L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Comme vous vous en doutez bien, de nombreux fonctionnaires seront touchés par les erreurs de Phénix en cette période des impôts. Il est très important que vous obteniez les réponses et les indemnités que vous méritez.

Vous avez droit à une indemnité de jusqu’à 200 dollars pour des conseils fiscaux si vous avez connu un problème de rémunération dans le cadre du programme Phénix au cours de l’année écoulée. Nous encourageons tous les membres admissibles à rechercher le soutien professionnel dont ils ont besoin pour traiter tout problème fiscal découlant de Phénix et à demander un remboursement pour ces services.

Si vous avez reçu un T4 erroné, la FAQ de l’Agence du revenu du Canada expose les mesures à prendre.

Si vous avez payé des pénalités fiscales qui sont à votre avis directement attribuables à des erreurs de Phénix, vous pouvez présenter une demande de remboursement.

Pour plus d’informations sur Phénix, rendez-vous sur www.ipfpc.ca/fr/phenix.

Il y aura un nouveau visage à la présidence du Congrès du travail du Canada (CTC) cette année et ce sont les délégués à la prochaine assemblée générale de cette grande organisation qui l’éliront. Le Conseil d’administration de l’IPFPC est fier d’appuyer la candidature de Linda Silas, qui compte plus de 17 ans d’expérience à la barre de mouvements syndicaux.

Le Conseil est convaincu qu’elle sera en mesure de poursuivre le travail très productif de Hassan Yussuff, le président actuel du CTC, et qu’elle est la meilleure candidate pour représenter les intérêts des membres de l’IPFPC. Diplômée de l’Université de Moncton, Linda Silas est depuis 2003 présidente de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers (FCSII), qui compte plus de 200 000 membres, en plus d’avoir déjà dirigé le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick.

Selon Silas, l'ensemble des travailleurs méritent une représentation -- qu'il s'agisse du personnel de la fonction publique ou encore de ceux et celles dans l'économie numérique. Nous sommes entièrement d’accord.

« Linda est exceptionnelle lorsque la pression est forte, elle est une ardente défenseuse des droits des travailleurs et travailleuses et c’est son passé d’infirmière qui lui permet de bien comprendre les grands enjeux du secteur public », a déclaré Debi Daviau, présidente de l’IPFPC. « C’est la dirigeante qu’il nous faut pour faire avancer le mouvement syndical vers une nouvelle décennie de succès. »

Linda est une militante bilingue exceptionnelle qui commente souvent les questions liées à la santé, au service public et aux relations du travail; nous reconnaissons qu’elle est l’ambassadrice la plus en vue du personnel infirmier, voire de tous les travailleurs et travailleuses au Canada.

À l’heure actuelle, nos réunions et manifestations syndicales se déroulent normalement. Votre présence aux réunions, de même que vos déplacements pour le compte de l’Institut, sont à votre entière discrétion. Vous êtes libre de décider d’adapter ou non vos activités.

Nous sommes en communication permanente avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne le coronavirus (COVID-19). Le Conseil national mixte (CNM) a mis sur pied un comité pour maintenir une ligne de communication directe entre le gouvernement et les syndicats afin d’assurer la coordination et la préparation des uns comme des autres.

Ce comité a tenu sa première réunion hebdomadaire le 6 mars. Le Conseil du Trésor a confirmé l’élaboration d’un plan de communication interne concernant le coronavirus (COVID-19). Le Conseil du Trésor avait déjà envoyé des instructions aux responsables des ressources humaines et des relations de travail de tous les ministères pour faire face à la situation. Vous devriez recevoir des instructions claires de votre employeur.

Nous continuerons à préconiser une communication transparente de la part du gouvernement fédéral.

Il est important que nous partagions la responsabilité de la santé en milieu de travail. Il peut s’agir de travailler à domicile ou de prendre des congés de maladie. Le bien-être de nos membres est primordial et nous vous encourageons à contacter votre délégué syndical si vous avez besoin d’aide pour gérer une absence attribuable à une maladie potentielle.

Pour des informations sur le coronavirus (COVID-19), consultez la page www.canada.ca/coronavirus ou le site Web de votre autorité sanitaire locale.

