P1. Remise du Prix du membre de l’exécutif de l’année
a. Lorsque le lauréat du Prix du membre de l’exécutif de l’année est présent à la réunion du Conseil régional, le directeur régional ou son représentant lui remet le Prix au cours du souper.
b. Si le lauréat n’est pas présent à la réunion du Conseil régional, le prix lui sera remis lors du souper au Conseil des délégués syndicaux. Si le lauréat ne satisfait pas aux conditions pour assister au Conseil des délégués syndicaux, il sera invité au souper tenu à l’occasion du Conseil des délégués syndicaux, et l’IPFPC assumera à même les fonds régionaux des frais de voyage appropriés conformément à sa Politique sur les voyages, sous réserve des contraintes budgétaires (selon la détermination qu’en fera l’exécutif régional au moment pertinent).
c. Si le Prix ne peut être remis au Conseil régional ou au Conseil des délégués syndicaux, le directeur régional ou son représentant assistera à l’AGA du chapitre du lauréat pour lui remettre le Prix.
d. Si aucune des situations ci-dessus n’est possible, le directeur régional doit prendre contact avec le lauréat par téléphone, le féliciter d’avoir gagné le prix et prendre des dispositions pour le lui envoyer par la poste.
P2. Remise du Prix du délégué syndical de l’année
a. Lorsque le lauréat du Prix du délégué syndical de l’année est présent à la réunion du Conseil des délégués syndicaux, le directeur régional ou son représentant lui remet le Prix au cours du souper.
b. Si le Prix ne peut être remis au Conseil des délégués syndicaux, le directeur régional ou son représentant assistera à l’AGA du chapitre du lauréat pour lui remettre le Prix.
c. Si aucune des situations ci-dessus n’est possible, le directeur régional doit prendre contact avec le lauréat par téléphone, le féliciter d’avoir gagné le prix et prendre des dispositions pour le lui envoyer par la poste.
P3. Présence de l’Exécutif régional au Conseil des délégués syndicaux
a. Normalement, les membres de l’exécutif régional devraient assister au Conseil des délégués syndicaux dans la mesure du possible.
b. Si un membre de l’Exécutif ne satisfait pas aux conditions pour assister au Conseil des délégués syndicaux, il aura tout de même le droit d’assister au Conseil et l’IPFPC assumera à même les fonds régionaux des frais de voyage appropriés, sous réserve des contraintes budgétaires (selon la détermination qu’en fera l’exécutif régional au moment pertinent).
P4. Processus d'attribution des délégués régionaux à l’AGA nationale.
a. En vertu des statuts de l’IPFPC, les Régions sélectionnent leurs délégués à l’Assemblée générale annuelle. Afin d’encourager une participation équitable et diversifiée, la Région puise ses délégués dans plusieurs chapitres selon le processus suivant :
b. Les instances nationales de l'Institut affectent un certain nombre de délégués à la Région en fonction des effectifs calculés au 31 décembre de l’année précédente.
c. La Région divise son effectif par le nombre de délégués qui lui sont alloués pour que chaque délégué représente un nombre fixe de membres.
d. Elle divise ensuite l’effectif de chaque chapitre par ce nombre. Les chapitres dont le résultat est de moins de un auront droit à un délégué, tandis que le nombre de délégués des autres chapitres qui en ont plus d'un sera arrondi à l’unité inférieure.
e. Les chapitres dont le résultat du calcul est la décimale la plus élevée obtiendront les places de délégués restantes, le cas échéant.
f. S’il arrive que le premier calcul donne un nombre de délégués supérieur à ce qui a été attribué à la Région, celle-ci retirera un délégué à chaque chapitre à commencer par le plus nombreux, puis en ordre décroissant, jusqu’à ce que le nombre total de délégués alloués aux chapitres soit égal au nombre de délégués alloué à la Région.
g. Si l’application des mesures ci-dessus aboutit à un résultat absurde, l’exécutif régional se réserve le droit de passer outre à cette politique et d’utiliser une méthode différente pour attribuer les places de délégués de manière plus équitable.
P5. Financement régional pour encourager la participation des membres des chapitres dotés d’un vaste territoire.
a. Afin de faciliter la participation des membres qui vivent et travaillent à une grande distance du lieu de réunion, la Région peut offrir des fonds pour couvrir les frais de déplacement d’un membre qui se rend à l’AGA de son chapitre dans le cadre de cette politique, sous réserve des conditions et limitations suivantes :
b. Le financement sera limité par les ressources financières de la Région au moment de la demande.
c. La Région ne peut financer la participation que d’un seul membre par chapitre.
d. Pour avoir droit à ces fonds, le membre concerné doit se trouver à plus de 100 kilomètres du lieu de la réunion.
e. Le financement régional ne sera accordé que pour couvrir les frais de voyage du membre. La Région ne financera pas le remplacement des salaires.
f. Elle ne financera la participation d’un membre en particulier qu’une fois par période de trois ans.
P 6. Politique sur les activités électorales en C.-B. et au Yukon
Les Procédures administratives des campagnes électorales de l’IPFPC, telles qu’elles figurent dans les activités électorales nationales, prévoient ce qui suit : « Si l’avis de convocation ne précise pas que des activités électorales seront autorisées, il faut en conclure qu’elles ne seront pas autorisées. »
L’intention de l’exécutif régional de la C.-B. et du Yukon est que les candidat·es aux postes élus au niveau national au sein de l’Institut comprennent clairement où et dans quelle mesure les activités de campagne peuvent être menées lors des événements de la région de la C.-B. et du Yukon, et que tous les candidats et toutes les candidates aient les mêmes possibilités et les mêmes limites pour faire campagne lors des événements.
Par conséquent, la politique de l’Institut en matière d’activités liées aux élections nationales s’appliquera à tous les événements organisés en C.-B. et au Yukon, sous réserve des dispositions suivantes :
- Il est interdit de faire campagne dans les salles de réunion de l’événement, y compris dans les salles ou espaces utilisés pour les repas. La campagne est autorisée dans les halls, les vestibules et les autres lieux publics.
- Les documentations et le matériel de campagne (badges, ballons, panneaux, affiches, etc.) ne sont pas autorisés dans la salle de réunion de l’événement. Une table sera installée à l’extérieur de la salle de réunion principale pour exposer le matériel de campagne et sera à la disposition des candidat·es. Chaque candidat·e sera autorisé·e à exhiber un objet (brochures, épinglettes, etc.).
- Les badges et épinglettes de campagne doivent être retirés avant d’entrer dans les salles de réunion.
- Les bannières, affiches, photos et autres affichages ne sont pas autorisés dans la salle de réunion de l’événement ni dans les halls, les vestibules et les autres espaces publics.
- Les candidat·es n’auront pas l’occasion de s’adresser aux membres pendant l’événement.
- Aucun·e candidat·e n’est autorisé·e à tenir un salon d’accueil sur le lieu de l’événement pendant l’événement.
- Il est interdit d’afficher le logo de la région de la C.-B. et du Yukon ou une représentation semblable sur le matériel de campagne.
Les candidat·es qui enfreignent la politique de l’Institut en matière d’activités électorales nationales ou les dispositions ci-dessus devront cesser toute campagne pour le reste de l’événement et seront renvoyé·es devant le Comité national des élections, lequel prendra d’autres mesures en conséquence. La présente Politique sera appliquée par l’exécutif régional de la C.-B. et du Yukon. (Politique adoptée par l’exécutif régional le 10 avril 2024)