B-11 ARTICLE 14 – QUESTIONS FINANCIÈRES ET COTISATIONS

Attendu que les dons aux partis politiques devraient être restreints dans toutes les régions; L’Institut n’est pas censé suivre ou appuyer un parti ou une plateforme politiques en raison de la diversité des convictions politiques de ses membres. Par exemple, le groupe régional NFC n’a pas le droit de faire un don à un parti politique en Colombie-Britannique. Un autre exemple, c’est celui de l’Institut, qui n’a pas le droit de faire de don à un parti politique étranger.

Attendu que même si les dons en nature sont admirables, la très grande diversité des membres qui composent chaque groupe, y compris l’Institut, fait que les avis sur ce qui justifie de tels dons sont aussi très diversifiés; Les membres de l’Institut ont le droit de faire des dons à titre individuel au parti ou à l’organisation de leur choix, mais il n’y a aucune raison de lier les donateurs à l’Institut. Par ailleurs, aucun membre de l’Institut n’a besoin que l’Institut fasse comme lui quand il fait des dons à titre personnel, motivés seulement pas ses choix personnels.

Il est proposé de modifier l’article 14 comme suit :

14.1.10 Dons aux partis politiques Il est interdit à l’Institut et à tous les organismes constituants de verser des dons à un parti politique dans d’une une région où l’Institut représente des membres, même si ces dons sont permis par la loi de ces régions. AGA 2003 (a)

14.1.11 Dons à un tiers (NOUVEAU) Il est interdit à l’Institut et à tous les organismes constituants de verser des dons à un tiers, peu importe l’endroit, même si ces dons sont permis par la loi de l’endroit.

Commentaires du Sous-comité des motions : Dans le passé, l’Institut a fait des dons à des organismes tiers tels qu’Évidence pour la démocratie ou l’Union of Concerned Scientists pour faciliter des campagnes de défense des droits importantes pour ses membres. La motion proposée interdirait cette pratique.