De nombreux groupes sont actuellement en négociation et les membres ne ménagent pas leurs efforts pour conclure de nouvelles conventions collectives. Les quelque 65 000 membres de l’IPFPC vous soutiennent en toute solidarité, et ce, d’un océan à l’autre.

Groupes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Nos trois groupes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sont actuellement en négociation.

Leurs équipes de négociation travaillent actuellement en étroite collaboration avec nos négociateurs professionnels pour trouver une solution à leurs problèmes de négociation.

Groupe Systèmes d’ordinateurs

Il y aura une commission de l’intérêt public (CIP) pour le groupe CS les 22 et 23 juin. Une CIP est une étape de conciliation entre les parties qui a pour but d’aider celles-ci à conclure une entente. Des séances d’information et des manifestations sont en cours d’organisation et ce groupe aura besoin du soutien de tous, surtout s’il décide d’exercer des moyens de pression à l’appui de ses revendications.

Groupe Manitoba Association of Government Engineers  (MAGE)

Le groupe MAGE est actuellement en négociation avec le gouvernement du Manitoba. Ce gouvernement provincial a présenté le projet de loi 28, qui vise à limiter les droits des travailleurs, imposant entre autres un cadre applicable aux augmentations de rémunération futures. Nous croyons toutefois que ces augmentations doivent être négociées, et non légiférées par les gouvernements. Nous nous battons contre le projet de loi 28 devant les tribunaux pour garantir à nos membres le maintien de leur droit à la négociation collective.

Si ce projet de loi n’est pas rejeté, il aurait pour effet de limiter les augmentations salariales annuelles à 0 % la première et la deuxième année de la convention collective, à 0,75 % la troisième année et à 1 % la quatrième année. Ces pourcentages sont largement inférieurs à l’augmentation du coût de la vie, ce qui est inacceptable.

Groupe NAV CANADA

Les membres du groupe NAV CANADA et leur équipe de négociation ont travaillé fort et les membres ont voté le 10 mars pour ratifier leur entente de principe.

Groupes du Nouveau-Brunswick

Nos groupes au Nouveau-Brunswick vont bientôt négocier avec le gouvernement provincial. La province est actuellement dirigée par un gouvernement conservateur minoritaire et une élection pourrait être déclenchée à tout moment. Nous savons que ces groupes vont se battre pour obtenir un accord équitable, quel que soit le climat politique auquel ils sont confrontés.

Groupes de l’Ontario

Nos membres qui travaillent dans le secteur de la santé en Ontario et à l’Université d’Ottawa commencent également à négocier. Tout comme nos membres au Manitoba, ces groupes se heurtent à un gouvernement provincial régressif. Nous nous battons contre la loi 124 devant les tribunaux. Ce projet de loi vise à miner les droits des travailleurs en remplaçant les négociations collectives par une législation sur les salaires. La loi 124 plafonnerait toute augmentation de salaire à 1 %, soit en dessous du coût de la vie.

Nos membres œuvrant au Sénat, au Musée de la nature, au Musée de l'histoire et au Musée de la guerre s'apprêtent également à entamer les négociations avec leurs employeurs respectifs.

Nous n’allons pas nous laisser faire et nous ferons front commun. Malgré la résistance de l’employeur ou la difficulté du climat politique, nous ne ferons pas marche arrière et nous proposerons le meilleur accord possible. Nous sommes forts de nos 60 000 membres et bien mieux ensemble. Solidarité!

Le 11 février 2020, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a organisé un symposium à Ottawa pour marquer la Journée internationale des femmes et des filles en science. Le symposium a rendu hommage aux femmes travaillant dans le domaine des STGM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) au sein du gouvernement fédéral.

La vice-présidente de l’IPFPC, Norma Domey, a représenté l’Institut lors de cet événement marquant, conformément aux portefeuilles qui lui ont été attribués.  Le point culminant de la célébration a été la présentation d’affiches scientifiques; les participants ont eu l’occasion de voir les résultats de plus d’une centaine de projets menés par des femmes dans des ministères et organismes de recherche du gouvernement du Canada et d’en discuter. 

