L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous sommes fiers de collaborer avec onze syndicats ontariens représentant plus de 250 000 employés du secteur public provincial dans le cadre d’une contestation judiciaire coordonnée du projet de loi 124, en vertu de la Charte.

« Le projet de loi 124 s’attaque directement à nos membres et aux droits des travailleurs en Ontario, s’insurge la présidente Debi Daviau. Nous nous opposerons à cette loi et au dangereux précédent qu’elle crée pour les droits des travailleurs au Canada ».
 
Le projet de loi 124, nommé par euphémisme la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations à venir, viole le droit à la négociation collective libre et équitable, garanti par la Charte. Elle permet au gouvernement provincial d’imposer des plafonds salariaux, y compris les pensions et les avantages sociaux, à divers milieux de travail syndiqués et non syndiqués du secteur public.

Les travailleurs touchés par le projet de loi 124 comprennent les employés du gouvernement provincial, des organismes de la Couronne, des conseils scolaires, des universités et des collèges, des hôpitaux, des foyers de soins de longue durée à but non lucratif, des sociétés d’aide à l’enfance, des organismes de services sociaux et des secteurs de l’électricité et de l’énergie, dont les membres de l’IPFPC des groupes suivants : 

Les dirigeants syndicaux de l’Ontario sont déterminés à mettre fin au projet de loi 124.

Le mouvement syndical ontarien, en collaboration avec Power of Many, lancera une campagne publique pour abroger le projet de loi 124.

La Fédération du travail de l’Ontario (FTO) mène l’offensive. « La FTO est solidaire des syndicats de l’enseignement qui ont récemment contesté l’application du projet de loi 124 au secteur de l’éducation, et nous redoublons d’efforts pour contrer les attaques continuelles de ce gouvernement visant des droits garantis par la Charte à tous les Ontariens. Ensemble, nous lançons une campagne vigoureuse pour exiger que le gouvernement conservateur Ford abroge cette loi inconstitutionnelle », déclare Patty Coates, présidente de la FTO.

« Nous voulons défendre les droits des travailleurs protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, poursuit Fred Hahn, président du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) de l’Ontario. Quand le gouvernement Ford exige que nous fassions tous notre part, il devrait imposer les sociétés rentables et les plus riches de nos communautés au lieu de cibler les travailleurs. La Charte est importante, les droits de la personne sont importants, et les droits des travailleurs le sont aussi ».
 
« Pour les travailleurs des groupes visés par l’équité – des personnes racisée, handicapées ou autochtones et les femmes – les conventions collectives jouent un rôle essentiel pour assurer l’équité au travail, explique Sharleen Stewart, présidente de SEIU Healthcare. Les limites à la négociation imposées par le gouvernement minent les droits des travailleurs qui sont déjà victimes de discrimination systémique ».
 
Au cours des dernières années, les syndicats ont réussi à coordonner leurs efforts pour contester les lois qui violent les droits des travailleurs, comme le projet de loi 115 des libéraux, qui a fait obstacle à la négociation collective dans le secteur de l’éducation. Les tribunaux ont conclu que le projet de loi 115 violait les droits des travailleurs, des droits garantis par la Charte. Grâce aux contestations judiciaires, à une campagne de résistance coordonnée et à l’opposition publique, le projet de loi a été abrogé.

La contestation conjointe en vertu de la Charte annoncée aujourd’hui est présentée par une coalition de syndicats des secteurs public et privé représentant des travailleurs du secteur public élargi, dont :

  • Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP);
  • Le Service Employees International Union (SEIU Healthcare);
  • Le Syndicat des Métallos;
  • L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC);
  • La Society of United Professionals (IFPTE), section locale 160;
  • Le Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (SEPB Ontario);
  • AMAPCEO;
  • La Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE);
  • L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
  • Le Travailleurs Unis de l'Alimentation et du Commerce (TUAC), section locale 175;
  • l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (AIIO).

D’autres syndicats et organisations représentant les travailleurs du secteur public de l’Ontario devraient participer à cette contestation coordonnée ou entreprendre leur propre contestation judiciaire du projet de loi 124 dans les prochaines semaines.
 

Le 8 novembre 2019, la vice-présidente de l’Institut Norma Domey animait un séminaire de deux heures sur le thème Diriger avec l’intelligence émotionnelle à la 100e assemblée générale annuelle de l’Institut, tenue à Gatineau (Québec). 

