Les criminels et les grands fraudeurs fiscaux s’appuient sur le secret pour faire circuler leur argent là où ils le souhaitent, sans détection ni contrôle.
Certains propriétaires d’entreprise dissimulent leurs actifs en s’autoproclamant propriétaire effectif et en désignant une autre personne ou entreprise comme étant le propriétaire légal, ce qui leur permet à la fois d’éviter de rendre des comptes et d’accéder à tous les profits.
Nous avons sondé nos membres qui sont vérificateurs à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en 2018 :
61 % d’entre eux estiment que les informations relatives à la propriété effective sont trop secrètes au Canada.
75 % d’entre eux considèrent que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient exiger que les sociétés révèlent publiquement leurs relations de « propriété effective ».
Quand le secret est le problème, la transparence est la solution.
Le gouvernement fédéral devrait créer un registre public des informations sur la propriété effective des entreprises. Il s’agirait d’un outil unique et facile d’emploi qui permettra d’améliorer, de normaliser et de recueillir les renseignements des administrations fédérale, territoriales et provinciales.
Après avoir trouvé sa vocation d’ingénieur nucléaire, Jeff a été séduit par la petite ville de Pinawa, au Manitoba, et par les intéressantes possibilités de carrière qu’elle offrait.
Pinawa abrite les Laboratoires de Whiteshell, un complexe de recherche nucléaire établi par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) au début des années 1960, vestige de la recherche nucléaire au Canada, en voie de déclassement par Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) ltée.
Depuis son plus jeune âge, Jeff aime jouer avec des blocs Lego et trouver des solutions à des problèmes difficiles.
Aujourd’hui, il est ingénieur de projet pour les LNC et il relève chaque nouveau défi avec enthousiasme.
Selon lui, « expliquer au public, aux groupes autochtones et aux autres intervenants ce que nous faisons et comment nous le faisons pour qu’ils comprennent mieux comment nous procédons, efficacement et en toute sécurité, c’est l’une des choses les plus difficiles à faire ».
Ce chercheur étudie et modélise le transport des contaminants des radionucléides dans les eaux souterraines et leurs effets sur la biosphère. Cette information est essentielle pour assurer la sécurité des communautés et de l’environnement lorsqu’on démantèlera le réacteur WR-1 à Whiteshell.
Ces recherches ont permis à Jeff et à son équipe de trouver le meilleur moyen de déclasser le réacteur : le démanteler là où il est.
« Nous avons présenté un plan — une évaluation environnementale — à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour obtenir l’autorisation d’éliminer ce réacteur sur place », explique-t-il.
Jeff est fier du travail qu’il fait pour protéger notre environnement, il est fier de chercher des solutions à la crise climatique de plus en plus menaçante et il est fier de son syndicat.
« L’IPFPC nous a aidé à conclure des conventions collectives équitables qui reconnaissent que nous sommes tous en train de perdre notre emploi et que nous devons nous attendre à entreprendre une nouvelle carrière très bientôt », poursuit‑il.
L’exécutif de son groupe de négociation travaille fort pour que lui et ses collègues disposent non seulement des ressources dont ils ont besoin pour leur perfectionnement professionnel, mais aussi de la souplesse nécessaire au maintien d’un bon équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée.
En dehors du travail, Jeff aime passer du temps avec ses enfants, jouer au hockey, entraîner l’équipe de soccer locale des Timbits et s’impliquer dans sa communauté. Être membre de l’Institut lui permet de faire ce qu’il aime tout en l’aidant à réaliser les objectifs qui lui tiennent le plus à cœur.
Nous avons besoin de gens comme lui, qui se passionnent pour la protection des communautés canadiennes et trouvent des moyens sécuritaires d’éliminer les déchets nucléaires.
« Mon travail à Whiteshell montre bien comment on peut nettoyer et gérer efficacement les déchets nucléaires, sans compromettre la sécurité. On peut le faire en toute sécurité et de façon économique. C’est bon pour tout le monde : les travailleurs d’ici, les gens de la région, l’environnement et les contribuables canadiens », conclut Jeff.
Nous demandons au premier ministre Trudeau de prendre des mesures pour protéger les travailleurs des usines de production alimentaire.
De concert avec les TUAC (Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce Canada) et le Syndicat de l’agriculture, nous avons envoyé une lettre au gouvernement fédéral pour lui demander d’agir afin de prévenir la propagation de la COVID-19 dans les usines de production alimentaire.
Non seulement la COVID-19 menace-t-elle les travailleurs, mais elle met aussi en péril la salubrité des aliments.
Il faut instaurer des mesures visant à garantir la distanciation sociale et ralentir les chaînes de production pour que tous puissent travailler en toute sécurité.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) doit intervenir pour assurer le traitement efficace et immédiat de toute éclosion dans ces usines. La santé et la sécurité des travailleurs doivent passer avant tout.
L’Institut s’est entendu avec le Conseil du Trésor pour suspendre tous les délais prévus au traitement des dossiers de griefs du 20 mars au 5 juillet 2020, inclusivement. Cette décision découle de la pandémie de la COVID-19.
