EN-ENG (SPAC),
  • Sylvain Moisan, EN-ENG (SPAC)

 

  1. Lecture de l’avis de convocation

Puisque l’avis de convocation a été envoyé à tous les membres par courriel, le président suggère de ne pas en faire la lecture et aucun membre ne s’y oppose.

 

 

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour

Étant donné que l’ordre du jour a été envoyé à tous les membres par courriel, le président demande à ne pas en faire la lecture.  Sur proposition de Janot Alain, appuyé par Fernand Bégin, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

 

  1. Lecture et adoption du procès-verbal de l’AGA 2017

Jean-Sébastien Binette fait la lecture du procès-verbal de l’AGA 2017. Sur proposition de Bernard Michaud, appuyé par Sylvain Moisan, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

  1. Présentation des statistiques et résultats du sondage des NR

Nous avons devancé ce point de l’ordre du jour, car Janot Alain devait nous quitter plus tôt à cause d’un imprévu de dernière minute. Ce dernier présente les derniers faits saillants au niveau national, puisqu’il est membre sur l’exécutif national des NR et agit en tant que chef des délégués syndicaux. Voici un résumé des points présentés :

  • Négociation de la convention collective des NR : Il y a un comité en place, présidé par Yves Cousineau. Il ne semble pas y avoir beaucoup de gains possibles et très peu de marge de manœuvre pour négocier des hausses salariales.
  • Nouveau programme d’assurances : Explications du programme et comparaison avec celui en place. Les négociations ont été faites avec les autres groupes de l’Institut. Il y a une entente de principe et il y aura un vote dans les prochains mois.
  • Sous-traitance : Il y a un comité en place pour se pencher sur ce fléau. Près de 3 milliards de dollars sont dépensés annuellement pour engager des ingénieurs en sous-traitance. À titre comparatif, il y a environ 1 milliard de dollars par année qui sont dépensés en sous-traitance pour des travaux qui auraient pu être faits par le groupe des CS. Ces derniers ont réussi à inscrire dans leur convention collective un article[1] concernant la sous-traitance qui stipule que « L’employeur doit faire un effort raisonnable pour utiliser les employés en poste ou embaucher de nouveaux employés…avant de recourir à la sous-traitance… » . Les membres présents de SPAC mentionnent que la sous-traitance est beaucoup utilisée dans leur ministère.
  • Sondage national des NR : Après les hausses salariales, les quatre principaux enjeux en ordre d’importance sont :
    1. Développement de carrière
    2. Congés annuels (vacances)
    3. Heures flexibles
    4. Congés familiaux

 

Concernant les congés annuels, Elliot Hauver souligne le fait que la progression se fait par paliers et qu’il faille 8 années de services pour avoir droit à une 4e semaine de vacances. Une progression linéaire serait plus intéressante et Elliot suggère d’apporter le point à la table des négociations de la convention collective. Jean-Luc Bédard et Jean-Sébastien Binette mentionnent que cette suggestion a déjà été apportée au national l’année dernière.

Pier-Frédéric Brillant souligne le fait qu’un jeune ingénieur de SPAC, qui avait mentionné la problématique des congés annuels, a quitté la fonction publique. Il serait intéressant de valider ses raisons.

 

  1. Rapport du président

Comme l’année dernière, Jean-Luc Bédard fait un rappel des raisons de la création du sous-groupe, fait un survol de la représentation des membres en 2017 à travers les ministères de la Ville de Québec et présente un sommaire des activités qui ont eu lieues cette année. Voici un résumé des points présentés :

  • Rappel des raisons de la création du SG NR VQ :
    • Remplir le « vide » de la représentation des NR à Québec;
    • Enjeux différents par rapport à la région de la Capitale Nationale principalement au niveau de la classification des postes;
    • Adresser l’enjeu principal de la classification entre les régions, les ministères et les groupes;
    • Création d’un canal de communication bidirectionnel entre l’IPFPC et les membres locaux;
    • Création d’un maillage plus fort avec les NR de la Ville de Québec, du Chapitre de Québec, de la Région du Québec et du groupe national des NR.

 

  • Représentation des 108 membres :
    • 4 membres au sein des Affaires autochtones et du Nord du Canada;
    • 21 membres chez Pêches et Océans Canada;
    • 33 membres à la Défense Nationale;
    • 8 membres au sein d’Environnement & Ressources Naturelle Canada;
    • 38 membres chez Services publics et Approvisionnement;
    • 1 membre à Services Partagés Canada;
    • 3 membres au sein de Transport Canada.

