Les gouvernements provinciaux en sont aux premières étapes de la réouverture des entreprises et des institutions publiques.

Cette semaine, des élèves de différentes régions du Québec sont autorisés à retourner à l’école en vertu de nouvelles directives accompagnées de restrictions. Naturellement, nos membres sont préoccupés par le retour de leurs enfants dans ces établissements. Beaucoup ont indiqué qu’ils ne les laisseront pas reprendre les cours pour l’instant afin de protéger leur famille et leurs proches. Ils ne sont pas les seuls à hésiter : lorsqu’on lui a demandé s’il renverrait ses enfants à l’école si elle était rouverte, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré ne pas le savoir.

Beaucoup de membres préoccupés par le retour à l’école comptent utiliser un congé autorisé (code 699) pour s’occuper de leurs enfants jusqu’à ce qu’ils soient convaincus qu’il est sûr de les laisser retourner dans leur établissement.

Les nouvelles lignes directrices adoptées à toute vapeur par le Conseil du Trésor permettraient d’utiliser le code 699 lorsque des raisons médicales empêchent un enfant de retourner à l’école ou à la garderie, ou lorsque ces établissements sont inaccessibles. Lorsqu’il n’y a pas de risque identifiable pour l’enfant, la situation relève alors de la « discrétion du gestionnaire », qui est forcément incertaine et assurément injuste.

C’est inacceptable.

La « discrétion de la direction » n’est pas un facteur déterminant approprié lorsque la santé des Canadiens est en jeu. Nos membres ne devraient pas être obligés de faire un choix angoissant entre leur travail et le bien-être de leurs enfants simplement parce que leurs superviseurs ne pensent pas qu’il y a un risque pour la santé dans leur région.

La présidente Daviau a écrit à Nancy Chahwan, dirigeante principale des ressources humaines, pour demander au Conseil du Trésor et aux employeurs distincts de consulter les syndicats afin de trouver une solution appropriée qui permettrait à leurs membres d’utiliser le code 699 jusqu’à ce qu’une procédure sûre et raisonnable soit établie.

Nos équipes de consultation veillent à ce que tout refus d’appliquer le code 699 qui met en danger nos membres ou leurs familles soit immédiatement signalé. Nous préparons également des recommandations sur la manière dont l’employeur peut continuer à utiliser le code 699 pour la garde d’enfants.

Au fur et à mesure des réouvertures, nous vous ferons parvenir tous les détails entourant le plan de retour au travail du Conseil du Trésor. Notre priorité est de protéger nos membres, leurs familles et leurs proches. Vous devriez pouvoir revenir du travail en toute confiance et éviter le stress et les difficultés qui viennent avec ces décisions.

Si vous êtes un parent ayant besoin d’aide pour accéder au code 699, notre équipe peut vous aider. Veuillez remplir notre formulaire d’aide COVID-19.

En novembre 2019, avant que les terrifiantes réalités de la COVID-19 ne soient connues, l’économiste d’Oxford Kate Raworth a accordé une entrevue où elle a expliqué son modèle de développement durable et équitable qu’elle appelle « Doughnut Economics » (l’économie du beignet).  Au cours de l’entretien, elle a tracé un parallèle avec les jeux de société pour faire valoir un argument : « ne jouons pas au Monopoly, jouons à Pandémie  » ! Ce qu’elle voulait dire, c’est qu’il ne faut pas jouer un jeu de gagnants et de perdants, le jeu de la cupidité qui caractérise notre système économique actuel. Il est plutôt préférable de jouer à un jeu coopératif où tous se regroupent en vue de résoudre un problème dynamique dans l’intérêt commun. Alors que les gouvernements commencent à assouplir les restrictions et que le Canada entame sa reprise économique sur la pointe des pieds, nous serions bien avisés de tenir compte de ce conseil.

La théorie du beignet de Mme Raworth critique les modèles économiques classiques qui mesurent la réussite sur la base de la croissance du PIB. Elle rejette l’idée selon laquelle la croissance peut se poursuivre indéfiniment sans dépasser la capacité de la terre à la soutenir. Elle affirme également que les sociétés modernes tolèrent des niveaux d’inégalité inacceptables où trop de gens passent entre les mailles du filet — ou, pour utiliser son imagerie, tombent dans le trou du beignet.

