Le Conseil du Trésor mène le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux tous les ans. En 2019, un total de 182 306 employés de 86 ministères et organismes fédéraux y ont répondu, soit soixante-deux pour cent des fonctionnaires.
Le harcèlement reste un grave problème dans la fonction publique fédérale. Les résultats du Sondage de 2019 indiquent que le niveau de harcèlement au travail est demeuré généralement inchangé.
Plus inquiétant encore, il demeure très élevé dans le cas des personnes ayant diverses identités de genre. Vingt-neuf pour cent d’entre elles affirment avoir déjà été victimes de harcèlement au travail, soit plus de deux fois plus que les personnes s’identifiant comme des femmes ou des hommes.
C’est inacceptable. Tous méritent un lieu de travail qui les met à l’abri du harcèlement, et le gouvernement fédéral devrait montrer l’exemple au secteur privé.
Seulement 51 % des répondants sont satisfaits de la manière dont leur ministère s’occupe des cas de harcèlement. C’est le cas de 32 % des répondants ayant diverses identités de genre.
Quelque 45 % des personnes ayant diverses identités de genre affirment que leur milieu de travail n’est pas favorable à leur bien-être psychologique.
Nous tirons la sonnette d’alarme : les fonctionnaires ayant diverses identités de genre méritent une meilleure protection et des lieux de travail sûrs.
Le Conseil du Trésor mène ce sondage tous les ans. En 2019, un total de 182 306 employés de 86 ministères et organismes fédéraux y ont répondu, soit soixante-deux pour cent des fonctionnaires.
D’année en année, nous mettons en lumière les principales tendances concernant le harcèlement au travail, le bien-être et Phénix.
Harcèlement au travail
Le harcèlement dans la fonction publique fédérale est un grave problème persistant auquel on ne donne à peu près pas suite. Nous sommes très préoccupés par les niveaux élevés de harcèlement signalés par les personnes non cisgenres. Vingt-neuf pour cent des personnes de diverses identités de genre interrogées dans le cadre du sondage affirment avoir été victimes de harcèlement au travail.
Dans l’ensemble, les signalements de harcèlement diminuent, mais très lentement.
Année |
Cas signalés au travail |
2014 |
19 % |
2017 |
18 % |
2018 |
15 % |
2019 |
14 % |
Seulement 51 % des répondants sont satisfaits de la manière dont leur ministère s’occupe des cas de harcèlement.
Bien-être psychologique
Soixante et un pour cent des répondants soutiennent que leur lieu de travail est propice à leur bien-être psychologique et que leur employeur s’efforce de protéger leur santé psychologique. Il s’agit d’une augmentation de 3 % par rapport à 2018.
Cela signifie que 39 % des fonctionnaires ne trouvent pas que leur lieu de travail est favorable à leur bien-être psychologique, ce qui est choquant.
Il est révélateur que 45 % des personnes ayant diverses identités de genre affirment que leur milieu de travail n’est pas favorable à leur bien-être psychologique.
Phénix
Les nouvelles concernant le système de paye Phénix demeurent mauvaises.
Par rapport à l’année précédente, les fonctionnaires sont quatre pour cent plus nombreux à avoir été touchés par Phénix l’année dernière. Ainsi, 74 % des fonctionnaires ont été touchés par les problèmes de Phénix en 2019.
Plus de la moitié des répondants qui ont subi des torts causés par Phénix attendent toujours que leur cas soit résolu. Seulement 44 % des répondants affirment que leurs problèmes de rémunération et d’indemnisation ont tous été réglés. Cela représente une amélioration de 9 % par rapport à 2018.
Soixante pour cent des répondants ne sont pas satisfaits du soutien qu’ils reçoivent en matière de rémunération.
Comparez les résultats de cette année avec notre analyse du sondage de 2018.
Selon notre sondage auprès des membres de 2019, le développement de carrière et la formation (DCF) sont une priorité absolue pour soixante-dix pour cent d’entre eux, en particulier les jeunes.
C’est pourquoi nous lançons un projet de recherche pour mieux comprendre tous les aspects du développement de carrière et de la formation dans la fonction publique fédérale, comme remplir les conditions requises pour une promotion, assister à des conférences et connaître les nouvelles technologies. Informez-vous sur le développement de carrière et la formation.
