Chers collègues,
Comme nous l’écrivions la semaine dernière, l’équipe de négociation du Groupe conduira des pourparlers avec la direction du CNRC les 11 et 12 octobre prochains afin de conclure une nouvelle convention collective. Lors de cette réunion, nous négocierons les éléments non financiers de notre liste de revendications (comme la présence aux conférences et d’autres éléments que nos membres nous ont demandé d’inclure dans la nouvelle convention collective). Les négociations salariales seront menées plus tard. Les séances de négociation suivantes auront lieu les 5, 6 et 7 décembre, soit immédiatement avant l’AGA du Groupe, qui aura lieu le 8 décembre.
Merci à tous ceux qui ont répondu au sondage afin de nous aider à choisir des slogans à l’appui de notre équipe de négociation, ainsi qu’à ceux qui nous ont fait des suggestions et envoyé des messages de soutien. Nous commanderons des t-shirts et d’autres articles arborant les slogans pour les membres. Ils seront prêts avant notre réunion de décembre.
Nous demandons à tous nos membres, vous y compris, de faire deux choses pour soutenir notre équipe de négociation en octobre :
1) Parler de la négociation et de l’importance d’obtenir une nouvelle convention collective avec les autres membres pendant les pauses et les dîners. Si vous avez des questions, posez-les-nous : rorco@pipsc.ca.
2) Nous avons commandé des épinglettes Bien mieux ensemble de l’IPFPC, et nous demandons à tous nos membres de les porter au travail sur leur chemise ou leur cordon les 11 et 12 octobre. Les représentants des membres du Groupe vont les distribuer dans votre région. Si vous êtes disposé à distribuer des épinglettes dans votre milieu de travail, ou que vous en voulez une, envoyez un message à l’adresse suivante : rorco@pipsc.ca.
Dans le cadre du sondage sur les slogans, beaucoup d’entre vous ont affirmé vouloir de plus amples renseignements sur plusieurs sujets. Le processus de négociation est le sujet qui vous intéressait le plus.
Voici donc un diagramme illustrant les étapes clés du processus de négociation :
1) L’IPFPC envoie un sondage sur la négociation à ses membres une fois la convention collective échue. Notre convention collective est arrivée à échéance en juin 2014, et le sondage a été envoyé en septembre 2014. Les membres du Groupe y ont répondu en masse.
2. Nous avons formé des équipes de négociation composées de membres du Groupe. Voici la liste des membres qui en font partie :
http://pipsc.ca/fr/groupes/cnrc-ar-acr/equipe-de-nego.
3. L’équipe de négociation a utilisé les résultats du sondage de 2014 pour établir les demandes de négociation du Groupe : de meilleurs salaires, la participation à des conférences, l’intégrité scientifique, la suppression du double échelon, plus de vacances, etc.. Depuis ce temps, nous l’avons mis à jour pour l’adapter aux nouvelles préoccupations soulevées par nos membres. Les demandes étaient prêtes en juin 2016, et nous avons continué à les actualiser jusqu’à ce qu’elles soient prêtes, en juin 2017.
4. Dans le passé, la direction du CNRC, en sa qualité d’organisme fédéral distinct, a disposé de la souplesse nécessaire pour négocier directement avec l’équipe du Groupe. Ce processus a changé : maintenant, le Conseil du Trésor supervise la direction du CNRC lors des négociations. Cela signifie que le Conseil du Trésor doit préalablement approuver toute proposition de négociation présentée par la direction du CNRC.
5. Les groupes de négociation représentant les membres de l’IPFPC travaillant aux ministères fédéraux qui relèvent directement du Conseil du Trésor concluent leurs négociations avant les organismes distincts. En pratique, cela signifie que le CNRC et les autres organismes de recherche fédéraux, comme l’ACIA et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, attendent que les négociations prennent fin ou presque avant de commencer à négocier.