Ce qu’elle propose, par contre, c’est un modèle qui accorderait plus d’importance à des indicateurs différents. Il s’agit en somme de restreindre la croissance en fonction des limites planétaires (l’anneau extérieur du beignet) et, en même temps, de porter plus notre attention au bien-être des gens (en les gardant hors du trou du beignet).

Le modèle de Raworth est impressionnant et crédible, d’autant plus qu’il est abordable.  Cela dit, elle n’est pas la première à parler des failles de notre société. Ce qui est plus difficile, c’est de trouver le courage politique nécessaire pour mettre en œuvre des politiques qui subordonnent la croissance à d’autres priorités. Le statu quo est une force d’inertie redoutable reposant sur de puissants intérêts.

En avril, la municipalité d’Amsterdam a officiellement adopté le modèle du beignet. L’expérience n’en est qu’à ses débuts, mais pour l’instant, la théorie de Raworth gagne en légitimité. Qu’une capitale cosmopolite d’envergure mondiale adopte cet ensemble de politiques, c’est un puissant symbole de l’évolution des mentalités en matière d’administration publique responsable. Confrontés à ces grandes problématiques, les citoyens souhaitent maintenant plus que jamais une réponse nuancée et tournée vers l’avenir.

À l’instar d’Amsterdam et de tous les pays du monde, le Canada fait face à une convergence de problèmes unique et sans précédent. En plus de la COVID-19, de ses répercussions économiques et de la crise climatique qui s’annonce, le prix du pétrole a atteint son niveau le plus bas et nos infrastructures publiques s’effondrent. L’ampleur de l’intervention requise est comparable aux efforts de mobilisation de la Seconde Guerre mondiale et du Plan Marshall qui a suivi.

Malgré l’ampleur des problèmes actuels, il y a aussi matière à optimisme. Après la guerre, les investissements, la coordination et la coopération internationale à grande échelle ont fait passer l’économie mondiale de la grande dépression à une ère de prospérité commune. Aujourd’hui, grâce au taux d’intérêt peu élevé et au faible niveau d’endettement fédéral, le Canada bénéficie d’une capacité de dépenser quasiment illimitée qui entre en jeu au moment d’envisager des solutions. Pour l’avenir, il y a de l’espoir, mais la réussite n’est pas garantie. Des forces puissantes chercheront à faire en sorte que tout revienne à la normale.

La reprise économique commence lentement. Tous les paliers de gouvernement tracent la voie vers le retour à la normalité. Nous savons que ces gouvernements dépenseront beaucoup d’argent, mais il est difficile de brosser un tableau exact de la situation à venir : Dès que les cordons de la bourse publique ont été déliés, une bataille d’idées factice et abrasive a commencé. D’un côté, les industriels qui jouent au Monopoly, guidés par leur intérêt personnel et une définition fort étroite du bien-être collectif, et de l’autre une coalition beaucoup plus large entretenant la vision ambitieuse d’un monde meilleur.

Nous vivons une époque sans précédent. Les effets des politiques publiques qui seront adoptées au cours des années à venir se feront sentir pendant des générations. Alors, ne manquons pas notre coup. Réussir, c’est protéger les gens tout en reconnaissant les limites écologiques et en accélérant la transition vers un avenir durable. Il n’y a pas qu’une seule bonne voie à suivre, mais en établissant un cadre d’action solide dès le départ les chances de réussite se trouvent améliorées. Le Canada a beaucoup à apprendre de l’économie du beignet.

Traduction d'un article paru dans le National Newswatch (anglais seulement) le 6 mai 2020.

Les criminels et les grands fraudeurs fiscaux s’appuient sur le secret pour faire circuler leur argent là où ils le souhaitent, sans détection ni contrôle.

Certains propriétaires d’entreprise dissimulent leurs actifs en s’autoproclamant propriétaire effectif et en désignant une autre personne ou entreprise comme étant le propriétaire légal, ce qui leur permet à la fois d’éviter de rendre des comptes et d’accéder à tous les profits.

