B-33 RÈGLEMENT R12.4.1 - Procédures électorales

Attendu que les délégués syndicaux sont les représentants officiels de l’Institut et, qu’à ce titre, ils forment le lien vital entre le syndicat et ses membres dans le milieu de travail;

Attendu que l’élection d’un délégué syndical est une forme de mobilisation et ne constitue pas une nomination politique;

Attendu que le règlement R12.4.1 (Procédures électorales) énumère les procédures à suivre pour élire des délégués syndicaux;

Attendu qu’il peut falloir élire plus d’un délégué syndical;

Attendu que l’éligibilité de tous les aspirants délégués syndicaux doit être vérifiée;

Attendu que c’est l’exécutif d’un groupe ou d’un sous-groupe qui devrait normalement tenir des élections de délégués syndicaux et non le Comité exécutif;

Il est proposé de modifier le Règlement R12.4.1 comme suit :

1. R12.4.1 (NOUVEAU) L’exécutif d’un groupe ou d’un sous-groupe doit informer le Comité exécutif de son intention de tenir des élections, de ses besoins liés au processus électoral et de la composition du comité des élections qui administrera les élections et vérifiera l’éligibilité de tous les candidats.
2. Ce Le comité des élections d’un groupe ou d’un sous-groupe envoie des avis de mise en candidature à tous les membres de la zone de responsabilités, et fixe une date pour le scrutin et affiche le nombre de postes de délégués syndicaux à pourvoir par voie d’élection.
3. Tous les membres de la zone de responsabilités ont la possibilité de voter.

4. Il faut une majorité simple des votes autorisés pour élire un délégué syndical ou encore l’obtention des plus grands nombres de voix s’il s’agit d’élire plusieurs délégués syndicaux.

Commentaires du Sous-comité des motions : Si la motion visant à supprimer l’élection des délégués syndicaux est adoptée, cette motion sera redondante. Voir les commentaires à la motion B-5.