1.

Ouverture de l’assemblée et quorum par notre président d'assemblée

À 17h30, Jean Couillard ouvre l’assemblée en souhaitant la bienvenue à tous et constate le quorum. Puis il présente nos invités :

Steve Parent, représentant régional

Frederic Durso, Agent des relations de travail

André Michaud, représentant pour le SEI

Il présente Jean-Patrick Trottier qui va agir comme président d’élections.

2.

Lecture de l’avis de convocation et de l’ordre du jour

Étant donné que les membres avaient reçu l’avis de convocation et que personne n’en demande la lecture, Olivier Finette propose et Pierre Bouffard seconde que l’on passe outre la lecture de l’avis de convocation.

Jean Couillard fait la lecture de l’ordre du jour.

3.

Adoption de l'ordre du jour

Jean-Guy Bernard propose l’adoption de l’ordre du jour, secondé par Roger Boisvert.

4.

Appel nominal des membres de l’exécutif du sous-groupe

Jean Couillard fait un appel des membres de l’exécutif présents à l’assemblée et indique leurs rôles respectifs :

Jean Couillard, président

Olivier Finette, 1^er vice-président

Pascal Thibodeau, 2^e vice-président et trésorier

Justine Lachance, secrétaire

Ian Charpentier, directeur

Nancy Cinq Mars, directeur

Ghislain Perreault, directeur

Lisanne Racine, directeur

Absent : Eric Laplante, directeur

5.

Lecture et adoption du procès-verbal du 22/11/2017

Lisanne Racine propose l’adoption du procès-verbal du 22 novembre2017, secondé par Jean Patrick Trottier.

Suivi au procès-verbal du 22/11/2017 : aucun

6.

Rapport du président

Jean Couillard, à titre de président, nous présente son rapport.

Il fait mention entre autres : de la signature de la nouvelle convention collective venant à échéance le 31 décembre 2018, des « possibilités » de carrières des unilingues, des postes similaires, des prolongations des répertoires, des recours (rétroaction individuelle, révision de décision, révision par un tiers indépendant, grief), des notifications pour les bilingues seulement et de la patronale syndicale.

Adoption du rapport proposée par Jamil Jalbert et secondée par Olivier Finette.

Le rapport sera disponible sur les babillards et sur le réseau.

7.

Rapport du trésorier :
Lecture et approbation des états financiers

Pascal Thibodeau fait la lecture des états financiers.

Les états financiers sont proposés pour adoption par Jean-Patrick Trottier, secondé par Danick Pelletier.

8.

Élections (parole au Président d’élection)

Jean-Patrick Trottier prend la parole comme président d’élection.

Les candidatures suivantes ont été acheminées à Jean-Patrick Trottier avant la tenue de l’assemblée. Elles sont proposées par Olivier Finette et secondées par Nancy Cinq-Mars :

Président (2 ans) : Jean Couillard, par acclamation

Secrétaire (2 ans) : Justine Lachance, par acclamation

Trésorier (2 ans) : Danick Pelletier, par acclamation

Directeur (2 ans) : Ghislain Perrault, par acclamation

Directeur (2 ans) : Lisanne Racine, par acclamation

Danick Pelletier propose Steven Nair, Gabrielle Pageau Gosselin seconde, pour une poste de directeur (2 ans).   Steven Nair est élu par acclamation

9.

Élections d’un vérificateur et d’un substitut

Jamil Jalbert comme vérificateur est proposé par Sébastien Coulombe, secondé par Gabrielle Pageau Gosselin.

Sébastien Coulombe comme substitut est proposé par Olivier Finette, secondé par Danick Pelletier.

Souper

10.

Présentation de M. Steve Parent, représentant régional.

Les sujets abordés sont :

Problème de paye

La gestion prévoit un code de temps pour les problèmes Phénix, 048.

Au 3 octobre 2018, 17.7% des employés de l’ARC avaient des problèmes de payes Phénix de plus de 30 jours.

Il y a un formulaire sur le site du Conseil du Trésor pour demander le remboursement des frais connexes, liés aux problèmes de paye Phénix.

Cas Delios

Une cause gagnée contre l’ARC (lorsqu’un employé change de syndicat, il a droit à nouveau à ses journées de congés personnels).

Cas Fehr

Perdu par l’ARC en Cour d’Appel ((lorsqu’un employé change de syndicat, il a droit à nouveau à ses journées d’obligations familiales).

Dotation

Concours externe pour les postes AU2 et AU3. Le seul recours possible est de faire un grief si le poste nous intéresse vraiment.

Négociations

Les journées de maladie sont sur la table des négos.

Les membres sont invités à se mobiliser pour les moyens de pression.

Langues officielles

Il y a révision des cotes linguistiques pour les chefs d’équipe pour divers endroits au Québec. Par exemple, dans la grande région de Montréal, aucun poste de gestion unilingue.

La Loi sur les Langues Officielles indique que la gestion doit déterminer objectivement les besoins linguistiques pour les postes.

Il ne faut pas confondre « langue de travail » et « langue de service ».

Retour sur la réunion de vendredi le 9 novembre 2018 tenu par Mario Tremblay avec toutes les équipes de vérification

M. Parent mentionne que c’est inacceptable qu’un gestionnaire pointe les employés unilingues comme une source de problèmes pour le développement du bureau. Les menaces et l’intimidation ne sont pas acceptables. Ceci sera analysé de près.

Présentation de Me. Frédéric Durso, agent des relations du travail de l’IPFPC

Les sujets abordés sont :

Langues officielles

Frederic Durso souligne l’excellent travail des délégués en place au bureau de Québec. Il explique que la Loi sur les Langues Officielles découle d’un droit quasi-constitutionnel, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les autres lois.

