Aperçu des changements

Pour les employé·e·s du Conseil du Trésor des groupes CP (anciennement AV), IT (anciennement CS), NR, RE, SH et SP, une nouvelle entente prévoit que 20 % de vos heures de congé annuel et compensatoire excédentaires seront encaissés pendant cinq années consécutives chaque année le 31 mars (de 2022 à 2026). Le montant encaissé sera calculé selon la valeur de 20 % de vos heures de congé excédentaires au 31 mars de chaque année. Le 31 mars 2026, date du dernier encaissement, toutes les heures excédentaires restantes dans vos banques de congés seront encaissées.

Cette entente vise entre autres à inciter les membres de l’IPFPC à prendre les congés qu’ils n’ont pas pu prendre pendant la pandémie, pour ainsi réduire le nombre d’heures de congé excédentaires accumulées. Elle a également pour objectif d’alléger l’impact fiscal de votre encaissement en vous faisant liquider progressivement votre banque, par tranche de 20% chaque année, au lieu de vous faire encaisser la totalité de vos congés en une année.

D’abord, vous devez répondre à deux questions importantes, dont les réponses varient selon l’unité de négociation (groupe) à laquelle vous appartenez :

Exemple de calcul de l’encaissement des congés annuels

Calcul s’appliquant aux groupes : CP (anciennement  AV), TI (anciennement CS), NR, RE, SP.

Voici un exemple de calcul de l’encaissement de la banque de congés annuels :

1. Le 31 mars 2021, votre banque de congés annuels comptait 362,5 heures. En plus de votre report autorisé de 262,5 heures de vacances, vous aviez donc 100 heures de congé excédentaires dans votre banque.
2. Vous avez utilisé 20 heures de ces heures de congé de vacances excédentaires au cours de l’exercice 2021-2022, ce qui vous laissait 80 heures de congé excédentaire le 31 mars 2022.
3. Vous avez également acquis votre allocation normale de 187,5 heures de vacances au cours de l’exercice (2021-2022). Pour les besoins de cet exemple, nous supposons que vous avez utilisé 100 heures de congé, ce qui laisse un excédent de 87,5 heures de vacances pour l’exercice 2021-2022.
4. Le calcul de l’encaissement de ces heures le 31 mars 2022 compte deux étapes :
   • La première étape consiste à encaisser, le 31 mars 2022, les 87,5 heures de congé excédentaires que vous avez accumulées au cours de l’exercice 2021-22 qui se termine (conformément au point 3 ci-dessus). 
   • La deuxième étape consiste à encaisser, le 31 mars 2022, 20 % de toutes les heures de congé excédentaires non utilisées (acquises avant le 31 mars 2021). Dans cet exemple de calcul, cela représente 16 heures (20 % des 80 heures excédentaires selon le point 2 ci-dessus), ce qui vous laisse 64 heures excédentaires à reporter sur l’exercice suivant. 
   • Elles vous seront payées au taux salarial applicable au 31 mars 2022.
5. Après l’encaissement, le 1^er avril 2022, il vous restera 64 heures de congé excédentaires (accumulées avant le 31 mars 2021).
6. Au cours de l’exercice 2022-2023, vous n’utilisez aucune de vos heures de congé excédentaires, mais vous utilisez la totalité des 187,5 nouvelles heures de congé annuel pour l’exercice 2022-23 auxquelles vous avez droit.
7. Le 31 mars 2023, il vous reste 64 heures excédentaires (accumulées jusqu’au 31 mars 2021). Le système vous fera encaisser 20% de ce montant, soit 12,8 heures. Elles vous seront payées au taux salarial applicable au 31 mars 2023.
8. Le 1^er avril 2023, il vous restera maintenant 51,2 heures de congé excédentaires.
9. Les deux processus (l’encaissement annuel normal et l’encaissement de 20 % des heures excédentaires accumulées jusqu’au 31 mars 2021) se répétera chaque année jusqu’au 31 mars 2026. À cette date, votre solde d’heures excédentaires accumulées jusqu’au 31 mars 2021 seront encaissées.

Exemple de calcul de l’encaissement des congés compensatoires

Calcul s’appliquant aux groupes : CP (anciennement AV), TI (anciennement CS), NR, RE, SH et SP.

