B-10 ARTICLE 16 - RÉUNIONS DU CONSEIL

Auteur : Exécutif régional de l’Atlantique | Décision : Adoptée telle que modifiée

Modifiée par Doug Mason - Groupe VFS

Attendu que l’alinéa a) de l’article 16.3.1 des statuts de l’Institut autorise le président à convoquer une réunion extraordinaire du Conseil d’administration à sa seule discrétion;

Attendu que l’alinéa b) de l’article 16.3.1 des statuts de l’Institut prévoit qu’une assemblée extraordinaire peut être convoquée dans les deux (2) semaines suivant réception par le président d’une demande écrite d’au moins sept (7) membres du Conseil;

Et attendu que si sept (7) membres du Conseil d’administration déterminent qu’une question est suffisamment importante pour être traitée par le Conseil avant sa réunion ordinaire suivante, le président devrait être obligé de convoquer l’assemblée demandée;

Il est proposé de modifier l’article 16.3 des statuts comme suit :

Article 16.3.1 Une assemblée extraordinaire du Conseil ~~peut~~ doit être convoquée :

a) par le président;

b) ou doit être convoquée dans les deux (2) semaines suivant la réception par le président d’une demande écrite d’au moins sept (7) membres du Conseil.

Commentaire du Sous-comité des motions : Le coût total par jour de réunion du CA est de 25 000 $.