Innovation, Science et Développement économique Canada a invité les Canadiens à donner leur avis sur le document de consultation : Renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada. Nous avons clairement souligné la nécessité d’accroître cette transparence.

Lisez notre mémoire 

Nous avons sondé nos membres qui sont vérificateurs à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en 2018 :

• 61 % d’entre eux estiment que les informations relatives à la propriété effective sont trop secrètes au Canada.
• 75 % d’entre eux considèrent que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient exiger que les sociétés révèlent publiquement leurs relations de « propriété effective ».

Quand le secret est le problème, la transparence est la solution.

Le gouvernement fédéral devrait créer un registre public des informations sur la propriété effective des entreprises. Il s’agirait d’un outil unique et facile d’emploi qui permettra d’améliorer, de normaliser et de recueillir les renseignements des administrations fédérale, territoriales et provinciales. 

Après avoir trouvé sa vocation d’ingénieur nucléaire, Jeff a été séduit par la petite ville de Pinawa, au Manitoba, et par les intéressantes possibilités de carrière qu’elle offrait.

Pinawa abrite les Laboratoires de Whiteshell, un complexe de recherche nucléaire établi par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) au début des années 1960, vestige de la recherche nucléaire au Canada, en voie de déclassement par Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) ltée. 

Depuis son plus jeune âge, Jeff aime jouer avec des blocs Lego et trouver des solutions à des problèmes difficiles.

Aujourd’hui, il est ingénieur de projet pour les LNC et il relève chaque nouveau défi avec enthousiasme.

Selon lui, « expliquer au public, aux groupes autochtones et aux autres intervenants ce que nous faisons et comment nous le faisons pour qu’ils comprennent mieux comment nous procédons, efficacement et en toute sécurité, c’est l’une des choses les plus difficiles à faire  ».

Ce chercheur étudie et modélise le transport des contaminants des radionucléides dans les eaux souterraines et leurs effets sur la biosphère. Cette information est essentielle pour assurer la sécurité des communautés et de l’environnement lorsqu’on démantèlera le réacteur WR-1 à Whiteshell.

Ces recherches ont permis à Jeff et à son équipe de trouver le meilleur moyen de déclasser le réacteur : le démanteler là où il est.

« Nous avons présenté un plan — une évaluation environnementale — à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour obtenir l’autorisation d’éliminer ce réacteur sur place », explique-t-il.

Jeff est fier du travail qu’il fait pour protéger notre environnement, il est fier de chercher des solutions à la crise climatique de plus en plus menaçante et il est fier de son syndicat.

« L’IPFPC nous a aidé à conclure des conventions collectives équitables qui reconnaissent que nous sommes tous en train de perdre notre emploi et que nous devons nous attendre à entreprendre une nouvelle carrière très bientôt », poursuit‑il.

L’exécutif de son groupe de négociation travaille fort pour que lui et ses collègues disposent non seulement des ressources dont ils ont besoin pour leur perfectionnement professionnel, mais aussi de la souplesse nécessaire au maintien d’un bon équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée.

En dehors du travail, Jeff aime passer du temps avec ses enfants, jouer au hockey, entraîner l’équipe de soccer locale des Timbits et s’impliquer dans sa communauté. Être membre de l’Institut lui permet de faire ce qu’il aime tout en l’aidant à réaliser les objectifs qui lui tiennent le plus à cœur.

Nous avons besoin de gens comme lui, qui se passionnent pour la protection des communautés canadiennes et trouvent des moyens sécuritaires d’éliminer les déchets nucléaires.

« Mon travail à Whiteshell montre bien comment on peut nettoyer et gérer efficacement les déchets nucléaires, sans compromettre la sécurité. On peut le faire en toute sécurité et de façon économique. C’est bon pour tout le monde : les travailleurs d’ici, les gens de la région, l’environnement et les contribuables canadiens », conclut Jeff.

Nous demandons au premier ministre Trudeau de prendre des mesures pour protéger les travailleurs des usines de production alimentaire.