Voici un exemple de calcul de l’encaissement des congés compensatoires.

Remarque : Pour le groupe TI, la limite de report des congés compensatoires est de 37,5 heures. Pour tous les autres groupes, comme aucun report n’est autorisé, toutes les heures compensatoires non utilisées à la fin d’un exercice financier sont excédentaires.

1. Le 31 mars 2021, supposons que votre banque de congés compensatoires a un excédent de 50 heures (pour les membres CS, cela signifierait que vous avez un solde de 87,5 heures, car on vous autorise à reporter 37,5 heures).
2. Vous avez utilisé 20 heures de ces heures de congé excédentaires au cours de l’exercice 2021-2022, ce qui vous laissait 30 heures de congé compensatoire le 31 mars 2022.
3. Enfin, supposons que vous avez également acquis 20 heures de congé compensatoire au cours de l’exercice financier (2021-2022) et que vous en avez utilisé 10, ce qui vous laisse un excédent de 10 heures pour l’exercice 2021-22.
4. Le calcul de l’encaissement de ces heures le 31 mars 2022 compte deux étapes :
   • La première étape consiste à penser aux 10 heures de congé compensatoire excédentaire que vous avez accumulées au cours de l’exercice financier (selon le point 3 ci-dessus). Toutes nos conventions collectives contiennent des dispositions qui nous donnent un peu plus de temps pour utiliser nos congés compensatoires accumulés chaque exercice financier. Ainsi, contrairement à l’encaissement des congés annuels, vous ne devriez pas recevoir l’encaissement, le 31 mars 2022, de vos crédits de congés compensatoires inutilisés acquis au cours de l’exercice 2021-2022. Vous aurez une durée normale pour utiliser ces crédits chaque année avant que les encaissements ne se produisent de la manière habituelle. Voici un tableau qui explique quand les crédits de congé compensatoire non utilisés (acquis chaque exercice financier) seront encaissés pour chaque groupe :
     
     ENCAISSEMENT DES CONGÉS COMPENSATOIRES ANNUELS (NORMAUX)

     Groupe	Report maximum de congé compensatoire	Date limite d’accumulation de congé compensatoire	Date d’encaissement des heures de congé compensatoire
     CP, NR	0	31 mars	31 décembre suivant
     TI	37,5	31 mars	30 septembre suivant
     RE, SP, SH)	0	31 mars	30 septembre suivant

     • La deuxième étape consiste à encaisser, le 31 mars 2022, 20 % de toutes les heures de congé compensatoire excédentaires non utilisées (acquises avant le 31 mars 2021). Dans cet exemple de calcul, l’encaissement représente 6 heures (20 % des 30 heures excédentaires selon le point 2 ci-dessus, ce qui vous laisse 24 heures de congé à reporter sur l’exercice financier suivant). 
     • Elles vous seront payées au taux salarial applicable au 31 mars 2022.
5. Après l’encaissement, le 1^er avril 2022, il vous restera 24 heures de congé compensatoire excédentaires (accumulées jusqu’au 31 mars 2021).
6. Pour l’exercice financier 2022-2023, supposons que vous utilisez 12 heures de congé compensatoire excédentaires (accumulées jusqu’au 31 mars 2021).
7. Le 31 mars 2023, il vous reste 12 heures excédentaires (accumulées jusqu’au 31 mars 2021). Le système vous fera encaisser 20% de ces heures, soit 2,4 heures. Elles vous seront payées au taux salarial applicable au 31 mars 2023.
8. Remarque : Tout congé compensatoire non utilisé et acquis au cours des exercices financiers suivants sera géré conformément au point 4.i ci-dessus.
9. Le 1^er avril 2023, il vous restera maintenant 9,6 heures de congé compensatoire excédentaires.
10. L’encaissement de 20 % des heures excédentaires (celles accumulées jusqu’au 31 mars 2021) se répétera chaque année jusqu’au 31 mars 2026, date à laquelle les dernières heures excédentaires seront encaissées.

FAQ générale

Le Conseil d’administration tient à remercier les membres de s’être efforcés de créer un lieu de travail et une communauté sécuritaires depuis deux ans.

