La sous-traitance du travail en TI au MDN
Le 24 mars 2021
L’honorable Harjit Sajjan
Ministre de la Défense nationale
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Par courriel : DND_MND@forces.gc.ca
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom des milliers de spécialistes en technologie de l’information du ministère de la Défense nationale (MDN) qui sont représentés par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada au sujet de la sous-traitance du travail normalement accompli par les membres de notre groupe Systèmes d’ordinateurs (CS).
Nos représentants ont préparé le rapport ci-joint, intitulé « Sous-traitance du travail informatique à la Défense nationale »; vous y trouverez une analyse des griefs de principe déposés contre le MDN entre janvier 2018 et mars 2020 par suite de la sous-traitance du travail gouvernemental qui aurait pu être effectué à l’interne.
Les données présentées expliquent en quoi le ministère ne respecte pas l’article 30 de la convention collective du groupe CS, qui stipule que l’employeur doit faire un effort raisonnable pour utiliser ses employés en poste ou embaucher de nouveaux employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée, selon les besoins, avant de confier du travail en sous-traitance à des consultants ou à des sociétés privées.
Ce rapport indique que le MDN est au second rang des ministères du gouvernement canadien qui ne respectent pas l’article 30 de la convention collective du groupe CS. La durée des contrats et le nombre de sous-traitants dont le travail est reconnu comme étant récurrent et permanent sont simplement renversants. Nos recherches révèlent en outre que la plus grande partie du travail confié en sous-traitance concerne la sécurité des systèmes informatiques et des données qu’ils hébergent. Il ne fait aucun doute que ce travail devrait être effectué par des professionnels de la fonction publique.
C’est une question d’une importance capitale, et ce, non seulement pour nos membres et leurs collègues de la fonction publique, mais aussi pour les Canadiens et les Canadiennes qu’ils servent au quotidien. La sous-traitance se traduit par des coûts plus élevés et des services de moindre qualité, par un manque de transparence et de responsabilisation. Elle entraîne une perte de compétences et de connaissances organisationnelles.
Je vous remercie de votre attention immédiate et attends avec grand intérêt votre réponse.
Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.
Debi Daviau,
Présidente de l’IPFPC
C. c. : Jody Thomas, sous-ministre, ministère de la Défense nationale
