MANDAT
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Ce Comité est créé le 25 mars 2013.
OBJECTIF
L'objectif du Comité de consultation syndicale-patronale de la Commission canadienne du lait, ci-après nommé le « Comité », est de fournir un cadre de travail efficace pour le libre échange d'information entre la direction et les représentants des employés en vue de développer un climat positif pour discuter des sujets d'intérêt commun. Ces discussions permettront aux employés de rester informés au sujet des politiques, des programmes et des changements proposés, et de les comprendre. Elles faciliteront l'échange de points de vue sur des situations et des sujets d'intérêt en milieu de travail. La priorité du Comité est de favoriser la compréhension, la bonne volonté et le bien-être général des employés.
1. Les membres du Comité ont une voix consultative et ils ne doivent en aucun cas enfreindre les droits ou l'autorité de la direction ni ceux des syndicats établis par la loi et les conventions collectives.
2. Le Comité n'a pas le pouvoir de modifier ou d'amender les conventions collectives.
3. L'interprétation des conventions collectives et les questions qui font l'objet d'un processus formel, comme les appels et les griefs, ne font pas partie du mandat et ne doivent pas être discutés dans ce forum.
COMPOSITION DU COMITÉ
Le Comité est composé des membres suivants :
1. 2 représentants de l'AFPC
2. 2 représentants de l'IPFPC
3. 2 représentants de la direction de la CCL
4. 1 conseillère en RH et relations de travail de la CCL
5. 1 coordonnatrice en RH et projets de la CCL
RÉUNIONS
Les membres du Comité se rencontrent deux fois l'an et ces réunions sont convoquées avec autant de préavis que possible. D'autres réunions ad hoc sont convoquées au besoin si le syndicat ou la direction soulèvent des questions importantes.
Les réunions ont lieu dans les bureaux de la CCL durant les heures de travail. La direction envoie les invitations au moins une semaine à l'avance dans des circonstances normales. L'heure et l'endroit y sont indiqués.
Le Comité se réserve le droit d'inviter d'autres participants dans le but de faire des présentations ou de fournir leurs commentaires afin de résoudre des questions particulières qui ont été portées à l'attention du Comité. Les invitations sont envoyées suite à un accord mutuel de tous les membres.
PRÉSIDENCE
Chaque réunion est présidée. La présidence alterne entre le syndicat et la direction.
ORDRE DU JOUR
Les membres du Comité élaborent ensemble l'ordre du jour avant chaque réunion et il est envoyé avec la convocation. Une consultation concernant la réunion sera faite deux semaines avant la tenue de chaque réunion. L'ordre du jour vise à appuyer le déroulement de la réunion mais ne doit pas faire obstacle à d'autres sujets de discussion qui n'avaient pas été prévus suffisamment d'avance.
Les questions doivent être réglées d'un commun accord plutôt que par vote.
PROCÈS-VERBAL
La direction est responsable de rédiger le procès-verbal. Le président et le co-président approuvent ces procès-verbaux qui sont distribués à tous les membres qui participent aux réunions. Les procès-verbaux sont traduits. Ils sont affichés dans les deux langues officielles sur le site Intranet de la CCL lorsque disponibles.
RÉVISION
Le mandat est revu et modifié au besoin.
Le mandat est distribué aux membres et affiché avec les procès-verbaux sur le site Intranet de la CCL.
SIGNATURES
Jacques Laforge
co-président, Direction de la CCL
Gilles Froment
co-président, Direction de la CCL
Patrick St-Georges
Co-président, AFPC
Catherine Keir
Co-présidente, IPFPC