6. Le groupe de négociation fédéral dont les membres sont les plus semblables à ceux du groupe AR-ACR sont le groupe RE de l’IPFPC (Chercheurs), qui comprend les catégories RE-RES (Chercheurs scientifiques), RE-REM (Directeurs de recherche) et DS (Scientifiques de la Défense). Quand le groupe RE a commencé à négocier avec l’ancien gouvernement (Harper), le Conseil du Trésor lui offrait (ainsi qu’à tous les groupes fédéraux) des hausses salariales de 0,5 % par an. Le Conseil du Trésor voulait aussi changer radicalement les dispositions sur les congés de maladie dans les conventions collectives fédérales. Or, ces propositions étaient inacceptables pour l’IPFPC; les parties ont décidé de reporter les négociations jusqu’après l’élection fédérale de l’automne 2015.
7. Peu après l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement (Trudeau) en novembre 2015, l’IPFPC a annoncé qu’il était disposé à négocier. Toutefois, le nouveau gouvernement n’était pas prêt à le faire dans l’immédiat. Le groupe RE est retourné à la table en mars 2016.
8. Au cours de l’été 2016, le Conseil du Trésor a offert à tous les groupes de négociation de l’IPFPC de choisir entre deux avenues pour régler les différends : l’arbitrage exécutoire ou la conciliation-grève. Après de longues discussions, la plupart des groupes de recherche de l’IPFPC, dont le groupe AR-ACR, ont choisi la voie de la conciliation-grève. Nous allons expliquer ce processus plus en détail dans notre prochain compte-rendu des négociations. En gros, cette voie donne aux membres du Groupe plus de possibilités en matière de négociations.
9. Le groupe RE a continué à négocier et a conclu une entente avec le Conseil du Trésor en décembre 2016. Nous avons écrit à ce sujet, et donné des liens vers des articles de presse à l’époque, dans notre bulletin de février 2017. Vous pouvez le consulter sur notre site d’archives :
http://www.pipsc.ca/portal/page/portal/website/groups/nrc-ro-rco.
10. La convention collective du groupe RE, qui s’applique aux chercheurs travaillant au gouvernement fédéral, a créé un précédent pour les négociations de notre groupe avec le CNRC et du Conseil du Trésor; nous expliquerons le tout dans le prochain compte-rendu. Les membres du groupe RE ont ratifié leur nouvelle convention collective en mars 2017, et l’ont signée en juin 2017. Vous pouvez lire ou télécharger cette convention, y compris les nouveaux taux de rémunération des Scientifiques de la Défense (DS) et des autres classifications RE, sur le site Web du groupe RE (http://www.pipsc.ca/fr/groupes/re).
11. Depuis février 2017, l’IPFPC et le CNRC ont tenté d’établir des dates de négociation pour le groupe AR-ACR. Malheureusement, notre négociateur de l’IPFPC a dû prendre un congé de maladie d’une durée indéterminée en mars. Heureusement, notre nouveau négociateur, Nick Pernal, a également collaboré avec le groupe RE; il connaît donc bien les préoccupations des chercheurs fédéraux. Il s’est rapidement mis au diapason des problématiques du groupe AR-ACR du CNRC et, en collaboration avec l’équipe de négociation du Groupe, il a finalisé notre liste de revendications.
12. Il n’a pas été possible de trouver un moment où l’équipe du groupe AR-ACR et celle du CNRC auraient pu se rencontrer cet été pour négocier. À la fin septembre, nous avons décidé que les séances de négociation auraient lieu les 11 et 12 octobre. Nous avons envoyé la liste de nos revendications au CNRC, qui a fait de même. Après notre réunion de négociation en octobre, nous ferons un résumé des principales revendications et nous le ferons parvenir aux membres.
13. Les prochaines étapes comprennent davantage de négociations et, s’il y a lieu, l’application de la méthode de règlement des différends. Nous expliquerons ces prochaines étapes dans le compte-rendu à venir. La dernière étape est la ratification de la convention collective et sa signature par les deux parties. Le CNRC dispose d’un nombre de jours précis (généralement 90) pour verser les salaires rétroactifs et réviser la rémunération en cours.
Nous attendons avec impatience que vous montriez votre appui à l’équipe de négociation les 11 et 12 octobre!
En toute solidarité,
L’équipe de négociation du groupe AR-ACR du CNRC
Contact : rorco@pipsc.ca