Le 26 mars 2025, l’équipe de négociation des membres civils de la GRC a conclu une entente de principe avec le Conseil du Trésor et la GRC afin de conclure les négociations sur la transition des membres civils et leur intégration dans les conventions collectives de l’Institut. Nous pensons avoir conclu le meilleur accord possible dans un contexte particulièrement difficile et restrictif. 

Voici les points saillants de cette entente de principe :

• Rajustement unique des congés annuels de cinq jours (40 heures) pour l’intégration dans la convention collective. 
• Attribution d’un congé annuel unique de cinq jours (37,5 heures) dans le cadre des conventions collectives. 
• Rajustement rétroactif unique de deux jours (15 heures) de congé personnel payé pour l’exercice 2024/2025 ainsi que deux jours (15 heures) pour 20205/2026 et chaque exercice suivant. 
• Maintien du régime de congé de maladie sans restriction de la GRC. 
• Maintien de la Directive sur la réinstallation de la GRC, y compris la réinstallation au moment de la retraite. 
• Maintien des indemnités pour frais funéraires et d’inhumation de la GRC 
• Le taux de rémunération horaire n’est pas calculé au prorata pour tenir compte du passage d’une semaine de travail de 40 heures à une semaine de 37,6 heures (augmentation de la valeur de 6,6 %). 
• Le transfert des réserves de congés ne sera pas calculé au prorata (augmentation de la valeur de 6,6 %).
• Les dispositions relatives à la liquidation des crédits de congé sont prolongées jusqu’au 31 mars 2027. 
• Accès au congé pour raisons familiales (37,5 heures) chaque année fiscale. 
• Accès au congé non payé personnel disponible deux fois au cours de la carrière.

Cette entente doit maintenant être ratifiée par les membres civils de la GRC. Nous tiendrons un vote électronique aux fins de cette ratification.  Les membres titulaires en règle recevront par courriel les directives relatives au vote. 

La période de vote commencera le 29 avril pour se terminer le 6 mai 2025 à 12 h, heure normale de l’Est.   

Veuillez vous assurer que les renseignements qui vous concernent sont à jour.

Renseignements importants :

Des webinaires bilingues seront organisés pour présenter l’accord de principe et répondre aux questions des membres. Les membres devraient avoir reçu une communication séparée indiquant l’heure et la date des webinaires.

Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements qui concernent les ententes de principe. Il est important que vous preniez le temps de tout examiner avant de voter et de poser des questions à l’équipe de négociation.

Prenez bien connaissance des documents ci-joints :

• Résumé des modifications 
• Partie I — Mémoire d’entente
• Partie II — Modifications de la convention collective spécifiques au groupe
• Partie III — Protocole d’entente

Voter « oui » signifie Que vous acceptez toutes les modifications proposées dans l’entente de principe transitoire. Que l’employeur a indiqué que tous les changements seront mis en œuvre dans les quatre (4) mois suivant la signature de l’entente (sauf si des prolongations ont été négociées)! 

Voter « non » signifie Que vous rejetez l’entente de principe et demandez à l’équipe de négociation de se retirer des négociations avec le Conseil du Trésor et la GRC. Que les MC peuvent être contraints d’adhérer à la convention collective sans bénéficier de leurs avantages supérieurs. Que les MC ne bénéficieront d’aucune des conditions de la GRC garanties par cet accord négocié (p. ex. congé de maladie sans restriction, réinstallation à la retraite, droit aux funérailles et à l’inhumation, transfert bancaire au prorata, taux horaire au prorata, prolongement des seuils de la banque de congés, etc.) ou qu’ils ne recevront pas une allocation unique de cinq (5) jours de congé ou la rétroactivité de deux (2) jours personnels à partir de 2024/2025.  

En toute solidarité,

L’équipe de négociation des MC de la GRC

L’équipe de négociation des membres civils (m.c.) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a signé une entente de principe avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la GRC. L’équipe de négociation organisera quatre séances d’information virtuelles bilingues, suivies d’un vote de ratification électronique. 

