RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES ÉLECTIONS
Présenté à la 101e assemblée générale annuelle
Chaque année civile, le Conseil d’administration de l’Institut nomme les nouveaux membres du Comité national des élections. Le Comité dirige les élections nationales afin de pourvoir des postes au Conseil d’administration (article 17.3.2 des statuts) et peut aussi, de temps en temps, faire de même pour les élections des organismes constituants (article 17.3.2.1 des statuts). Le Comité peut aussi entendre les plaintes relatives aux élections qu’il dirige, puis enquêter et statuer sur celles-ci.
Conformément à l’article 22.1 des statuts de l’IPFPC (« Date d’élection et début du mandat ») : À compter de 2015, les dirigeant(e)s et les directeurs(-trices) de l’Institut sont élu(e)s tous les trois (3) ans Les prochaines élections nationales auront donc lieu en 2021.
Cependant, des circonstances exceptionnelles pourraient nous faire déroger à ce calendrier triennal. Par exemple, si un poste devenait vacant au Conseil d’administration, la tenue d’élections spéciales pourrait être requise pour le temps qu’il reste avant les prochaines élections prévues. Le Comité consulterait les statuts de l’Institut pour établir si des élections spéciales sont nécessaires.
On lui a demandé de tenir des élections pour le groupe VFS, ce qu’il a fait avec brio.
Le Comité des élections précédent a préparé le plan de travail de l’exercice 2019-2020 en y inscrivant plusieurs mesures :
- Élaborer et tenir à jour une liste de plaintes afin de les inscrire dans l’historique de l’organisation : Cette liste a été dressée et chaque plainte y est ajoutée au fur et à mesure.
- Collaborer plus étroitement avec le Comité d’appel en matière d’élections : Le président du Comité d’appel en matière d’élection a participé à deux réunions.
- Examiner de plus près le système de vote VUT (vote unique transférable) : En cours d’examen.
- Revoir l’utilisation possible de la « discipline progressive » pour les élections; modifier la formulation de la politique pour qu’elle précise plus clairement les comportements interdits. Nous avons disqualifié un candidat qui avait enfreint les règles électorales; il s’agissait de la toute première mesure disciplinaire dans le cadre d’élections. Nous avons également publié les noms des candidats en infraction sur la page Web du Groupe en y joignant un message sur la discipline progressive et la liste des plaintes afin que les candidats soient conscients de la gravité des violations.
- Trouver des façons de tenir des débats avec les candidats à la présidence et à la vice-présidence sans que tous ne soient nécessairement dans la même pièce : En cours d’examen.
Cette année, le Comité a travaillé très fort pour simplifier les processus, remplacer des documents imprimables par des formulaires électroniques et reformuler les documents pertinents pour qu’ils soient plus clairs avant les élections nationales de 2021.
Le Comité des élections de 2020 : Tom Kirkpatrick (président), Leslie Hill, Nancy Lavoie, Mladen Komnenic, Christopher L’Estrange, Zul Nanji et Patrick Provost. Nos personnes-ressources de l’Institut sont Allison McAleer et Eddie Gillis (ACO et secrétaire exécutif).
Ce comité restera en place jusqu’à la fin de 2021 pour assurer la stabilité et le partage des connaissances afin d’encourager le bon déroulement des élections nationales en 2021.
Le tout présenté respectueusement,
Tom Kirkpatrick
Président du Comité des élections de l’Institut