Afin d’améliorer l’efficacité des négociations, l’équipe de négociation centrale de l’IPFPC a échangé ses propositions électroniquement avec le Conseil du Trésor le 2 novembre. Les représentants des deux parties ont tenu leur première réunion le 15 novembre.

Les modalités négociées à la table centrale s’appliqueront aux six groupes principaux (AV, CS, NR, RE, SH et SP). Les mêmes modalités seront probablement négociées par la suite à la table de négociations de l’Agence. C’est pourquoi l’IPFPC apprécie les commentaires de tous les membres qui pourraient être touchés par ces ententes.

Les parties ont indiqué qu’elles reviendraient sur certaines questions, comme les augmentations salariales, qui nécessitent d’autres pourparlers avant de proposer un texte à une date ultérieure.

Les propositions initiales de l’Institut et du Conseil du Trésor peuvent être consultées en ce moment. Ces propositions sont appelées à évoluer au fur et à mesure de l’avancement des négociations.

Les prochaines séances de négociation sont prévues les 29, 30 et 31 janvier 2019.

L’équipe tient à souligner la contribution d’Allaudin Alibhai, qui a quitté l’équipe, et souhaite la bienvenue à Robert Trudeau, qui le remplace.

Notre équipe de négociation centrale est formée des personnes suivantes : Robert Trudeau, VFS; Kim McGuire, AV; Stéphanie Fréchette, ACIA-S&A; Robert Scott (coordonnateur des négociations), CS; Dale Hudson, NR; Louis Poirier, CNRC AR-ACR; Mehran Alaee, RE; Adam Fenwick, SH; Elizabeth Ptasznik, SP; Suzelle Brosseau et Pierre Ouellet, négociateurs de l’IPFPC.

Pour de plus amples renseignements sur les négociations centrales, consultez la page Web http://pipsc.ca/fr/relations-de-travail/negociation-collective.

Voici les propositions de négociation qui ont été échangées entre la Table centrale de négociation de l’IPFPC et le Conseil du Trésor.

1. Propositions de négociation de la Table centrale de IPFPC
2. Propositions du Conseil du Trésor pour la Table commune de négociation

Au Canada, le 6 décembre est la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes. Voilà près de 30 ans qu’on se souvient de cette journée-là lorsque 14 jeunes femmes furent assassinées dans un acte de violence fondé sur le sexe à l’École polytechnique de Montréal. Elles ont perdu la vie parce qu’elles étaient des femmes.

Cette journée nous rappelle l’importance d’agir.

Où que vous soyez au pays, joignez-vous aux membres de l’Institut lors des activités prévues pour rendre hommage à ces femmes et à toutes les victimes de violence fondée sur le sexe. Agissons ensemble pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
 

Vancouver (Colombie Britannique)
16e année de commémoration « Shoe Memorial » de la violence faite aux femmes et aux filles
December 6^th, 1:00 PM
Vancouver Art Gallery
Robson St side
http://shoememorial.com/wp-content/uploads/2018/11/2018-Shoe-Memorial-flyer-2-1.pdf

Edmonton (Alberta)
Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes – brunch anniversaire
Fédération du travail de l’Alberta
2 décembre, de 10 h à 13 h 30
Fresh Express – NAIT
11762 106 St
Édifice U (U122)
http://www.afl.org/commemorative_december_brunch_20181202

Winnipeg (Manitoba)
Dîner anniversaire du Comité des femmes de la Fédération du travail du Manitoba
Fédération du travail du Manitoba
6 décembre, de 11 h 30 à 13 h
Union Centre Auditorium
275 Broadway – 2^e étage
http://mfl.ca/node/1873

Toronto (Ontario)
Vigile du 6 décembre
6 décembre, de 6 h 00 à 7 h 00
Philosopher's Walk, Bloor et Avenue Rd (derrière la ROM)
https://nowtoronto.com/events/december-6th-vigil-18/

Région de la capitale nationale
Vigile du 6 décembre 2018 à Ottawa
6 décembre, 18 h
Parc Minto, monument des femmes
https://www.facebook.com/events/184019449215753/

Montréal (Québec)
Faisceaux lumineux sur le Mont-Royal
Comité Mémoire de la Polytechnique de Montréal
6 décembre, de 17 h à 17 h 30 (faisceaux lumineux jusqu’à 22 h)
Belvédère Kondiaronk
1196, voie Camillien-Houde
http://calendrier.polymtl.ca/en/?com=detail&eID=845427

Yarmouth (Nova Scotia)
Vigile du 6 décembre
6 décembre, 17 h 00
Frost Park, Main St.
https://women.gov.ns.ca/content/december-6th-vigil-frost-park-yarmouth

Port Hawkesbury (Nova Scotia)
Veillée aux chandelles
Port Hawkesbury Civic Centre, 606 Reeves St.
6 décembre, 18 h 00
https://women.gov.ns.ca/content/december-6th-candlelight-vigil-port-hawkesbury-0

Sheet Harbour (Nova Scotia)
Veillée aux chandelles
St. James United Church, Sheet Harbour
6 décembre, 18 h 30
https://women.gov.ns.ca/content/candle-light-vigil-sheet-harbour

Si vous ou quelqu'un(E) que vous connaissez avez besoin de soutien, sachez que vous avez accès a à une pléiade de ressources d’aide pour les victimes et les survivantes d’actes de violence fondée sur le sexe partout au pays. Allez à https://hebergementfemmes.ca.

