PRÉAMBULE
Les présents statuts traitent en général de questions liées à l'organisation des chapitres non prévues dans les Statuts et règlement de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada de la Région de la Colombie-Britannique et du Yukon, auxquels ils sont conformes.
DÉFINITIONS
« Institut » : l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.
« membres » Les membres titulaires et les membres retraités de la région géographique du Chapitre telle que décrite par l'Institut.
« président » : sauf avis contraire, le président du Chapitre.
« vice-président » : sauf avis contraire, le vice-président du Chapitre.
ARTICLE 1 NOM
Le nom du chapitre est le chapitre du Nord de la C.-B.de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-après appelé le « Chapitre ».
ARTICLE 2 BUTS DU CHAPITRE
Les buts du Chapitre sont de représenter les intérêts de la région dont il est responsable, de servir de lieu de discussion en ce qui concerne les affaires internes de l'Institut, d’assurer l’application des présents statuts, de faire au conseil régional et à l'Institut des recommandations sur des questions s'inscrivant dans les objectifs de l'Institut et de nommer des délégués aux assemblées du conseil régional et de l'Institut conformément aux statuts de ces organismes.
ARTICLE 3 CATÉGORIES DE MEMBRE
Tout membre se trouvant dans la région dont le Chapitre est responsable est un membre du Chapitre.
ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES
Seuls les membres titulaires et les membres retraités peuvent occuper des postes de l'exécutif du Chapitre, proposer des candidats à ces postes, suggérer des modifications aux statuts du Chapitre et voter dans le cadre des affaires internes du Chapitre. Tous les membres peuvent assister aux assemblées générales du Chapitre et y prendre la parole.
ARTICLE 5 FINANCES
5.1 Exercice financier : L'exercice financier du Chapitre correspond à l'année civile.
5.2 Dépenses : L'exécutif du Chapitre engage les dépenses qu'il juge nécessaires au fonctionnement du Chapitre.
5.3 Fonds : Les fonds du Chapitre sont conservés dans un compte attribué par l’Institut.
5.4 Signatures : Une opération financière exige la signature de deux (2) membres de l’Exécutif parmi les suivants : président, vice-président, secrétaire et trésorier. Toutes les dépenses sont consignées.
5.5 Vérification : Les contrôles et les vérifications nécessaires sont effectués par des membres du Chapitre qui ne sont pas responsables de la gestion des fonds.
5.6 Fonds supplémentaires : Il est possible de demander des fonds supplémentaires en présentant un budget par l'entremise de l'exécutif de la Région aux fins de recommandation au Comité exécutif de l'Institut et d'approbation par ce même Comité.
ARTICLE 6 EXÉCUTIF
6.1 Composition : L’exécutif du Chapitre se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de membres actifs. Le nombre maximal de membres de l’Exécutif est établi conformément aux Statuts de l’Institut, et ces derniers sont élus par et parmi les membres du Chapitre à l’assemblée générale annuelle.
6.2 Durée du mandat : Le mandat des membres de l’Exécutif est d’une durée de deux (2) ans, sauf qu’aux premières élections, deux (2) membres sont élus pour deux (2) ans et un membre est élu pour un (1) an.
6.3 Réunions : L’exécutif du Chapitre tient une réunion au moins trois (3) fois par année.
6.4 Quorum : Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres de l’exécutif du Chapitre sont présents.
6.6 Votes : Les décisions sont prises par vote majoritaire.
6.7 Postes vacants
6.7.1 Si un poste autre que celui de président devient vacant, les membres de l’Exécutif restants peuvent choisir un membre éligible du Chapitre pour occuper ce poste jusqu’à la prochaine élection.
6.7.2 Si le poste de président devient vacant, le vice-président assume la fonction de président jusqu'à la fin du mandat prévu. Le poste de vice-président est alors comblé conformément aux présents Statuts.
6.7.3 Un membre absent de deux (2) réunions consécutives de l’Exécutif sans motif valable est réputé avoir démissionné de son poste.
ARTICLE 7 FONCTIONS
7.1 Président : Le président convoque et préside les réunions du Chapitre et présente un rapport sur les activités du Chapitre à l’assemblée générale annuelle.
7.2 Vice-président : Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et assume les fonctions du président en l'absence de ce dernier.
