Après des années de collaboration entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, l'Organisation internationale du Travail a adopté une nouvelle convention pour mettre fin à la violence et au harcèlement au travail.

Cette norme constituera la norme minimale mondiale pour prévenir et contrer la violence et le harcèlement en milieu de travail.

Les gouvernements qui ratifient le traité seront tenus :

• d’élaborer des lois nationales qui rendent illégale la violence au travail;
• de prendre des mesures préventives;
• d’obliger les employeurs à se doter de politiques sur la violence au travail.

Le traité oblige aussi les gouvernements à surveiller les situations de harcèlement et de violence et à prévoir des mécanismes de traitement des plaintes pour les personnes qui en sont victimes. De plus, ils doivent créer des mécanismes de protection et des services pour les victimes de harcèlement ou de violence au travail.

La secrétaire-trésorière du Congrès du travail du Canada, Marie Clarke Walker, a été vice-présidente des négociations pour la partie syndicale. Nous sommes fiers de la contribution du mouvement syndical canadien à ce travail historique. Nous poursuivons le combat pour assurer à nos membres un environnement de travail sain et sécuritaire.

Auparavant, il n'existait aucune norme internationale qui portait expressément sur la violence et le harcèlement au travail. En 2018, la Banque mondiale a constaté que 59 des 189 pays étudiés n'avaient aucune mesure législative particulière sur le harcèlement sexuel au travail. [i]

La nouvelle convention et la nouvelle recommandation de l'OIT nous donnent l'occasion de faire reposer l'avenir des milieux de travail sur la dignité et le respect et de les rendre exempts de violence et de harcèlement.

La convention entrera en vigueur un an après sa ratification par au moins deux pays.

L’IPFPC souhaite la bienvenue au nouveau conseiller scientifique ministériel (CSM) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Shawn J. Marshall. Cette nomination témoigne de l’importance du travail accompli par nos éminents scientifiques publics d’ECCC et de l’ensemble du gouvernement du Canada. Avoir un conseiller scientifique au niveau ministériel offre d’excellentes possibilités de développer un bon réseau avec des scientifiques. L’IPFPC se réjouit à la perspective de collaborer avec M. Marshall.

Nous croyons que la nomination d’un CSM à ECCC signale ce que les Canadiens savent déjà : le changement climatique exige une action immédiate. Le Canada doit donc multiplier et non diminuer ses programmes de science publique et le travail des scientifiques fédéraux est essentiel si nous voulons relever les défis environnementaux auxquels notre pays est confronté.

L’Institut a préconisé la nécessité d’avoir des conseillers scientifiques et a réclamé la création de ce poste des années avant la nomination de la conseillère scientifique principale (CSP) pour tout le gouvernement, Mona Nemer. L'Institut a travaillé en étroite collaboration avec Mme Nemer et son personnel à l'élaboration du modèle et des politiques et procédures ministérielles sur l'intégrité scientifique, et il continue de collaborer avec elle pour la protection et la promotion continues de l'intégrité scientifique dans l'administration fédérale.

Nous nous réjouissons aussi que d’autres conseillers scientifiques ministériels aient été nommés, y compris au Conseil national de recherches et à l’Agence spatiale canadienne. Nous espérons que d’autres nominations de conseillers scientifiques seront annoncées dans d’autres ministères et organismes.

Après six ans de tentatives de gel salarial au gouvernement ontarien, Carrie Gerdes en a eu assez. Elle décide en 2012 de lutter pour que le service de radiologie du Centre de cancérologie Juravinsk de Hamilton obtienne l’accréditation nécessaire pour appartenir au syndicat.

« À partir de là, je me suis investie comme militante syndicale et dans l’Institut comme tel », mentionne-t-elle. « Je suis fière d’être militante syndicale. Faire partie d’un syndicat fait que nous pouvons compter sur le pouvoir du groupe pour faire entendre nos préoccupations professionnelles. »
 

La situation s’est améliorée depuis que le Centre a intégré l’Institut, mais ce n’est pas fini. Comme d’autres professions de la santé, les restrictions budgétaires se font aussi ressentir dans son service un peu trop dépendant du personnel temporaire.

« La précarité d’emploi est endémique chez nous », ajoute Carrie. « Je parle des effets qu’entraîne pour les professionnels le fait de vivre jusqu’au prochain chèque de paye sans savoir ce que leur réserve l’avenir. »

Les jeunes qui entreprennent leur carrière ne sont pas admissibles à un prêt hypothécaire ni à un congé de maternité. Cette incertitude a des effets sur les patients.

Comme radiothérapeute, Carrie doit nouer de bonnes relations avec les patients en traitement pour un cancer. Elle mentionne qu’il s’agit de la plus agréable – mais aussi de la plus difficile partie de son travail.