Elle vise à promouvoir le bilinguisme dans un certain cadre et vise deux principaux droits : la langue de service pour le public et la langue de travail pour les employés.

Si notre langue de travail choisie est le français, les employés peuvent exiger que la correspondance soit dans cette langue.

L’article 91 concerne la dotation et la détermination des exigences linguistiques des postes. Cette détermination doit être faites objectivement et avec un effort pour reconnaître les droits linguistiques des francophones et des anglophones. Cet article n’admet pas les éventualités. Dans l’optique ou les droits sont brimés, il est normal de soumettre le cas aux Commissariats aux langues officielles.

On ne sent pas d’ouverture, ni de la gestion locale, ni du sous-commissaire, envers les unilingues.

Le droit de gérance a ses limites et les représentants doivent s’assurer que ce soit fait dans un cadre respectable.

Retour sur la réunion de vendredi le 9 novembre 2018 tenu par Mario Tremblay avec toutes les équipes de vérification

M. Durso veut un résumé le plus complet possible pour analyser la situation. Il va regarder s’il y a de l’abus. L’employeur a le droit de rencontrer ses employés mais certaines phrases semblent avoir dépassé les limites.

Dotation

M. Durso rappelle aux employés que c’est important de faire tous les recours dans le cadre de nomination, à chaque étape.

Lors de l’acceptation ou non dans un processus, la rétroaction individuelle est le recours possible.

Lors de l’évaluation, il faut faire un recours pour voir notre examen. Cela sera utile dans le cadre des autres recours, s’il y a lieu.

Dans le cas de nomination permanente, il est possible de choisir entre la Révision de la décision (avec le directeur, dans le cas de la vérification au bureau de Québec, Mario Tremblay) OU, la Révision par un tiers indépendant.

Le délai est de 9 jours dans tous les cas de recours en dotation.

Questions des employés

Une employée fait remarquer que le numéro de poste sur le processus AU3 à l’Évitement n’est pas le numéro de poste habituel. Elle soulève ses craintes que l’employeur utilise ce répertoire (bilingue impératif CBB) pour nommer partout à la vérification.

M. Durso répond que s’il s’agit d’une stratégie pour éluder la Loi, on pourra faire quelque chose à ce moment.

Il précise qu’il est important de demander rapidement, dès maintenant, la justification des besoins linguistiques.

11.

Varia

Jean Couillard demande aux membres leurs intérêts à être sur le Comité SST.

René Bouchard se montre intéressé.

Période de questions

- Est-ce que le directeur du bureau, M. Fradette, est avisé de la rencontre du 9 novembre? Réponse de Jean : On s’imagine que oui. Avec Steve et Frederic, on voudrait lui en parler mais nous n’avons pas d’attente. Il faudra probablement monter plus haut que lui car c’est majeur comme événements. Jean invite tout le monde à lui transmettre les commentaires et assure le respect de l’anonymat.

- Un employé précise qu’un résumé a été fait concernant l’évolution des organigrammes et que les informations véhiculées par les gestionnaires lors de cette rencontre n’étaient pas tout à fait exactes.

- Un employé demande que la gestion fasse une mise au point car des faussetés ont été véhiculées lors de cette rencontre.

- Frédéric Durso et Steve Parent invitent les employés à fournir le plus d’informations possibles à Jean pour qu’on puisse prouver ces faussetés.

- Les employés aimeraient un courriel de réponse du syndicat pour être informés de la position du syndicat en rapport avec cette réunion du 9 novembre.

- Jean invite les employés intéressés à suivre de la formation linguistique, offerte par Mario Tremblay, à en informer leur chef d’équipe. Il fait prendre conscience aux employés que cette ouverture de M. Tremblay est suite aux démarches des unilingues. Jean invite les membres à respecter les unilingues dans leur choix. Il souligne également l’apport de M. Tremblay pour notre bureau. Cependant, cela ne doit pas être fait à contre sens des autres lois. Les unilingues sont brimés pour les promotions, mutations et notifications.

- Un employé suggère au syndicat de demander les inventaires de dossiers anglais vs français. On se questionne si l’employeur ne falsifierait pas les résultats.

- Steve Parent mentionne que peu importe si M. Tremblay souhaite un référendum, il ne peut se soustraire au respect des lois, y compris la Loi sur les Langues Officielles. Il ajoute que dans les provinces anglophones, c’est environ 3-4% des employés qui sont bilingues. Au Québec, c’est environ 75%. Il y a réellement une disproportion.

- Mario Tremblay a invité les employés lors de ses réunions à aller consulter la restructuration du grand Toronto, et a mentionné que la même chose risque d’arriver à Québec si les unilingue français continuent à faire des recours. Sur ce, Jean mentionne que des restructurations des départements sont toujours possibles même si les employés ne font aucun recours. Prenez une photo de la situation aujourd’hui et dans 5 ans ce ne sera peut-être pas pareil puisqu’il y a toujours une évolution. Il y a quelques années, la section des enquêtes spéciales a été transférée à Montréal, les appels et la recherche dépendent également de Montréal. Ce n’est surement pas à cause des recours des unilingues français. C’est possible que d’autre secteurs dépendent également de Montréal un jour ; il y a toujours des remises en question des programmes. Rendre les unilingues français responsables des futures réorganisations est irresponsable de la part d’un gestionnaire.

- Jean remercie l’exécutif pour le travail accompli. Il mentionne que Steve Parent et Frederic Durso sont présents et très souvent sollicités.

12.

Levée de l’assemblée

Sébastien Coulombe propose la levée de l’assemblée, secondé par Pascal Thibodeau à 9h15.