Soutenir la transition de genre au travail : Un guide actualisé à l’intention des membres et des gestionnaires de l’Institut a été mis au point pour promouvoir l’inclusion des genres dans l’ensemble de la fonction publique du Canada. Créé en collaboration avec des dirigeant·es syndicaux et des spécialistes en la matière de l’Institut, ce guide propose des ressources pratiques, des outils et des pratiques d’excellence pour créer des lieux de travail où les personnes queers, transgenres et bispirituelles se sentent en sécurité et accueillies.

LIRE LE RAPPORT

Le 15 août 2025

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) est entièrement solidaire des 5 400 agent·es de bord d’Air Canada représentés par la Composante d’Air Canada du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui ont été contraints de déposer un avis de grève en raison du refus de leur employeur de s’attaquer aux problèmes fondamentaux d’équité sur le lieu de travail.

Ce conflit de travail représente bien plus qu’une simple négociation contractuelle : il porte sur le principe fondamental selon lequel les travailleur·ses devraient être payés pour tout le temps qu’ils/elles passent sur leur lieu de travail. Pendant trop longtemps, les agent·es de bord d’Air Canada ont effectué un travail non rémunéré, une pratique qui porte atteinte à la dignité du travail et crée un dangereux précédent dans tous les secteurs de l’économie canadienne.

La dure réalité est que les sections locales du syndicat ont dû mettre en place des banques alimentaires dans leurs propres bureaux pour les agent·es de bord débutants qui n’ont pas les moyens de se nourrir, ce qui révèle le coût humain de la cupidité des entreprises. Aucun·e travailleur·se au Canada ne devrait avoir à choisir entre payer son loyer et acheter de la nourriture, en particulier lorsqu’il/elle exerce des fonctions de sécurité essentielles qui protègent les voyageur·ses.

La réponse d’Air Canada à des propositions raisonnables de salaires et de compensations équitables pour tout le travail effectué révèle une tendance troublante. Plutôt que de s’engager dans des négociations de bonne foi, l’entreprise a choisi de refuser de payer les travailleur·ses pour toutes les heures de travail, de proposer des augmentations de salaire qui ne correspondent pas à l’inflation et de faire appel au gouvernement fédéral pour priver les travailleur·ses de leur droit à l’action collective, protégé par la Charte.

Cette stratégie d’entreprise qui consiste à utiliser l’intervention du gouvernement pour se soustraire à ses responsabilités en matière de négociation menace les droits fondamentaux de l’ensemble des travailleur·ses du Canada, y compris les membres de l’IPFPC dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Les enjeux de ce conflit dépassent largement le cadre de l’industrie du transport aérien. Lorsque les employeurs peuvent éviter de payer pour tout le travail effectué et s’appuyer sur l’intervention du gouvernement pour supprimer les droits de négociation collective, la position des travailleur·ses dans tous les secteurs s’en trouve affaiblie.

En tant que professionnel·les de la fonction publique, les membres de l’IPFPC comprennent l’importance des services essentiels et d’une juste rémunération pour le travail qualifié que nous accomplissons. Nous reconnaissons ces mêmes principes dans la lutte des agent·es de bord d’Air Canada, qui assurent la sécurité des passager·ères tout en percevant des salaires proches du seuil de la pauvreté.

L’IPFPC est fier de se tenir aux côtés de ses consœurs et confrères du SCFP dans leur lutte pour la justice sur le lieu de travail. Leur lutte est notre lutte, et leur victoire renforce le mouvement syndical pour l’ensemble des travailleur·ses du Canada.

Jusqu’à ce que les négociations entre le SCFP et Air Canada s’achèvent, veuillez prendre note de ce qui suit : 

• aucune réservation ne sera faite auprès d’Air Canada pour les voyages des membres et du personnel de l’IPFPC;
• les réservations existantes auprès d’Air Canada peuvent aller de l’avant comme prévu;
• un administrateur financier pourrait vous contacter pour vous proposer une autre réservation pour votre itinéraire de voyage Air Canada existant; 
• tout membre de l’IPFPC qui est contractuellement tenu de se présenter au travail dans un aéroport où il y a un piquet de grève doit demander à son supérieur hiérarchique de lui permettre de le franchir en toute sécurité. 