 

La vice-présidente Norma Domey accompagnée d'une autre femme présente à l'événement

 

Mme Domey était ravie d’échanger avec des femmes de l’IPFPC qui participent à notre Laboratoire d’apprentissage en science, qui vise à trouver des solutions systémiques pour supprimer les obstacles auxquels se heurtent les femmes en science au Canada.

L’Institut est fier de représenter les milliers de femmes qui travaillent dans le domaine des STIM dans le secteur public fédéral et rend hommage à leurs précieuses contributions à la science et à la technologie au Canada.
 

La vice-présidente Norma Domey accompagnée d'une autre femme présente à l'événement

Le gouvernement choisi SAP pour travailler sur un projet pilote de solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération 

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 
Mars 06, 2020, 11:05 ET  

OTTAWA, le 6 mars 2020 - Tous les fonctionnaires méritent d'être payés correctement et à temps. C'est pourquoi le gouvernement s'emploie à créer une solution de ressources humaines et de paye à long terme, durable et efficace qui répond aux différents besoins des fonctionnaires fédéraux de partout au Canada.

Aujourd'hui, l'honorable Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique, a annoncé que SAP a été retenu en vue de collaborer avec le gouvernement à un projet pilote pour mettre à l'essai une solution de RH et de paye en fonction des besoins réels du gouvernement en la matière, dans toute leur complexité. Cette annonce fait suite à un processus d'évaluation rigoureux entrepris au cours des derniers mois auquel ont pris part trois fournisseurs qualifiés.

SAP travaillera avec le gouvernement du Canada à un projet pilote visant à tester une éventuelle solution de RH et de paye en fonction des besoins réels du gouvernement en la matière.

Les trois fournisseurs - SAP, Ceridian et Workday - continueront de faire partie de la liste des fournisseurs qualifiés pour de prochains travaux sur les RH et la paye avec le gouvernement.

Des fonctionnaires, ainsi que des agents négociateurs, ont participé au processus, et le gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec eux au cours des prochaines étapes du projet. Les travaux à long terme visant à stabiliser le système de paye Phénix se poursuivront avec Services publics et Approvisionnement Canada.
 

« Les employés du gouvernement du Canada travaillent dur et méritent d'être payés avec exactitude et à temps. L'annonce d'aujourd'hui est une étape importante vers la mise en place d'une solution de nouvelle génération efficace, mieux adaptée à la complexité de la structure des ressources humaines et de la paye du gouvernement fédéral. Je suis déterminée à faire progresser ce projet, tout en prenant le temps de garantir que le travail soit bien fait. »

- L'honorable Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique
 

« Il s'agit d'une étape importante vers la mise en place d'une solution efficace en matière de ressources humaines et de paye. Nos membres ont été appelés à soutenir la conception d'une nouvelle solution qui répond à leurs besoins, et je suis heureuse d'entrevoir la lumière au bout du tunnel. »

- Debi Daviau, présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
 

« Faisant fond sur les progrès déjà réalisés, nous continuons de nous concentrer sur l'élimination de l'arriérage et sur la stabilisation du système de rémunération Phénix, même pendant que le gouvernement prend des mesures importantes pour trouver une nouvelle solution. La stabilisation du système de rémunération actuelle, et le soutien des employés tout au long du processus, sont des conditions essentielles pour une transition sans heurts et réussie vers un nouveau système de paye. »

- L'honorable Anita Anand, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement


« L'équipe SAP se réjouit à l'idée de continuer de travailler avec les fonctionnaires, les syndicats et les employés sur une solution moderne et numérique, une solution qui répondra aux besoins de la fonction publique fédérale et de ses employés. »

- Andy Canhan, Président SAP Canada

SOURCE: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

En février 2020, le vérificateur général a publié un rapport qui a révélé de graves problèmes de harcèlement, de discrimination et de violence dans les milieux de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Service correctionnel du Canada (SCC).

Au vu de ces constatations préoccupantes, une intervention immédiate de l’ASFC et du SCC est nécessaire. Les recommandations du présent rapport doivent être mises en œuvre sur-le-champ.

Absence de stratégie contre le harcèlement, la discrimination et la violence

L’ASFC et le SCC n’ont pas de stratégie en place pour lutter contre le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail. Il n’existe pas de cadre pour évaluer et signaler ce type de situation. Les employeurs ne sont pas en mesure d’exercer une surveillance ou d’effectuer un suivi.

