L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Comme vous le savez, votre équipe de négociation a travaillé assidûment pour conclure une entente de principe dans le cadre du renouvellement de votre convention collective, le 9 juin 2017. Cette entente de principe a ensuite été ratifiée par les membres en juillet.

Nous sommes sur la touche depuis juillet, car l’employeur attend l’« avis de consentement » du Conseil du Trésor. Celui-ci s’est opposé en septembre à deux dispositions que les parties avaient négociées et dont elles avaient convenu à la table, et n’a donc pas envoyé son avis de consentement. Cette mesure a retardé le processus d’approbation de l’employeur.

Après de longs pourparlers, le processus est maintenant sur la bonne voie; le Conseil du Trésor a avalisé l’intégralité de l’accord négocié ce mois-ci et a signifié son approbation à l’employeur. L’approbation du gouverneur en conseil est la dernière étape du processus de ratification de l’employeur. Une fois que ce sera fait et que l’IPFPC et l’employeur auront signé l’entente, ce dernier disposera d’un délai de 120 jours à compter de la date de signature pour mettre en œuvre les nouveaux taux de rémunération et faire les paiements rétroactifs.  

En toute solidarité,

Votre équipe de négociation