L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Rapport d’évaluation de la présidente — 2018

Lorsque je m’attarde à nos réalisations de la dernière année, je suis heureuse de voir combien un grand nombre d’entre elles sont le résultat d’une planification délibérée et à long terme, qui a commencé non seulement avant 2018, mais également avant les dernières élections fédérales.

Modélisation de l’intégrité scientifique

L’adoption cet été par le gouvernement fédéral de notre modèle de politique sur l’intégrité scientifique, qui oblige les membres et, ce qui est encore plus important, leurs ministères à respecter des normes et des pratiques scientifiques rigoureuses, est l’aboutissement des efforts amorcés avant les dernières élections, lorsque les compressions budgétaires du gouvernement Harper et le musellement des scientifiques ont suscité de sérieux doutes sur l’intégrité scientifique. C’est une victoire extraordinaire pour nos membres et les Canadiens. Le modèle de politique qui, entre autres choses, aide à protéger les scientifiques fédéraux de l’ingérence politique, constituera la base des politiques ministérielles sur l’intégrité scientifique qui seront adoptées d’ici le 31 décembre.

Progrès réalisés

La publication en février de Le lent dégel de la science publique, notre rapport d’enquête sur les progrès réalisés concernant le démusellement des scientifiques fédéraux, a reçu une forte attention des médias et contribué à jeter la lumière sur le travail que le gouvernement a encore à faire. Oui, il y a beaucoup moins de scientifiques fédéraux qui ont l’impression d’être « muselés » aujourd’hui qu’en 2013, mais lorsque plus de la moitié (53 %) des répondants en 2017 disent toujours qu’ils ne se sentent pas en mesure de parler librement, nous savons qu’il faut multiplier les efforts pour sensibiliser les membres et les gestionnaires à leurs droits et obligations respectifs.

Les préoccupations de nos membres ont également été validées en février lorsque le Commissariat à l’information du Canada (CIC) a finalement publié son propre rapport, concluant que le gouvernement Harper avait enfreint ses propres règles, et déclaré : « La crainte observée par le CIC chez les participants à l’enquête menée auprès des employés de la fonction publique s’apparente au “coup de froid” documenté dans le sondage que l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a mené auprès de 4 000 scientifiques fédéraux et qui a été examiné par le CIC dans le cadre de la présente enquête. » [TRADUCTION]

Les sondages sont donc importants, et notre récent rapport sur Les femmes en science confirme certains obstacles de longue date auxquels de nombreuses femmes scientifiques continuent d’être confrontées, en particulier les plus jeunes, deux fois plus susceptibles que leurs consœurs plus âgées de percevoir un préjugé sexiste dans le processus d’embauche. Ces obstacles doivent également être abolis.

Assurer l’équité fiscale

Le rôle de nos membres dans la défense de l’intérêt public est trop souvent sous-estimé ou négligé. C’était le cas pour nos membres scientifiques jusqu’à ce que les tentatives du dernier gouvernement pour réduire la science au silence donnent lieu à une contre-réaction puissante. C’était également le cas pour nos membres TI jusqu’à ce que le recours de plus en plus excessif à la sous-traitance (et l’échec du système de paye Phénix) jette la lumière sur ce qui arrive lorsqu’on n’écoute pas les experts internes (nos membres). 

Cette année, c’était au tour de nos 12 000 professionnels de l’impôt de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’être au devant de la scène. Bien que le gouvernement Trudeau ait réinvesti d’importantes sommes d’argent dans l’ARC, il reste un écart de financement de 500 millions de dollars par rapport à 2012, année où le gouvernement Harper a réduit considérablement le financement et le personnel. Il est donc difficile pour nos membres de se porter à la défense de l’équité fiscale face aux paradis fiscaux et autres stratagèmes d’évasion fiscale. C’est d’ailleurs un point soulevé dans notre récent rapport d’enquête intitulé : Jeu de coquilles vides. Ce rapport a reçu une excellente couverture médiatique et est à la base de notre demande d’un financement accru dans le budget de la prochaine année, visant essentiellement à améliorer la formation et la technologie afin que nos membres soient en mesure de lutter contre des fraudeurs toujours plus sophistiqués.

Fini Phénix

Il y a près d’un an, j’ai tenu une conférence de presse au cours de laquelle j’ai invité le gouvernement à laisser tomber le système de paye Phénix et à se consacrer à la conception d’un nouveau système qui fonctionne. Un sondage informel mené auprès de nos membres à ce moment-là a démontré que 87 % d’entre eux avaient abandonné tout espoir que l’on puisse un jour réparer ce système sujet aux erreurs. Il nous apparaissait donc sensé d’exhorter le gouvernement à le remplacer le plus tôt possible. Je ne crois pas surestimer notre influence en disant que le gouvernement n’aurait jamais décidé le printemps dernier de consacrer 16 millions de dollars à la recherche d’une solution de remplacement si ce n’avait été de notre intervention publique d’alors et des pressions que nous avons exercées depuis en personne et en ligne.