Incohérences dans le traitement des plaintes

On remarque d’importantes lacunes et un manque de cohérence dans le traitement des plaintes de harcèlement, de discrimination et de violence en milieu de travail :

  • les employés ne sont pas toujours informés des mécanismes informels de règlement des différends;
  • les employeurs n’évaluent pas toujours les plaintes avant de les accepter ou de les rejeter.

Le traitement des plaintes repose sur un processus décisionnel incohérent qui laisse place à la subjectivité. Le vérificateur général a constaté que des plaintes de violence en milieu de travail n’avaient pas fait l’objet d’une enquête par l’employeur ni d’une évaluation initiale.

Depuis deux ans, l’ASFC dispose d’un plan de communication qu’elle n’a pas mis en œuvre relativement à son système de gestion informelle des conflits et à l’adoption d’une stratégie favorisant un milieu de travail respectueux. Le SCC a évalué seulement 18 de ses 148 milieux de travail en vue d’élaborer une stratégie pour chaque unité, laissant 130 unités sans évaluation ni stratégie. Une campagne favorisant le respect au travail a été lancée à l’échelle du SCC, mais l’absence d’une stratégie ou de mesures de suivi fait en sorte qu’il est impossible d’en mesurer l’efficacité.

Obligation de l’ASFC et du SCC en tant qu’employeurs fédéraux d’assurer un milieu de travail respectueux à leurs employés.

L’ASFC et le SCC n’ont pas respecté leur obligation d’assurer un milieu de travail respectueux.

Lors de notre ronde de négociations centrales de 2019 avec le Conseil du Trésor, nous avons fait un gain historique en matière de harcèlement au travail : nos conventions collectives sont les premières dans la fonction publique canadienne à consacrer le droit des travailleurs à un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement.

Nous misons sur cette importante victoire et pressons le Conseil du Trésor de mettre fin au harcèlement, à la discrimination et à la violence dans tous les milieux de travail. Nous exigeons des milieux de travail sûrs et sains pour tous. Nous demandons la mise en œuvre immédiate de toutes les recommandations formulées par le vérificateur général dans son rapport.

Recommandations du vérificateur général :

  1. Que l’ASFC et le SCC élaborent et mettent en œuvre des stratégies globales pour lutter contre le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail, et que chaque stratégie soit fondée sur les risques et appuyée par des plans d’action. À des fins d’amélioration continue, les responsabilités doivent être clairement définies et le rendement doit être surveillé.
  2. Que l’ASFC et le SCC informent toujours les employés des processus informels à leur disposition pour le règlement des plaintes de harcèlement et de violence en milieu de travail.
  3. Que l’ASFC et le SCC documentent les résultats de leurs analyses pour appuyer les décisions lors du traitement des plaintes de harcèlement, de discrimination et de violence en milieu de travail.

Nos membres de l’ASFC et du SCC sont dévoués à leur travail et méritent des milieux de travail sûrs et sains, ainsi que des employeurs qui prennent leurs obligations au sérieux.

Nous savons que le manque de personnel aggrave la situation. Debi Daviau, présidente de l’IPFPC, et Éric Massey, délégué syndical et infirmier à l’Établissement Archambault de Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec, ont été très clairs à ce sujet lorsqu’ils se sont adressés au Comité sénatorial permanent des droits de la personne. L’insuffisance de personnel au SCC rend nos membres qui fournissent des soins de santé particulièrement vulnérables à la violence en milieu de travail. Cette situation doit être corrigée.

Le 25 février 2020, l’IPFPC a envoyé une nombreuse délégation sur la Colline du Parlement d’Ottawa dans le cadre de la Journée annuelle de lobbying du CTC.

Des centaines de représentants du mouvement syndical canadien ont rencontré des députés et des sénateurs pour leur parler de questions qui revêtent une grande importance non seulement pour les travailleurs, mais pour tous les Canadiens, notamment la mise en place d’un régime national d’assurance-médicaments, d’un salaire minimum national et de dispositions sur la sécurité de la retraite.

 

Des membres de l'Institut discutent avec des députés et des sénateurs.

Des membres de l'Institut discutent avec des députés et des sénateurs.