SOYEZ SOLIDAIRES AVEC LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES D'AIR CANADA

Le moment est venu d’investir dans l’infrastructure de la fonction publique du Canada, plutôt que de la démanteler. Alors que le nouveau gouvernement avait promis des « plafonds et non des compressions », il a simultanément introduit une directive visant à réduire les dépenses de 15 % sur trois ans. 

Dans cette période d’incertitude économique et environnementale à l’échelle de la planète, la population du Canada a besoin d’une fonction publique sur laquelle elle peut compter. Cette fonction publique constitue l’épine dorsale de la force et de la stabilité nationales depuis des générations. 

Nous demandons au gouvernement de tenir ses promesses et de prendre des mesures pour renforcer la fonction publique, car les Canadien·nes ont plus que jamais besoin de sécurité et de stabilité. 

Rejeter les compressions

Les mesures d’austérité prises par le passé ont mis à mal les soins de santé, la protection de l’environnement et la sécurité publique. Répéter ces erreurs aujourd’hui mettra en péril des services publics essentiels, augmentera le chômage et affaiblira la capacité de notre pays à répondre aux crises, de l’inflation aux catastrophes climatiques. Des compressions aussi importantes et rapides seraient un nouveau choc déstabilisateur pour notre pays, mais contrairement aux autres chocs, celui-ci serait délibéré.  

Le gouvernement peut réaliser des économies en réduisant son recours à la sous-traitance et en se débarrassant des espaces de bureaux inutiles en développant des modalités de travail souples.

Se concentrer sur la résolution de problèmes à long terme, et non sur des solutions à court terme

Le gouvernement applique sans cesse des pansements superficiels à des plaies structurelles profondes. Il doit plutôt s’attaquer aux structures sous-jacentes, aux processus et aux failles culturelles qui rendent les problèmes incontrôlables. Nous appelons à des réformes qui responsabilisent les professionnel·les et récompensent l’innovation et la flexibilité plutôt que l’évitement des risques. 

Adopter l’IA de manière responsable

L’IA doit soutenir, et non remplacer, les emplois de la fonction publique. Nous proposons une stratégie pancanadienne pour réglementer l’IA, protéger les droits des travailleur·ses et maintenir l’intégrité de notre démocratie.

Réduire le recours à la sous-traitance

La prévision budgétaire 2025-2026 montre que les dépenses liées à la sous-traitance des services professionnels sont en voie d’atteindre des sommets. C’est inacceptable de la part d’un gouvernement qui s’est engagé à limiter la sous-traitance et qui supprime des emplois à temps plein dans la fonction publique. Nous exigeons une véritable responsabilisation : des mesures de transparence pour suivre et freiner le recours à la sous-traitance, des pratiques d’embauche plus intelligentes et un investissement renouvelé dans l’amélioration des compétences de la main-d’œuvre existante. Les compressions doivent commencer par la sous-traitance, et non par les fonctionnaires qui travaillent pour toute la population.

Reconstruire la capacité et l’intégrité scientifiques

Des années d’ingérence politique et de sous-financement ont nui à la science publique. Nous avons besoin de nouveaux investissements dans la recherche, de l’équité des genres dans les STIM et de politiques d’intégrité scientifique solides pour garantir une prise de décision fondée sur des données probantes à tous les ordres de gouvernement. 

Lisez le rapport complet ci-dessous pour voir les recommandations et l’analyse détaillées de l’Institut. 

Lire le rapport

Le 1^er août 1834, la Loi sur l’abolition de l’esclavage mettait fin à plus de 250 ans d’esclavage dans tout l’Empire britannique. Mais cette liberté n’a pas simplement été concédée; elle a été obtenue au prix de décennies de résistance des personnes réduites en esclavage, des abolitionnistes et de leurs allié·es, qui refusaient d’accepter que des êtres humains puissent être considérés comme des biens.

