Présentées à la 104 assemblée générale annuelle de l’IPFPC
F-1 — États financiers vérifiés (A)
Il est proposé que l’AGA 2023 approuve les états financiers vérifiés de l’exercice se terminant le 30 juin 2023.
SCM : Pas de commentaire
F-2 — Désignation de la firme de vérification comptable (A)
Il est proposé que la société BDO LLP soit désignée comme firme de vérification comptable de l’IPFPC et de ses entités affiliées pour l’exercice financier de 2024-2025.
SCM : Pas de commentaire
F-3 — Budget (A)
Il est proposé que l’AGA 2023 approuve le budget pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
SCM : Pas de commentaire
B-1 — Comité national des élections (A)
Attendu qu’il existe un comité du Conseil d’administration, généralement connu sous le nom de Comité des élections;
Attendu qu’il existe aussi des comités d’organismes constituants, qui s’appelle également des comités des élections;
Attendu que les deux comités pourraient être impliqués dans les processus électoraux d’organismes constituants;
Et attendu que les statuts de l'Institut n'identifient pas clairement le Comité des élections auquel il est fait référence à l'article 17.3.
Il est proposé que les mentions du Comité des élections figurant dans l’article 17.3 des statuts de l'Institut soient modifiées pour lire « Comité national des élections », comme il se doit.
17.3 Comité national des élections
17.3.1 Composition – Le comité du Conseil appelé Comité national des élections est composé de cinq (5) à sept (7) membres. Les administrateurs(-trices) et les directeurs(-trices) de l’Institut ne sont pas membres du Comité national des élections. Le Conseil nomme les membres pour une période de deux (2) ans à compter de janvier 2021, et les mandats suivants seront de trois (3) ans à compter de janvier 2023.
AGA 2020 (a)
17.3.1.1 Membres inéligibles aux élections de l’Institut En acceptant une nomination au Comité national des élections, les membres renoncent irrévocablement au droit de poser leur candidature à l’élection que le Comité est chargé de conduire ou d’occuper un poste d’administrateur(-trice) ou de directeur(-trice) de l’Institut jusqu’après cette élection.
AGA 2006 (e)
17.3.2 Tenue des élections Le Comité national des élections est responsable de la tenue des élections de l’Institut pour les postes d’administrateur(-trice) et de directeur(-trice), autres que celui du (de la) directeur(-trice) du CC, conformément aux statuts et politiques de l’Institut. Il établit les procédures administratives nécessaires à la tenue des élections. Il est également chargé de :
AGM 2019
1. vérifier l’exactitude de toutes les notes biographiques des candidat(e)s, dans la mesure du possible
2. mener une enquête et statuer sur le caractère approprié des activités des candidat(e)s ou des personnes qui agissent en leur nom. Sous réserve de l’article 24 des statuts, s’il détermine qu’il y a eu des activités irrégulières ou non appropriées, le Comité prend les mesures correctives qu’il juge nécessaires. Celles-ci peuvent comprendre les suivantes, sans toutefois s’y limiter :
AGM 2015
i. déclarer nulle l’élection ou une candidature à cette élection;
ii. retirer le droit de voter à cette élection.
AGM 2007 (e)
17.3.2.1 Le Comité national des élections peut aussi agir en tant que tel pour d’autres élections, si la demande vient:
a. du Comité des élections de l’organisme constituant, ou
b. de l’exécutif de l’organisme constituant, ou
c. du Conseil d’administration
AGM 2017
17.3.3 Infractions présumées Les infractions présumées à l’égard des présents statuts et politiques doivent être signalées au Comité national des élections dans les trente (30) jours suivant l’élection. Le Comité national des élections doit aviser les personnes affectées par une telle action.
SCM : Pas de commentaire
B-2 — Mandat du Comité de la rémunération des cadres (A)
Attendu que le poste d’administrateur en chef des opérations a été supprimé de l'organigramme de l'Institut;
Il est proposé que l’article 17.5.2 des statuts soit modifié comme suit pour refléter ce changement :
17.5.2 Mandat Le Comité de la rémunération des cadres revoit les recommandations faites au Conseil et formule des recommandations concernant toutes les questions touchant la rémunération et les conditions d’emploi du (de la) président(e), des vice-président(e)s ainsi que du personnel exclu. de l’administrateur(-trice) en chef des opérations et secrétaire exécutif(-ive).
b) revoit les recommandations faites au Conseil et formule des recommandations concernant la rémunération pour tout le personnel exclu à mettre en œuvre par l’administrateur(-trice) en chef des opérations et secrétaire exécutif(-ive).
SCM : Pas de commentaire
P-1 — Réinstallation des vice-président·es à temps plein (A)
Attendu que les vice-président·es à temps plein actuel·les sont tenu·es de s’installer dans la Région de la capitale nationale dès leur élection;
Attendu que l’obligation de déménager dans la Région de la capitale nationale peut constituer un obstacle pour les membres qui souhaiteraient poser leur candidature à un poste de vice-président·e à temps plein;
Attendu que la position de l’Institut sur la « présence justifiée » auprès de l’employeur devrait également inclure le personnel de l’Institut ainsi que les dirigeant·es élu·es;
Et attendu que la réinstallation dans la Région de la capitale nationale peut constituer un fardeau financier important pour l’Institut;
Il est proposé que les politiques de l’Institut permettent au/à la vice-président·e à temps plein qui vient d’être élu·e de décider de se réinstaller ou non dans la Région de la capitale nationale en lui laissant un délai de six (6) mois à compter de son élection pour prendre cette décision et en n’admettant qu’une seule réinstallation au cours de son mandat.
SCM : Pas de commentaire