Depuis que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a annoncé sa politique de vaccination l’été dernier, l’IPFPC soulève des préoccupations concernant cette politique et sa mise en œuvre. Il n’y a pas eu de vraie consultation ni de processus complet permettant d’identifier correctement toutes les difficultés que nos membres pourraient rencontrer. L’employeur n’a pas élaboré de solutions adaptées pour faire face aux nombreuses circonstances individuelles. 

Il est inacceptable que l’employeur ait mis en œuvre une politique ayant des répercussions aussi dures sur nos membres sans qu’il y ait eu consultation appropriée. Nos agents des relations de travail ont été, et continuent d’être, disponibles pour soutenir les membres qui se trouvent dans une situation injuste.

Puisque nous considérons cette politique comme une mesure temporaire et que des taux de vaccination élevés ont été atteints dans tout le Canada, nous demandons instamment à l’employeur de déterminer quand elle ne sera plus nécessaire. Quand les provinces assouplissent les restrictions, l’employeur doit faire de même et permettre aux membres en congé non payé (CNP) de reprendre le travail. De plus, l’employeur doit garantir que des mesures de santé et de sécurité appropriées protègent tout le monde. Dès que l’employeur aura levé la politique sur les vaccins, l’Institut continuera, bien entendu, à travailler avec les membres qui ont des griefs actifs découlant de l’application de cette politique.  

Nous continuerons également d’insister pour que l’employeur respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et veille à ce que les renseignements relatifs à la situation vaccinale des membres soient limités aux seules personnes qui ont « besoin de les connaître ». L’accès aux renseignements personnels et privés doit être limité aux seules personnes chargées d’obtenir et de vérifier les informations relatives à la vaccination. L’employeur doit également informer nos membres du moment où il supprimera les dossiers privés.

Nous continuerons à faire participer le SCT aux discussions relatives aux vaccinations, au masque et au retour au lieu de travail. Nous exigeons que toute modification future de vos conditions de travail soit effectuée en collaboration avec l’IPFPC et les autres syndicats.

Ensemble, nous allons surmonter cette épreuve et offrir un avenir sécuritaire aux fonctionnaires.

CHALK RIVER, 25 mars 2022 — Le groupe Employés professionnels de Chalk River (EPCR), représenté par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), a conclu un accord et voté en faveur d’une nouvelle convention collective avec les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC).

La convention collective, d’une durée de trois ans, met fin à une impasse d’un an concernant la rémunération, la sous-traitance des emplois et les conditions de travail. Elle prévoit une augmentation salariale de 3,5 % par annnée et de nouvelles conditions en matière de télétravail.

Le président du groupe EPCR, Jonathan Fitzpatrick, déclare : « Cet accord n’aurait pas été possible sans le soutien indéfectible de nos membres. Nous sommes sans convention collective depuis janvier 2021; le mois dernier, les membres nous avaient donné le mandat le plus fort possible pour exercer des moyens de pression au travail pouvant aller jusqu’à la grève — une première dans l’histoire du Groupe. »

Le groupe EPCR représente plus de 660 ingénieurs et scientifiques du campus de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens, qui assurent la sûreté de l’exploitation des réacteurs nucléaires et soutiennent la gestion sécuritaire des déchets radioactifs et des projets d’assainissement de l’environnement dans tout le Canada. La recherche en médecine nucléaire que font les membres du Groupe protège la santé des Canadiens.

Jennifer Carr, présidente de l’Institut professionnel, félicite les deux parties et remercie tous les membres du Groupe pour ce nouvel accord.

Fort de plus de 60 000 membres employés au gouvernement fédéral et dans certains gouvernements provinciaux et territoriaux, l’IPFPC est le plus grand syndicat canadien de scientifiques et de professionnels.

- 30 -

Pour plus d’information : Johanne Fillion, 613-883-4900 (mobile), jfillion@pipsc.ca

Tout le monde sait que les mégasociétés et les ultrariches ne payent pas leur juste part.