Plus de 50 membres de l’IPFPC y ont assisté afin d’apprendre à utiliser l’intelligence émotionnelle (quotient émotionnel - QE) pour améliorer leurs compétences, créer des équipes hautement performantes et développer un leadership véritablement visionnaire.  Ses objectifs :

  • Comprendre l’intelligence émotionnelle et apprendre comment on peut améliorer son QE;
  • Apprendre à utiliser des outils conviviaux pour améliorer son intelligence émotionnelle et ses compétences en leadership;
  • Mieux percevoir, utiliser, comprendre et gérer les émotions;

Le séminaire s’est terminé par un compte rendu des nouveaux projets Les femmes en science, lancés dans plusieurs lieux de travail de membres de l’Institut, et par un compte rendu sur l’Atelier d’apprentissage des femmes en science, tenu au début de l’automne à Ottawa.  Pour plus de détails sur l’Atelier, cliquez ici.

L’Atelier s’inscrit dans le cadre de l’initiative créée par l’Institut pour favoriser les femmes en science :  

  • en menant des campagnes de sensibilisation et de mobilisation pour obtenir de nouvelles lois du travail ou améliorer celles déjà en place;
  • en négociant collectivement de nouveaux droits pour les travailleurs et travailleuses et en améliorant ceux déjà en place;
  • en appuyant les présidents d’équipe de consultation aux consultations syndicales-patronales pour obtenir de nouvelles politiques de ressources humaines et améliorer celles déjà en place;
  • en concevant et en menant des campagnes de sensibilisation et de formation auprès des membres.

L’IPFPC continuera d’insister pour faire avancer les choses sur ces enjeux d’une importance cruciale pour des milliers de scientifiques actuelles et futures au gouvernement fédéral.

Réunion

Réunion

Les nouvelles conventions collectives contiennent de nouvelles dispositions de congé parental avantageuses et prévoient des semaines supplémentaires partagées en vertu de l’AE et du RQAP.

Cette formation présente les principaux changements apportés à la politique sur le congé parental, aux conditions d’admissibilité et aux stratégies pour en bénéficier.

Les nouvelles dispositions de congé parental s’appliquent actuellement aux conventions collectives des groupes AV, NR, RE, SH, SP, VFS (ARC), ONÉ, ONF, CNRC (IS, LS, AR-ACR, TR), NUREG (CCSN) et BSFI.

Visionnez la vidéo de formation ou téléchargez la présentation
 

 

Les relations avec le gouvernement élu partent du bon pied

À la suite de l’assermentation du Cabinet fédéral et de l’élection de près de 100 députés, j’ai élaboré un nouveau plan de relations gouvernementales et forgé des liens avec les dirigeants élus.

Les nouvelles dispositions relatives aux indemnités parentales sont actuellement incluses dans la convention collective des membres AV, NR, RE, SH, SP et celle de nos membres du CNRC (LS, IR, AR-ACR, TR), de l’ARC (VFS), du BSIF, de la CCSN (NUREG), de l’ONÉ et de l’ONF.

Le nouveau congé parental prolongé et les semaines supplémentaires partagées offerts par l’assurance‑emploi (AE) et le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) entreront en vigueur le 18 novembre 2019. Si l’employé commence son congé parental le 18 novembre 2019 ou après cette date, le nouveau libellé s’appliquera; si le congé commence avant le 18 novembre 2019, c’est l’ancien libellé qui s’appliquera. 

Veuillez télécharger nos calculateurs, qui vous aideront à déterminer les indemnités auxquelles vous avez droit conformément aux nouvelles dispositions sur le congé parental prolongé.

AE pour parents biologiques
RQAP pour parents biologiques
AE pour parents adoptifs
RQAP pour parents adoptifs

D’autres questions fréquemment posées et scénarios relatifs à l’indemnité parentale sont traités dans notre foire aux questions.  

Pour toute autre question, contactez votre délégué syndical.

La Journée des droits de l’homme est célébrée dans le monde entier le 10 décembre pour célébrer l’adoption de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) par l’Assemblée générale des Nations Unies à Paris, le 10 décembre 1948.

La DUDH marque un tournant dans l’histoire des droits de la personne. Rédigée par des représentants de divers horizons juridiques et culturels de toutes les régions du monde, elle est l’idéal universel à atteindre pour tous les peuples et toutes les nations.

C’est le premier document qui reconnaît les droits inaliénables de chaque être humain, sans égard à sa race, sa couleur, son sexe, sa langue, sa religion, son opinion politique ou toute autre opinion, son origine nationale ou sociale, sa fortune, sa naissance ou toute autre situation.

Les femmes ont façonné la Déclaration

Eleanor Roosevelt, première dame des États-Unis, a été la première présidente de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies et a joué un rôle déterminant dans la rédaction de la DUDH. Beaucoup d’autres femmes ont également joué un rôle important, dont Begum Shaista Ikramullah (Pakistan), Bodil Begtrup (Danemark), Evdokia Uralova (République socialiste soviétique biélorusse), Marie-Hélène Lefaucheux (France), Minerva Bernardino (République dominicaine), Hansa Mehta et Lakshmi Menon (Inde).