Dans ce qui est aujourd’hui le Canada, les communautés nouvellement libérées ont immédiatement organisé des célébrations qui sont devenues de puissants actes de résistance contre la ségrégation et le racisme incessants. Le Jour de l’émancipation et les activités de commémoration qui le marquent ont permis de renforcer les communautés noires, de dénoncer l’injustice et de célébrer la liberté durement acquise tout en luttant pour une véritable égalité.

À nos membres noir·es : cette journée commémore la lutte de vos ancêtres et le combat que vous continuez à mener contre les barrières systémiques. Votre présence dans la fonction publique fédérale perpétue cette tradition d’abattre les murs et d’exiger la justice.

À l’IPFPC, nous représentons les professionnels et les professionnelles qui préservent la mémoire de notre pays, y compris les archivistes et les chercheurs et chercheuses du groupe Recherche (RE) dans des institutions comme Bibliothèque et Archives Canada. Ces fonctionnaires dévoués vivent une vérité troublante : lorsque des compressions budgétaires surviennent, ce sont rarement les histoires des plus puissants qui disparaissent en premier. Ce sont plutôt les témoignages des personnes réduites en esclavage, les archives de la résistance autochtone, la documentation sur les communautés marginalisées qui se défendent.

Cette suppression n’est pas accidentelle. Tout au long de l’histoire, le contrôle du récit s’est traduit par le contrôle de l’avenir. Lorsque nous sous-finançons le travail d’archivage, nous participons à un acte délibéré d’oubli qui ne sert que ceux qui profitent de l’injustice.

C’est en 1834 que le Jour de l’émancipation est célébré pour la 1^re fois, une tradition qui se poursuit aujourd’hui, les communautés ayant compris que se souvenir, c’est survivre. Nos membres qui préservent les archives ne se contentent pas de cataloguer des documents : ils mènent une bataille quotidienne contre l’effacement historique, en veillant à ce que les voix réduites au silence dans la vie ne le soient pas à nouveau dans la mort.

Appel à l’action

En ce Jour de l’émancipation, l’IPFPC invite ses membres – membres noir·es et allié·es – à défendre avec lui les institutions et les professionnels et professionnelles qui protègent les voix marginalisées. Que vous travailliez dans les archives, la recherche, la politique ou tout autre domaine, vous avez un rôle important à jouer :

●   Militez pour que la recherche historique et la préservation soient suffisamment financées;

●   Appuyez vos collègues qui accomplissent ce travail essentiel;

●   Dénoncez les tentatives de minimiser ou d’effacer des récits difficiles;

●   Souvenez-vous que la préservation de la vérité est un acte de résistance.

La liberté obtenue le 1^er août 1834 est le fruit d’une action collective. La protection des archives de cette lutte – et de toutes les luttes pour la justice – nécessite également une action collective.

L’Institut est solidaire de ses membres dans cette lutte essentielle, afin que l’Histoire fasse écho de toutes les voix qui la composent.

Cette semaine, nous avons vu des incendies et des inondations forcer des gens à quitter leur maison. En même temps, les gouvernements ont avancé des projets de loi visant à accélérer la construction de pipelines, de mines et de ports. C’est ce qu’ils appellent l’intérêt national. Nous nous demandons quel type d’intérêt ignore la terre, les gens et les voix des nations autochtones.

Le Canada est confronté à une crise climatique. Les projets préjudiciables à la terre se poursuivent sans véritable consultation. Des projets de loi comme le projet de loi C-5 et le projet de loi 5 ont été élaborés sans tenir compte des peuples autochtones. Ces projets de loi ignorent les droits issus des traités et rompent la promesse faite par le Canada de respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous appuyons les Premières Nations qui se présentent devant les tribunaux. Alderville, Apitipi Anicinapek, Aroland, Attawapiskat, Fort Albany, Ginoogaming, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, Oneida Nation of the Thames et Wabauskang protègent la terre et leurs droits.