Le projet de recherche comprendra ce qui suit :
- Un sondage auprès de tous les membres;
- Des entretiens téléphoniques;
- Des groupes de discussion;
- Des analyses et des recommandations;
- L’élaboration continue de solutions par les membres.
Sur quoi l’IPFPC centrera-t-il ses recherches?
Afin d’apporter des changements durables, il est important que l’IPFPC comprenne bien les diverses questions liées au développement de carrière, à la promotion professionnelle et à la formation.
Ces recherches viseront les buts suivants :
- Parvenir à une compréhension commune des questions liées au développement de carrière, au perfectionnement professionnel et à la formation des membres de l’IPFPC;
- Mieux comprendre la façon dont les membres vivent les problèmes différemment;
- Élaborer des solutions factuelles et recommander des politiques pour nos membres.
Le groupe de travail sur le DCF
Le groupe de travail sur le DCF jouera un rôle clé dans la consultation des membres; il contribuera à l’élaboration du sondage auprès des membres et d’autres outils de recherche.
Qui? Un collectif de membres ayant une vision unique et étant désireux d’améliorer le développement de carrière et la formation.
Où? Communication virtuelle permanente avec la possibilité d’une rencontre en personne.
Quand? Le projet aura lieu de février à juin 2020, avec la possibilité d’une prolongation jusqu’à l’automne.
Pourquoi? Donner du soutien et des conseils sur la planification, la conception et l’exécution du projet.
À quoi s’attendre en tant que membre du groupe de travail sur le DCF?
Les membres du groupe de travail examineront et réviseront tous les éléments du projet. Ils donneront de leur temps à tour de rôle de février à juin 2020, avec la possibilité de prolonger le projet jusqu’à l’automne.
Ils feront le gros du travail par courrier électronique et par vidéo-conférence. Ils doivent être disponibles au moins une fois par mois pour se réunir virtuellement. Il se peut aussi qu’ils soient convoqués à une réunion en personne.
Le groupe de travail sur le DCF fonctionne comme un processus itératif; ses membres dirigeront son développement. Nous serons ravis de répondre aux besoins de ceux qui pourraient se buter à des obstacles les empêchant de participer.
Pour faire partie du groupe de travail, veuillez remplir et envoyer le formulaire de candidature suivant au plus tard le 18 février 2020. Les membres seront choisis et contactés avant le 3 mars 2020.
OTTAWA, le 27 janvier 2020. — De 2011 à 2018, le gouvernement fédéral a payé plus de 11,9 milliards de dollars à des consultants en informatique, des consultants en gestion et autres agents contractuels pour du travail qui aurait pu être fait par les professionnels de la fonction publique du Canada. Les contrats ont fini par coûter le double du prix initial aux contribuables.
Il est consternant de constater que les dépenses pour des services de consultants en TI ont plus que doublé — passant de 605 millions de dollars en 2011 à plus de 1,3 milliard de dollars en 2018 — pour un total de 8,5 milliards au cours de cette période. En effet, sept des dix dollars dépensés en sous-traitance sont consacrés à des services de consultants en TI.
« Ces chiffres sont accablants, déclare Debi Daviau, présidente de l’IPFPC. Le gouvernement choisit de payer davantage pour des services de moindre qualité destinés aux Canadiens. L’expertise la meilleure, la plus efficace et généralement la moins chère est déjà là, dans la fonction publique même. Au lieu de compter sur les meilleurs professionnels de la fonction publique du monde entier, le gouvernement gaspille l’argent des Canadiens pour des entrepreneurs qui exigent des prix exorbitants. »
Au fil des ans, les consultants en TI auparavant embauchés pour fournir une expertise ou effectuer un remplacement temporaire en sont venus à remplir une grande part des fonctions essentielles de TI. La sous-traitance a affaibli les connaissances, les compétences et l’expertise institutionnelles de la fonction publique.
« Trop, c’est trop, affirme Mme Daviau. Il devrait être plus facile d’embaucher et de former des fonctionnaires que de payer une fonction publique fantôme qui finit par coûter deux fois plus cher que prévu. Il est temps pour le gouvernement fédéral de réduire la sous-traitance, comme l’avait promis le gouvernement libéral en 2015, et de rehausser les exigences en matière de sous-traitance. »
L’introduction du système de paye Phénix illustre bien comment les coûts peuvent atteindre des proportions alarmantes lorsqu’un projet de TI externalisé tourne mal.
