Nous avons le plaisir de vous faire part d’une nouvelle importante concernant votre convention collective. Comme vous le savez, l’équipe de négociation des membres civils (MC) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a signé une entente de principe avec le Conseil du Trésor et la GRC en mars 2025. Cette entente a été ratifiée par les membres civils de la GRC le 6 mai et par le Conseil du Trésor à la fin du mois de juin.
Nous sommes heureux de confirmer que l’Institut et le SCT ont signé l’entente de principe le 30 juillet 2025. Par suite de l’achèvement de l’étape finale, la date de mise en œuvre est fixée au 27 novembre 2025.
Vos conditions de travail actuelles continueront à s’appliquer jusqu’à cette date. Le passage à la semaine de travail de 37,5 heures et l’accès aux nouveaux droits à congé, tels que les jours de congé personnel et le rajustement unique des vacances, débuteront le 27 novembre 2025.
À ne pas oublier : les quatre jours de congé personnel prévus par le nouvel accord doivent être utilisés entre le 27 novembre 2025 et le 31 mars 2026 (fin de l’année fiscale). Puisque ces jours ne seront pas reportés, nous encourageons tous les membres à planifier et à les utiliser pleinement avant qu’ils n’expirent.
En ce qui concerne l’accumulation des congés, le 26 novembre 2025 sera la date clé pour déterminer vos droits à congés actuels. L’employeur s’est engagé à maintenir le taux de crédit de congé annuel de chaque membre à cette date. Ce droit est maintenu jusqu’à ce que vous atteigniez le prochain seuil anniversaire prévu par le calendrier de la fonction publique. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Partie II du dossier de ratification.
Nous attendons avec impatience cette nouvelle phase, qui apportera plus de prévisibilité et de stabilité à tous les MC. Nous continuerons à vous tenir informés au fur et à mesure de l’avancement du processus de mise en œuvre. Je vous remercie de votre soutien et de votre patience continus tout au long de ce long et important processus.