AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
CHAPITRE MONTÉRÉGIE
DATE : JEUDI LE 12 Décembre 2019
HEURE : 17:30 HEURES
ENDROIT : Restaurant LA CASA GRECQUE
8245, boul. Taschereau
Brossard, Qc (450 443 0323)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Votre assemblée générale annuelle aura lieu jeudi le 12 décembre 2019 à 17:30.
Comme le nombre de places disponibles pour le souper est limité, veuillez confirmer votre présence pour le souper avant le 2 décembre 2019 en avisant le secrétaire Giovanni Giolti (ggiolti@pipsc.ca).
Un courriel de confirmation vous sera envoyé, au plus tard, le 3 décembre 2019. Le repas et consommation vous seront offerts par le chapitre Montérégie.
Vous trouverez sur le site de l’institut (Région du Québec/Montérégie):
- le procès-verbal provisoire de l’AGA du 22 novembre 2018 (voir en bas) Il sera soumis pour votre approbation le soir de l’assemblée.
- l’appel de candidatures pour les postes de l’exécutif.
* Les documents seront disponibles en format électronique seulement.
Veuillez, svp, prendre connaissance des documents avant l'assemblée.
De la part de votre exécutif
Chapitre Montérégie
EXÉCUTIF DU CHAPITRE MONTÉRÉGIE EN DATE DE L’AGA
10e Assemblé générale annuelle du Chapitre Montérégie
12 décembre 2019, 17h30.
Lieu : Restaurant Casa Grecque,
8245, boul. Taschereau, Brossard, Qc (450 443 0323)
Ordre Du Jour
- Ouverture et amendement de l’ordre du jour,
- Appel nominal (présentation des membres de l’exécutif du chapitre),
- Adoption de l'ordre du jour,
- Approbation du procès-verbal de l’AGA 2018 (voir en bas) et questions découlant de celui-ci,
- Rapport du président - Hugues Vanasse
- Rapport financier annuel - Manon Duchesne
- Élections et rapport du président du comité d’élection – Marc Letourneau,
- Présentation du nouvel exécutif,
- Varia,
- Levée de l’assemblée
- Allocutions par nos invités:
- Philippe Turcq, FOnd de Solidarité FTQ,
- Steve Parent, Représentant régional du groupe VFS,
- Sandra Guéric, Agente des relations du travail
ÉLECTIONS
Appel de candidatures
En vertu des articles 4 et 7 des Statuts du Chapitre Montérégie, prenez avis que les postes de l’exécutif du Chapitre Montérégie (Vice-Président, Trésorier, et Secrétaire, ainsi que trois (3) Directeurs) seront comblés par voie d'élections lors de l'Assemblée générale annuelle 2019 qui se tiendra le 12 décembre 2019.
Afin d’accélérer le déroulement de la soirée, nous vous demandons de faire parvenir votre candidature par écrit (un simple courriel) avant le 2 décembre 2019 17h00. Toute candidature devra être proposée par un membre en règle et appuyée par un autre membre en règle. Toutes les candidatures faites par écrit devront être acheminées au président du Comité d’élections M. Marc Letourneau (Marc.Letourneau@cra-arc.gc.ca). Un membre, dont la mise en candidature aura été soumise par écrit, qui prévoit être absent à l’AGA du Chapitre de Montérégie, devra signifier, par écrit, auprès du Comité des élections son intérêt à occuper le poste auquel fait référence sa mise en candidature.
Note : Dans cet appel de candidatures, le générique masculin est utilisé sans discrimination pour alléger le texte.
De la part de votre exécutif
Chapitre Montérégie
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Procès-verbal de l’AGA du chapitre de la Montérégie tenue le 22 novembre 2018
- Ouverture de l’assemblée :
H. Vanasse, président, ouvre l’assemblée à 18h10 et souhaite la bienvenue aux membres du chapitre
et aux invités. Il fait mention qu’Yvon Brodeur, directeur régional du Québec, envoie ses regrets pour
ne pas pouvoir assister à l’AGA.
- Présentation des invités :
H. Vanasse prend l’opportunité de présenter les autres invités de la soirée : Stéphane Aubry, vp temps-partiel IPFPC, Steve Parent, représentant régional pour le groupe VFS de l’IPFPC, Frédéric Durso, ART et Sandra Guéric, ART.
- Présentation de l’exécutif provisoire:
*Hugues Vanasse Président
Lucie Dubé Vice-Présidente
Manon Duchesne Trésorière
Giovanni Giolti Secrétaire
Francine Carrier Membre active
*Ghislain Biron (in absentia) Membre actif
Fethi Boutaleb Membre actif
Karina Forgues Membre active
*Stéphane Boyer Membre actif
*Steve Parent Membre actif
*vacant Membre actif
* postes en élection
- Adoption de l’ordre du jour :
Proposé par Stéphane Boyer et appuyé par Elisabeth Barbe.
