L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
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AVIS D’ÉLECTION / APPEL DE CANDIDATURES

1. DATE DES ÉLECTIONS

Les bulletins de vote, accompagnés de la liste des candidat(e)s et des hyperliens vers leur note biographique respective, doivent commencer à être envoyés au plus tard le 25 janvier 2023 aux membres qui ont le droit de voter. Les bulletins de vote dûment remplis doivent parvenir au bureau national de l’Institut professionnel au plus tard le 10 février 2023 à 12 h (midi), heure du Pacifique.

2. CANDIDATURES DEMANDÉES POUR LES POSTES SUIVANTS

  • Directeurs régionaux
    • Colombie-Britannique/Yukon : un (1) poste vacant

3. DOCUMENTS DES CANDIDATURES

Les membres soumettent leur formulaire de candidature accompagné de leur liste de proposant(e)s, d’une note biographique (facultatif) et d’une photographie. Les candidat(e)s doivent s’assurer que leurs documents ont été remplis conformément aux instructions. Les formulaires de candidature et les listes de proposant(e)s, originaux ou numérisés et envoyés en pièces jointes aux courriels, seront considérés comme officiels.

4. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

Tous les documents de candidature doivent parvenir au bureau national de l’Institut professionnel au plus tard à 12 h, heure du Pacifique, le 2 décembre 2022.

6. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET ÉLIGIBILITÉ

  • Article 17.3.2 Conduite des élections – Le Comité des élections est responsable de la tenue des élections de l’Institut pour les postes d’administrateur et de directeur, autres que le directeur du CC, conformément aux statuts et règlements de l’Institut.
  • Les membres participant aux activités électorales ainsi que les candidat(e)s et leurs partisan(ne)s sont tenu(e)s de consulter les pages Web du Comité des élections, y compris les « Procédures administratives des campagnes électorales », pour connaître leurs responsabilités. Les candidat(e)s qui signent leur formulaire de mise en candidature attestent avoir lu et compris les procédures administratives de la campagne électorale et promettent de les respecter.
  • Les membres titulaires et retraité(e)s en règle peuvent proposer des candidatures — la leur ou celles d’autres personnes — et voter aux élections présidentielles, vice-présidentielles et régionales.
  • Les membres affilié(e)s ou honoraires ne peuvent pas proposer des candidatures – la leur ou celles d’autres personnes – et voter aux élections présidentielles, vice-présidentielles et régionales.
  • Article 22.2.1 – Un membre titulaire du Conseil est employé dans la Région qu’il représente pendant qu’il occupe son poste au Conseil. Un membre titulaire du Conseil qui cesse d’être employé dans la région où il a été élu cesse d’être membre du Conseil, sauf dans les cas où il devient un membre retraité.
  • Article 22.2.1.1 — Nonobstant l’article 4.5 des statuts, un membre retraité réside dans la Région qu’il représente pendant qu’il occupe son poste. Si un membre retraité ne réside pas ou cesse de résider dans la Région qu’il représente, il cesse d’être membre du Conseil.
  • Article 22.2.2 – Un membre ne peut être candidat à plus d’un (1) poste du Conseil lors d’une élection.
  • Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, les membres suivants ne peuvent occuper des postes au sein du Conseil d’administration :
    • Les personnes de moins de 18 ans;
    • Les personnes déclarées incapables par un tribunal canadien ou étranger;
    • Les personnes qui ne sont pas des personnes physiques (p. ex. une société ne peut pas être directrice);
    • Une personne qui a le statut de failli.

(Ces facteurs sont requis avant que les candidats n’occupent leur poste.)

  • Article 22.2.2.2 Les membres de l’exécutif d’un groupe, d’un sous-groupe, d’une région ou d’un chapitre sont éligibles au Conseil; cependant une fois élu(e)s, ces membres doivent immédiatement démissionner du poste occupé, conformément aux articles 19.2.1.1, 20.2.1 et 21.2.1.
  • Article 22.3.1 – Directeurs – Un membre habilité à voter qui travaille habituellement dans une Région peut participer à l’élection du nombre approprié de directeurs représentant sa Région. Un membre retraité vote dans la région où il réside.
  • Article 22.3.2 – Les postes de dirigeant et de directeur régional sont pourvus au moyen du mode de scrutin à vote unique transférable de la Colombie-Britannique (SVUT CB), tel que décrit dans le rapport intitulé BC Citizens Council Technical Report de décembre 2004.
  • Article 22.4 Campagnes électorales – Dans le cadre de leur campagne électorale, les candidat(e)s, leurs partisan(e)s et les autres membres participant aux activités électorales doivent respecter les normes de conduite acceptées dans leurs messages écrits et verbaux.

7. LIENS ET FORMULAIRES PERTINENTS (SITE WEB DE L’INSTITUT)

Date de publication : 3 novembre 2022