RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR EN CHEF DES OPÉRATIONS & SECRÉTAIRE EXÉCUTIF
Présenté à la 98e assemblée générale annuelle
Les meilleurs professionnels de la fonction publique du monde méritent le meilleur syndicat. J’ai l’honneur de vous donner le compte rendu d’une autre année fructueuse pour nos membres à l’Institut.
L’année fut certes des plus productives en termes de négociation puisque nous avons renouvelé vingt-quatre conventions collectives. Les 6 groupes de l’administration publique centrale (AV, CS, NR, RE, SH et SP) ainsi que plusieurs groupes d’agences (AFS, NEB, NFB, NRC-LS / IS / TR, NUREG) ont conclu leurs négociations. Les priorités des membres en matière de sous-traitance, d’intégrité scientifique, de développement professionnelles et de disparités salariales régionales ou intragroupes ont trouvé des réponses favorables dans ces ententes. De même, le régime actuel de congés de maladie a été préservé et demeurera en vigueur tant qu’un nouveau Programme de soutien au Mieux-Être des employés PSME (EWSP) n’aura pas été convenu avec le Conseil du trésor. C’est tout un revirement de situation dont les membres de l’Institut peuvent tirer une grande fierté.
L’encre des signatures sur ces conventions n’étant pas encore sèche, que déjà la section des négociations a commencé l’élaboration du cadre stratégique de la prochaine ronde de négociation pour les groupes tombant sous la juridiction de la LERTFP (PSLRA), les conventions venant à échéance en 2018.
Cette ronde de négociation n’est toutefois pas été complétée pour tous puisque CFIA S & A et OSFI sont engagés sur la voie de la Conciliation exécutoire et que le groupe CFIA-VM sera entendu devant une Commission d’intérêt public, étape obligatoire avant l’exercice de tout moyen de pression. Aussi, les négociations se poursuivent toujours pour les NRC RO/RCO et CFIA IN.
Plusieurs des groupes (CCC, HoC, CTC, CRPEG, JCC-RT, NAVCAN, NB CP, SUN-MET, SUN-RT, PTIUO et YHC) présents auprès des employeurs séparés ont également signé des ententes. Ces négociations se sont déroulées rondement, la menace du recours à de moyens de pression ayant permis d’arriver à des ententes pour les NB CP et PTIUO.
L’année 2017 est aussi celle qui a vu s’accroître les besoins en matière de régimes collectifs (Pensions et Bénéfices). En effet, une révision du régime de soins dentaires est en discussion, présentement, au CNM, les travaux menant à une révision du régime d’assurance santé (PSHCP) sont amorcés, sans compter l’élaboration du PSME (EWSP). Le service a aussi créé, de concert avec le TEC, le contenu de sessions d’information, sous la forme de Lunch & Learn, sur les questions de retraite et des régimes d’assurance.
Mais il ne faut pas se leurrer, la ronde de négociations a été très difficile et le gouvernement Harper l’a rendue particulièrement compliquée. Par contre, nous avons tiré une leçon importante de cette saga : ce que notre équipe de négociations réussit à obtenir à la table de négociations dépend beaucoup de l’influence que l’Institut exerce sur le leadership politique à Ottawa. C’est pourquoi l’Institut a pris la décision stratégique d’investir pour accroître son influence.
Depuis notre dernière AGA, nous avons pris une série de décisions en ce sens. Ainsi, nous faisons travailler notre équipe de mobilisation et nos équipes de politiques et de communications plus étroitement. Nous avons investi dans de nouveaux outils numériques très puissants, dont NationBuilder, qui nous permettent de bien communiquer avec les membres et de les mobiliser. Nous avons commencé à mettre en œuvre un plan de communication stratégique qui met en valeur le travail que nos membres font pour les Canadiens. Nous avons multiplié nos séances de lobbying auprès de ministres et de députés. Nous nous préparons à renforcer notre capacité de mobilisation Bien mieux ensemble et à donner envie à toujours plus de membres de s’impliquer, concrètement et virtuellement. Nous avons renforcé notre équipe politique en nommant le premier économiste de l’Institut. Bref, nous faisons tout ce qu’il faut maintenant pour que l’Institut soit fort et jouisse de la plus grande influence possible pour les prochaines rondes de négociation.