De concert avec les TUAC (Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce Canada) et le Syndicat de l’agriculture, nous avons envoyé une lettre au gouvernement fédéral pour lui demander d’agir afin de prévenir la propagation de la COVID-19 dans les usines de production alimentaire.

Non seulement la COVID-19 menace-t-elle les travailleurs, mais elle met aussi en péril la salubrité des aliments.

Lisez notre lettre au premier ministre Trudeau
(en anglais seulement)

Il faut instaurer des mesures visant à garantir la distanciation sociale et ralentir les chaînes de production pour que tous puissent travailler en toute sécurité.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) doit intervenir pour assurer le traitement efficace et immédiat de toute éclosion dans ces usines. La santé et la sécurité des travailleurs doivent passer avant tout.

L’Institut s’est entendu avec le Conseil du Trésor pour suspendre tous les délais prévus au traitement des dossiers de griefs du 20 mars au 5 juillet 2020, inclusivement. Cette décision découle de la pandémie de la COVID-19.

Elle fait écho à la suspension d’activités ordonnée par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral le 20 mars dernier, et est conforme aux dispositions de nos conventions collectives. 

Pour en savoir plus

Cette mesure n’aura aucune incidence sur votre grief. Nous poursuivrons nos efforts concertés pour exiger des comptes de votre employeur. Nous reprendrons le traitement de vos griefs dès que possible.

Cette suspension permettra aux membres de déposer tous les griefs nécessaires. Le délai prévu de 25 jours pour le dépôt d’un grief est également suspendu. Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons traiter votre grief selon les délais habituels. Contactez le personnel de votre bureau régional pour obtenir de l’aide.

Nous vivons une période difficile et les membres de l’IPFPC continuent de fournir des services aux Canadiens et Canadiennes partout au pays. Votre syndicat est là pour vous aider à surmonter les difficultés que vous pourriez rencontrer au travail dans le contexte de la COVID-19.

Si vous avez besoin de toute autre forme de soutien au travail, vos délégués syndicaux locaux ne ménagent pas leurs efforts pour vous aider.

Les griefs sont parfois éprouvants même dans les meilleures circonstances, et la crise sanitaire actuelle rend les choses d’autant plus difficiles. Nous sommes tous dans le même bateau. Si vous avez besoin d’aide, nous vous encourageons à vous tourner vers votre famille, vos amis, vos collègues, les membres de votre syndicat et votre programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF) programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF).

Si la crise actuelle l’exige, nous pourrions convenir de prolonger la durée de cette suspension.

Des milliards de dollars en impôt du Canada s’envolent dans les paradis fiscaux.

Dans le cadre de notre lutte pour éliminer les échappatoires fiscales, l’IPFPC participe à l’initiative de l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Plus de 135 pays collaborent pour enrayer les stratégies d’évasion fiscale qui exploitent les lacunes et les inadéquations des règles fiscales pour permettre aux fraudeurs d’éviter de payer des impôts.

En mars 2020, nous avons présenté un mémoire sur la Révision de la norme minimale BEPS Action 13 sur la base des réponses de milliers de fiscalistes à notre Sondage de 2018 sur l'équité fiscale.

Lire le mémoire de l'IPFPC

Bien que le BEPS représente une avancée importante, il ne va pas assez loin et certaines mesures devraient être prises plus rapidement. Les normes de déclaration pays par pays (DPpP) de l’OCDE devraient s’orienter vers la norme fiscale de la Global Reporting Initiative (GRI) afin de combler les lacunes en matière de qualité des données. De plus, les rapports DPpP devraient être mis à la disposition du public. Nous pensons également que le seuil actuel pour la DPpP est trop élevé.

L’économiste de l’IPFPC, Ryan Campbell, représentera les membres lors de la consultation virtuelle de l’OCDE sur BEPS Action 13, les 12 et 13 mai 2020.

Nous devons supprimer les échappatoires fiscales et aller chercher des revenus pour financer les services sur lesquels les Canadiens comptent. Nous ne nous resterons pas les bras croisés pendant que les riches évitent de faire leur juste part.

Nous luttons pour l’équité fiscale.

