B-1 STATUTS 10.4 – CONSEIL CONSULTATIF – Élection du directeur du CC
10.4.4.1 Directeur du CC Seuls les représentants du Conseil consultatif peuvent présenter leur candidature au poste de directeur du CC, élire le directeur du CC et assumer ce poste. Le directeur du CC est élu les années paires, conformément aux présents statuts et à l'article 10 des règlements et il est habilité à voter aux réunions du CC.
10.4.4.2 Élection à l’exécutif du CC (à l’exception du directeur du CC) Tous les ans, une élection a lieu pour élire les dirigeants du Conseil consultatif. Les nouveaux dirigeants élus entrent en fonction immédiatement après la réunion à laquelle ils sont élus. Le président, le représentant du Conseil du Trésor et le représentant des organismes du gouvernement fédéral sont normalement élus les années paires; le vice-président et le représentant des employeurs distincts sont normalement élus les années impaires.
10.4.4.3 10.4.4.2.1 (renuméroté) Un avis d'élection accompagne l'ordre du jour de la réunion pendant laquelle l'élection a lieu. Les personnes mises en candidature ne sont pas tenues d'être présentes à la réunion mais doivent signifier, par écrit, leur volonté de poser leur candidature.
10.4.4.4 10.4.4.2.2 (renuméroté) L'élection est dirigée par un des membres du Conseil consultatif qui n'est ne sont pas candidats à l'élection. L'élection se fait au vote secret. Le candidat qui reçoit le plus grand nombre de voix est élu. Les bulletins sont détruits après l'élection.
R10.4.4.1.1 Date de l’élection Le directeur du CC est élu par scrutin secret lors de la dernière réunion régulière du CC les années paires. CA 2006 (a)
R10.4.4.1.2 Admissibilité Aux fins de l’article 10.4.4.1 des statuts, le directeur du CC en poste est considéré comme étant un représentant de groupe au CC et il peut être réélu.
R10.4.4.1.3 Mandat Le directeur du CC demeure en poste pendant deux (2) ans, à compter du 1er janvier suivant immédiatement son élection. CA 2006 (a)
R10.4.4.3 Candidatures Les mises en candidature au poste de directeur du CC peuvent être soumises par écrit au président du CC ou provenir de l’assemblée. CA 2006 (a)
22.1.2 Mises en candidature Les candidatures doivent être posées par écrit, signées par au moins cent (100) membres pour un candidat au poste de président, cinquante (50) pour un candidat à un poste de vice‑président et vingt-cinq (25) pour un candidat à un poste de directeur régional; elles doivent aussi porter le consentement attesté par la signature du candidat. Ces candidatures doivent parvenir au bureau national de l'Institut au plus tard à dix-sept (17) heures le jour fixé pour la clôture des mises en candidature. Les formules originales et les mises en candidature soumises par télécopieur sont officielles. La date fixée pour la clôture des mises en candidature doit précéder d’au moins dix (10) semaines la date fixée pour l'élection.
Commentaires du Sous-comité des motions : Cette modification aux statuts répond à l'exigence voulant que l'élection des administrateurs ait lieu à une assemblée générale annuelle, conformément au paragraphe 128(3) de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LCOBNL).