L’Institut a toujours pour priorité d’assurer une représentation de la plus haute qualité. L’année dernière, nous avons traité beaucoup de dossiers concernant l’invalidité, les mesures d’adaptation, le harcèlement et la violence en milieu de travail et les questions disciplinaires. Sur les 2897 dossiers ouverts, 675 portaient sur Phénix ou des problèmes de rémunération. L’application des nouvelles conventions collectives a entraîné une augmentation considérable du nombre de griefs et de demandes d’information concernant la paye rétroactive, et nous nous attendons à ce que les demandes des membres se multiplient.
Pour mieux aider nos membres et gérer leurs besoins, nous avons coordonné les dossiers connexes du Centre des services de paye Phénix en veillant à ce que les données sur les membres touchés et les étudiants non syndiqués soient bien saisies dans l’ensemble du pays. Les cas critiques sont surveillés et transmis en plus haut lieu afin d’être réglés. Un membre du personnel de l’Institut en relations du travail se consacre maintenant exclusivement aux problèmes de Phénix depuis le 2 octobre 2017. Nous avons également élargi notre stratégie de lutte contre Phénix en déployant plus d’efforts dans les organismes et les ministères.
Nous continuons d’améliorer notre système de suivi et de gestion de cas, et un employé spécialisé en relations du travail a été chargé d’établir les exigences d’un système amélioré qui répondra mieux aux besoins du personnel des Services de représentation et de l’organisation tout entière. Non seulement l’amélioration de la fonctionnalité du système permettra-t-elle d’accroître l’efficacité de la gestion des cas, mais elle permettra aussi au personnel de mieux suivre l’état d’avancement des griefs, de cerner les tendances et les problèmes, de recueillir des données, de produire des rapports et de connaître la position de l’Institut et l’état actuel des lois applicables aux grandes questions qui relèvent des relations du travail.
Nos agents des relations du travail sont intervenus dans les comités de consultation syndicaux-patronaux et les comités du Conseil national mixte en plus de faciliter les élections et le processus de nomination de 9 présidents d’équipes nationales de consultation l’hiver dernier. À l’heure actuelle, 10 autres processus de nomination sont en cours. Notre personnel régional est toujours d’une aide précieuse, notamment pour les organismes constituants de l’Institut, les conseils de délégués syndicaux, les conseils régionaux, les activités de groupe et le perfectionnement des délégués syndicaux.
Dans le domaine de la classification, parmi ses nombreuses réalisations, l’Institut a participé à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de classification des groupes ONF et ACIA-SR. Il a aussi réussi à réduire l’engorgement de longue date des griefs de classification et participé à la formulation d’une nouvelle norme de classification pour le groupe CS et de sa redéfinition comme groupe professionnel.
En 2017, les services juridiques et des règlements des différends de l’Institut ont déposé plusieurs demandes à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral pour intégrer les membres civils de la Gendarmerie royale du Canada dans les unités de négociation pertinentes de l’Institut. Les initiatives de l’Institut visant à faire annuler plusieurs lois adoptées par les conservateurs, dont les lois C-525 et C-377 et les projets de loi C-4 et C-59, ont été fructueuses, car le gouvernement libéral a présenté des propositions d’abrogation de ces mesures législatives antisyndicales. Les services juridiques continuent de nous conseiller sur divers projets législatifs qui touchent nos membres (examen relatif aux dénonciateurs, réforme de la parité salariale) et ont collaboré avec la Manitoba Federation of Labour pour contester la constitutionnalité du projet de loi 28 concernant la Loi sur la viabilité des services publics. L’équipe a aussi aidé l’Institut à appliquer sa politique sur le règlement des différends et les mesures disciplinaires. Nous avons bénéficié de l’expertise interne de notre équipe pour aider les membres à résoudre les conflits qui les opposent par le biais de discussions animées et de séances de médiation.
