P-15 Rapports de gouvernance

Attendu qu’au fil des ans, l’IPFPC a consacré beaucoup de temps et d’argent pour faire produire des rapports et des études de gouvernance par des consultants externes et des entrepreneurs;

Et attendu que les recommandations proposées doivent nécessairement éclairer toute décision en matière de gouvernance.

Il est proposé que les études et rapports de gouvernance produits par ces consultants et entrepreneurs soient mis à la disposition des membres.

Commentaires du Sous-comité des motions : Il faudrait que la communication de l’information soit conforme à l’article 7 des statuts de l’Institut.