 

  • 2e AGA du SG NR VQ (25 octobre 2017);
  • Conférence de l’ambassadeur de Corée du Sud (25 octobre 2017);
  • 3e réunion du comité exécutif du SG NR VQ (22 novembre 2017);
  • Rencontre avec Stéphane Aubry, VP de l’Institut (16 mars 2018);
  • Dîner Phénix – Assemblée virtuelle avec Debi Daviau, présidente de l’Institut
    (4 avril 2018);
  • Conseil régional de Québec à Orford: participation de Jean-Luc Bédard, Janot Alain et Jean-Sébastien Binette (4 et 5 mai 2018);
  • Réunion des présidents des sous-groupes à Gatineau : Jean-Sébastien Binette a remplacé le président (8 juin 2018);
  • AGA des NR à Gatineau : Participation de Janot Alain et Jean-Sébastien Binette (9 juin 2018);
  • 1ière réunion du comité exécutif (2 octobre 2018);
  • Initiatives d’un programme de développement professionnel et de progression de carrière des ingénieurs au Centre de recherches de Valcartier (septembre et octobre 2018);
  • Rencontres avec nos homologues ingénieurs provinciaux et partie syndicale (25 octobre 2018).

Le président présente les statistiques du groupe NR à travers le Canada et principalement par rapport à leur niveau de classification. Il souligne les disparités entre les ratios de niveaux 4, 5 et 6 des régions par rapport à Ottawa. Voici un résumé :

Secteur

Nombre d’ingénieurs par niveau de classification

ENG-01

ENG-02

ENG-03

ENG-04

ENG-05

ENG-06

Capitale nationale (Ottawa)

0

95

173

870

549

113

Région du Québec

3

26

105

157

106

11

Région du Québec (sans l’ASC1)

2

7

57

77

21

2

Ville de Québec

2

4

33

41

7

2

1Agence Spatiale Canadienne

 

 

Finalement, le président présente les objectifs pour 2018 et 2019, soient d’éliminer l’iniquité dans la classification de poste, d’établir un plan de développement professionnel et un plan de progression de carrière.

 

  1. Rapport du trésorier

Le trésorier, Jean-Sébastien Binette, présente les états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2017.  L’exercice se termine avec un déficit de 183.99$ et un solde bancaire légèrement déficitaire de 18.59$.

Sur proposition de Jean-Luc Bédard, appuyé par Bernard Michaud, il est résolu à l’unanimité d’accepter les états financiers de 2017 tel que présenté.

 

  1. Nomination d’un vérificateur

Sur invitation, Robert Durocher de RDDC Valcartier a accepté d’être nommé vérificateur. Sur proposition de Jean-Sébastien Binette, appuyé par Fernand Bégin, il est accepté à l’unanimité de nommer ce dernier à cette fonction pour l’année 2018.

 

  1. Élections du comité exécutif

Le président demande à l’Assemblée s’il y a d’autres membres intéressés à siéger sur le comité exécutif et plusieurs lèvent la main.

Sur proposition de Jean-Sébastien Binette, appuyé par Jean-Luc Bédard, Bernard Michaud est élu au sein du comité exécutif pour un mandat de 2 ans.

Sur proposition de Marcel Thum, appuyé par Fernand Bégin, Elliot Hauver est élu au sein du comité exécutif pour un mandat de 2 ans.

Sur proposition d’Elliot Hauver, appuyé par Pier-Frédéric Brillant, Marcel Thum est élu au sein du comité exécutif pour un mandat de 2 ans.

Sur proposition de Marcel Thum, appuyé par Elliot Hauver, Pier-Frédéric Brillant est élu au sein du comité exécutif pour un mandat de 2 ans.

Les quatre membres actuels de l’exécutif, soit Jean-Luc Bédard (président), Janot Alain (vice-président), Jean-Sébastien Binette (trésorier) et Omar Kali (secrétaire) ne sont pas en élection.  Leur mandat se termine l’année prochaine. Par contre, Omar Kali nous a signifié qu’il démissionnait de son poste de secrétaire. Il est proposé par Jean-Luc Bédard, appuyé par Fernand Bégin que Jean-Sébastien Binette occupe le poste de secrétaire/trésorier pour une période de un an.

 

Voici donc la composition du comité exécutif avec les officiers :

  • Jean-Luc Bédard, président
  • Janot Alain, vice-président
  • Jean-Sébastien Binette, secrétaire/trésorier
  • Pier-Frédéric Brillant
  • Elliot Hauver
  • Omar Kali
  • Bernard Michaud
  • Marcel Thum

 

  1. Affaires nouvelles

Aucune.

 

  1. Clôture de l’Assemblée

Sur proposition de Fernand Bégin, appuyé par Sylvain Moisan, la séance de l’Assemblée est levée à 21h25.

 

[1] Article 30 : Sous-traitance; 30.01 L’employeur doit faire un effort raisonnable pour utiliser les employés

Date de publication : 7 octobre 2019