Modifications aux statuts et règlements du chapitre de Simcoe-Grey (Ontario)
Les statuts ont été approuvés par les membres lors de l’AGA 2019. Des erreurs se sont glissées dans les statuts et dans la modification apportée lors de l’AGA. Ils doivent être modifiés afin d’être approuvés par le Comité des statuts et politiques (CSP) de l’Institut.
Toutes les occurrences du mot « vérification » sont désormais remplacées par « examen » et le mot « Règlement » est remplacé par « Politique ».
Article 6.3 Durée du mandat :
Le mandat des membres de l’exécutif a une durée de trois (3) ans.
L’article est modifié comme suit :
Le mandat des membres de l’exécutif a une durée de deux (2) ans.
Article 6.7.2 :
Si un poste autre que celui de président devient vacant, les membres de l’exécutif restants peuvent choisir un(e) membre éligible du comité exécutif actuel pour qu’il (elle) assume la présidence. Le comité exécutif peut nommer à ce poste vacant un(e) membre actif(-ve) du chapitre jusqu’à la tenue d’une élection à l’assemblée générale annuelle.
L’article est modifié comme suit :
Si le poste de vice-président(e), secrétaire ou trésorier(ière) devient vacant, l’exécutif du chapitre désignera l’un de ses membres pour en assumer les fonctions jusqu’à la prochaine élection. Si un poste de membre actif devient vacant, l’exécutif du chapitre peut désigner un membre du chapitre pour en assumer les fonctions jusqu’à la prochaine élection.
Article 7.3.3 :
Sauf pour le vote de l’exécutif du chapitre qui se fait par scrutin secret, le vote se fait normalement à main levée.
L’article est modifié comme suit :
Le vote des postes de l’exécutif du chapitre se fait par scrutin secret à l’assemblée générale annuelle.
Article 7.3.6 :
Les membres nouvellement élu(e)s à l’exécutif du chapitre entrent en fonction dans les soixante (60) jours suivant l’assemblée générale annuelle du chapitre.
L’article est modifié comme suit :
Les membres nouvellement élu(e)s à l’exécutif du chapitre entrent en fonction immédiatement après l’assemblée générale annuelle.
Article 8.1.3 Quorum :
En raison de l’étendue géographique du chapitre, il n’est pas possible d’utiliser pour quorum un certain nombre de membres du chapitre pour officialiser l’AGA. Le quorum est constitué lorsque la majorité simple des membres inscrit(e)s à l’ouverture de l’assemblée est présente.
L’article est modifié comme suit :
En raison de l’étendue géographique du chapitre, il n’est pas possible d’utiliser pour quorum un certain nombre de membres du chapitre pour officialiser l’AGA. Le quorum est constitué lorsque cinquante pour cent (50 %) des membres sont présents à l’ouverture de l’assemblée.
Article 8.1.4 Ordre du jour :
L’ordre du jour comprend les points suivants :
Adoption de l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal de l’AGA précédente
Questions découlant du procès-verbal
Rapport du (de la) président(e)
Rapport financier annuel
Élections (au besoin)
Affaires nouvelles
L’article est modifié comme suit :
L’ordre du jour comprend les points suivants :
Adoption de l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal de l’AGA précédente
Questions découlant du procès-verbal
Rapport du (de la) président(e)
Rapport financier annuel
Approbation du budget
Élections (au besoin)
Affaires nouvelles
Article 10 Statuts :
10.1 Les présents statuts peuvent être modifiés par l’exécutif du chapitre en fonction des propositions soumises par les membres, de l’évolution du chapitre ou des indications de l’Institut. Les articles modifiés ainsi que la justification de la (des) modification(s) seront communiqués aux membres du chapitre.
10.2 Les nouveaux statuts, ainsi que toute proposition de les modifier, sont soumis au Comité des statuts et politiques de l’Institut et à l’exécutif régional concerné, aux fins d’examen.
10.3 Les présents statuts et les modifications qui leur sont apportées entrent en vigueur dès qu’ils sont ratifiés par les membres du chapitre et approuvés par l’Institut.
10.4 Les présents statuts sont adoptés à la fois en français et en anglais, les deux versions ayant force de loi égale.
L’article est modifié comme suit :
10.1 Les présents statuts peuvent être modifiés à une assemblée générale annuelle. Les modifications proposées sont approuvées au moyen d’un vote à la majorité simple.
10.2 Les propositions de modification des présents statuts sont présentées par écrit à l’exécutif du chapitre. Les membres du chapitre peuvent présenter des propositions de modification. L’avis de convocation à l’assemblée au cours de laquelle des modifications seront discutées comprend :
a) l’article visé par la modification,
b) le nouveau libellé.
10.3 Les nouveaux articles et les modifications sont soumis au Comité des statuts et politiques de l’Institut.
10.4 Les présents statuts et toute modification leur étant apportée entrent en vigueur dès qu’ils sont ratifiés par les membres de la Région et approuvés par l’Institut.
L’article 13 Langues officielles est supprimé dans son intégralité.
Cet article est supprimé et le chapitre s’en tient à la politique de l’Institut en la matière.