L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Résumé : Trousse de ratification du groupe NR et prochaines étapes de l’entente de principe

L’équipe de négociation du groupe Génie, architecture et arpentage (NR) est heureuse de vous annoncer qu’elle a réussi, le 14 décembre 2023, à conclure une entente de principe avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour clore la présente ronde de négociations collectives.

Cette entente doit maintenant être ratifiée par les membres du groupe NR. À cette fin, nous procéderons à un vote électronique. Les membres titulaires en règle recevront par courriel les instructions relatives au vote.

Voici les points saillants de cette entente de principe :

  • Augmentations salariales de 12,5 % sur quatre ans (taux composé de 13,14 %);
  • Paiement forfaitaire unique de 2 500 $;
  • Amélioration importante des congés annuels;
  • Plus grande flexibilité des horaires de travail;
  • Amélioration du libellé sur le développement professionnel;
  • Clarification à l’égard du paiement des cotisations professionnelles des urbanistes;
  • Amélioration de l’accès au congé pour cause de violence familiale;
  • Ajout d’un congé de deuil en cas de mortinaissance;
  • Autres améliorations, y compris pour les membres du groupe NR qui travaillent dans les essais en mer et pour ceux et celles qui travaillent à Service correctionnel du Canada.

De nouveaux éléments qui ont été négociés à la table centrale de l’Institut sont également incorporés à l’entente de principe, notamment :

Nous offrons des séances d’information en ligne pour encore mieux vous renseigner sur l’entente et vous donner la possibilité de poser des questions avant de voter. Veuillez noter à votre agenda la séance qui convient le mieux à votre emploi du temps :

19 janvier 2024

En anglais : De midi à 13 h (HE) https://pipsc.zoom.us/j/97701064475?pwd=YU5ZcWY3WXc1eDlYcjYvbWJ2MWtuQT09
ID de la réunion : 977 0106 4475
Mot de passe : 867398


En français : De 14 h à 15 h (HE)
https://pipsc.zoom.us/j/94879373008?pwd=YnlNYnNEdXlHY3l3czVwc2lyWUVqQT09 
ID de la réunion : 948 7937 3008
Mot de passe : 867398

2 février 2024

En anglais : De midi à 13 h (HE)
https://pipsc.zoom.us/j/94644133827?pwd=MEhPOGlLTCtxMUZ2R1N6WFA2OGtOQT09  
ID de la réunion : 946 4413 3827
Mot de passe :  867398

En français : De 14 h à 15 h (HE)
https://pipsc.zoom.us/j/97534266523?pwd=WWRldCtNSGE4K3NiTFVaNnZlMHUzQT09
ID de la réunion : 975 3426 6523
Mot de passe : 867398

La période de vote sera ouverte du 2 février 2024 à 15 h au 16 février 2024 à 16 h 30 (HE). Vous recevrez par courriel les instructions relatives au vote. Si vous ne recevez pas le bulletin de vote d’ici le 5 février 2024, veuillez le dire à Elizabeth Morin par courriel à emorin@pipsc.ca.

Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements sur l’entente de principe. Assurez-vous d’en prendre connaissance avant de voter ou de poser des questions à l’équipe de négociation.

Prenez bien connaissance des documents ci-joints :

Voter « oui » signifie que vous acceptez toutes les modifications proposées dans l’entente de principe. Ces modifications entreront en vigueur à la date de la signature (sauf indication contraire) et l’employeur les mettra en œuvre, y compris tout salaire rétroactif, dans les 180 jours suivant la signature de cette entente (et le traitement manuel pourra prendre jusqu’à 460 jours).

Voter « non » signifie que vous rejetez l’entente de principe et que vous demandez à l’équipe de négociation du groupe NR de poursuivre les négociations avec l’employeur, ce qui mènera très probablement à l’arbitrage.

L’équipe de négociation du groupe NR est convaincue d’avoir obtenu la meilleure entente possible à l’issue d’une ronde de négociations qui s’est avérée difficile.