Elle fait écho à la suspension d’activités ordonnée par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral le 20 mars dernier, et est conforme aux dispositions de nos conventions collectives.
Cette mesure n’aura aucune incidence sur votre grief. Nous poursuivrons nos efforts concertés pour exiger des comptes de votre employeur. Nous reprendrons le traitement de vos griefs dès que possible.
Cette suspension permettra aux membres de déposer tous les griefs nécessaires. Le délai prévu de 25 jours pour le dépôt d’un grief est également suspendu. Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons traiter votre grief selon les délais habituels. Contactez le personnel de votre bureau régional pour obtenir de l’aide.
Nous vivons une période difficile et les membres de l’IPFPC continuent de fournir des services aux Canadiens et Canadiennes partout au pays. Votre syndicat est là pour vous aider à surmonter les difficultés que vous pourriez rencontrer au travail dans le contexte de la COVID-19.
Si vous avez besoin de toute autre forme de soutien au travail, vos délégués syndicaux locaux ne ménagent pas leurs efforts pour vous aider.
Les griefs sont parfois éprouvants même dans les meilleures circonstances, et la crise sanitaire actuelle rend les choses d’autant plus difficiles. Nous sommes tous dans le même bateau. Si vous avez besoin d’aide, nous vous encourageons à vous tourner vers votre famille, vos amis, vos collègues, les membres de votre syndicat et votre programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF) programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF).
Si la crise actuelle l’exige, nous pourrions convenir de prolonger la durée de cette suspension.
Des milliards de dollars en impôt du Canada s’envolent dans les paradis fiscaux.
Dans le cadre de notre lutte pour éliminer les échappatoires fiscales, l’IPFPC participe à l’initiative de l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Plus de 135 pays collaborent pour enrayer les stratégies d’évasion fiscale qui exploitent les lacunes et les inadéquations des règles fiscales pour permettre aux fraudeurs d’éviter de payer des impôts.
Bien que le BEPS représente une avancée importante, il ne va pas assez loin et certaines mesures devraient être prises plus rapidement. Les normes de déclaration pays par pays (DPpP) de l’OCDE devraient s’orienter vers la norme fiscale de la Global Reporting Initiative (GRI) afin de combler les lacunes en matière de qualité des données. De plus, les rapports DPpP devraient être mis à la disposition du public. Nous pensons également que le seuil actuel pour la DPpP est trop élevé.
L’économiste de l’IPFPC, Ryan Campbell, représentera les membres lors de la consultation virtuelle de l’OCDE sur BEPS Action 13, les 12 et 13 mai 2020.
Nous devons supprimer les échappatoires fiscales et aller chercher des revenus pour financer les services sur lesquels les Canadiens comptent. Nous ne nous resterons pas les bras croisés pendant que les riches évitent de faire leur juste part.
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la mise en place d’une prime de pandémie pour les travailleurs de la santé de première ligne. Ces travailleurs sont essentiels aux efforts en cours pour protéger les Ontariens et réduire l’impact de la COVID-19. Leurs sacrifices et leur dévouement au service sont remarquables.
Le programme publié donne des exemples de travailleurs qui recevront une prime de pandémie, mais n’en dresse pas une liste exhaustive.
Nous avons écrit au premier ministre Ford pour lui demander de confirmer que nos membres qui travaillent en première ligne dans les centres de cancérologie de l’Ontario recevront une prime de pandémie.
Nous sommes fiers de l’important travail de nos radiothérapeutes. Ils sont soumis aux dispositions de l’état d’urgence de l’Ontario et sont considérés comme des travailleurs essentiels qui ne peuvent pas refuser un travail dangereux.
Nous savons qu’ils prennent toutes les précautions possibles, qu’ils utilisent des équipements de protection individuelle (ÉPI) et qu’ils sont exposés au COVID-19 sur leur lieu de travail. Nous nous attendons à ce qu’ils reçoivent un salaire bonifié en compensation du risque et des exigences de leur travail, qui sont accrus pendant cette pandémie.
Nous vous ferons parvenir la réponse du premier ministre Ford.
Les prestations d’invalidité, les indemnités d’accident du travail, les versements de pension et les paiements forfaitaires faisant suite à une décision de reclassification sont généralement considérés comme des revenus imposables.
Ces revenus sont rapportés à l'Agence du revenu du Canada et vous devez les déclarer au moment de produire votre déclaration d’impôts. Votre employeur, le Centre des pensions, la Commission des accidents du travail et l’administrateur du Régime d’assurance-invalidité vous transmettront des relevés d’impôt en ligne. La plupart des prestations d’invalidité, y compris celles du Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique, sont des revenus imposables.
Il est important d’analyser le tout à fond avec votre fiscaliste. Si vous avez des doutes sur les montants indiqués dans ces relevés, vous devez contacter l’organisme qui vous a transmis le document en cause. Votre équipe de rémunération de l’IPFPC n’a pas accès à ces informations et n’est pas habilitée à vous donner de conseils fiscaux.
