De nombreux membres nous ont demandé quelle était la prochaine étape du processus de négociation du Groupe.
Processus de négociation
En mai 2019, l’employeur a proposé une offre globale peu avantageuse dont les effets seraient défavorables aux membres du Groupe. Comme l’employeur n’était pas disposé à accéder à nos demandes, les discussions ont brusquement pris fin le 28 mai. Aucun accord n’a été conclu et nous nous sommes retrouvés dans l’impasse.
Médiation
À compter du 29 novembre 2019, les anciens membres de l’Institut qui ont été payés au moins une journée par le système Phénix peuvent faire une demande d’indemnité.
Si vous avez travaillé entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020 dans un ministère qui utilise le système de paye Phénix, vous avez droit à une indemnité, que vous ayez eu ou non un problème de paye.
Vous pouvez demander le paiement en espèces des congés accordés pour les exercices financiers suivants.
Si vous êtes le représentant personnel d’un ancien employé, vous pouvez faire une réclamation en son nom. Si vous représentez un employé décédé, vous pouvez faire une réclamation au nom de la succession.
Pour déposer votre demande en ligne au gouvernement, vous aurez besoin de votre code d’identification de dossier personnel (CIDP) et du nom du dernier organisme fédéral où vous avez travaillé. Vous recevrez un numéro qui vous permettra de suivre votre demande en ligne. Si vous n’avez pas votre CIDP, vous pouvez présenter une demande sur papier à l’aide d’un formulaire PDF imprimé.
Si vous avez quitté la fonction publique entre le 1er avril 2016 et le 11 juin 2019, demandez votre crédit pour un maximum de cinq jours de congé en suivant le processus destiné aux anciens membres.
Si vous étiez toujours fonctionnaire le 12 juin 2019, vous avez été indemnisé à titre d’employé et vous auriez dû déjà recevoir des congés supplémentaires dans votre banque.
Pour toute question concernant la présentation d'une demande de remboursement en ligne ou le processus de demande de remboursement en format PDF imprimé, vous pouvez communiquer avec le service de soutien du Conseil du Trésor.
Le traitement individuel des erreurs de paye de Phénix se poursuit et les anciens employés recevront leur dû.
Ils peuvent également demander une indemnisation équivalant à jusqu’à 1 000 $ au titre de la clause de complémentarité, des dépenses personnelles ou des pertes financières attribuables à Phénix ou de graves répercussions dues à Phénix.
3,6 millions de Canadiens n’ont pas les moyens d’acheter les médicaments qui leur sont prescrits. Nos amis et voisins sont forcés de choisir entre l’épicerie et les médicaments.
Malheureusement, le Canada est le seul pays développé dont le régime de soins de santé universel ne couvre pas les médicaments d’ordonnance.
Nous unissons notre voix à celle de 150 organismes d’un peu partout au Canada pour demander au nouveau gouvernement fédéral de mettre en place immédiatement un régime d’assurance-médicaments universel.
Lisez le protocole d’accord L’Assurance-médicaments maintenant
L’assurance-médicaments nationale devrait faire partie intégrante du système de soins de santé universel du Canada, qui couvre les services médicaux et hospitaliers nécessaires et est harmonisé avec la Loi canadienne sur la santé.
Nous ne pouvons plus continuer à utiliser cette façon incohérente, dysfonctionnelle, injuste, inadéquate et dispendieuse de couvrir les médicaments : le Canada compte plus de 100 régimes publics d’assurance-médicaments et 113 000 régimes privés! Et nos médicaments sont les troisièmes plus chers du monde.
Cette situation est contraire aux principes et aux valeurs qui sous-tendent notre régime universel de soins de santé et elle n’est pas viable du point de vue économique.
Un régime national et universel d’assurance-médicaments donnera l’égalité d’accès et de couverture à tous les Canadiens.
Il permettra d’économiser des milliards de dollars parce que les gouvernements combineront leur pouvoir d’achat en gros pour négocier des prix plus bas et des rabais de volume avec les compagnies pharmaceutiques.
Les Canadiens sont fiers de leur régime universel de soins de santé, qui est fondé sur les besoins et non sur la capacité de payer. Il est temps de développer ce fier héritage et de faire un grand pas en avant en créant un régime national et universel d’assurance-médicaments.
C’est pourquoi nous nous rallions aux fournisseurs de soins de santé, aux organismes à but non lucratif, aux syndicats, aux travailleurs, aux aînés, aux patients et aux universitaires de partout au pays pour exhorter toutes les parties à s’employer ensemble à mettre en place un régime d’assurance-médicaments national avant les prochaines élections.