Nous sommes des fonctionnaires autochtones. Nous savons ce qui se passe lorsque les gouvernements prennent des décisions sans écouter. Cela cause du tort. Cela suscite de la méfiance. Cela ne correspond pas à de la réconciliation.

Nous exhortons tous les gouvernements à s’arrêter et à écouter. Les peuples autochtones doivent être associés aux décisions dès le départ. Le respect de la terre doit guider chaque pas.

Le gouvernement libéral vient de rompre la première promesse qu’il avait faite aux fonctionnaires fédéraux, et l’Institut va se battre pour défendre ce qui compte.

À la suite du courriel du président Sean O’Reilly adressé aux membres, vendredi dernier, le Conseil d’administration de l’Institut s’est réuni en urgence, cette semaine, et a pris des mesures décisives. Le Conseil d’administration a condamné à l’unanimité la directive du ministre des Finances François-Philippe Champagne prévoyant des réductions de dépenses de 7,5 %, 10 % et 15 % et a autorisé des ressources importantes pour lancer une vaste campagne de sensibilisation du public.

Une promesse brisée

N’oublions pas que ce gouvernement a été élu sur la promesse de plafonner la taille de la fonction publique, et non de la réduire. Il vient d’anéantir cette promesse. Il ne s’agit pas de plafonds ni de « gains d’efficacité », mais plutôt de coupes sombres et dangereuses qui mettent en péril des emplois et des services publics essentiels. Nous assistons à l’attaque la plus dévastatrice contre la fonction publique fédérale depuis une génération – une austérité à la Harper sur laquelle on a flanqué un logo rouge.

Combattre sur tous les fronts

Comme nous l’avons indiqué dans notre message aux membres, vendredi dernier, l’Institut se mobilise sur tous les fronts pour lutter contre ces réductions :

Relations du travail : Nos équipes de consultation font pression et exigent de faire partie de la solution, lors des comités de consultation syndicale-patronale de chaque ministère, où les propositions devront être soumises d’ici la fin du mois d’août. Elles exigent de l’employeur une communication claire et précise à l’ensemble des employé·es. Nous sommes prêts à faire en sorte que l’employeur respecte nos conventions collectives et nous ne laisserons pas les violations se produire sans réagir. Vos équipes de consultation sont là pour répondre à vos questions et vous écouter. Les FAQ et les enregistrements des webinaires sont disponibles ici, si vous voulez en savoir plus sur la procédure de réaménagement des effectifs.

Relations gouvernementales : Nous organisons des réunions et passons des appels téléphoniques pour transmettre votre message directement aux député·es et aux ministres. Le message est clair : ces réductions ne peuvent pas être maintenues, car elles seraient préjudiciables aux employé·es représentés et pourraient coûter leurs sièges aux politicien·nes.

Affaires publiques : Nous menons ce combat publiquement, car les Canadien·nes n’ont pas voté en faveur de l’anéantissement des protections et des services de première ligne. Ces réductions menacent les scientifiques qui veillent à la salubrité de l’eau potable, les expert·es qui nous avertissent avant les feux incontrôlés et les inspecteur·rices qui préviennent les éclosions mortelles de maladies d’origine alimentaire.

Les mesures prises par le Conseil d’administration : de vraies ressources pour des résultats concrets

Le Conseil d’administration a maintenant autorisé des ressources importantes pour lutter contre ces réductions sur tous les fronts. Il a alloué des fonds à une vaste campagne de sensibilisation du public qui comprend les éléments suivants :

• Une campagne publicitaire nationale sur de multiples plateformes;
• Une sensibilisation ciblée des décideur·ses et des parties prenantes;
• La poursuite des activités de plaidoyer visant à renforcer l’appui en faveur des services publics.

Ces réductions ne sont pas inévitables

Ne mâchons pas nos mots : le gouvernement fait cela sans budget, sans vote au Parlement et sans une once de transparence ni de responsabilisation démocratique. Pas de débat. Pas d’avis du public. Pas de consultation des syndicats. Il s’agit purement d’une directive en coulisses...