Le 26 mars 2025, l’équipe de négociation des m.c. de la GRC a signé une entente de principe avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la GRC afin de conclure nos négociations concernant la transition des m.c. vers leurs conventions collectives respectives de l’IPFPC. 

Cette entente doit maintenant être ratifiée par les m.c. de la GRC. Nous tiendrons un vote électronique aux fins de cette ratification. Tous les membres civils de la GRC qui sont membres en règle de l’IPFPC recevront par courriel les directives relatives au vote. 

Le vote sera ouvert du 29 avril 2025 à 12 h (HE) au 6 mai 2025 à 12 h (HE). Vous recevrez par courriel les instructions relatives au vote.

Vous recevrez toutes les informations relatives à l’entente de principe par courriel à 12 h (HE) le 29 avril, ainsi que votre clé de vote. La trousse de ratification complète, qui comprend un sommaire des modifications ainsi que tous les documents justificatifs, sera également affichée sur la page Web du groupe des m.c. de la GRC dans la matinée du 29 avril 2025. Il est important que vous preniez le temps de tout examiner avant de voter et de poser des questions à l’équipe de négociation.

Voter « oui » signifie : Que vous acceptez toutes les modifications proposées dans l’entente de principe transitoire. Que l’employeur a indiqué que tous les changements seront mis en œuvre dans les quatre (4) mois suivant la signature de l’entente (sauf si des prolongations ont été négociées). 

Voter « non » signifie : Que vous rejetez l’entente de principe et demandez à l’équipe de négociation de se retirer des négociations avec le Conseil du Trésor et la GRC. Que les m.c. peuvent être contraints d’adhérer à la convention collective sans bénéficier de leurs avantages supérieurs. Que les m.c. ne bénéficieront d’aucune des conditions de la GRC garanties par cette entente négociée (p. ex. congé de maladie sans restriction, réinstallation à la retraite, droit aux funérailles et à l’inhumation, transfert bancaire au prorata, taux horaire au prorata, prolongement des seuils de la banque de congés, etc.) ou qu’ils/elles ne recevront pas une allocation unique de cinq (5) jours de congé ou la rétroactivité de deux (2) jours personnels à partir de 2024/2025.  

L’équipe de négociation des m.c. de la GRC est convaincue d’avoir conclu la meilleure entente possible pour les membres civils, compte tenu des circonstances particulièrement difficiles.

L’équipe de négociation organisera quatre séances d’information bilingues virtuelles via Zoom pour les membres au sujet de l’entente de principe :

• 30 avril 2025, à 12 h (HE)

https://pipsc.zoom.us/s/93582416469?pwd=whRKFZrUFZBynmyiM15TWLV5h3sI9v.1

ID : 935 8241 6469

Mot de passe : 086815

• 30 avril 2025, à 14 h (HE)

https://pipsc.zoom.us/j/94132379256?pwd=Y9nKI9aX7rd5CfdbBiWbR163fkd6YK.1 

ID : 941 3237 9256 

Mot de passe : 288496

• 1^er mai 2025, à 12 h (HE)

https://pipsc.zoom.us/j/97785727863?pwd=z2s2abjfY9S0RlaogqqPEHPHG5MKT6.1 

ID : 977 8572 7863 

Mot de passe : 164238

• 2 mai 2025, à 14 h (HE) 

https://pipsc.zoom.us/j/95702550152?pwd=72vnGJbkwl4aMLRXxnCFbYlSiKdIlL.1 

ID : 957 0255 0152 

Mot de passe : 151568 

En toute solidarité, 

L’équipe de négociation des m.c. de la GRC 

Daniel Chamberlain, président de l’équipe de négociation des m.c. de la GRC 

Crystal Gardiner, membre de l’équipe de négociation

Cory Dignard, membre de l’équipe de négociation

Blair Mason, membre de l’équipe de négociation

Yvonne James, négociatrice de l’IPFPC 

Rukiya Mohamed Nur, négociatrice de l’IPFPC 

L’équipe de négociation des m.c. de la GRC a signé une entente de principe avec le Conseil du Trésor et la GRC. Cette entente doit maintenant être ratifiée par les m.c. de la GRC.

