B-15 ARTICLE 21 - Directeurs
Auteur : Carmine Paglia, VFS, RCN | Décision : Mort au feuilleton
ARTICLE 21.4 (NOUVEAU) Un directeur retraité n’a pas droit à un salaire compensatoire.
Commentaires du Sous-comité des motions : C’est une pratique établie de longue date de ne pas donner de salaire compensatoire aux membres retraités de l’Institut qui sont directeurs.