B-3 ARTICLE 17 – COMITÉS DU CONSEIL
Auteur : Conseil d'administration; Comité des élections | Décision : Adoptée
17.3.2.1 Le Comité des élections peut aussi agir en tant que tel pour d’autres élections, si la demande vient :
a) du comité des élections de l’organisme constituant, ou
b) de l’exécutif de l’organisme constituant, ou
c) du Conseil d’administration
Commentaires du Sous-comité des motions : À l’heure actuelle, le Comité des élections peut se faire demander d’aider le comité des élections ou l’exécutif d’un organisme constituant. Cet article ferait du Conseil d’administration un organisme qui pourrait demander l’aide du Comité des élections à l’occasion d’élections de l’Institut.