B-18 ARTICLE 16 – RÉUNIONS DU CONSEIL – Présidence des réunions du Conseil

Auteur : Glenn Maxwell, directeur du Conseil consultatif | Décision : Retirée

Attendu que le président d’assemblées du Conseil d’administration n’est pas choisi par le Conseil et que le président d’assemblées est généralement le président de l’Institut ou est choisi exclusivement par le président de l’Institut;

Il est proposé d’ajouter l’article 16.1.1, comme suit :

ARTICLE 16.1.1 (NOUVEAU) À sa première réunion de janvier, le Conseil d’administration doit se choisir un président d’assemblée neutre ne faisant pas partie du Conseil, qu’il soit membre de l’Institut ou non. Le président d’assemblée n’a pas le droit de voter au Conseil.

Commentaires du Sous-comité des motions : Si c’est un membre de l’Institut qui est choisi comme président d’assemblée, il en coûterait 20 400 $ à l’Institut. S’il est choisi à l’extérieur de l’Institut, il en coûterait 62 800 $ à l’Institut.

Comme l’adoption de cette motion entraînerait la modification de plusieurs articles des statuts et qu’aucune motion de modification en ce sens n’a été présentée avant la date limite, cette motion devrait être considérée comme étant irrecevable, comme pour des décisions semblables prises par le Sous‑comité des motions.