Les membres de l’IPFPC demandent que ça change depuis des années, et les Canadiennes et les Canadiens sont d’accord. Selon un sondage réalisé en 2021, 70 % des répondant·e·s pensent que les grandes sociétés et les très riches ne paient pas assez d’impôts. Pas moins de 92 % des répondant·e·s sont favorables aux changements qui rendraient plus difficile l’exploitation d’échappatoires fiscales par les sociétés.

Nous avons réuni des spécialistes non partisans pour donner un exposé aux députés sur cet enjeu très important le 4 mars 2022, parmi lesquels :

• Jennifer Carr, présidente de l’IPFPC
• John Anderson, agent de recherche principal de l’IPFPC
• Denise Byrnes, directrice générale d’Oxfam-Québec
• David Coletto, PDG d’Abacus Data

Regardez notre vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur les questions d’équité fiscale et les solutions que nous préconisons. Pour discuter plus en détail de cette question, veuillez contacter le Bureau de la présidente.

Avez-vous manqué le webinaire de l’IPFPC sur le Mois de l’histoire des Noirs?

De tout temps, les Noirs ont été confrontés à des obstacles systémiques pour accéder à de nombreuses disciplines professionnelles et sportives au Canada. Dans le cadre de ce webinaire, nous avons projeté le court-métrage « Ice Breakers », qui raconte l’histoire de Josh Crooks, un véritable modèle qui était le seul joueur de hockey noir de son équipe dans le Canada atlantique.

Nos panélistes, Éric Pierre-Louis (sergent de police et ancien joueur de football de la NCAA) et Marie Clarke Walker (consultante et ancienne secrétaire-trésorière du Congrès du travail du Canada) ont parlé des nombreuses réalisations dont les Canadiens noirs peuvent être fiers. Ils donnent leur point de vue unique sur la façon dont les Canadiens noirs ont brisé les barrières de la représentation dans la société. En tant que syndicat, nous pouvons tirer des enseignements de ces expériences.

Connectez-vous dès maintenant pour visionner la vidéo. Si vous voulez en savoir plus ou vous impliquer dans le caucus noir de l’Institut, écrivez-lui sans plus attendre.

Le 28 février 2022, la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, a annoncé la mise à jour des directives sur la santé au travail pour la fonction publique fédérale, ouvrant ainsi la voie au retour progressif de nos membres sur leurs lieux de travail. Aucun calendrier officiel n’a été présenté à ce jour.

La ministre avait précédemment indiqué que l’avenir de la fonction publique reposerait sur un modèle hybride (en partie en télétravail et en partie au bureau).

Nos discussions en cours avec l’employeur sont une excellente occasion de proposer des solutions de travail innovantes et flexibles pour nos membres.

Nombreux sont ceux qui ont exprimé leur préférence pour le télétravail, au moins une partie du temps, car il leur permet de mieux concilier vie professionnelle et vie privée sans perte de productivité ou d’efficacité.

Grâce aux nouvelles technologies, les fonctionnaires n’ont plus besoin d’être « attachés à leur bureau ». Nos membres ont amplement prouvé leur capacité à assurer les services et les programmes dont dépendent les Canadiens malgré les répercussions personnelles et professionnelles de la COVID.

Les régimes hybrides et de télétravail qui tiennent compte des préférences des membres et respectent le droit à la déconnexion sont la voie de l’avenir pour la fonction publique. Nous continuons à promouvoir des solutions créatives et novatrices pour nos membres, qui contribueront à définir la « nouvelle normalité ».

CHALK RIVER, le 21 février 2022 — Le groupe des Employés professionnels de Chalk River (EPCR), représenté par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), étudie ses options, car la conciliation avec les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) n’a pas réussi à dénouer une impasse d’un an qui concerne la rémunération équitable, la sous-traitance des emplois et les conditions de travail.

L’équipe de négociation a entamé une conciliation dans le but de parvenir à un accord négocié qui reconnaisse le travail professionnel des scientifiques et ingénieurs nucléaires du groupe EPCR. L’équipe de négociation est déçue par la dernière offre de l’entreprise.

Les membres du groupe EPCR assurent la sûreté de l’exploitation des réacteurs nucléaires et oeuvrent aux opérations de gestion sûre des déchets radioactifs ainsi qu’aux projets d’assainissement de l’environnement partout au Canada. La recherche en médecine nucléaire qu’effectuent les membres du groupe contribue aux soins et services de santé dispensés à la population canadienne.