Le processus de mise en oeuvre de la convention collective des groupes AV, NR, RE, SH, SP et celle des groupes du CNRC (LS, IR, AR-ACR, TR), de l’ARC (VFS), du BSIF, de la CCSN (NUREG), de l’ONÉ et de l’ONF est en cours.
Votre employeur a 180 jours après la date de signature de la nouvelle convention pour :
Nous nous attendons à ce qu’un grand nombre de membres reçoivent leurs augmentations salariales avant la fin de l'année 2019. Une fois ce processus terminé, votre employeur peut commencer à calculer les payes rétroactives, qui seront versées dans les semaines et les mois à venir.
C’est normal si vous n’avez pas encore reçu votre augmentation salariale. Si l’employeur ne vous verse pas votre paye rétroactive dans le délai de 180 jours, il s’expose à des sanctions financières supplémentaires. Une indemnité de 50 $ vous sera alors accordée au 181e jour, puis tous les 90 jours, jusqu’à concurrence de 450 $. Ces indemnités s’ajoutent aux 400 $ susmentionnés.
Problèmes de paye causés par Phénix
Nous ne nous attendons pas à ce que la mise en œuvre des nouveaux taux de rémunération règle les problèmes de paye liés à Phénix. Si vous n’étiez pas payé au bon taux de rémunération avant la nouvelle convention, il est peu probable que le processus de mise en œuvre règle ce problème. Éventuellement, tout le monde devrait recevoir une augmentation de salaire correspondant aux taux de rémunération plus élevés de la nouvelle convention collective.
Pour savoir ce qu’il faut faire à propos des problèmes de paye causés par Phénix ou si vous désirez un dédommagement pour les préjudices subis en raison du système de paye, visitez ipfpc.ca/phenix.
Nous avons cherché à répondre aux questions les plus courantes sur l’application du nouveau taux de rémunération et la paye rétroactive.
Pour écouter le webinaire sur la paye rétroactive.
Pour en savoir plus sur votre nouveau taux de rémunération, veuillez consulter le tableau des taux de rémunération dans la page Web de votre groupe.
Plus de détails dans notre Foire aux questions.
Pour toute autre question, contactez votre délégué syndical.
C’est avec beaucoup de tristesse et de regret que l’Institut vous informe du décès de notre ami et collègue, Ed Sweet.
Ed est décédé le 17 novembre 2019.
Ed était pleinement engagé envers les membres de l'Institut. Il nous manque.
Il faisait partie des vérificateurs qui sont devenus membres de l’Institut professionnel en 1990.
Ed a servi les membres de l’Institut avec brio à divers postes, pendant de nombreuses années, notamment à titre de délégué syndical.
Pendant de nombreuses années, Ed a siégé au comité exécutif du Groupe VFS, du Sous-group VFS d’Halifax, du Chapitre d’Halifax, et du Groupe Vérification de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et il a agi à titre de délégué à l’Assemblée générale annuelle depuis de nombreuses années.
L’Institut présente ses condoléances à la famille de Ed et aux nombreux amis qui ont eu le privilège de le connaître.
Pour des condoléances ou témoignages personnels en ligne
Les deux conférenciers invités à la 100e AGA étaient David Coletto, directeur général d’Abacus Data, chargé de mener notre sondage auprès des membres 2019, et Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada et un champion bien connu des travailleurs canadiens.
David Coletto a examiné en détail les résultats du sondage auprès des membres, y compris l’augmentation importante du taux de satisfaction générale de nos membres et leurs priorités. Il a exploré divers scénarios qui pourraient arriver à l’IPFPC si les cotisations syndicales n’étaient plus obligatoires ou, pire, si l’existence même de l’IPFPC prenait fin. Bonnes nouvelles : nos membres sont fiers d’être membres de l’Institut et bon nombre d’entre eux appuieraient encore notre syndicat. Ce sondage a permis de recueillir beaucoup de commentaires positifs et a été très instructif. Nous sommes dans la bonne voie.
Le président Hassan Yussuff a ensuite pris la parole pour témoigner de son soutien indéfectible à la fonction publique. Il a souligné l’excellent travail des syndicats et les progrès réalisés dans la dernière année et a parlé de l’année qui vient. Il a également salué la fin du projet de loi C-27, les nouvelles protections juridiques pour les victimes de violence familiale et les progrès que nous avons réalisés dans le dossier de l’assurance-médicaments.
Ces deux discours inspirants nous rappellent tout ce qui fait de nous un syndicat à l’avant-garde du progrès.
Regardez les vidéos des deux discours dans leur intégralité.
« Nous sommes des membres de toutes les régions du pays et d’une multitude d’employeurs, et personne ne peut nous arrêter quand nous sommes unis ».
À la 100e AGA, Debi Daviau s’est adressée aux délégués en évoquant le thème de l’AGA, À l’avant-garde, du progrès et en présentant les objectifs de l’Institut pour la prochaine année.