Des membres de l'Institut discutent avec des députés et des sénateurs.

Des membres de l'Institut discutent avec des députés et des sénateurs.

 

Une coalition de syndicats de l’Ontario, coordonnée par la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et regroupant environ 270 000 travailleurs et travailleuses et plus de quarante syndicats, a annoncé aujourd’hui qu’elle avait intenté une contestation constitutionnelle de la loi 124, Loi visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.

La loi 124 viole les droits de négociation collective qu’englobe la liberté d’association garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

Un nombre croissant de syndicats des secteurs public et privé s’opposent à la loi 124, la contestation constitutionnelle s’inscrivant dans le cadre de la campagne du mouvement syndical ontarien destinée à faire révoquer cette loi.

« Les salaires sont négociés à la table de négociation et ne sont pas imposés par la loi. Nous sommes fiers de nous associer à d’autres syndicats pour protéger le droit à la négociation collective », a déclaré la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau. « Nous ne laisserons pas le gouvernement Ford s’attaquer aux droits de nos membres. Nous allons contre-attaquer sans relâche. »

« Chaque travailleuse ou travailleur du Canada a le droit de s’associer librement et de négocier collectivement avec son employeur. Les membres de cette coalition s’allieront aux syndicats qui ont déjà intenté ou s’apprêtent à intenter des contestations semblables afin de défendre ce droit », déclare Patty Coates, présidente de la FTO. « L’opposition à la loi 124 continuera à s’intensifier jusqu’à ce que le gouvernement abroge cette loi inconstitutionnelle. »

La loi 124 restreint les augmentations de la rémunération, y compris les salaires, les pensions et les avantages sociaux, de millions de personnes syndiquées travaillant dans le secteur public élargi de l’Ontario à 1 % par année pour des périodes de trois ans, ce qui est inférieur même à la hausse du coût de la vie.

« Les travailleurs et les travailleuses de cette province s’opposent à la réduction des services publics dans nos communautés et aux violations de nos droits garantis par la Charte », dit Fred Hahn, président du SCFP-Ontario. « Nous sommes plus nombreux qu’eux et nous combattons sur tous les fronts, des bureaux des députés provinciaux aux couloirs de Queen’s Park, à la rue et aux tribunaux. Le gouvernement Ford a créé une crise et il cherche maintenant à l’attribuer à d’autres, mais nous refusons d’être des boucs émissaires ou de payer le prix de cette crise. »

« Cette loi nuit à l’exercice du droit du personnel enseignant de l’Ontario de négocier collectivement, compromet l’autonomie des universités ontariennes et mine les bases d’importants services publics de l’Ontario », déclare Michael Conlon, directeur exécutif de l’Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario (OCUFA). « L’OCUFA est fière de faire partie de la coalition de syndicats contestant cette loi inutile et inconstitutionnelle. »

« En 2015, la Cour suprême du Canada a reconnu que la liberté d’association garantie par la Charte des droits et libertés assure une protection constitutionnelle au droit significatif de négocier collectivement et au droit de grève », dit Steven Barrett, de Goldblatt Partners, principal conseiller juridique de la coalition syndicale.

La taille de la coalition de dix syndicats qui a annoncé son intention d’intenter une contestation en vertu de la Charte en décembre 2019 a quadruplé depuis.

Les travailleurs et les travailleuses affectés par la loi 124 qui s’unissent dans le cadre de la coalition comprennent les personnes au service du gouvernement provincial, des sociétés d’État, des conseils scolaires, des universités, des collèges, des hôpitaux, des foyers de soins de longue durée sans but lucratif, des sociétés d’aide à l’enfance, des organismes de services sociaux et des secteurs de l’électricité et de l’énergie.

En coordonnant les efforts de résistance, les syndicats ont déjà réussi à contester avec succès des lois violant les droits des travailleurs et travailleuses, y compris la loi 115 du gouvernement libéral précédent. Les tribunaux ont conclu que la loi 115 violait les droits garantis par la Charte aux travailleurs et travailleuses, et elle a fini par être révoquée.

« Disons clairement que le mouvement syndical de l’Ontario est uni dans son opposition à cette atteinte inutile, injuste et inconstitutionnelle aux droits des travailleurs et travailleuses », conclut madame Coates.