Mais ce que nous savons aussi, c’est que la résistance fonctionne. La pression publique fonctionne. N’oubliez pas que la réaction de l’opinion publique a contribué à couler le gouvernement Harper. Les libéraux sont conscients qu’ils pourraient être les prochains, si la population canadienne réalise ce qu’elle est sur le point de perdre.

Ces réductions constituent la plus grande menace à laquelle nous ayons été confrontés ensemble depuis près de 20 ans, et le Conseil d’administration a fait de la lutte contre ces réductions sa priorité. Ces réductions ne sont pas inévitables. Il s’agit d’un choix politique, et nous ne laisserons pas ce gouvernement démanteler tranquillement ce que des générations de fonctionnaires ont construit.

Le message au premier ministre Carney

Si le premier ministre Carney pense qu’il peut faire des fonctionnaires des boucs émissaires pour couvrir l’échec des négociations commerciales, il va avoir toute une surprise... Nous savons que les fonctionnaires ne constituent pas une ligne de dépenses; ils et elles sont le moteur de la prestation des programmes et des services dont dépend la population canadienne.

Debout ensemble

Au fur et à mesure que nous avancerons dans cette campagne, nous continuerons d’informer nos membres de nos efforts et des façons dont ils et elles peuvent se mobiliser. C’est le plus grand combat que nous ayons eu à mener ensemble en près de 20 ans, mais nous pouvons gagner et nous gagnerons.

Le Conseil d’administration a engagé des fonds importants pour garantir que cette campagne atteigne tous les coins du pays. Nous sommes prêts à utiliser tous les outils à notre disposition pour défendre les services publics, protéger les emplois de nos membres et demander des comptes à ce gouvernement qui ne tient pas ses promesses.

Nous allons nous battre bec et ongles contre ces réductions, et nous ne faisons que commencer.

CHALK RIVER (Ontario), le 11 juillet 2025 — Les membres du groupe Employés professionnels de Chalk River (GEPCR), représentés par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), ont voté en faveur de la ratification de leur entente de principe avec les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), mettant ainsi un terme à leur conflit de travail historique.

Le scrutin de ratification s’est achevé aujourd’hui à midi et les scientifiques et ingénieur·es nucléaires du GEPCR (soit plus de 800 personnes) ont voté en faveur de l’acceptation de l’entente, laquelle comporte des améliorations obtenues de haute lutte par rapport aux offres initiales des LNC.

« Nos membres se sont exprimés et ont choisi d’accepter une entente qui reconnaît leur valeur professionnelle et le travail essentiel qu’ils et elles accomplissent pour le Canada, » affirme Jonathan Fitzpatrick, le président du GEPCR. « Cette victoire démontre le pouvoir que l’on a lorsqu’on s’unit et qu’on lutte pour que justice soit faite. »

L’entente ratifiée comporte des améliorations obtenues au moyen de la grève historique du syndicat, soit :

• Une augmentation de deux millions de dollars pour le programme d’avantages sociaux de l’entreprise, au bénéfice de tout le personnel des LNC (la première en 25 ans);
• Le paiement d’une somme forfaitaire de 1 700 $ à tous les membres du GEPCR;
• Une augmentation des salaires de 10,5 % sur trois ans avec une meilleure répartition (4,0 % en 2024, 4,0 % en 2025 et 2,5 % en 2026).

Cette grève sélective de cinq jours, la première action de grève de l’IPFPC en plus de 30 ans, démontre l’importance cruciale du travail des membres du GEPCR pour assurer la sécurité des réacteurs nucléaires, gérer les déchets radioactifs et mener des recherches en médecine nucléaire.