Regardez la vidéo ci-dessous pour découvrir nos grands objectifs : de la protection des services publics à la réduction du recours à la sous-traitance à ses niveaux de 2005‑2006 en passant par notre travail sur l’équité salariale, notamment en ce qui concerne les postes traditionnellement non ouverts aux femmes. Nous avons encore beaucoup de défis à relever pour rester à I’avant-garde du progrès.
Texte intégral du discours de la présidente.
Le 23 octobre, la présidente Daviau a rencontré la Commissaire Brenda Lucki de la GRC. Cette rencontre a été constructive, et la Commissaire s’est dite préoccupée par le bien-être de nos membres et s’est engagée à retarder le transfert de la paye des membres civils de la GRC dans Phénix jusqu’à ce que le système soit stable.
La présidente Daviau a soutenu qu’il faudra sans doute des années avant que Phénix soit stable et que l’Institut s’oppose au transfert de la paye des membres civils de la GRC dans Phénix. Elle a également exposé la position de l’Institut à cette dernière rencontre, puis de nouveau dans un courriel de suivi :
Le 6 novembre 2019
Brenda Lucki
Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Quartier général de la GRC
73, chemin Leikin
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Par courriel : Brenda.Lucki@rcmp-grc.gc.ca
Madame la Commissaire,
La présente fait suite à notre rencontre du 23 octobre 2019, où vous m’avez demandé une note d’information qui résume la position et les préoccupations de l’Institut au sujet de l’éventualité du transfert de la paye de nos membres civils dans Phénix, le système de paye défectueux. Vous trouverez ci-dessous notre position à cet égard.
Nous avons eu une discussion constructive, qui augure bien pour nos futures relations de travail. Je crois que le bien-être de nos membres vous préoccupe sincèrement et que vous êtes déterminée à attendre que Phénix soit stable avant d’effectuer le transfert de leur paye. Je respecte votre position, mais je dois réitérer avec nos membres informaticiens du gouvernement que le système mettra peut-être des années à atteindre la stabilité, le cas échéant.
Au plaisir de reprendre le dialogue avec vous, peu importe le sujet.
Cordialement,
Debi Daviau
Présidente
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Position de l’Institut :
Cela fait trois ans que nous nous battons pour aider des dizaines de milliers de membres victimes de Phénix. Il n’y a aucune raison d’exposer les membres civils (MC) de la GRC aux mêmes problèmes.
Nos membres méritent mieux et comptent sur le leadership de la Commissaire pour prendre la bonne décision, une décision logique : il ne faudrait en aucun cas transférer la paye d’autres membres de la GRC dans le système Phénix, étant donné son instabilité inhérente et son incapacité actuelle à fonctionner.
Les faits
(1) Les niveaux de performance continuent d’être bien inférieurs à la norme.
Malgré l’optimisme qu’a suscité plus tôt cette année l’amélioration du pourcentage de transactions traitées conformément à la norme de service, le niveau de performance du Centre de paye stagne à 64 % depuis six mois. La norme de service cible reste 95 %. Cela signifie qu’un mouvement de paye sur trois n’est pas traité conformément à la norme de service.
De plus, l’application des nouvelles conventions collectives imposera un fardeau supplémentaire au système de paye en difficulté. Nous prévoyons une hausse des arriérés dans les semaines et les mois à venir.
(2) Les mesures mises en place par la GRC confirment que de graves problèmes sont à prévoir.
Entre autres, des mesures sont prises pour modifier le système de paye actuel et ainsi faciliter le traitement de la paye rétroactive après l’entrée en vigueur de ces ententes, dont l’élaboration d’un script spécial qui facilite le traitement des cotisations de retraite. L’intégration des MC devrait également exiger la mise en place d’un ensemble complexe de processus et de procédures.
Malgré tous ces efforts extraordinaires, la GRC n’est pas en mesure de remédier à l’instabilité du système et à son incapacité persistante à répondre aux demandes quotidiennes les plus courantes.
(3) Phénix a déjà fait endurer beaucoup de problèmes aux fonctionnaires de la GRC.
La GRC a recensé une pointe d’arriérés de 32 840 cas en août 2018, qui était tombée à 14 867 cas le 18 septembre 2019. Avec 6 670 fonctionnaires employés par la GRC en 2018, il y a eu en moyenne cinq problèmes de paye par employé. Après un an de travail pour éliminer ces arriérés, il reste encore 14 867 problèmes de paye en souffrance, soit une moyenne de 2,25 par employé.
Ces statistiques ne reflètent pas fidèlement les implications humaines des erreurs de paye sur les employés, et nos membres civils craignent à juste titre que Phénix ne mette en péril leur sécurité financière.