Après d’intenses négociations, l’équipe de négociation des m.c. de la GRC a signé une entente de principe avec le Conseil du Trésor et la GRC.

Votre équipe de négociation se bat avec acharnement depuis juin 2023 pour obtenir une entente qui protège les conditions de travail supérieures des membres civils tout en leur donnant accès aux dispositions clés des conventions collectives de l’IPFPC.

Cette entente doit maintenant être ratifiée par les m.c. de la GRC. Les membres titulaires en règle recevront par courriel les directives relatives au vote. Si vous avez reçu un courriel, c’est que vos coordonnées sont à jour. Si des membres de votre groupe n’ont pas reçu ce courriel, veuillez le leur communiquer et vous assurer que leurs coordonnées sont à jour afin qu’ils/elles puissent participer au vote.

Toutes les modalités de l’entente figureront dans une trousse de ratification qui sera bientôt affichée sur la page Web des m.c. de la GRC. Votre équipe de négociation organisera également des webinaires pour discuter des détails de cette entente de principe avant le vote.

La séance d’information et les dates de vote seront bientôt annoncées. Restez à l’affût des mises à jour par courriel.

Rencontre de l’équipe de négociation avec l’employeur

L’équipe de négociation du groupe des MC de la GRC a rencontré des représentants du Conseil du Trésor et de la GRC du 17 au 19 décembre 2024.

Votre équipe de négociation continue de plaider pour le traitement équitable des MC dans les conventions collectives de l’Institut. Nous avons discuté de la différence d’attentes entre les MC et les fonctionnaires et des défis auxquels les MC sont confrontés en matière de mobilité et de développement de carrière. Votre équipe de négociation a également présenté des preuves concernant les principales différences entre les conventions collectives de l’IPFPC et les conditions de travail des MC de la GRC, notamment en ce qui concerne les congés de maladie et les vacances.

L’employeur a exprimé une forte préférence pour harmoniser les conditions de travail des MC avec celles définies dans les conventions collectives de l’IPFPC pour les employés de la fonction publique.

Votre équipe de négociation travaille d’arrache-pied pour que les MC conservent des conditions supérieures, tout en veillant à ce que le contexte et les attentes propres à notre travail soient reconnus.

Si vous avez des questions, consultez notre FAQ que nous mettons régulièrement à jour en fonction des questions que nous recevons. Vous pouvez également poser vos questions dans notre groupe Facebook ici ou nous écrire directement.

Comme vous le savez peut-être, l’été dernier, le Conseil du Trésor a informé l’IPFPC que la conversion est suspendue pour une durée indéterminée. Après avoir consulté notre équipe juridique et d’autres agents de négociation qui représentent les membres civils de la GRC, il est devenu clair que la conversion n’est plus à l’ordre du jour.

Nous avons demandé aux membres de nous faire part de leurs commentaires sur la manière de procéder, à la table des négociations, et nous avons étudié nos options dans le but de protéger les conditions d’emploi supérieures des membres civils de la GRC dans le contexte des conventions collectives de l’IPFPC.

Avec cet objectif en tête, l’équipe de négociation s’est réunie du 19 au 21 novembre pour préparer ses propositions en vue des négociations avec l’employeur, lesquelles devraient avoir lieu du 17 au 19 décembre.

Nous tenons à protéger les conditions de travail supérieures des membres civils tout en reconnaissant les différences uniques qu’il y a entre les membres civils et la fonction publique fédérale.

Nous nous engageons à tenir nos membres informés tout au long de ce processus.

Pour toute question, veuillez écrire à l’équipe de négociation des m.c. de la GRC à l’adresse rcmpbargteam@pipsc.ca.

