Assemblée générale annuelle 2018 du sous-groupe VFS de Montréal ainsi que du Chapitre Montréal Centre
Vous êtes cordialement invités à y assister :
Vendredi, 23 février 2018 à 17 h 30
La Plaza – Salles de réception
420 Sherbrooke Ouest, Montréal
Invité : Debi Daviau, présidente de l’IPFPC, Yvon Brodeur, directeur de la Région du Québec, Me Marie-Hélène Tougas, agent de relation de travail de l’IPFPC et Steve Parent, représentant régional du groupe VFS
Notes importantes :
Le 13 décembre 2017, la députée Sheri Benson (Saskatoon Ouest) a présenté une pétition à la Chambre des Communes au nom de l’Institut professionnel sur l’initiative de modernisation des services de la région du Grand Toronto de l’Agence du revenu du Canada.
La ministre du Revenu national Diane Lebouthillier a depuis déposé sa réponse (ci-dessous).
GROUPE SCIENCES APPLIQUÉES ET EXAMEN DES BREVETS (SP)
APPEL D’INTÉRÊT
Équipe de négociation 2018
Le mois de février est le Mois de l’histoire des Noirs au Canada, et à l’échelle de la planète. L'Assemblée générale de l'ONU a proclamé 2015-2024 comme Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, citant la nécessité de renforcer les mesures et activités de coopération nationales, régionales et internationales pour garantir le plein exercice des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques des personnes d’ascendance africaine ainsi que leur pleine et égale participation à la société sous tous ses aspects.
L’IPFPC est fier de saluer et célébrer l’héritage, le courage et les contributions des membres de la communauté noire.
Appel au gouvernement fédéral pour qu’il se dote d’une stratégie nationale pour contrer le racisme anti-Noirs
Pour souligner le Mois de l’histoire des Noirs, le Congrès du travail du Canada (CTC), représentant plus de 3 millions de travailleuses et travailleurs au Canada, incluant les membres de l’IPFPC, réitère son appel au gouvernement fédéral pour qu’il s’engage à adopter une stratégie pour contrer le racisme anti-Noirs.
« Les personnes noires sont systématiquement désavantagées dans les milieux de travail, sont victimisées et criminalisées dans le système judiciaire et subissent de la discrimination lorsqu’elles utilisent les services publics et qu’elles tentent de se trouver un foyer où résider », déclare Hassan Yussuff, président du CTC.
Cette stratégie nécessiterait que le gouvernement s’engage à analyser les statistiques ayant trait à la race pour déterminer qu’elles sont les répercussions des politiques institutionnelles sur les communautés noires du Canada, dans l’objectif d’éradiquer le racisme institutionnalisé dont souffre de façon disproportionnée ce segment de la société canadienne.
L’Institut encourage ses membres à consulter le site Web du CTC pour en apprendre davantage sur cette initiative.
Chers membres,
J’ai récemment écrit au président du Conseil du Trésor, Scott Brison, pour exprimer ma déception après avoir été informée que le gouvernement ne sera probablement pas en mesure de traiter les demandes relatives aux paiements en trop signalées avant la date limite du 19 janvier 2018. J’ai demandé au ministre de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’aucun fonctionnaire ne soit tenu de rembourser plus que ce qu’il a reçu en trop. Je lui ai également rappelé la nécessité de mettre en place un nouveau système de paye qui serait conçu par nos membres.
Bien mieux ensemble!
Debi Daviau,
Présidente
L’honorable Scott Brison
Président du Conseil du Trésor
90, rue Elgin, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
President@tbs-sct.gc.ca
30 janvier 2018
Monsieur le Ministre,
Vous vous souviendrez que nous vous avons demandé de veiller à ce que nos membres ne soient pas injustement pénalisés en raison d’un trop-payé causé par le système de paye Phénix. Comme bon nombre d’entre eux ont reçu des paiements en trop, nous avions d’abord demandé une exemption d’impôt afin qu’aucun n’ait à rembourser plus que ce qu’il avait reçu en trop. Votre gouvernement avait alors fixé une date limite pour la déclaration des paiements en trop, en précisant que les employés qui respecteraient cette date limite recevraient un T4 corrigé et n’auraient qu’à rembourser le montant net de leur paiement en trop (soit le montant exact qu’ils ont reçu), ce dont nous avons bien sûr informé nos membres.
Pourtant, voilà qu’on nous dit que vous ne serez probablement pas en mesure de traiter les demandes relatives aux paiements en trop signalées avant la date limite du 19 janvier 2018. Vu l’ampleur des problèmes causés par Phénix, nous nous attendions à un nombre élevé de demandes, ce qui s’est avéré juste. Quelque 16 000 demandes restent à traiter, ce qui pourrait signifier que des milliers de nos membres — même s’ils ont soumis leurs demandes dans les délais prescrits — ne recevront pas de T4 corrigés pour l’année d’imposition 2017, et seront donc obligés de rembourser le montant brut payé en trop par Phénix (soit plus que ce qu’ils ont reçu). Les conséquences de cette situation inacceptable sur leurs finances personnelles et leur planification fiscale seront désastreuses.
Je ne peux vous dire à quel point je suis déçue, voire en colère, de ce nouveau gâchis. Je comprends que votre gouvernement a pris plusieurs mesures pour régler les innombrables problèmes causés par Phénix, mais il n’en demeure pas moins que nous ne sommes pas plus près de les résoudre qu’il y a un an et que ce sont les employés de la fonction publique qui en paient littéralement le prix.
Je vous demande donc de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour hâter une solution et veiller à ce qu’aucun fonctionnaire ne soit tenu de rembourser plus que ce qu’il a reçu en trop. Monsieur le ministre, je dois malheureusement le répéter : le nombre de problèmes causés par ce système ne fait que confirmer la nécessité de mettre en place un nouveau système de paye qui fonctionne, et que ce sont vos propres employés qui sont le mieux à même de le concevoir, car ils comprennent bien les rouages du gouvernement.
Il me tarde de savoir comment votre gouvernement s’attaquera à ce dernier échec du système de paye Phénix.
Cordialement,
Debi Daviau
Présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Demande de participation du Comité
La sous-traitance (ou impartition) est l’utilisation de ressources externes (y compris des employés fédéraux à la retraite) pour la prestation de services qui seraient normalement assurés par des employés du gouvernement fédéral. Nos membres ont signalé un nombre toujours croissant de situations où l’employeur fait appel aux services de sous-traitants externes. Ce type d’activité a des répercussions à court et à long terme sur les membres du groupe NR.