Les jeunes, défenseurs des droits de la personne

Cette année, nous sommes appelés à «Défendre les droits de l’homme» et à souligner la capacité des jeunes à être des agents de changement, à amplifier leur voix et à faire participer toutes sortes de publics mondiaux à la promotion et à la protection des droits de la personne. La campagne de cette année vise à encourager et à galvaniser les jeunes du monde entier ainsi qu’à montrer comment ils défendent leurs droits et font échec au racisme, aux discours haineux, à l’intimidation, à la discrimination et au changement climatique.

Comité des droits de la personne et de la diversité

L’Institut participe activement à la protection et à la promotion des droits de la personne de ses membres et a mis sur pied un Comité des droits de la personne et de la diversité pour conseiller le Conseil d’administration en matière de droits de la personne, d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion. Plus de détails sur leur travail dans le Comité des droits de la personne et de la diversité.

« La DUDH nous rend tous plus forts. Ses principes sont plus pertinents que jamais. Nous devons défendre nos droits et ceux des autres tous les jours. Je vous encourage à défendre les droits de la personne au travail », nous dit Waheed Khan, président du Comité des droits de la personne et de la diversité.

Lisez le Guide de poche sur les Droits de la personne de l’IPFPC et soyez un champion des droits de la personne dans votre milieu de travail. Participez en ligne en utilisant #HumanRights et #StandUp4HumanRights dans les médias sociaux.

OTTAWA, le 5 décembre 2019La présidente Debi Daviau a remis la Médaille d’or de l’Institut, pour l'annnée 2019, à Xiaolan Wang en reconnaissance de sa contribution à la compréhension du changement climatique au Canada et dans le monde entier. Mme Wang est chercheuse scientifique principale à Environnement et Changement climatique Canada.

Ses recherches visent à comprendre les tendances passées, actuelles et futures du climat régional et mondial. Les méthodes statistiques et le logiciel convivial qu’elle a conçus sont maintenant utilisés dans plus de 50 pays et ont changé la façon dont les scientifiques évaluent les tendances climatiques.

« Mme Wang incarne bien les fonctionnaires exemplaires que la Médaille d’or de l’Institut vise à honorer », juge la présidente Daviau. « C’est une visionnaire du changement climatique et elle est très estimée au Canada comme à l’étranger ».

« L’énorme contribution de professionnels voués au bien collectif comme Mme Wang confirme que le gouvernement fédéral joue un rôle unique dans la recherche scientifique. Le gouvernement fédéral est responsable de créer et de maintenir un environnement où il est possible de faire de la recherche enrichissante et productive ».

« C’est un travail qui doit être fait systématiquement, avec constance, et qui requiert de s’y consacrer sur une très longue période », explique la chercheuse à Environnement et Changement climatique Canada, Xiaolan Wang. « Si elles n’étaient pas traitées de manière cohérente par des scientifiques compétents, les données artificielles passeraient à travers les mailles du filet, et ce que nous savons du changement climatique serait complètement erroné. »

« La réussite de notre société dépend des recherches scientifiques, de la protection de la santé et de la sécurité de nos concitoyens à de la protection de notre environnement en passant par la durabilité de notre prospérité économique », conclut Debi Daviau. 

Mme Wang a joué un rôle important dans le Rapport sur le climat changeant du Canada publié plus tôt cette année. Le climat du Canada se réchauffe plus rapidement que la moyenne mondiale, et ce réchauffement se poursuivra. Le Rapport démontre que le changement climatique est bien réel et qu’il est attribuable à l’activité humaine.

L’Institut professionnel a créé le programme du Prix de la Médaille d’or en 1937 dans le but d’honorer le travail remarquable d’employés professionnels de la fonction publique qui ont amélioré le bien-être public. Ce programme favorise la sensibilisation au rôle et à la valeur des services publics professionnels au Canada et dans le monde. 

La Médaille d’or 2019 a été présentée à la 100e assemblée générale annuelle de l’Institut au Centre des congrès Hilton Lac-Leamy, à Gatineau (Québec), les 8 et 9 novembre. L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente quelque 60 000 fonctionnaires professionnels partout au Canada. Suivez-nous sur Facebook et Twitter.

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Pour plus d’information : Johanne Fillion, 613-228-6310, poste 4953 (bureau), ou 613-883-4900 (cell.), jfillion@pipsc.ca

NOTE : La vidéo de la remise de la Médaille d’or de l’Institut à Xiaolan Wang est disponible sur YouTube à https://www.youtube.com/watch?v=qbsTyZRPDSk.

De nombreux membres nous ont demandé quelle était la prochaine étape du processus de négociation du Groupe.