En réponse à une demande de l'employeur, la Commission de l'équité salariale a accordé une prolongation de 18 mois au Comité d'équité salariale (CEP) de la GRC.  Ce délai permettra au comité de terminer l'analyse de l'équité salariale et de l'afficher afin de recueillir les commentaires des employés de la GRC.

L'IPFPC et les autres agents de négociation ont reconnu qu'une prolongation était nécessaire, mais avaient recommandé une prolongation plus courte de 12 mois.  Nous nous sommes également inquiétés du fait que l'employeur n'a pas accordé à ses représentants les ressources nécessaires pour mener à bien le travail.  La nécessité d'une prolongation, à notre avis, témoigne de la décision de l'employeur de ne pas prendre au sérieux l'échéance légale.  Nous espérons que l'échéance concrète du printemps 2026 garantira une plus grande collaboration au sein de ce comité.

Malgré la demande de prolongation, les intérêts légaux sur les ajustements requis en matière d'écart salarial courront à partir de septembre 2024 - la date limite initiale.

Toute question peut être adressée à equitesalariale@ipfpc.ca.  

Le point sur le sondage

Merci à tout le monde ayant participé au sondage sur la conversion. Vous avez parlé et votre message était clair : beaucoup d’entre vous ne veulent pas de la conversion et souhaitent conserver leurs conditions supérieures. De plus, il est évident qu’un nombre croissant de membres souhaite une mobilité des pensions au sein du reste de la fonction publique fédérale.

Malheureusement, la mobilité des pensions en dehors de la conversion exige des changements législatifs qui dépassent le cadre de ce qui est possible dans le processus de négociation. La question de la conversion est complexe, et ce que nous ferons par la suite tiendra compte des priorités de tous les membres au mieux de nos capacités.

Nous continuerons à maintenir une communication ouverte tout au long de ce processus et nous invitons tous les membres à s’engager de manière respectueuse. En fin de compte, nous sommes déterminés à améliorer notre qualité de vie en tant que membres civils et à faire en sorte que nos voix soient entendues par la GRC et le Conseil du Trésor.

Veuillez noter que la GRC a informé l’IPFPC qu’elle a l’intention de faire passer tous les membres civils et réguliers au défaillant système de paye Phénix, sans tenir compte de la conversion. Surveillez vos courriels pour obtenir de plus amples informations à ce sujet et savoir ce que vous pouvez faire pour vous y opposer.

Nous avons mis à jour notre section FAQ avec des informations supplémentaires répondant aux questions que nous avons reçues. Vous pouvez également poser vos questions à notre groupe Facebook ici.

Comme toujours, nous resterons en contact.

En toute solidarité,

Robert Boivin, président

Au nom de l’équipe de négociation des membres civils de la GRC

RCMPbargteam@pipsc.ca

L’équipe de négociation des MC de la GRC a rencontré celle du Conseil du Trésor pour échanger des propositions les 17 et 18 octobre.

L’employeur enverra prochainement des communications concernant l’intégration. Dans cette perspective, nous souhaitons vous fournir des informations complémentaires sur la base de certaines des questions que nous avons reçues de la part des membres.

Où en est-on avec l’intégration?

Selon le SCT, l’intégration a été suspendue pour une durée indéterminée. L’employeur n’a pas l’intention d’aller de l’avant avec l’intégration, à moins qu’une majorité de syndicats des MC ne la demande.

L’IPFPC fait campagne pour que le système de paye défectueux Phénix ne soit pas imposé aux membres civils. Le 2 mars 2020, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a annoncé que le président du Conseil du Trésor et le ministre de la Sécurité publique ont recommandé de ne pas procéder à l’intégration. L’intégration était précédemment prévue pour le 21 mai 2020.

Lors des séances de négociation des MC 2023 avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et la GRC, il a été confirmé que l’intégration était toujours suspendue pour une durée indéterminée et qu’elle n’était pas une priorité du gouvernement.

Pourquoi l’intégration a-t-elle été reportée en 2020?