« Les Canadiens ne peuvent pas se permettre de répéter l’échec du projet Phoenix, estime la présidente de l’IPFPC. Des économies de plusieurs milliards de dollars peuvent être réalisées si nous investissons dans nos fonctionnaires. Cet argent pourra servir au financement de projets qui amélioreront la vie des Canadiens. »
L’IPFPC intensifiera sa lutte contre la sous-traitance en prônant des changements à la dotation dans la fonction publique, en examinant la nouvelle orientation en matière de dotation, en élargissant les projets pilotes conçus pour accélérer le processus de dotation et en offrant de nouvelles occasions de formation à ses membres.
« Les services publics dont nous dépendons chaque jour ne sont pas à l’abri des compressions et de la privatisation, conclut Mme Daviau. Cette lutte contre la sous-traitance nous concerne tous. »
Le lien suivant donne accès au rapport complet intitulé Le coût réel de la sous-traitance : https://pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/la-sous-traitance/partie-1-le-cout-reel-de-la-sous-traitance
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente quelque 60 000 fonctionnaires professionnels partout au Canada. Suivez-nous sur Facebook et Twitter.
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Source : Johanne Fillion, 613 228-6310, poste 4953 (bureau) ou 613 883-4900 (cell.), jfillion@pipsc.ca
La sous-traitance des services gouvernementaux, particulièrement des TI, coûte des milliards de dollars aux Canadiens chaque année. Le recours à la sous-traitance est parfois nécessaire, par exemple pour augmenter les effectifs ou pour bénéficier d’une expertise et de compétences externes.[1] Par contre, les années de dépenses incontrôlées en sous-traitance ont fait en sorte qu’une légion de consultants travaillent dans l’ombre de la fonction publique aux côtés des employés de l’État. Cette fonction publique fantôme suit ses propres règles : les sous-traitants ne sont pas embauchés selon le mérite, la représentativité, l'équité ou la transparence; les restrictions budgétaires et le gel des embauches ne les affectent pas; et ils n’ont aucune responsabilité à l’égard des Canadiens.[2] Le moment est venu de remanier en profondeur la politique de sous-traitance dans la fonction publique fédérale.
Au cours de 2020, l’IPFPC publiera une série de rapports d’enquête sur la dépendance croissante du gouvernement à l’égard de la sous-traitance et sur son coût réel.
Partie 1 : Le coût réel de la sous-traitance
Le travail traditionnellement effectué par les fonctionnaires est de plus en plus souvent confié à des consultants et à des entrepreneurs à un coût qui ne manquerait pas de consterner les Canadiens. Au lieu d’investir dans la fonction publique, le gouvernement affecte une grande part de son budget à l’embauche de sous-traitants. Ces consultants coûtent cher, et les contrats sont octroyés à des sociétés qui font de la sous-enchère alors que les coûts réels explosent. Malgré tout, le gouvernement maintient année après année sa pratique de sous-traitance de la fonction publique à un coût exorbitant. Ce sont toujours les mêmes dix ministères et organismes gouvernementaux qui dépensent le plus en sous-traitance des TI, et cela fait craindre que ces institutions perdent les connaissances et les compétences requises pour fournir les services essentiels. Ce problème étend rapidement ses tentacules à tous les autres ministères et organismes gouvernementaux. Mais pour savoir vraiment où va l'argent des contribuables, il faut suivre la piste des sociétés multinationales. Et les Canadiens doivent savoir comment leur argent est dépensé et ce que coûte vraiment ce manque de vision.
Le recours à la sous-traitance a plus que doublé
Entre 2011 et 2018, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 11,9 milliards de dollars pour des consultants en TI, des consultants en gestion et d'autres agents contractuels. Durant cette même période, le coût annuel de la sous-traitance a doublé en passant de 1 milliard de dollars en 2011 à presque 2,2 milliards de dollars en 2018.
Les dépenses liées aux consultants en TI ont plus que doublé – de 605 millions de dollars en 2011 à plus de 1,3 milliard de dollars en 2018 – se chiffrant à plus de 8,5 milliards de dollars pour cette période.
