Ressources pour le congé parental

Congé de maternité : Si vous êtes le parent qui donne naissance, vous pouvez prendre jusqu’à 18 semaines de congé de maternité non payé.

Congé parental : Que vous soyez le parent qui donne naissance, le parent qui ne donne pas naissance ou le parent adoptif, vous avez deux options : le congé standard ou le congé prolongé.
Le congé standard est constitué d’une seule période de congé pouvant aller jusqu’à 37 semaines non payées dans une période de 52 semaines.
Le congé parental prolongé est constitué d’une seule période de congé non payé pouvant aller jusqu’à 63 semaines dans une période de 78 semaines.

Prestation de congé de paternité (au Québec seulement) : Si vous êtes le parent qui ne donne pas naissance, vous pouvez prendre jusqu’à 5 semaines de congé de paternité en vertu du RQAP. Même si l’on parle de congé de « paternité », ce congé n’est pas sexué, il est disponible pour le parent qui ne donne pas naissance et dont le nom figure sur le certificat de naissance. Ce congé est un avantage accordé par la loi.

Prestation de congé d’adoption (au Québec seulement*) : Si vous adoptez un enfant, vous avez accès à un certain nombre de congés d’adoption différents en vertu du RQAP. Ces congés sont des avantages accordés par la loi. 
*Dans le cas des personnes qui ne résident pas au Québec, le congé parental de l’AE s’applique pour l’adoption.

Si vous habitez au Québec, le RQAP n’offre pas de prestations parentales prolongées; toutefois, les employé·e·s ont le droit de prendre le congé parental prolongé non payé prévu dans la convention collective sans toucher d’indemnités supplémentaires. Donc, essentiellement, vous pouvez prendre ces semaines supplémentaires, mais vous ne recevrez pas de prestations du RQAP ou de votre employeur.

Les termes « indemnité » ou « supplément » font référence aux fonds que l’employeur vous donne en plus des prestations de l’AE ou du RQAP. Il y a trois conditions à respecter pour recevoir le supplément de l’employeur :

1. Vous devez compter six mois d’emploi continu
2. Vous devez être en congé non payé
3. Vous devez recevoir des prestations de l’AE ou du RQAP

Ne vous en faites pas, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas payé durant ce congé. Techniquement, il s’agit d’un congé non payé, oui, mais dans ce cas, les dispositions de votre convention collective prévoient que l’employeur paie ou « supplémente » la prestation qui vous est versée par l’AE ou le RQAP.

La couverture pour le congé parental peut changer selon qu’un parent ou que les deux parents travaillent pour la fonction publique et selon qu’ils sont couverts par l’AE ou le RQAP.

Pour le congé de maternité en vertu de l’assurance-emploi (AE) :

Le parent qui donne naissance a droit à un maximum de 15 semaines avec une allocation égale à 93 % de son salaire, commençant jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de l’accouchement et prises dans les 17 semaines suivant la naissance de l’enfant.

Le congé de maternité commence habituellement avec une semaine d’attente. Cette semaine d’attente est admissible à la majoration à 93 %. Il y a également la possibilité de prendre une semaine additionnelle après les 15 semaines complètes de congé de maternité. Cette semaine additionnelle est couverte à 93 % par l’employeur.

Pour le congé parental standard en vertu de l’assurance-emploi (AE) :

Lorsqu’un parent travaille dans la fonction publique, la couverture peut aller jusqu’à 35 semaines avec des prestations égales à 93 % du salaire, à l’intérieur de la période de 52 semaines suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant. De plus, s’il y a une semaine d’attente, cette disposition couvre la semaine où vous touchez des prestations d’assurance-emploi, mais où l’assurance-emploi ne vous paie pas (votre employeur paie le montant total de l’indemnité). Il y a également la possibilité de réclamer une semaine additionnelle (une pour le couple, après le congé de maternité ou le congé parental) lorsque vous avez utilisé la totalité des 35 semaines de prestations de congé parental (là encore l’employeur paie le montant total de l’indemnité).