L’Institut continue de défendre les intérêts de ses membres en contestant les décisions liées aux processus de dotation et à l’arbitrage de griefs; pour ce faire, il présente des demandes de contrôle judiciaire et fait valoir des questions complexes et inédites devant les commissions du travail et les tribunaux administratifs. Les services juridiques ont joué un rôle de premier plan dans le règlement de plusieurs dossiers liés au fiasco Phénix. À cet égard, il y a encore du plain sur la planche pour les prochains mois. Nous pouvons être fiers de la vigueur avec laquelle nous avons défendu les droits de nos membres.
Au cours de la dernière année, l’Institut a formé 179 aspirants délégués syndicaux dans le cadre de ses programmes de formation de base pour délégués syndicaux et 314 délégués syndicaux dans le cadre du programme de formation avancée de ses écoles syndicales régionales. Les programmes de formation interne font économiser tout en stimulant la participation du personnel.
Les Services généraux continuent de s’occuper de l’administration; ils veillent à ce que les membres actifs soient remboursés promptement, ils assurent la conformité aux politiques de l’Institut et ils donnent des conseils et du soutien aux groupes, aux chapitres, aux régions et à d’autres instances. Nous continuons à mettre en place un système de remboursement électronique en ligne et des services virtuels de réservations de voyages, que nous pourrons bientôt utiliser.
Il est également important de souligner tout le travail accompli pour prélever les cotisations syndicales, tenir à jour la base de données de l’Institut et administrer les organismes constituants, entre autres. Soulignons que nous avons travaillé fort avec les agents de rémunération du gouvernement fédéral pour garantir le paiement des arriérés de cotisations syndicales en raison de la mise en place du système de paye Phénix. Depuis le lancement de cette initiative et le règlement de griefs de principe liés au prélèvement des cotisations, nous avons recouvré d’importantes sommes d’argent en arriérés de cotisations pour l’Institut. De plus, nous avons réussi à négocier des propositions de règlement de nombreux griefs de principe liés aux cotisations en souffrance, y compris d’autres séances de travail avec les équipes bilatérales en 2018.
Notre Section de l’informatique a fait des pas de géant en 2017. La refonte du site Web de l’Institut est terminée et le résultat a suscité de nombreux éloges. Ce nouveau site Web, à l’allure épurée et contemporaine, paraît aussi bien sur l’écran d’un ordinateur que sur celui d’un appareil mobile. L’Institut fera bientôt migrer son système de courriel, ce qui améliorera grandement la qualité du service offert au personnel de l’Institut et à ses membres. Les comptes de courriel des membres deviendront des comptes Gmail, et le personnel utilisera Microsoft Outlook au lieu de GroupWise. Ce projet est réalisé en collaboration avec le Comité des services et projets informatiques.
Enfin, l’équipe de gestion de l’Institut s’est inspirée des orientations stratégiques formulées par le Conseil d’administration en janvier 2016 pour extrapoler trois secteurs de résultats clés et 10 objectifs en 26 projets individuels à exécuter d’ici trois ans. Chaque projet a été attribué à des directeurs responsables de l’organisation. Vous trouverez ci-joint un aperçu des orientations stratégiques adoptées par le Conseil d’administration pour 2016‑2018; les objectifs, les stratégies et les secteurs de résultats clés y figurent. L’équipe de gestion a consacré beaucoup d’énergie à adapter les plans organisationnels dans chaque section pour lier directement le travail des employés aux objectifs stratégiques et aux secteurs de résultats clés de l’Institut. Nous avons également instauré avec succès le programme de communication et d’avancement des employés, conçu pour assurer une communication bilatérale régulière entre superviseurs et employés à propos de leurs objectifs de rendement et du perfectionnement professionnel.