« Cette entente montre ce qu’il est possible de faire lorsque des professionnel·les sont solidaires, » déclare Sean O’Reilly, le président de l’IPFPC. « Malgré les tactiques agressives des LNC, nos membres sont restés solidaires et ont obtenu des gains qui profitent non seulement au GEPCR, mais aussi à l’ensemble des travailleurs et des travailleuses de l’installation. »

Les membres du GEPCR retourneront désormais se concentrer sur leur travail essentiel pour assurer la sûreté et la sécurité nucléaires du Canada. Leur expertise soutient l’exploitation des réacteurs, la gestion des déchets radioactifs, l’assainissement de l’environnement et la recherche en médecine nucléaire au service de l’ensemble de la population canadienne.

Cette entente met fin à un conflit qui avait débuté à l’expiration de la précédente convention collective, le 31 décembre 2023, après 18 mois de négociations.

La plainte pour pratique déloyale déposée par l’Institut concernant l’annulation par les LNC de congés annuels, une annulation perçue par les membres comme étant une mesure de représailles parce qu’ils et elles ont exercé leur droit de grève, est toujours en cours devant le Conseil canadien des relations industrielles.

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Source: Johanne Fillion, 613-883-4900 (cellulaire), jfillion@pipsc.ca

Le Conseil d’administration de l’Institut a récemment voté en vue de redéfinir les limites des régions du Québec et de l’Ontario. Une partie du Nunavut située à l’est du 80^e méridien et à l’ouest de la région de l’Ontario sera fusionnée avec la région de l’Ontario afin de mieux refléter la diversité géographique et linguistique de nos membres.

Les membres dont le lieu de travail se situe au Nunavut seront désormais intégrés aux activités de la région de l’Ontario et seront invités à y participer. Le personnel de l’Institut travaille d’arrache-pied pour mettre en œuvre ce changement de la manière la plus harmonieuse et la plus efficace possible.

Qu’est-ce que cela signifie pour les membres de l’Ontario?

Les membres de l’Ontario seront désormais considérés comme des membres de la région de l’Ontario et du Nunavut. Les membres de l’Ontario ne seront affectés d’aucune autre manière par ce changement des limites régionales.

Qu’est-ce que cela signifie pour les membres du Nunavut?

Les membres du Nunavut seront désormais considérés comme des membres de la région de l’Ontario et du Nunavut. Si votre lieu de travail se trouve au Nunavut et que vous étiez auparavant membre de la région du Québec :

• Vous serez désormais invité·e à participer aux événements organisés par les membres de la région de l’Ontario et du Nunavut;
• Les nouveaux dossiers de relations du travail peuvent être adressés à un·e délégué·e syndical·e ou à un·e agent·e des relations du travail (ART) du Bureau régional de Toronto;
• Les dossiers de relations du travail existants continueront d’être représentés par votre ART du Bureau régional de Montréal.

Pour de plus amples renseignements sur ce changement ou si vous avez des questions au sujet de votre adhésion, veuillez écrire à membership@pipsc.ca.

Pour obtenir des informations sur les événements à venir en Ontario et au Nunavut, veuillez écrire à jpurdie@pipsc.ca

Le 6 juin 2025, le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, a été déposé au Parlement. Il a reçu la sanction royale le 26 juin 2025. Le processus d’examen du projet de loi a été accéléré et condensé. Bien que l’IPFPC n’ait pas eu officiellement l’occasion de donner son avis, nous avons élaboré une position visant à encourager la mise en œuvre adéquate du projet de loi et à souligner son importance pour les Canadien·nes et les membres de l’IPFPC.

L’IPFPC appuie les modifications proposées par le CTC

L’IPFPC soutient la vision du Congrès du travail du Canada (CTC), lequel considère le projet de loi C-5 comme un catalyseur pour le commerce intérieur et les projets d’édification de la nation qui créent des emplois syndiqués durables et bien rémunérés dans l’ensemble du Canada.

Ces investissements peuvent générer des avantages économiques durables pour les travailleurs et travailleuses ainsi que les collectivités d’un bout à l’autre du pays. 

