B-9 ARTICLE 13 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE L’INSTITUT

Attendu que l’assemblée générale annuelle (AGA) est l’instance suprême de l’Institut;

Attendu que les modifications proposées doivent être fournies aux membres au plus tard quatre (4) semaines seulement avant l’AGA;

Et attendu que quatre (4) semaines, cela ne laisse pas assez de temps aux délégués pour demander et obtenir l’avis de leurs membres sur les motions concernant les modifications de statuts proposées;

Il est proposé de modifier l’article 13.1.4.1 comme suit :

13.1.4.1 Aucun article des statuts ne peut être adopté, abrogé ou modifié par l’assemblée générale annuelle sans que les deux conditions suivantes soient respectées :

b) l’information concernant les modifications proposées est fournie aux membres au plus tard quatre (4) six (6) semaines avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.

Commentaire du Sous-comité des motions : La motion proposée réduirait le temps dont a besoin le Sous-comité des motions pour consulter les membres et traiter les motions (traduction et affichage), conformément à l’article 13.1.4.1 des statuts, qui dit qu'« Aucun article des statuts ne peut être adopté, abrogé ou modifié par l’assemblée générale annuelle sans que les deux conditions suivantes soient respectées : a) l’information concernant les modifications proposées est soumise au bureau du secrétaire exécutif au plus tard douze (12) semaines avant la tenue de l’assemblée générale annuelle ».