B-11 ARTICLE 17 - COMITÉS DU CONSEIL

Attendu que les Comités du Conseil d’administration doivent normalement inclure une représentation régionale;

Et attendu que les présidents des comités sont responsables du fonctionnement des réunions et des rapports au Conseil d’administration;

Il est proposé de modifier l’article 17.1.3 des statuts comme suit :

17.1.3 Composition Tous les comités sont composés de cinq (5) à sept (7) membres et, à moins d’indication contraire, ils comprennent un (1) membre de chaque Région. Lorsqu’un vice-président sert d’agent de liaison à un comité, ce vice-président ne compte pas comme membre du comité. Le président d’un comité ne compte pas comme membre d’une Région.

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