7.3 Secrétaire Le secrétaire envoie des avis de convocation aux assemblées du Chapitre et aux réunions de l’Exécutif; il tient un registre des réunions pour la période prescrite par les politiques de l'Institut et transmet une copie des procès-verbaux à l’Institut. Le secrétaire est également chargé de présenter les rapports qu’exigent les Statuts et règlement de l’Institut et de la Région.
7.4 Trésorier : Le trésorier gère les finances du Chapitre et en produit les rapports. Il présente un budget aux membres à la première assemblée du Chapitre de l'année civile; il soumet annuellement les états financiers à l'assemblée générale annuelle et aux bureaux régional et national; il tient les livres du Chapitre, conformément aux politiques de l'Institut. Des copies du rapport financier sont mises à la disposition de tous les membres du Chapitre. Des copies du rapport financier sont mises à la disposition de tous les membres du Chapitre.
7.5 Membres actifs : Les membres actifs s’acquittent des fonctions qui leur sont confiées par l'Exécutif.
ARTICLE 8 ÉLECTIONS
8.1 L’Exécutif nomme un comité des élections chargé de recevoir les candidatures aux postes de l’exécutif du Chapitre et conduire les élections. Un membre du comité des élections qui devient candidat aux élections cesse de faire partie de ce comité.
8.2 Le comité des élections envoie un appel de candidatures à tous les membres titulaires et membres retraités du Chapitre au moins trois (3) semaines avant la date de l'élection. Les propositions de candidat peuvent se faire sur place pendant l'assemblée du Chapitre, à condition que les candidats acceptent de se présenter aux élections. Si plus d’un (1) candidat se présente pour le même poste, une élection par voie de scrutin a lieu. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix pour un poste est déclaré élu.
8.3 Les nouveaux membres de l’exécutif du Chapitre entrent en fonction dès la clôture de l’assemblée dans laquelle ils ont été élus.
8.4 Le comité d’élections fait en sorte que les membres soient informés dès que possible des résultats de l'élection.
ARTICLE 9 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
9.1 Une assemblée a lieu au moins une (1) fois par année civile. Les membres sont informés au moins trois (3) semaines avant la tenue de l’assemblée.
9.1.1 Quorum : Le quorum de l'assemblée générale annuelle est constitué de cinquante pour cent (50 %) des membres présents à l’ouverture de l’assemblée.
9.1.2 Scrutin : Sauf pour l'élection des membres de l'exécutif du Sous groupe, le vote se fait normalement à main levée et chaque membre compte pour une (1) voix. Les votes par procuration ne sont pas permis. Une majorité détermine l’issue du vote.
ARTICLE 10 RÈGLES DE PROCÉDURE
Aux assemblées du Chapitre, les questions de procédure sont réglées par un vote de la majorité des membres votants présents. Le président d'assemblée se prononce d'abord sur la question de procédure ou de règlement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa décision sur l'édition la plus récente de The Standard Code of Parliamentary Procedure disponible à la réunion.
ARTICLE 11 STATUTS
11.1 Modifications : Les Statuts peuvent être modifiés lors d’une assemblée du Chapitre. Les modifications peuvent être proposées par deux (2) membres du Chapitre.
11.2 Les renseignements suivants figurent sur l’avis de convocation de l’assemblée au cours de laquelle une modification sera étudiée :
a) l'article visé par la modification;
b) le nouveau libellé.
11.3 Les modifications proposées sont approuvées au moyen d’un vote à la majorité simple.
11.4 Les présents Statuts et toute modification à ceux-ci entrent en vigueur dès qu’ils sont approuvés par l'Institut et ratifiés par les membres.
ARTICLE 12 RÈGLEMENT
12.1 L’exécutif du Chapitre peut adopter tout article de règlement qui ne va pas à l’encontre des présents Statuts et qu’il juge nécessaire pour le fonctionnement du Chapitre.
12.2 Les articles et les modifications proposés sont soumis à l'Institut aux fins d’examen.
12.3 Un ajout, une modification ou une suppression au Règlement entre en vigueur à une date déterminée par l'exécutif du Chapitre et est annoncé à l'assemblée générale annuelle suivante qui peut l'abroger ou surseoir à son entrée en vigueur.
ARTICLE 13 CONTEXTE ET GENRE
Dans les présents statuts, le féminin peut être substitué au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens véritable du texte.
Approuvé par le
Conseil d’administration le 13 et 14 mai 2011