La sous-traitance du travail en TI au MDN

Le 24 mars 2021

L’honorable Harjit Sajjan
Ministre de la Défense nationale
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Par courriel : DND_MND@forces.gc.ca

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom des milliers de spécialistes en technologie de l’information du ministère de la Défense nationale (MDN) qui sont représentés par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada au sujet de la sous-traitance du travail normalement accompli par les membres de notre groupe Systèmes d’ordinateurs (CS).

Nos représentants ont préparé le rapport ci-joint, intitulé « Sous-traitance du travail informatique à la Défense nationale »; vous y trouverez une analyse des griefs de principe déposés contre le MDN entre janvier 2018 et mars 2020 par suite de la sous-traitance du travail gouvernemental qui aurait pu être effectué à l’interne.

Les données présentées expliquent en quoi le ministère ne respecte pas l’article 30 de la convention collective du groupe CS, qui stipule que l’employeur doit faire un effort raisonnable pour utiliser ses employés en poste ou embaucher de nouveaux employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée, selon les besoins, avant de confier du travail en sous-traitance à des consultants ou à des sociétés privées.

Ce rapport indique que le MDN est au second rang des ministères du gouvernement canadien qui ne respectent pas l’article 30 de la convention collective du groupe CS. La durée des contrats et le nombre de sous-traitants dont le travail est reconnu comme étant récurrent et permanent sont simplement renversants. Nos recherches révèlent en outre que la plus grande partie du travail confié en sous-traitance concerne la sécurité des systèmes informatiques et des données qu’ils hébergent. Il ne fait aucun doute que ce travail devrait être effectué par des professionnels de la fonction publique.

C’est une question d’une importance capitale, et ce, non seulement pour nos membres et leurs collègues de la fonction publique, mais aussi pour les Canadiens et les Canadiennes qu’ils servent au quotidien. La sous-traitance se traduit par des coûts plus élevés et des services de moindre qualité, par un manque de transparence et de responsabilisation. Elle entraîne une perte de compétences et de connaissances organisationnelles.

Je vous remercie de votre attention immédiate et attends avec grand intérêt votre réponse.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

Debi Daviau,
Présidente de l’IPFPC

C. c. : Jody Thomas, sous-ministre, ministère de la Défense nationale

Date de publication : 30 mars 2021

3 novembre 2017

Phénix et la paye rétroactive

Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant les conséquences des problèmes du système de paye Phénix sur la paye rétroactive des membres qui ont signé de nouvelles conventions collectives cette année.

27 octobre 2017

Le CT accepte de négocier une meilleure couverture des moyens de contraception pour les employées de la fonction publique

L’Institut le préconisait depuis des années : le Conseil du Trésor (CT) a finalement accepté d’ajouter les contraceptifs non oraux à la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

6 octobre 2017

On s’en souviendra

Radio-Canada et la CBC ont déclaré cette semaine que le projet Phénix était vraiment programmé pour l’échec. En effet, l’analyse de rentabilisation préparée en 2009 sous le gouvernement précédent ne contenait pas d’analyse des risques digne de ce nom et était motivée par des considérations politiques. L’ancien directeur parlementaire du budget déclare même qu’« en regardant cette analyse de rentabilisation, les lacunes de l’analyse des risques sont tellement grosses qu’un autobus pourrait passer dans les trous laissés par ce qui manque ».

3 octobre 2017

SPAC vient de publier le Bulletin sur la paye

Étant donné le fiasco Phénix et conformément à la promesse faite aux agents négociateurs de permettre aux membres d’accéder plus facilement à l’information sur leur paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de publier le Bulletin sur la paye de septembre.

2 octobre 2017

L’Institut dépose deux nouveaux griefs de principe relativement à Phénix

L’Institut vient de déposer deux nouveaux griefs de principe dans la foulée du fiasco Phénix. Il est d’avis que le Conseil du Trésor ne respecte pas l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective des groupes AV et SP (120 jours et 90 jours, respectivement).

29 septembre 2017

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L’impact des ratés du système de paye Phénix sur les employés fédéraux a fait couler beaucoup d’encre, mais relativement peu a été dit sur les préjudices subis par les retraités de la fonction publique.