Processus de négociation

En mai 2019, l’employeur a proposé une offre globale peu avantageuse dont les effets seraient défavorables aux membres du Groupe. Comme l’employeur n’était pas disposé à accéder à nos demandes, les discussions ont brusquement pris fin le 28 mai. Aucun accord n’a été conclu et nous nous sommes retrouvés dans l’impasse.

Médiation

À compter du 29 novembre 2019, les anciens membres de l’Institut qui ont été payés au moins une journée par le système Phénix peuvent faire une demande d’indemnité.

Si vous avez travaillé entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020 dans un ministère qui utilise le système de paye Phénix, vous avez droit à une indemnité, que vous ayez eu ou non un problème de paye.

Vous pouvez demander le paiement en espèces des congés accordés pour les exercices financiers suivants.

  • 2 jours pour l’exercice 2016-2017
  • 1 jour pour l’exercice 2017-2018
  • 1 jour pour l’exercice 2018-2019
  • 1 jour pour l’exercice 2019-2020

Si vous êtes le représentant personnel d’un ancien employé, vous pouvez faire une réclamation en son nom. Si vous représentez un employé décédé, vous pouvez faire une réclamation au nom de la succession.

Pour déposer votre demande en ligne au gouvernement, vous aurez besoin de votre code d’identification de dossier personnel (CIDP) et du nom du dernier organisme fédéral où vous avez travaillé. Vous recevrez un numéro qui vous permettra de suivre votre demande en ligne. Si vous n’avez pas votre CIDP, vous pouvez présenter une demande sur papier à l’aide d’un formulaire PDF imprimé. 

Je présente une demande

Si vous avez quitté la fonction publique entre le 1er avril 2016 et le 11 juin 2019, demandez votre crédit pour un maximum de cinq jours de congé en suivant le processus destiné aux anciens membres.

Si vous étiez toujours fonctionnaire le 12 juin 2019, vous avez été indemnisé à titre d’employé et vous auriez dû déjà recevoir des congés supplémentaires dans votre banque.

Pour toute question concernant la présentation d'une demande de remboursement en ligne ou le processus de demande de remboursement en format PDF imprimé, vous pouvez communiquer avec le service de soutien du Conseil du Trésor.

Le traitement individuel des erreurs de paye de Phénix se poursuit et les anciens employés recevront leur dû.
 

Foire aux questions

Il y aura plus d’indemnités pour les anciens membres et les membres retraités touchés.

Ils peuvent également demander une indemnisation équivalant à jusqu’à 1 000 $ au titre de la clause de complémentarité, des dépenses personnelles ou des pertes financières attribuables à Phénix ou de graves répercussions dues à Phénix.

3,6 millions de Canadiens n’ont pas les moyens d’acheter les médicaments qui leur sont prescrits. Nos amis et voisins sont forcés de choisir entre l’épicerie et les médicaments.

Malheureusement, le Canada est le seul pays développé dont le régime de soins de santé universel ne couvre pas les médicaments d’ordonnance.

Nous unissons notre voix à celle de 150 organismes d’un peu partout au Canada pour demander au nouveau gouvernement fédéral de mettre en place immédiatement un régime d’assurance-médicaments universel.

Lisez le protocole d’accord L’Assurance-médicaments maintenant

L’assurance-médicaments nationale devrait faire partie intégrante du système de soins de santé universel du Canada, qui couvre les services médicaux et hospitaliers nécessaires et est harmonisé avec la Loi canadienne sur la santé.

Nous ne pouvons plus continuer à utiliser cette façon incohérente, dysfonctionnelle, injuste, inadéquate et dispendieuse de couvrir les médicaments : le Canada compte plus de 100 régimes publics d’assurance-médicaments et 113 000 régimes privés! Et nos médicaments sont les troisièmes plus chers du monde.

Cette situation est contraire aux principes et aux valeurs qui sous-tendent notre régime universel de soins de santé et elle n’est pas viable du point de vue économique.

Un régime national et universel d’assurance-médicaments donnera l’égalité d’accès et de couverture à tous les Canadiens.

Il permettra d’économiser des milliards de dollars parce que les gouvernements combineront leur pouvoir d’achat en gros pour négocier des prix plus bas et des rabais de volume avec les compagnies pharmaceutiques.

Les Canadiens sont fiers de leur régime universel de soins de santé, qui est fondé sur les besoins et non sur la capacité de payer. Il est temps de développer ce fier héritage et de faire un grand pas en avant en créant un régime national et universel d’assurance-médicaments.

C’est pourquoi nous nous rallions aux fournisseurs de soins de santé, aux organismes à but non lucratif, aux syndicats, aux travailleurs, aux aînés, aux patients et aux universitaires de partout au pays pour exhorter toutes les parties à s’employer ensemble à mettre en place un régime d’assurance-médicaments national avant les prochaines élections.