« Nous avons veillé à ce que les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) demeurent vigoureux pendant la pandémie et, à l’avis même de l’entreprise, nous avons dépassé ses attentes, » explique Jonathan Fitzpatrick, le président du groupe Employés professionnels de Chalk River (EPCR). « Pourtant, alors que l’augmentation du coût de la vie est supérieure à 5 %, ce que l’entreprise propose est en réalité une baisse des salaires. »

« Aujourd’hui plus que jamais, nous sommes unis et nous continuerons à nous battre pour obtenir un salaire équitable, améliorer les conditions de travail et empêcher la sous-traitance de notre travail professionnel. L’employeur doit faire mieux, » estime Jonathan Fitzpatrick.

Les travailleuses et travailleurs du groupe seront en position de grève légale à 0 h 01 le 14 mars 2022. Bien que le groupe privilégie la conclusion d’un accord équitable sans arrêt de travail, la possibilité de moyens de pression reste sur la table.

« Nous sommes sans convention collective depuis janvier 2021 et nos scientifiques et ingénieurs nucléaires sont à bout de patience. Ils nous ont donné le plus fort des mandats de l’histoire du groupe Employés professionnels de Chalk River (EPCR) pour exercer des moyens de pression pouvant aller jusqu’au déclenchement d’une grève. Nos membres méritent un traitement salarial équitable et nous sommes prêts à quitter les lieux de travail si c’est ce qu’il faut, » conclut M. Fitzpatrick.

Jennifer Carr, présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), déclare que « les 60 000 professionnels du secteur public membres du syndicat soutiennent pleinement les 700 ingénieurs et scientifiques du campus de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens. »

- 30 -

Source : Johanne Fillion, cell. : 613-883-4900,  jfillion@pipsc.ca.

Si vous êtes touché par la manifestation du convoi en cours au centre-ville d’Ottawa, sachez que votre sécurité est la priorité absolue.

Si votre lieu de travail se trouve dans la zone de protestation, pour votre sécurité essayez de trouver des accommodements avec votre gestionnaire. Si vous devez entrer dans la zone de manifestation du centre-ville d’Ottawa, mais que êtes toujours incapable d’accéder à votre bureau en toute sécurité, votre gestionnaire peut considérer vous donner un code de congé 699 (« Autres congés payés ») pour prendre un congé payé pendant cette période exceptionnelle.

Au besoin, vous pouvez utiliser rétroactivement le code 699.

Ces instructions ont été envoyées aux gestionnaires à la suite de discussions entre l’IPFPC et le Conseil du Trésor. Si vous n’êtes pas certain de devoir utiliser le code 699 en raison de l’inaccessibilité de votre lieu de travail, contactez un délégué syndical qui travaille au même endroit que vous.

En 2020, l’équipe Les femmes en science a mené un sondage pour connaître les expériences réelles en matière de congé parental et de congé pour obligations familiales dans le secteur public fédéral. L’équipe a interrogé des membres du groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP), du groupe Commerce et achats (CP), du groupe Architecture, ingénierie et arpentage (NR), du groupe Services de santé (SH) et du groupe Recherche (RE).

Elle a découvert un système défaillant, qui repose sur des décisions managériales improvisées, qui oblige le personnel à prendre des décisions impossibles et qui pénalise de manière disproportionnée les femmes et les personnes de la diversité de genre.

Ses conclusions mettent en évidence la nécessité de créer une culture qui valorise l’empathie et le travail à faire pour la créer. Il nous faut une culture qui favorise des lieux de travail inclusifs et conviviaux pour toutes les personnes ayant des responsabilités en matière de soins. Elles renforcent également notre position et ce que nous ne cessons de promouvoir : des lignes directrices meilleures et plus claires concernant le congé au code 699, les congés de maladie et le congé parental.

Nous savons qu’une bonne partie des questions soulevées par le sondage ne concerne pas que la fonction publique ou les groupes qui y ont participé. Nous encourageons tout le monde – nos membres, les employeurs, les autres syndicats et les décideurs à tous les niveaux – à lire le rapport complet. 