Le recours aux consultants en TI vise à augmenter les effectifs ou à bénéficier de compétences spécialisées. Cependant, le fait que le coût de la sous-traitance des TI a doublé en seulement sept ans laisse croire que les gestionnaires se servent des consultants de manière abusive pour exercer une grande partie des fonctions de TI dont le gouvernement a besoin pour fournir ses services.
Le recours à la sous-traitance des TI a surtout lieu dans dix ministères et organismes.
Sur 78 ministères et organismes gouvernementaux, 10 comptent pour 73 % des 8,5 milliards de dollars affectés aux consultants en TI. Parmi ceux-ci, cinq ministères et organismes sont responsables de près de la moitié (49 %) des dépenses totales liées aux consultants en TI.
La sous-traitance au sein des principaux ministères et organismes constitue un obstacle majeur au renforcement de la capacité interne. Plus les services de TI sont confiés à des consultants, plus la fonction publique perd l’expertise et les connaissances relatives aux systèmes de TI du gouvernement. Puisqu’il n’existe aucun mécanisme de transfert des connaissances et de l’expertise aux ministères et organismes à la fin des projets, la fonction publique se voit incapable d’accomplir un nombre croissant de fonctions de TI à l’interne. Le recours aux consultants en TI inquiète la fonction publique et les Canadiens qui bénéficient des services publics.
La sous-traitance s’est rapidement imposée dans l’ensemble du gouvernement
Même si les dépenses liées à la sous-traitance des TI sont majoritairement attribuables aux dix principaux ministères et organismes, le recours à la sous-traitance croît encore plus rapidement ailleurs au gouvernement. En 2011, les dix principaux ministères et organismes ayant recours à la sous-traitance comptaient pour 96 % des dépenses du gouvernement liées à la sous-traitance des TI. En 2018, ces mêmes ministères et organismes se partageaient environ 71 % des dépenses totales en sous-traitance des TI. Autrement dit, alors que le recours à la sous-traitance se concentrait presque entièrement dans une poignée de ministères et organismes, cette pratique est maintenant adoptée dans l’ensemble du gouvernement.
La sous-traitance des TI a augmenté 5,5 fois plus rapidement que la masse salariale
Il est évident que les ministères préfèrent recourir à la sous-traitance plutôt que d’investir dans leur personnel. Les budgets consacrés à la sous-traitance des TI ont plus que doublé, tandis que la masse salariale et les budgets de fonctionnement peinent à suivre l’inflation.[3] Les dépenses liées à la sous-traitance des TI ont augmenté de 5,5 fois plus rapidement que la masse salariale et près de 10 fois plus rapidement que les dépenses ministérielles totales.
La croissance disproportionnée de la sous-traitance des TI révèle la nouvelle tendance du gouvernement en matière de prestation de services. Auparavant, les employés du gouvernement faisaient le gros du travail, et quelques consultants venaient en renfort pour fournir les services. Au fur et à mesure que les besoins en matière de service augmentaient, le gouvernement embauchait plus d’employés. Maintenant, les ministères se tournent davantage vers les consultants pour assumer une grande partie croissante des tâches qui incombent à la fonction publique. Autrement dit, au lieu de servir à l’embauche d’employés, les budgets relativement constants des ministères et des organismes servent de plus en plus à confier les TI à des sous-traitants.
Des prix scandaleux
Les consultants en TI finissent par coûter deux fois plus cher que prévu au gouvernement fédéral et aux Canadiens. En moyenne, le coût réel d’un consultant en TI est plus que le double du coût indiqué dans le contrat initial, ce qui est extrêmement plus élevé que la majoration moyenne de deux tiers pour un consultant en gestion ou un service d’aide temporaire.
Deux raisons expliquent le coût beaucoup plus élevé de ces contrats par rapport à leur coût initial :
- Il est assez simple pour les gestionnaires du gouvernement de modifier les contrats après leur passation. La valeur des contrats peut être rehaussée de 50 % sans avoir à faire de nouveaux appels d’offres.[4]
- Le pouvoir discrétionnaire de modifier les contrats pousse les sous-traitants à soumissionner à la perte. Les plus bas soumissionnaires obtiennent les contrats à un prix qui ne permet pas de fournir les services demandés. Une fois le contrat octroyé, ils peuvent y intégrer des profits dans le cadre de révisions.
Il n’est pas surprenant que les sous-traitants sous-estiment les coûts et que la portée et le budget d’un projet explosent par la suite. Malgré tout, d’une année à l’autre, les décideurs ferment les yeux devant ces coûts exorbitants et permettent les dépassements de budget.