OTTAWA, le 3 décembre 2018 – Un sondage d’Environics, commandé par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) plus tôt cette année, révèle que la plupart (77 %) des Canadiens croient que « l’affectation de plus de ressources à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales serait un bon investissement pour le gouvernement du Canada ». Des milliers de membres de l’IPFPC employés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) – vérificateurs, juricomptables et autres professionnels chargés d’évaluer les déclarations de revenus des grandes sociétés et des particuliers fortunés – y ont répondu. Il a ainsi permis de constater que 84 % des répondants sont d’accord avec ce même énoncé.

Ces conclusions sont présentées dans le deuxième des trois rapports sur l’équité fiscale préparés par l’IPFPC à partir de sondages menés auprès de fiscalistes de l’ARC et de Canadiens.

« Ces conclusions confirment une recommandation clé de notre premier rapport : le prochain budget fédéral devrait contenir beaucoup plus d’investissements dans la formation et la technologie à l’ARC pour lutter efficacement contre les stratagèmes complexes d’évitement fiscal, déclare Debi Daviau, présidente de l’IPFPC. Comme l’ont montré les Panama et les Paradise Papers, ces stratagèmes sont très sophistiqués et devraient le devenir encore plus dans les années à venir ».

Sous l’ancien gouvernement Harper, l’ARC a subi d’importantes compressions budgétaires et restructurations qui ont obligé les professionnels fiscaux à négliger la chasse aux grands fraudeurs fiscaux, difficile, et à cibler davantage les particuliers, les petites entreprises et les organismes de bienfaisance dans leurs vérifications. De nombreuses fonctions ont été regroupées dans six « centres d’expertise », ce qui a notamment provoqué le démantèlement d’équipes d’enquêtes criminelles entières entre Calgary et Toronto. L’IPFPC demande le rétablissement des équipes d’enquêtes criminelles de l’ARC partout au pays. Le vérificateur général a fait remarquer le mois dernier que les contribuables sont traités différemment selon leur identité et l’endroit où ils vivent. Depuis 2012, l’ARC a subi une baisse de financement de 500 M$, une fois l’inflation prise en compte.

Les compressions et les restructurations ont été effectuées presque toujours sans consultation.

Quand on leur demande si la restructuration « a tenu compte de l’opinion des professionnels de première ligne de l’ARC », seulement 9 % des répondants ont dit oui. Quant à savoir si « la restructuration interne effectuée après l’examen des dépenses de 2012 a amélioré le fonctionnement de l’ARC », seulement 6 % des fiscalistes de l’ARC ont répondu par l’affirmative.

« Il est essentiel d’écouter les professionnels chargés d’attraper les grands fraudeurs fiscaux et il faut investir dans leur formation, ajoute la présidente Daviau. Ils assurent l’équité du régime fiscal et leur travail rapporte beaucoup plus au gouvernement que ce qu’il investit dans ces employés ».

Parmi les changements apportés par la restructuration, mentionnons la quasi-élimination des postes de conseillers techniques, des experts en la matière qui aident les équipes d’enquête à régler diverses questions. Le rapport actuel recommande l’embauche de 200 conseillers techniques pour remplacer ceux que l’ARC a perdus à cause des compressions.

Le rapport révèle aussi de graves problèmes de protection des dénonciateurs à l’ARC.

Quand on leur demande s’ils peuvent compter sur des politiques pour les protéger lorsqu’ils dénoncent des pratiques illégales ou contraires à l’éthique, seulement 30 % des professionnels de l’ARC répondent oui.

« Nos membres doivent faire des vérifications et des enquêtes concernant des sociétés et des personnes puissantes, ajoute M^me Daviau. Ils doivent savoir que, si  ils prennent une position de principe, ils seront protégés des représailles ».

Une invitation à remplir le Sondage sur l’intégrité professionnelle, la satisfaction au travail et l’équité fiscale a été envoyée à 11 599 membres du groupe Vérification, finances et sciences (VFS) de l’ARC entre le 20 février et le 6 mars 2018. De ce nombre, 2 170 personnes ont répondu au questionnaire (18,7 %). Environics Research a mené un sondage d’opinion publique par téléphone auprès de 1000 Canadiens entre le 3 et le 8 juillet 2018; sa marge d’erreur est de ± 3,2 %, 19 fois sur 20.

On peut lire le rapport ici. Un troisième et dernier rapport sur les changements proposés à la politique fiscale canadienne paraîtra d’ici quelques mois.

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente environ 55 000 professionnels de la fonction publique partout au Canada, dont près de 12 000 vérificateurs, gestionnaires, juricomptables et autres fiscalistes employés à l’ARC.

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Source : Johanne Fillion, 613-228-6310, poste 4953, ou 613-883-4900 (cell.), jfillion@pipsc.ca