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la mise en place d’une prime de pandémie pour les travailleurs de la santé de première ligne. Ces travailleurs sont essentiels aux efforts en cours pour protéger les Ontariens et réduire l’impact de la COVID-19. Leurs sacrifices et leur dévouement au service sont remarquables.

Le programme publié donne des exemples de travailleurs qui recevront une prime de pandémie, mais n’en dresse pas une liste exhaustive.

Nous avons écrit au premier ministre Ford pour lui demander de confirmer que nos membres qui travaillent en première ligne dans les centres de cancérologie de l’Ontario recevront une prime de pandémie.

Lisez notre lettre au premier ministre Ford
(en anglais seulement)

Nous sommes fiers de l’important travail de nos radiothérapeutes. Ils sont soumis aux dispositions de l’état d’urgence de l’Ontario et sont considérés comme des travailleurs essentiels qui ne peuvent pas refuser un travail dangereux.

Nous savons qu’ils prennent toutes les précautions possibles, qu’ils utilisent des équipements de protection individuelle (ÉPI) et qu’ils sont exposés au COVID-19 sur leur lieu de travail. Nous nous attendons à ce qu’ils reçoivent un salaire bonifié en compensation du risque et des exigences de leur travail, qui sont accrus pendant cette pandémie.

Nous vous ferons parvenir la réponse du premier ministre Ford.

Les prestations d’invalidité, les indemnités d’accident du travail, les versements de pension et les paiements forfaitaires faisant suite à une décision de reclassification sont généralement considérés comme des revenus imposables.

Ces revenus sont rapportés à l'Agence du revenu du Canada et vous devez les déclarer au moment de produire votre déclaration d’impôts. Votre employeur, le Centre des pensions, la Commission des accidents du travail et l’administrateur du Régime d’assurance-invalidité vous transmettront des relevés d’impôt en ligne. La plupart des prestations d’invalidité, y compris celles du Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique, sont des revenus imposables.

Il est important d’analyser le tout à fond avec votre fiscaliste. Si vous avez des doutes sur les montants indiqués dans ces relevés, vous devez contacter l’organisme qui vous a transmis le document en cause. Votre équipe de rémunération de l’IPFPC n’a pas accès à ces informations et n’est pas habilitée à vous donner de conseils fiscaux.

Si vous avez touché des revenus de sources multiples, comme des redressements de paye pour invalidité et des paiements rétroactifs faisant suite à une décision de reclassification, vous pouvez recevoir des formulaires fiscaux modifiés à une date ultérieure. Cela se fait habituellement de façon automatique. Souvent, les formulaires fiscaux doivent être réémis pour refléter toute correction dans les montants payés ou le type de revenu, comme quand une personne a fait un retour progressif au travail ou a été indemnisée par suite d’un accident du travail tout en touchant des prestations d’invalidité. Il peut être utile de comparer vos relevés bancaires aux montants indiqués sur vos formulaires fiscaux pour vous assurer que les ajustements ont bien été comptabilisés.

Votre fiscaliste pourra vous aider à comprendre les implications fiscales de ces documents y compris les crédits d’impôt pour certains paiements rétroactifs.

Les membres qui ont connu des problèmes fiscaux en raison du système Phénix trouveront de plus amples renseignements ici.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) acceptera temporairement les frais afférents aux services des travailleurs sociaux et des psychothérapeutes en vertu de la disposition sur la santé mentale.

Cela comprend les services fournis directement par les psychothérapeutes ainsi que les travailleurs sociaux dans toutes les régions.

C’est normal de ne pas se sentir parfaitement à l’aise étant donné la situation. En ces temps difficiles, n’hésitez pas à utiliser tous les soutiens qui sont à votre disposition.

La plupart des membres de l’IPFPC ayant un employeur fédéral, provincial ou privé ont accès à un programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF), qu’ils soient couverts par le RSSFP ou non. Ces programmes comprennent également des mesures de soutien à la santé mentale qui sont faciles d’accès.

Nous sommes tous dans le même bateau. N'hésitez pas à tendre la main à votre famille, vos amis, vos collègues, vos consoeurs et confrères du syndicat et vos services de santé mentale. Il nous arrive tous d’avoir besoin d’aide.