Amélioration de la capacité et des services numériques offerts aux Canadiens
Il y a un coût réel à la sous-traitance; pensons au coût humain du système Phénix, par exemple. Ce projet était voué à l’échec dès le début et il coûte des milliards de dollars aux contribuables. Le gouvernement continue de gaspiller de l’argent dans cette aventure, alors que des fonctionnaires risquent d’y perdre leur gagne-pain. Dans ses lettres de mandat de 2019, le premier ministre Trudeau a demandé à son cabinet « de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement » et « d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens ».[5] Pour y arriver, le gouvernement doit investir dans une fonction publique hautement spécialisée qui pourra fournir les services numériques de nouvelle génération au lieu de s’acharner à recourir encore davantage aux consultants en TI.
Restez à l’affût! Nous publierons sous peu notre série de rapports sur le coût réel et les symptômes de la sous-traitance au gouvernement. Notre deuxième rapport portera sur le fait que, en plus de simplifier la tâche des gestionnaires, la sous-traitance diminue les valeurs de dotation du gouvernement, dont la transparence, la responsabilité, le mérite et la représentativité (genre, région, origine ethnique, bilinguisme), en contournant le système de dotation.
[1]D’après la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (section 16.1.5) les gestionnaires peuvent avoir recours à des sous-traitants s’ils doivent remplacer un fonctionnaire pendant une absence temporaire, réagir à des fluctuations inattendues de la charge de travail ou tirer avantage d’une expertise que n’offre pas la fonction publique. Cependant, pour ce qui est de la sous-traitance du travail des professionnels des TI, les gestionnaires travaillant avec des CS de l’IPFPC doivent d’abord faire un effort raisonnable pour utiliser les employés en poste ou embaucher de nouveaux employés nommés pour une période indéterminée avant de recourir à la sous-traitance (article 30.1 de la convention collective du groupe CS de l’IPFPC). Cette règle n'est pas toujours appliquée.
[2] David Macdonald, La fonction publique fantôme, Centre canadien de politiques alternatives, 2011.
[3] Selon Statistique Canada, l’inflation de l’IPC était de 11,3 % entre 2011 et 2018. Tableau : 18-10-0005-01 (anciennement CANSIM 326-0021)
[4] David McDonald, La fonction publique fantôme, Centre canadien de politiques alternatives, 2011, p.12.
[5] Cabinet du Premier ministre, Lettre de mandat de la ministre du Gouvernement numérique, décembre 2019. Extrait de : https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/lettre-de-mandat-de-la-ministre-du-gouvernement-numerique
Les nouvelles conventions collectives des groupes AV, NR, RE, SH, SP, VFS (ARC), CNRC (IS, LS, AR-ACR, TR), ONÉ, ONF, NUREG (CCSN) et BSFI sont en cours de mise en œuvre.
Ce webinaire a pour but de tracer les grandes lignes de votre augmentation de salaire et du mode de calcul du salaire rétroactif. Il présente aussi de l’information utile sur les délais de mise en œuvre et les pénalités imposées à l’employeur si ces délais ne sont pas respectés.
La présentation PPT est disponible en français et en anglais.
Beaucoup de membres devraient avoir déjà reçu leur augmentation salariale. Une fois ce processus terminé, votre employeur peut commencer à calculer la paye rétroactive et à la verser dans les semaines et les mois à venir.
Vous trouverez l'information sur les dates propres à votre groupe dans notre FAQ.
Bienvenue en 2020!
Nous entamons la nouvelle année avec détermination et dynamisme.
En 2020, nous ne ménagerons aucun effort pour récupérer la totalité des sommes dues par Phénix, ratifier le nouveau Programme de soutien et de mieux-être des employés, faire échec à la sous-traitance et protéger nos pensions.
Signification des lettres de mandat ministériel du gouvernement fédéral pour nos membres
Rencontre productive avec la commissaire à l’équité salariale fédérale, Karen Jensen
2019, une année de résultats
En 2019, nous avons conclu de nouvelles conventions collectives pour 14 groupes, élaboré de nouvelles politiques sur l’intégrité scientifique, instauré l’indemnité Phénix et fait des progrès concernant le nouveau système de paye. C’est vraiment une réussite collective.