Lorsque les deux parents travaillent dans la fonction publique, vous pouvez prendre jusqu’à 40 semaines de congé, un maximum de 35 semaines par personne avec des prestations égales à 93 % du salaire, prises dans les 52 semaines suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Essentiellement, vous obtenez 5 semaines de congé supplémentaires avec des prestations égales à 93 % du salaire pour le couple. De plus, il y a une semaine d’attente/semaine additionnelle. Un parent serait admissible à la semaine additionnelle si un parent prend 35 semaines ou si le couple se partage la totalité des 40 semaines.

Pour le congé parental prolongé en vertu de l’assurance-emploi (AE) :

Lorsqu’un seul parent travaille dans la fonction publique, cette personne peut bénéficier d’un maximum de 61 semaines de congé avec des prestations égales à 55,8 % du salaire, prises dans les 78 semaines suivant la naissance de l’enfant.

Lorsque les deux parents travaillent dans la fonction publique, ils obtiennent jusqu’à 69 semaines, un maximum de 61 semaines par personne avec des prestations égales à 55,8 % du salaire, prises dans les 78 semaines suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Là encore, vous bénéficiez d’une semaine supplémentaire par couple, si le couple a partagé les 69 semaines complètes ou si l’un des parents prend 61 semaines.

En fait, quel que soit le type de congé que vous prenez, standard ou prolongé, le montant des prestations qui vous sont accordées est plus ou moins le même. Dans le cas d’un congé prolongé, il est simplement étalé à un taux de pourcentage inférieur pour durer pendant tout le congé.

Si vous optez pour le congé parental prolongé non payé, vous pouvez choisir des prestations de congé standard, ce qui signifie un taux de supplément plus élevé pour les 37 premières semaines, après quoi vous n’aurez aucune prestation pour le reste de votre congé.

Pour le congé de maternité en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) :

Le parent qui donne naissance a droit à un maximum de 18 semaines avec une prestation égale à 93 % du salaire, commençant 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement et prises dans les 20 semaines suivant la naissance de l’enfant. Cependant, les conventions collectives ne vous permettent pas de prendre le congé de maternité plus tard que 18 semaines après la naissance de l’enfant.

Il est également possible de recevoir des prestations de maternité en cas d’interruption de grossesse après 19 semaines.

Pour le congé parental en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) :

Les prestations parentales standard sont la seule option (il n’y a pas de prestations pour congé prolongé en vertu du RQAP, mais il existe un certain nombre d’autres prestations, dont plusieurs sont entrées en vigueur en janvier 2021/2022).

Lorsqu’un parent travaille dans la fonction publique et que vous êtes le parent qui donne naissance à l’enfant, vous avez droit à 32 semaines avec des prestations égales à 93 % du salaire et à 2 semaines supplémentaires avec des prestations égales à 93 % du salaire si les 18 semaines complètes de congé de maternité et les 32 semaines de congé parental ont été prises.

Si vous êtes le parent qui ne donne pas naissance à l’enfant, vous avez droit à 32 semaines avec des prestations égales à 93 % du salaire, plus 5 semaines de congé de paternité avec des prestations égales à 93 % du salaire.

Lorsque deux parents travaillent dans la fonction publique, vous bénéficiez de 32 semaines de prestations égales à 93 % du salaire partagées entre le parent qui donne naissance et l’autre parent, en plus de 5 semaines de congé de paternité avec des prestations égales à 93 % du salaire pour le parent qui ne donne pas naissance à l’enfant, ainsi que jusqu’à 2 semaines supplémentaires avec des prestations égales à 93 % du salaire.

L’une des plus récentes modifications apportées à la Loi sur l’assurance parentale (RQAP) prévoit 4 semaines de prestations supplémentaires égales à 55 % du revenu assurable une fois que 8 semaines de prestations parentales partageables ont été versées à chaque parent (ainsi, si vous décidez de partager votre congé parental, vous obtenez ces 4 semaines supplémentaires). Les congés doivent être pris dans les 78 semaines suivant la naissance de l’enfant.