Nous appuyons également la position du CTC qui soutient l’idée d’apporter les modifications clés suivantes au projet de loi :

• Limiter les pouvoirs ministériels en mettant en place des garde-fous législatifs clairs et un mécanisme parlementaire de vigie obligatoire;
• Clarifier les mécanismes d’application et de responsabilisation des cinq critères de l’« intérêt national » qui sont prévus par la Loi;
• Garantir des engagements solides et exécutoires en matière de normes du travail, d’ententes sur les avantages pour la communauté et de dispositions relatives à l’équité dans les projets nationaux;
• Enchâsser les campagnes « d’achats au Canada » et « d’achats de produits propres » pour s’assurer que ces projets suscitent la création d’emplois à l’échelle nationale et des progrès en matière de climat; 
• Garantir un processus de consultation de haut niveau, fondé sur les droits, avec les peuples autochtones, qui comprend notamment le consentement libre, préalable et éclairé.

Ces modifications sont nécessaires. En effet, telle qu’elle est rédigée actuellement, cette loi accorde des pouvoirs discrétionnaires extraordinaires au/à la ministre responsable et à la gouverneure en conseil sans garanties suffisantes.

Consultation des autochtones

L’Assemblée des Premières Nations et d’autres organisations autochtones ont exprimé des préoccupations fondamentales quant à l’approche du projet de loi C-5 en matière de consultation des autochtones. Leur opposition s’articule autour de trois points essentiels :

• La remise en cause des droits constitutionnels et des droits issus de traités;
• L’affaiblissement de l’obligation de consultation et d’accommodement de la Couronne;
• Le mépris du principe du consentement libre, préalable et éclairé, tel qu’il est affirmé dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Bien que la DNUDPA soit mentionnée dans le projet de loi, il ne s’agit pas d’un critère obligatoire ni contraignant. Ce niveau de pouvoir discrétionnaire supprime toute obligation de donner la priorité aux droits des autochtones dans la prise de décisions. En outre, en contournant des lois fondamentales sur l’environnement, on affaiblit encore davantage la gouvernance autochtone sur les terres et les eaux.

L’IPFPC estime que le gouvernement fédéral devrait s’engager à établir une véritable relation de nation à nation, à se réconcilier et à remplir ses obligations au titre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Préoccupations environnementales

La Loi visant à bâtir le Canada permet au gouvernement d’accélérer des projets en passant outre à diverses autres lois du Parlement, notamment des lois environnementales telles que la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur les eaux navigables canadiennes, qui peuvent être contournées si elles s’opposent à un nouveau projet d’importance nationale.

Nos membres qui travaillent au sein de ministères tels qu’Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada consacrent leur carrière à la protection de l’air, de l’eau, des forêts et des pêches. La loi actuelle menace de contourner leur expertise ainsi que les lois environnementales qu’ils et elles défendent.

L’IPFPC est favorable aux nouveaux projets nationaux, mais ceux-ci doivent être respectueux de l’environnement. Cet objectif doit être prévu par la Loi et les lois existantes sur l’environnement doivent être appliquées.

Rôle du secteur public

Lorsque les contribuables financent de grands projets nationaux, les bénéfices doivent rester entre des mains canadiennes. Ce principe va au-delà du sentiment patriotique; il s’agit d’une bonne politique budgétaire et d’une planification stratégique nationale.

La propriété et le contrôle canadiens ne doivent pas être négociables. Les projets construits à l’aide de fonds publics ne peuvent pas devenir des actifs détenus par des sociétés étrangères qui retirent de la valeur aux collectivités canadiennes. Nous avons besoin de mesures législatives explicites qui protègent les infrastructures que les Canadien·nes ont financées afin d’empêcher qu’elles soient acquises par des étrangers.

Les fonctionnaires fédéraux devraient diriger l’administration et la réalisation des projets. Nos professionnel·les de la fonction publique apportent une expertise inégalée, un savoir organisationnel et un engagement inébranlable en faveur des intérêts canadiens. Contrairement aux sous-traitant·es privés dont la loyauté suit les marges de profit, les fonctionnaires fédéraux sont responsables devant la population qu’ils et elles servent. 

