B-6 ARTICLE 26 – PRIX ET RECONNAISSANCE DE L’INSTITUT
26.6 Programme de bourses d’études de l’Institut AGA 2008 (e)
26.6.1 L’Institut attribuera des bourses d’études postsecondaires grâce à son programme de bourses d’études. AGA 2008 (a)
26.6.1.1 Le programme de bourses d’études sera géré et dirigé par la Fondation Héritage de l’Institut professionnel. AGA 2008 (a)
26.7 Fonds des bourses d’études de l’Institut
26.7.1 L’Institut établit un fonds servant exclusivement à verser des bourses d’études aux fins d’éducation postsecondaire. AGA 1999 (a)
26.7.2 Le fonds est créé grâce aux contributions volontaires d’organismes subsidiaires et autres sources, et tous les intérêts courus y sont accumulés. Aucune contribution provenant des fonds généraux de l’Institut n’est permise. AGA 1999 (a)
26.7.3 Le Fonds des bourses d’études Héritage sera détenu en fiducie, géré et administré par la Fondation Héritage de l’Institut professionnel dans le cadre du programme de bourses d’études de l’Institut. AGA 2008 (a)
26.7.4 Les bénéficiaires de bourses attribuées à même le Fonds des bourses d’études de l’Institut sont des enfants ou petits-enfants de membres titulaires ou retraités en règle. Les termes « enfants ou petits-enfants » sont réputés comprendre les enfants et petits-enfants du conjoint de droit ou de fait du membre, le beau-fils ou la belle-fille du membre ou un enfant sous sa tutelle. Aux fins du présent article, le terme « membre » comprend les membres décédés qui étaient en règle au moment du décès. AGA 2008 (a)
26.7.5 Les règles régissant le Fonds des bourses d’études de l’Institut sont adoptées par le Conseil et comprises dans les règlements. AGA 2008 (a)
Commentaires du Sous-comité des motions : Ces modifications visent à rendre compte de l’évolution du fonds, du programme de bourses d’études et de la création de la Fondation Héritage.
Depuis la création de la Fondation Héritage, ayant comme objectif principal l’administration et la gestion de l’ensemble du programme de bourses d’études, l’évolution du programme de bourses d’études a également donné lieu à la nécessité de réviser d’autres statuts et règlements de l’Institut pour que les règles régissant le programme lient la société appropriée, soit la Fondation Héritage.
Pour clarifier les choses, l’Institut, en tant que seul membre de la Fondation Héritage, donne des lignes directrices à la Fondation. L’information retirée des statuts est entièrement reprise dans ces lignes directrices.