Nota : Si vous avez l’intention de prendre les prestations du RQAP plus de 52 semaines après la naissance de l’enfant, assurez-vous de demander le congé parental prolongé non payé. Autrement, l’employeur n’accordera pas le supplément.

En raison de la limite de 57 semaines de supplément par l’employeur, certaines de ces semaines supplémentaires pourraient ne pas être couvertes par votre convention collective. Si votre employeur vous informe que vous avez atteint le maximum de 57 semaines, nous vous encourageons à communiquer avec un agent des relations du travail (ART) pour en savoir davantage sur les exceptions énoncées dans votre convention collective.

Si vous adoptez un enfant, vous avez accès aux dispositions touchant le congé parental non payé.

Pour l’assurance-emploi, vous avez également accès aux prestations du congé parental.

Pour le RQAP, vous avez accès à un certain nombre d’autres prestations d’adoption, dont les suivantes :

• Le couple peut partager jusqu’à 32 semaines de prestations d’adoption partageables.
• Il y a 5 semaines de prestations d’adoption exclusives pour chaque parent.
• Il y a 4 semaines supplémentaires de prestations d’adoption partageables si chaque parent prend 8 semaines de prestations d’adoption partageables; ainsi, si vous partagez ces 32 semaines de prestations d’adoption partageables, vous avez accès à 4 semaines supplémentaires de prestations.
• Il y a 13 semaines de prestations d’accueil et de soutien liées à l’adoption, partageables.
• Pour les adoptions multiples, il y a 5 semaines supplémentaires de prestations non partageables par parent.
• Et pour les familles adoptives monoparentales, il y a 5 semaines supplémentaires de prestations d’adoption non partageables.

Visitez le site Web du gouvernement du Québec pour plus de détails.

Nota : Pour les quatre semaines additionnelles de prestations d’adoption partageables, le libellé actuel de la convention collective ne permet que 2 semaines supplémentaires, ce qui est évidemment un problème que nous chercherons à résoudre au cours de la présente ronde de négociations.

Les deux parents peuvent être en congé parental/de maternité/de paternité/d’adoption en même temps.

L’accès au congé parental est assez facile. Vous devez informer votre gestionnaire au moins 4 semaines avant la date prévue de votre congé, et bien sûr, celui-ci doit approuver votre demande de congé. Un employeur ne peut pas refuser une demande de congé parental.

De concert avec votre gestionnaire et le personnel des ressources humaines, vous verrez à ce que le Centre des services de paie reçoive la documentation et l’information requises avant le début de votre congé.

Ils vous enverront des documents que vous devrez remplir puis soumettre. Ces documents traitent également de vos options en matière de régime de retraite et d’avantages sociaux pendant votre congé. Vous devrez également vous assurer d’obtenir votre RE (relevé d’emploi), car vous en aurez besoin pour faire une demande à l’AE ou au RQAP. Le service des RH ou le Centre des services de paie pourra vous aider à cet effet.

Lorsque vous êtes en congé parental, vos cotisations de retraite sont en fait suspendues, car vous êtes techniquement en congé non payé. On vous présentera quelques options :

• Vous pouvez suspendre complètement vos cotisations au cours de votre congé; si vous choisissez de ne pas les rembourser, vous perdez cette période de service ouvrant droit à pension.
• Lorsque vous retournez au travail, vous pouvez payer un montant forfaitaire couvrant la totalité des cotisations au régime de retraite que vous avez manquées durant votre congé.
• Vous pouvez payer en plusieurs versements dès votre retour au travail. Ces versements sont déduits de votre salaire à chaque période de paie jusqu’à ce que vous ayez remboursé le montant total des cotisations de retraite manquantes.

Vos avantages médicaux sont suspendus pendant votre congé de maternité ou votre congé parental. Vous pouvez là encore choisir de ne pas effectuer ces paiements, mais cela signifiera que vous n’aurez pas accès aux avantages médicaux durant votre congé.

