À l’automne 2021, le recouvrement des trop-perçus de Phénix a été lancé auprès des fonctionnaires qui, de l’avis du Centre des services de paye de la fonction publique, ont été payés en trop par le système de paye Phénix, en 2016 et par la suite.
Les fonctionnaires qui ont reçu une lettre les informant d’un trop-perçu avaient quatre semaines pour y répondre en acceptant ou en contestant le montant ou la validité du trop-perçu. Le fait de ne pas y répondre entraînait le recouvrement du trop-perçu indiqué.
Même si des membres ont reçu une lettre de trop-perçu indiquant avec exactitude le montant du trop-perçu, la procédure est problématique pour beaucoup. L’IPFPC a déposé des griefs de principe en raison de l’approche adoptée par l’employeur pour recouvrer les trop-perçus. Ces griefs de principe contestent la nature coercitive du recouvrement des trop-perçus. Par exemple, dans certains cas l’employeur n’a pas fourni aux fonctionnaires l’information exacte ni des options de remboursement des trop-perçus présumés.
Des membres peuvent avoir reçu une lettre concernant le recouvrement de trop-perçus datant de plus de 6 ans. Les trop-perçus versés il y a plus de 6 ans dépassent le délai légal de prescription en matière de recouvrement. Si cela s’applique à vous, veuillez contacter notre équipe d’assistance Phénix en remplissant notre formulaire d’aide relative à Phénix. Notre équipe vous communiquera la marche à suivre, y compris les instructions sur la façon de déposer un grief.
Si vous avez reçu par erreur une lettre concernant un trop-perçu ou que le montant du trop-perçu indiqué dans la lettre est inexact, veuillez consulter notre FAQ. Vous y trouverez des instructions sur la façon de répondre à une lettre concernant des trop-perçus et des conseils sur ce qu’il faut faire ensuite.
Si une conseillère ou un conseiller en rémunération ne vous donne pas les détails qui vous permettent de comprendre votre trop-perçu ou des options de remboursement raisonnables, nous allons vous aider à passer aux étapes suivantes, y compris à déposer un grief. L’IPFPC demeure à la disposition de ses membres pour les aider à régler leurs problèmes de paye causés par Phénix.