Si vous avez touché des revenus de sources multiples, comme des redressements de paye pour invalidité et des paiements rétroactifs faisant suite à une décision de reclassification, vous pouvez recevoir des formulaires fiscaux modifiés à une date ultérieure. Cela se fait habituellement de façon automatique. Souvent, les formulaires fiscaux doivent être réémis pour refléter toute correction dans les montants payés ou le type de revenu, comme quand une personne a fait un retour progressif au travail ou a été indemnisée par suite d’un accident du travail tout en touchant des prestations d’invalidité. Il peut être utile de comparer vos relevés bancaires aux montants indiqués sur vos formulaires fiscaux pour vous assurer que les ajustements ont bien été comptabilisés.
Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) acceptera temporairement les frais afférents aux services des travailleurs sociaux et des psychothérapeutes en vertu de la disposition sur la santé mentale.
Cela comprend les services fournis directement par les psychothérapeutes ainsi que les travailleurs sociaux dans toutes les régions.
C’est normal de ne pas se sentir parfaitement à l’aise étant donné la situation. En ces temps difficiles, n’hésitez pas à utiliser tous les soutiens qui sont à votre disposition.
La plupart des membres de l’IPFPC ayant un employeur fédéral, provincial ou privé ont accès à un programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF), qu’ils soient couverts par le RSSFP ou non. Ces programmes comprennent également des mesures de soutien à la santé mentale qui sont faciles d’accès.
Nous sommes tous dans le même bateau. N'hésitez pas à tendre la main à votre famille, vos amis, vos collègues, vos consoeurs et confrères du syndicat et vos services de santé mentale. Il nous arrive tous d’avoir besoin d’aide.
Si vous avez reçu un trop-payé de Phénix après le 22 mars 2020, le remboursement de ce montant a été temporairement suspendu.
Il s’agit notamment des trop-payés de salaire, des avances de salaire d’urgence ou de paiements prioritaires liés à Phénix. Si vous souhaitez rembourser le trop-payé en question, vous pouvez le faire en contactant le Centre de contact avec la clientèle.
Si vous avez établi un plan de remboursement avec le Centre des services de paye, vos paiements se poursuivront. Ces plans peuvent être modifiés en cas de difficultés; le cas échéant, veuillez contacter le Centre de contact avec la clientèle immédiatement.
Le recouvrement des autres sommes dues qui découlent des opération de paye courantes se poursuivra :
Les trop-payés inférieurs à 10 % du salaire bihebdomadaire brut d’un employé;
Les périodes de congé sans solde de cinq jours ou moins;
Les congés à découvert (congé annuel ou de maladie) lors de la cessation d’emploi (pour des raisons autres que l’invalidité, la maladie et le licenciement);
L’annulation du congé avec étalement du revenu par l’employé, lorsque le congé a été pris;
Les montants avancés au nom des employés pour les cotisations syndicales;
L’indemnité de maternité ou parentale, lorsque le salarié n’a pas rempli ses obligations telles que définies dans sa convention collective ou ses conditions d’emploi;
Les montants dus aux régimes d’assurance maladie de la fonction publique, les pensions, les prestations complémentaires de décès ou d’invalidité de courte ou de longue durée en raison de périodes de congé sans solde.
Le recouvrement se poursuivra également dans le cas des trop-payés liés à la cessation d’emploi, à la fin de contrats à durée déterminée ou occasionnels sans autre prolongation ou renouvellement (à même les premiers fonds disponibles).
Si votre salaire a été déduit aux fins du recouvrement des trop-payés de Phénix, des avances de salaire d’urgence ou des paiements prioritaires après le 23 mars 2020, veuillez contacter notre équipe de soutien aux membres touchés par Phénix pour obtenir de l’aide.
L’IPFPC est fier de souligner la Journée de la Terre le 22 avril; cette journée vise à célébrer la gérance de l’environnement et l’amélioration de la relation symbiotique que nous entretenons avec notre planète. C’est une excellente occasion de prendre l’air et d’apprécier la nature, tout en respectant la distanciation physique.
À l’occasion du 100e anniversaire de l’organisation, nous voulons rendre un peu à notre Terre ce qu’elle nous a donné. Depuis 1920, les membres de l’IPFPC jouent un rôle essentiel dans la collecte de données confirmant que nous sommes confrontés à une crise. Qu’il s’agisse de surveiller la santé de nos forêts, de cartographier les étoiles ou de protéger la vitalité de nos écosystèmes marins, tous les Canadiens comptent sur les services assurés par les membres de l’IPFPC.
Dès que la sûreté de tous sera assurée et que la pandémie sera chose du passé, l’IPFPC plantera 100 arbres un peu partout au Canada pour commémorer 100 ans de progrès!
C’est une formidable occasion pour notre mouvement de faire forte impression dans tout le pays. Vous aussi, vous pouvez redonner à l’environnement. À compter d’aujourd’hui, nous invitons toute la communauté de l’IPFPC à faire un don à Conservation de la nature Canada et à la Fondation canadienne de l’arbre. Cliquez sur ces liens pour ce faire.