• Congé standard : L’employé·e peut se retirer du régime de soins de santé pendant son congé de maternité ou parental. L’employé·e qui choisit de maintenir sa couverture la conserve en payant sa part de cotisations pour les 52 premières semaines de son congé. L’assurance dentaire est entièrement payée par l’employeur pendant les 52 premières semaines du congé.
• Congé prolongé : Après 52 semaines, l’employé·e doit payer sa part des cotisations ainsi que celle de l’employeur. L’employé·e qui prolonge son congé au-delà de 52 semaines doit payer le coût total de la couverture, mais peut également choisir de se retirer du régime. 

Il s’agit du temps que vous êtes tenu de travailler à votre retour du congé parental.

• Pour un congé parental standard, vous avez l’obligation de travailler un nombre d’heures équivalent à la durée du congé parental.
• Pour un congé parental prolongé, vous avez l’obligation de travailler (à temps plein) 60 % du nombre de semaines passées en congé parental.

Pour la formule de remboursement, depuis l’élargissement de la définition du terme « employeur », ce travail peut être fait au poste de départ ou à un nouveau poste de l’administration publique centrale, d’un organisme ou d’un autre employeur admissible du secteur public. Donc, essentiellement, vous n’avez pas à rester à votre ancien poste pour respecter les exigences de la formule de remboursement, pourvu que votre employeur soit l’administration publique centrale, un organisme ou un autre employeur admissible du secteur public.

À titre de parent qui ne donne pas naissance, vous avez accès aux dispositions relatives au congé parental partagé. Si vous résidez au Québec, vous avez également accès au congé de paternité en vertu du RQAP.

À titre de famille monoparentale, vous avez accès à toutes les dispositions relatives au congé parental, y compris au congé de maternité. Si vous vivez au Québec, vous avez également accès à 5 semaines additionnelles de congé grâce à la prestation de famille monoparentale prévue dans le RQAP. La définition de « famille monoparentale » dans ce cas renvoie à une personne qui choisit d’avoir un enfant seule; il n’y a que son nom sur le certificat de naissance.

Le meilleur endroit où trouver plus d’informations détaillées sur les dispositions exactes touchant le congé parental est votre convention collective. Vous pouvez trouver votre convention collective sur la page de votre groupe : https://ipfpc.ca/fr/groupes

Votre délégué·e syndical·e est préparé·e pour examiner avec vous les dispositions du congé parental de votre convention collective et répondre à vos questions.

Vous pouvez trouver votre délégué·e syndical·e local·e ici : https://ipfpc.ca/fr/relations-de-travail/delegues-syndicaux/liste

L’assurance-emploi (AE) s’applique à tout le Canada, sauf au Québec. Les prestations de l’AE comprennent le congé de maternité et le congé parental. Les prestations de l’AE sont accordées aux parents en congé pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Le parent qui donne naissance cesse de travailler et accède au congé de maternité non payé. Cette personne demande ensuite des prestations de congé de maternité de l’AE (on peut demander des prestations de congé de maternité de l’AE dès 12 semaines avant la date de l’accouchement).

• Il y a une période d’attente d’une semaine durant laquelle l’AE ne paie pas de prestations (ne vous inquiétez pas, pour les membres admissibles, l’employeur paie la totalité de l’indemnité pour cette semaine d’attente).
• Ensuite, 15 semaines de congé de maternité, suivies de 35 semaines de congé parental (vous pouvez commencer à percevoir des prestations de congé parental de l’AE la semaine de la naissance de votre enfant ou de son placement chez vous en vue de son adoption), et une semaine supplémentaire après l’épuisement de tous les congés de maternité/parentaux, pendant laquelle l’employeur prend à nouveau en charge la totalité de l’indemnité.
• Pour le congé prolongé, tout est plus ou moins identique, sauf évidemment que la période de congé parental peut aller jusqu’à 61 semaines.

En cas de partage des prestations de l’AE, les parents doivent choisir la même option, soit standard ou prolongée. Chaque parent doit soumettre sa propre demande. Si les parents ne choisissent pas la même option, le choix figurant sur la première demande reçue est utilisé pour déterminer l’option de prestations des deux parents.