Voici un aperçu des conclusions :

« J’ai choisi de ne pas avoir d’enfants, car j’ai l’impression que je ne pourrais pas répondre aux exigences de mon poste si j’avais un enfant ».

• En effet, 48 % des personnes interrogées sont préoccupées par les répercussions de leurs responsabilités familiales sur leur carrière.
• 34 % ont envisagé de retarder le moment d’avoir un enfant, de peur que cela ait un impact négatif sur leur carrière.

« J’ai été gestionnaire par intérim pendant quatre ans. Finalement, j’ai refusé le poste parce qu’il ne me laissait aucune flexibilité pour concilier mes responsabilités familiales et professionnelles durant la pandémie ».

• 41 % des personnes interrogées ont dit croire que le congé de maternité et le congé parental pouvaient avoir un impact négatif sur le cheminement de carrière.
• 22 % des personnes interrogées du domaine de la recherche ont indiqué que leur congé parental ou de maternité avait nui à leur financement.

« J’ai l’impression qu’il n’y a personne pour m’aider. À part parler à mon gestionnaire, je ne sais pas trop par où commencer. Mon employeur m’a donné très peu d’information ».

• Seulement 2 % des personnes interrogées ayant besoin de soutien ont déclaré avoir accès à des services de garde d’enfants au travail.
• Seulement 45 % pensent que les droits à un congé parental prévus à leur convention collective sont une mesure de soutien adéquate pour les familles et les nouveaux parents.

Prochaines étapes

Le congé pour soins est une priorité absolue pour les membres de l’IPFPC, et c’est pourquoi nous mettons sur pied une campagne à plusieurs volets pour aborder les problèmes révélés dans le sondage et pour faire avancer les recommandations formulées dans le rapport final. Nous commençons par l’information et la sensibilisation. Des webinaires sur les options de congé, la manière de s’en prévaloir et ce qu’il faut faire en cas de refus continueront d’être proposés aux membres.

Nous recueillons également des preuves en vue des négociations collectives. En commençant par le travail de l’équipe Les femmes en science, l’IPFPC étendra ses recherches à l’ensemble des membres, puis travaillera avec les négociatrices et négociateurs et les équipes de négociation pour élaborer les propositions fondées sur des preuves dont nous avons besoin pour étayer et défendre efficacement ces questions à la table des négociations.

LIRE LE RAPPORT INTÉGRALE

Alors que le convoi qui tient le centre-ville d’Ottawa en otage entre dans sa deuxième semaine, il est temps que tous les ordres de gouvernement interviennent pour assurer la sécurité du public.

L’Institut croit fermement au droit des Canadiens et des Canadiennes de manifester pacifiquement — un droit protégé par la Charte —, mais comme on l’a vu la semaine dernière, ce convoi nuit grandement aux résident(e)s, aux entreprises et aux travailleurs et travailleuses du centre-ville.

Les manifestant(e)s du convoi ont bafoué les directives de santé publique, en plus de menacer les travailleurs et travailleuses ainsi que les membres de la communauté — en particulier les personnes racisées, les personnes 2SLGBTQ+ et les femmes. L’Institut déplore les images de croix gammées, de drapeaux confédérés et d’autres symboles de haine brandis lors de la présence du convoi dans la capitale.

De nombreuses petites entreprises du centre-ville, déjà en difficulté en raison de la pandémie, ont été contraintes de fermer leurs portes pour assurer la sécurité des employé(e)s. Les signalements de crimes haineux ont explosé. Certain(e)s résident(e)s sont piégé(e)s dans leur domicile de crainte d’aller dehors. Nos membres nous disent qu’il est difficile de dormir, et encore plus de travailler à la maison, à cause du bruit constant des klaxons. Les zones résidentielles sont envahies par le bruit, les odeurs de carburant et l’afflux de participant(e)s aux convois.

Les gens sont fatigués et frustrés. Le temps est venu de privilégier la prestation de services publics de qualité et de permettre aux travailleurs et aux travailleuses d’accéder à des congés pour soins, de gagner des salaires équitables et de travailler en toute sécurité.

Pour l’instant, les klaxons doivent cesser — il est temps pour le convoi de quitter les lieux.