Les propriétés de l’État méritent d’être sérieusement considérées comme la garantie la plus efficace contre la prise de contrôle par des intérêts étrangers. Lorsque les gouvernements conservent des participations, ils gardent le contrôle des actifs stratégiques et veillent à ce que les bénéfices à long terme profitent aux collectivités canadiennes plutôt qu’à des actionnaires étrangers.

Les fonctionnaires qualifiés offrent un meilleur rapport qualité-prix que les coûteux sous- traitant·es externes. Nos fonctionnaires fédéraux allient l’excellence technique à la rentabilité et à l’obligation de rendre compte en démocratie. Le choix de la capacité interne plutôt que de la sous-traitance permet de conserver l’expertise tout en produisant des résultats supérieurs pour les contribuables.

Préoccupations des régulateur·rices fédéraux

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Régie de l’énergie du Canada (REC) font l’objet d’une distinction particulière dans le cadre de la loi proposée. L’IPFPC représente la majorité des scientifiques et ingénieur·es syndiqués de ces deux organisations. Attendu qu’il est possible de déroger à de nombreuses mesures législatives pour obtenir une autorisation, les projets visés par celles qui régissent la CCSN et la REC nécessitent la confirmation que certains critères sont remplis. La CCSN est tenue de confirmer que ses projets ne compromettront pas la santé et la sécurité des personnes, la sécurité nationale et le respect des obligations internationales. Quant à la REC, elle est tenue de confirmer que ses projets ne compromettront pas la sécurité des personnes et des installations réglementées.

Il existe une grande incertitude au sein de ces organisations quant à la manière dont cette loi sera mise en œuvre. Certains craignent une pression accrue pour approuver plus de projets plus rapidement, alors qu’il n’est pas certain que ces organisations seront en mesure de réaliser les examens plus vite sans compromettre la sécurité. Ces craintes sont aggravées par des problèmes de dotation interne. Nos membres évoquent des pénuries et des problèmes de recrutement ainsi que de maintien en poste.

Lorsque l’industrie a besoin de personnel, il lui est souvent plus facile de débaucher des professionnel·les formés par les organismes de réglementation, qui ont à la fois l’expérience de l’industrie et la connaissance du système de réglementation. Les modifications législatives doivent s’accompagner d’investissements pour résoudre les problèmes actuels de dotation à la REC et à la CCSN.

Responsabilisation, surveillance démocratique et gouvernance

L’IPFPC est profondément préoccupé par la rapidité avec laquelle la Loi s’est frayé un chemin à la Chambre des communes, avec très peu de temps pour en débattre ou en discuter.

Nous sommes également préoccupés par le fait que tout ce qui est réputé être un « projet d’intérêt national » peut être approuvé à la hâte sans tenir compte des mesures législatives existantes. Cette situation porte atteinte à la primauté du droit et suscite des inquiétudes quant à la possibilité de conduites contraires à l’éthique.

Le Sénat a une responsable de régulariser la procédure législative. Une procédure correcte permet notamment ce qui suit :

• Une participation significative du public aux décisions d’approbation des projets;
• Un processus d’examen rigoureux avant d’ajouter des projets à l’annexe 1;
• Un engagement total des parties prenantes plutôt qu’une consultation superficielle.

La voie à suivre

Le projet de loi C-5 offre une occasion importante de renforcer les fondements économiques du Canada tout en faisant progresser la réconciliation, la protection de l’environnement et la gouvernance démocratique. Mais une occasion seule ne suffit pas; il faut aussi que ce projet de loi soit mis en œuvre correctement.

L’IPFPC appuie les modifications proposées par le CTC afin de veiller à ce que cette loi tienne sa promesse de construire un Canada plus fort et plus prospère qui fonctionne pour tout le monde.

Le choix est clair : Adopter des modifications significatives qui renforcent le projet de loi, ou risquer de saper les objectifs mêmes que cette loi cherche à réaliser. 

Le Canada mérite mieux. La population canadienne s’attend à mieux. Avec de bonnes modifications, le projet de loi C-5 pourrait mieux répondre aux attentes.