• En cas de partage, le nombre maximum de semaines disponibles passe à :
  • 40 semaines pour le congé standard
  • 69 semaines pour le congé prolongé

Un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines de prestations parentales standard ou 61 semaines de prestations parentales prolongées. Les 5 semaines restantes de prestations parentales standard ou les 8 semaines de prestations parentales prolongées sont disponibles selon le principe « on les utilise ou on les perd » : si elles sont prises, elles ne peuvent être prises que par l’autre parent.

Les parents peuvent recevoir leurs semaines de prestations en même temps ou l’un après l’autre.

Le processus de demande est assez simple : dès que vous cessez de travailler, vous devez faire une demande d’AE. Si vous présentez votre demande plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail, vous risquez de perdre des prestations.

• Pour commencer, vous devez choisir le type de prestation que vous souhaitez obtenir — congé de maternité ou congé parental.
  • Vous pouvez demander des prestations de congé de maternité de l’AE 12 semaines avant la date d’accouchement.
  • Vous pouvez demander des prestations de congé parental la semaine où votre enfant est né ou placé chez vous en vue de son adoption.
• Lorsque vous demandez un congé parental, vous devez choisir entre un congé parental standard et un congé parental prolongé. Une fois que vous commencez à recevoir les prestations, vous ne pouvez pas changer d’option. Si vous partagez les prestations de congé parental avec votre partenaire, vous devez tous deux choisir la même option (l’option envoyée la première est retenue pour les deux parents). Si vous avez demandé des prestations parentales en même temps que des prestations de maternité, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande.
• Assurez-vous d’avoir tous les documents requis à portée de main à l’avance, car le formulaire en ligne ne sauvegarde les informations saisies que pendant 72 heures, puis les supprime. Le formulaire en ligne prend environ une heure à remplir; il est donc essentiel d’avoir tout sous la main.
• Pour obtenir une liste complète de tous les documents dont vous aurez besoin, consultez la page Web du gouvernement du Canada.
• Une fois que vous aurez rempli le formulaire en ligne, vous devrez peut-être soumettre des documents à Service Canada par courrier ou en personne.
• Une fois votre demande reçue, vous recevrez un relevé de prestations avec un code d’accès à 4 chiffres. Cela vous permettra d’assurer le suivi de votre demande.
• Tout cela, et bien plus encore, est expliqué sur le site Web. Nous vous suggérons de consulter la liste des informations requises à l’avance et d’avoir tout préparé pour le moment où vous cesserez de travailler.
• Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions sur les prestations de maternité ou de congé parental de l’AE, vous pouvez contacter Service Canada directement, quelques options figurent sur son site Web. Le temps d’attente moyen pour les appels est de 30 à 50 minutes.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maternite-parentales.html

Pour obtenir de l’aide, communiquez directement avec EDSC : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/coordonnees/assurance-emploi-individus.html

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) s’applique aux résident·e·s du Québec seulement. Comme pour l’AE, ces prestations comprennent le congé de maternité et le congé parental, ainsi que le congé de paternité et le congé d’adoption. Les prestations du RQAP sont des fonds accordés aux parents en congé pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Le RQAP n’est offert qu’aux résident·e·s du Québec et remplace les prestations de l’AE.

Le parent qui donne naissance cesse de travailler et accède au congé de maternité non payé.

Il peut alors demander un congé de maternité de 18 semaines, suivi d’un congé parental de 32 semaines. Les deux dernières semaines supplémentaires sont prises en charge par l’employeur lorsque tous les congés de maternité/parentaux ont été épuisés.

• Le RQAP offre également ces 5 semaines de congé de paternité (non sexué, ce congé est accessible au parent qui ne donne pas naissance) et 4 semaines supplémentaires de congé parental une fois que 8 semaines de prestations parentales partageables ont été versées à chaque parent (donc si vous décidez de partager votre congé parental, vous obtenez ces 4 semaines supplémentaires).
• Pour les naissances multiples, il y a 5 semaines supplémentaires de prestations par parent.
• Pour les familles monoparentales, il y a également 5 semaines supplémentaires de prestations.
• Il n’y a pas de semaine d’attente, comme pour l’AE.
• Le RQAP n’offre pas de prestations de congé parental prolongé.