- Adoption du procès-verbal de l’AGA 2017 :
Proposé par Steve Parent et appuyé par Lucie Dubé.
- Rapport du Président:
H. Vanasse résume quelques activités qui se sont déroulées dans l’année dans le chapitre. Il mentionne le BBQ à l’ASC, la rencontre pour l’intégrité Scientifique à l’ASC, la session de retraite pour tous les membres du chapitre et finalement, il mentionne une activité, qui reste à venir, pour tous ceux qui s’impliquent dans le chapitre.
- Présentation des états financiers au 31 décembre 2017 et budget 2018 :
Mme Manon Duchesne, trésorière du chapitre de la Montérégie, étant absente pour l’AGA, le secrétaire présente les états financiers.
Une clarification est demandée sur la formation et les coûts engendrés.
Le secrétaire explique qu’il s’agit de la session d’information pour la retraite donnée à 25 membres du chapitre qui a dû se donner dans une salle louée au Dix30 parce que les locaux des Métallos utilisés habituellement n’étaient pas disponibles. Le coût de la salle était supérieur aux coûts habituels.
Les états financiers sont adoptés sur proposition de Giovanni Giolti, appuyé par Philippe Ouimet.
- Élections :
M. Mario Lamarre étant absent, c’est Giovanni Giolti, secrétaire, qui présente les postes en élections. Ayant reçu les mises en candidature et vérifié leur éligibilité pour quatre des cinq postes disponibles, il demande à l’assemblée si il y a des candidats désireux de compléter l’exécutif. M. Ahmed Awad de RNC se porte volontaire et les candidats sont élus par acclamation.
- Présentation du nouvel exécutif:
Hugues Vanasse Président (réélu)
Lucie Dubé Vice-Présidente
Manon Duchesne Trésorière
Giovanni Giolti Secrétaire
Francine Carrier Membre active
Maya El-Haraké Membre active (élue)
Fethi Boutaleb Membre actif
Ngatiré Djabé Membre active (élue)
Ahmed Awad Membre actif (élu)
Steve Parent Membre actif (réélu)
Karina Forgues Membre active
- Modifications des statuts:
Steve Parent prend la parole pour relire le libellé de la modification des statuts qu’il propose et qui a été
affiché sur le site de l’Institut pour consultation des membres. Les membres n’ont pas de question, les
modifications aux statuts sont acceptées par la majorité avec quelques abstentions.
- Levée de l’assemblée
H. Vanasse remercie tous les membres de l’exécutif, les invités, et les membres qui ont participé à l’AGA cette année.
L’assemblée est levée à 19h00.
Proposé par Hugues Vanasse et appuyé par Giovanni Giolti.
- Allocution des invités
Stéphane Aubry : Stéphane a parlé de l’intégrité scientifique et ce que l’institut fait pour appuyer cette démarche. Il a abordé aussi l’équité fiscale à la dérive et cela a très bien résonné avec nos membres de l’ARC (plusieurs commentaires de nos membres sur ce sujet). Finalement, il nous a aussi parlé de Phénix et le nouveau système que l’Institut et le gouvernement, ensemble, veulent trouver.
Steve Parent : Parmi les points présentés par Steve, il y avait le point sur la dernière ronde de négociations qui était longues. Il espère que ce sera plus court cette fois-ci. Les problèmes de Phénix ont affecté les membres de l’ARC à 16% plutôt que le 74% pour le reste de la fonction publique. Il a fait mention de la dotation de quelques postes offerts à l’externe quand il y a clairement des personnes capables à l’interne. Il y a eu quelques questions et suggestions pour une pétition en ligne anonyme. Steve mentionne qu’il ne peut exister une pétition anonyme dans ces cas. Finalement, il termine avec le statu quo pour les langues officielles pour les superviseurs.
Sandra Guéric : Sandra nous a parlé d'une récente décision de la CRTESPF rendue le 29
août 2018 (Alliance de la fonction publique c. Conseil du Trésor - Ministère de la citoyenneté et de l'immigration, 2018 CRTESPF 74).
La décision porte notamment sur la nouvelle disposition dans nos conventions collectives traitant des programmes de départ volontaire en matière de réaménagement des effectifs. L'arbitre a confirmé que peu importe qu'il s'agisse de coupures de poste ou de relocalisation d'une
unité de travail comme c'était le cas dans cette décision, l'Employeur a l'obligation de mettre en place un programme de départ volontaire et de donner accès aux options aux volontaires sélectionnés.
Une courte période de questions/réponses a suivi la présentation.
Frédéric Durso : Frédéric a résumé un jugement rendu par la Cour supérieure du
Québec qui a accueilli en partie les demandes du Syndicat des agents correctionnels du Canada (SACC), voulant que certains enjeux traditionnellement exclus des négociations collectives dans le
secteur public fédéral, tels que la dotation et le régime de retraite, soient amenés à la table lors des prochaines rondes de négociations.
Une courte période de questions/réponses a suivi.
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