Nos efforts pour prendre part aux discussions relatives au choix d’un système de remplacement n’ont pas été moins efficaces ni moins importants. En juin dernier, l’entente de collaboration conclue avec le gouvernement pour trouver un système de remplacement démontre non seulement notre bonne volonté, mais l’urgence de trouver une solution.

Et ce besoin est urgent, non seulement pour les membres, mais également pour les Canadiens. Comme un récent sondage commandé par l’IPFPC l’a établi, près de la moitié (46 %) des Canadiens sont d’avis que six mois devraient suffire pour la mise en œuvre d’un système de remplacement. Une majorité écrasante (76 %) de nos membres est d’avis qu’un an devrait suffire. Nos membres attendent depuis beaucoup plus longtemps que cela une solution au fiasco Phénix. Donc, nous continuerons d’exercer des pressions auprès du gouvernement pour qu’il mette à l’essai et mette en œuvre des solutions viables aussi rapidement que possible — en commençant avec le système administratif d’entreprise (SAE) déjà utilisé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), que nous exhortons le gouvernement à adapter.

Quel que soit le système choisi pour remplacer Phénix, nous avons hâte d’avoir un système qui fonctionne et auquel un plus grand nombre de nos membres CS travailleront pour en assurer le bon fonctionnement.

Meilleures négociations

Je suis fière de vous annoncer que nous avons également réalisé des progrès concernant l’établissement de nouvelles règles de base pour la prochaine ronde de négociations fédérales. Ces nouveaux protocoles devraient favoriser des négociations plus rapides et plus ciblées sur nos revendications et assurer de meilleures négociations des deux côtés.

Lutte pour obtenir des pensions équitables

Les véritables progrès mettent du temps à se réaliser et ne viennent habituellement pas sans opposition. La lutte pour obtenir des pensions équitables par exemple, une lutte que connaissent bien nos membres à l’emploi du gouvernement du Nouveau-Brunswick, et des laboratoires nucléaires de Chalk River, en Ontario, et de Whiteshell, au Manitoba, est loin d’être terminée. Nous l’avons constaté lors de notre manifestation avec les autres syndicats à l’extérieur des bureaux du Conseil du Trésor en juin dernier. Les régimes de pension à prestations déterminées (PD) demeurent la norme d’après laquelle tous les autres régimes devraient être jugés. C’est la raison pour laquelle nous continuons de nous opposer au projet de loi C-27, qui faciliterait le remplacement par certains employeurs fédéraux des régimes à PD par des régimes à prestations ciblées moins sûrs. En tant que syndicat, nous demeurons engagés à lutter pour préserver et restaurer les régimes à prestations déterminées pour nos membres.

Comme nos réalisations au cours de la dernière année en témoignent, la planification à long terme est importante. Il en va de même pour le courage de s’en tenir à ces plans, malgré les obstacles et les revers occasionnels.

Ce fut un honneur de vous servir encore cette année à titre de présidente de l’Institut professionnel et j’ai hâte de vous présenter nos plans d’action à notre prochaine assemblée générale annuelle, car une autre année de grands défis nous attend.

Debi Daviau, présidente de l’Institut


3 novembre 2017
Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant les conséquences des problèmes du système de paye Phénix sur la paye rétroactive des membres qui ont signé de nouvelles conventions collectives cette année.

27 octobre 2017
L’Institut le préconisait depuis des années : le Conseil du Trésor (CT) a finalement accepté d’ajouter les contraceptifs non oraux à la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

6 octobre 2017
Radio-Canada et la CBC ont déclaré cette semaine que le projet Phénix était vraiment programmé pour l’échec. En effet, l’analyse de rentabilisation préparée en 2009 sous le gouvernement précédent ne contenait pas d’analyse des risques digne de ce nom et était motivée par des considérations politiques. L’ancien directeur parlementaire du budget déclare même qu’« en regardant cette analyse de rentabilisation, les lacunes de l’analyse des risques sont tellement grosses qu’un autobus pourrait passer dans les trous laissés par ce qui manque ».

3 octobre 2017
Étant donné le fiasco Phénix et conformément à la promesse faite aux agents négociateurs de permettre aux membres d’accéder plus facilement à l’information sur leur paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de publier le Bulletin sur la paye de septembre.

2 octobre 2017
L’Institut vient de déposer deux nouveaux griefs de principe dans la foulée du fiasco Phénix. Il est d’avis que le Conseil du Trésor ne respecte pas l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective des groupes AV et SP (120 jours et 90 jours, respectivement).

29 septembre 2017
L’impact des ratés du système de paye Phénix sur les employés fédéraux a fait couler beaucoup d’encre, mais relativement peu a été dit sur les préjudices subis par les retraités de la fonction publique.