La sous-traitance du travail en TI à IRCC

Le 26 avril 2021

L’honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1
Par courriel : Minister@cic.gc.ca

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom des centaines de spécialistes en technologie de l’information d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui sont représentés par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) au sujet de la sous-traitance du travail normalement accompli par les membres de notre groupe Systèmes d’ordinateurs (CS).

Nos représentants ont préparé le rapport ci-joint, intitulé « La sous-traitance informatique à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRRC) »; vous y trouverez une analyse des griefs de principe déposés contre l’IRCC entre janvier 2018 et mars 2020 par suite de la sous-traitance du travail gouvernemental qui aurait pu être effectué à l’interne.

Les données présentées expliquent en quoi le ministère ne respecte pas l’article 30 de la convention collective du groupe CS, qui stipule que l’employeur doit faire un effort raisonnable pour utiliser ses employés en poste ou embaucher de nouveaux employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée, selon les besoins, avant de confier du travail en sous-traitance à des consultants ou à des sociétés privées.

Ce rapport indique que IRCC est le ministère du gouvernement canadien qui respecte le moins l’article 30. La durée des contrats et le nombre de sous-traitants dont le travail est reconnu comme étant récurrent et permanent à IRCC sont simplement renversants. En particulier, nos recherches révèlent un taux élevé de sous-traitance du soutien aux applications. Il s'agit-là de travaux importants et non temporaires qui devraient sans l'ombre d'un doute être effectués par des professionnels de la fonction publique.

C’est une question d’une importance capitale, et ce, non seulement pour nos membres et leurs collègues de la fonction publique, mais aussi pour les Canadiens et les Canadiennes qu’ils servent au quotidien. La sous-traitance se traduit par des coûts plus élevés et des services de moindre qualité, ainsi que par un manque de transparence et de responsabilisation. Elle entraîne aussi une perte de compétences et de connaissances organisationnelles.

Je vous remercie de votre attention immédiate et attends avec grand intérêt votre réponse. Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

Debi Daviau
Présidente de l’IPFPC

C. c. : Catrina Tapley, sous-ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (catrina.tapley@cic.gc.ca)