Le Conseil du Trésor, la GRC et Services publics et Approvisionnement Canada ont mené des tests approfondis afin d’évaluer la stabilité générale du système de paye Phénix et sa capacité à payer les membres civils.

Le 2 mars 2020, une fois les tests terminés, la commissaire Lucki a annoncé qu’elle n’était pas entièrement convaincue que toutes les conditions étaient réunies et que l’intégration ne serait pas appliquée le 21 mai 2020.

 Pourquoi les membres civils sont-ils syndiqués?

En 2016, une décision de la Cour suprême a rendu inconstitutionnel le programme des représentants des relations fonctionnelles (RRF) de la GRC, ouvrant ainsi la voie à la syndicalisation des membres civils et titulaires.

La plupart des classifications des membres civils (MC) ayant déjà fait l’objet d’une compensation salariale ou d’une mise en correspondance avec les classifications existantes de la fonction publique, l’Institut a introduit des demandes auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTESPF), en vertu de l’article 58 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF).

En 2017, l’Institut a conclu un Protocole d’entente (PE) avec le SCT afin de protéger et de maintenir les conditions d’emploi supérieures des MC et de les protéger contre la perte de ces conditions supérieures en passant directement aux conventions collectives des différents groupes de négociation.

En 2019, l’Institut a conclu un Protocole d’entente (PE) avec le SCT afin de continuer à protéger les conditions supérieures des MC et d’assurer la transition de leurs conditions après l’intégration.

Sur la base des questions reçues, nous avons mis à jour notre section FAQ [Insert Link] avec des informations supplémentaires. Vous pouvez également poser vos questions dans notre groupe Facebook.

Au cours des prochains mois, nous organiserons des assemblées pour les MC. Vous recevrez l’invitation à votre adresse courriel.

Comme toujours, nous resterons en contact.

En toute solidarité,

Robert Boivin, président

Au nom de l’équipe de négociation des MC de la GRC

RCMPbargteam@pipsc.ca

Le Conseil du Trésor confirme que l’intégration est suspendue pour une durée indéterminée

L’équipe de négociation des MC de la GRC a rencontré celle du Conseil du Trésor pour échanger des propositions le 23 juin. Les équipes se sont rencontrées à nouveau du 1^er au 3 août pour discuter de ces propositions.

Au cours de ces réunions, le Conseil du Trésor a non seulement confirmé que l’intégration des MC était suspendue pour une durée indéterminée, mais aussi qu’il n’avait pas l’intention, à l’heure actuelle, de procéder à cette intégration.

Notre prochaine réunion avec le Conseil du Trésor aura lieu les 17 et 18 octobre, et nous y discuterons plus en détail de nos propositions respectives.

Sachez que notre équipe travaille d’arrache-pied à l’amélioration de nombreux droits dont bénéficient actuellement les membres civils. Voici les liens vers les propositions de négociation :

Propositions des MC de la GRC (IPFPC) — AN

Propositions du Conseil du Trésor aux MC de la GRC — AN

En toute solidarité,

Robert Boivin, président

Au nom de l’équipe de négociation des M.C. de la GRC

RCMPbargteam@pipsc.ca

L’équipe de négociation des M.C. de la GRC s’est affairée à préparer la prochaine ronde de négociations.

L’équipe de négociation des M.C. de la GRC s’est affairée à préparer la prochaine ronde de négociations.

Nous tenons à remercier les membres qui ont répondu à notre sondage; le taux de réponse fut excellent. Les réponses au sondage nous ont fourni des indications claires sur les priorités en matière de négociation.

L’équipe de négociation des m.c. a prévu une réunion supplémentaire en avril pour finaliser ses propositions, et elle prévoit d’entamer les négociations avec le Conseil du Trésor au début du mois de mai.

Comme toujours, nous resterons en contact.

En toute solidarité,

Robert Boivin, président

Au nom de l’équipe de négociation des M.C. de la GRC

RCMPbargteam@pipsc.ca