Le RQAP n’offre pas de prestations de congé parental prolongé. L’employeur n’offre donc pas d’indemnité. Toutefois, les employé·e·s ont le droit de prendre le congé parental prolongé (temps) prévu dans la convention collective sans toucher de prestations supplémentaires. Donc, essentiellement, vous pouvez prendre ces semaines supplémentaires, mais vous ne recevrez pas de prestations du RQAP ou de votre employeur. Cela dit, le montant que vous recevez pendant le congé standard et le congé prolongé est plus ou moins le même, mais il est simplement étalé sur une plus longue période.

Le processus de demande est assez simple : dès que vous cessez de travailler, vous devez faire une demande au RQAP. Vous devrez créer un compte clicSÉQUR pour effectuer la demande. Vous pourrez faire le suivi de votre demande sur ce portail.

• Vous devrez d’abord choisir la date de début de vos prestations :
  • Les prestations de maternité ne peuvent pas commencer avant les 16 semaines précédant la date d’accouchement.
  • Les prestations de paternité et les prestations parentales peuvent commencer au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant.
  • Les prestations d’adoption et les prestations d’accueil et d’accompagnement peuvent commencer jusqu’à 5 semaines avant la date d’adoption. Toutefois, ce n’est pas précisé actuellement dans la convention collective.
• Ensuite, vous choisirez votre régime. Il y a plusieurs options :
  • Le régime de base, qui offre des prestations moindres pendant une période plus longue. Il s’agit essentiellement du congé parental standard. Par exemple, le congé de maternité est de 18 semaines avec des prestations égales à 70 % du salaire.
  • Le régime particulier, qui offre des prestations plus élevées pendant une période plus courte. Il s’agit d’une durée plus courte que le congé parental standard, mais avec un taux de prestation plus élevé. Dans ce cas, par exemple, le congé de maternité est de 15 semaines avec des prestations égales à 75 % du salaire. Compte tenu du supplément que l’employeur verse, il n’est pas avantageux de prendre le régime particulier.
  • Vous pouvez trouver les détails de ces deux options sur le site Web.
• Assurez-vous d’avoir tous les documents requis à portée de main à l’avance. Pour obtenir une liste complète de tous les documents dont vous aurez besoin, consultez le site Web du gouvernement du Québec.
• Chaque parent devra remplir un formulaire de demande. En général, les demandes sont traitées dans les 10 jours suivant la réception par le Centre de service à la clientèle de la demande et de toutes les pièces justificatives demandées (celles-ci peuvent être téléversées).
• Tout cela, et bien plus encore, est expliqué sur le site Web. Nous vous suggérons de consulter la liste des informations requises à l’avance et d’avoir tout préparé pour le moment où vous cesserez de travailler.
• Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions sur les prestations de maternité ou de congé parental du RQAP, vous pouvez les contacter directement, quelques options figurent sur leur site Web.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du gouvernement du Québec : https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/a-propos-du-regime/aide-memoire

Pour obtenir de l’aide, communiquez directement avec le RQAP : https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/a-propos-du-regime/pour-nous-joindre

Après 20 semaines de grossesse, vous êtes admissible à des prestations de maternité en vertu de l’AE et du RQAP même dans le cas malheureux d’une fausse couche. Jusqu’à la vingtième semaine de grossesse, vous devriez être en mesure d’utiliser des congés de maladie, mais vous devrez peut-être alors présenter une note du médecin.

Si l’employée compte six mois d’emploi continu, reçoit des prestations de maternité et est en congé de maternité non payé (les trois conditions pour avoir droit au supplément de l’employeur), elle sera admissible au supplément.

Une fausse couche peut-être un événement incroyablement difficile à vivre sur le plan émotif, nous vous encourageons à vous prévaloir des services de soutien à la santé mentale disponibles : https://ipfpc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/soutien-la-sante-mentale