 « Nous sommes ici pour leur offrir du soutien affectif aussi bien que des soins attentifs et de qualité », explique Carrie. « La radiation fait peur à tout le monde. Nous avons la satisfaction d’expliquer chaque étape aux patients – depuis le tomodensitogramme jusqu’au traitement quotidien – en dissipant leur peur et en continuant d’entretenir la relation. »

La plupart des patients du Centre subissent un traitement pour le cancer de la prostate ou du sein qui donne généralement de bons résultats. Mais il y a aussi ceux en soins pédiatriques ou en traitement d’une tumeur cérébrale. Carrie fait passer des tomodensitogrammes, tatoue des patients, explique le plan de traitement et aide les patients à gérer les effets secondaires de la radiation.  « C’est comme le pire coup de soleil de votre vie », dit-elle.

Carrie est particulièrement fière des avancées que son équipe a réussi à réaliser dans le traitement par radiation grâce aux percées technologiques. La « cybermachine à couteaux » permet aujourd’hui de cibler seulement la partie du cerveau touchée.

Le traitement par radiation se révèle un parcours émotif – pour les patients –, mais aussi pour les soignants.

« L’une des dimensions les plus difficiles est de nouer des liens affectifs sans nous attacher émotivement aux résultats. »

C’est la plus difficile, mais aussi la plus gratifiante. Au contraire d’autres fournisseurs de soins de santé qui reçoivent leurs patients uniquement de temps en temps, Carrie rencontre les mêmes personnes jour après jour – souvent durant les jours fériés – ce qui tisse des liens encore plus forts.

« Nous voyons les mêmes patients quotidiennement et nous les conseillons sur les divers aspects de leur traitement durant la phase cruciale. Nous devenons de la famille. »

Quand vous aurez voté OUI à l’entente de principe de votre groupe, votre nouvelle convention collective inclura tous les gains négociés à la table centrale. Ces victoires comprennent des gains économiques importants :

Augmentation salariale
Vous méritez un salaire qui tient compte du coût réel de la vie. L’IPFPC a conclu une entente avec le Conseil du Trésor qui accorde à tous les groupes une augmentation salariale de 7 % sur les quatre prochaines années.
Cette augmentation s’ajoute à celle qui a été obtenue à la table de négociations de votre groupe.

Prime de mise en œuvre retardée
Une fois votre convention collective ratifiée, vous recevrez une indemnité de 400 $ si cette nouvelle convention n’est pas mise en œuvre à temps. Nous savions que l’employeur ne serait pas capable de respecter nos délais de mise en œuvre et nous avons donc obtenu d’emblée une compensation financière.

Pénalités liées à la paye rétroactive
Le versement en retard de votre paye rétroactive doit être indemnisé. Si l’employeur vous doit une paye rétroactive que vous n’avez toujours pas reçue 180 jours après la ratification de votre convention collective, vous recevrez une indemnité de 50 $ le 181^e jour, et 50 $ pour chaque tranche de 90 jours de retard, jusqu’à concurrence de 450 $.

Votez OUI pour obtenir ces gains

Certains groupes ont déjà conclu des ententes de principe et d’autres continuent de négocier.
Vous trouverez de l’information relative à votre groupe au ipfpc.ca/groupes.

Des chefs de file de l’égalité entre les sexes du monde entier se sont réunis à Vancouver pour assister à la conférence Women Deliver 2019, dont 12 représentantes de l’IPFPC issues du Conseil d’administration, du Comité des droits de la personne et du personnel. En compagnie d’une foule de militantes et militants du mouvement syndical canadien, le Congrès du travail du Canada a donné le coup d’envoi de la conférence en organisant l’activité « Les syndicats tiennent leur promesse » (Union Deliver).

Cette année, la conférence avait pour thème « Le pouvoir. Le progrès. Le changement. » Il s’agit d’un thème approprié pour l’IPFPC, car nous sommes déterminés à utiliser notre pouvoir pour susciter des politiques qui changent réellement la vie de nos membres.

Deux des représentants de l’IPFPC : la présidente Debi Daviau et la vice-présidente Norma Domey.

« Nous avons fait des pas de géant pour soutenir les droits des femmes dans le monde du travail, notamment en prenant l’initiative en ce qui concerne les congés familiaux ou les congés payés pour les victimes et les survivants de violence familiale — l’égalité entre les sexes est une priorité absolue », a déclaré Debi Daviau, présidente de l’IPFPC.

Tout au long de la conférence, les délégués de l’IPFPC ont écouté des personnages de renommée mondiale, dont le premier ministre Justin Trudeau, le président de la République fédérale démocratique d’Éthiopie, Sahle-Work Zewde, et la vice-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, Kate Gilmore.

En plus d’être riche en information, l’événement a inspiré les déléguées à mobiliser davantage les femmes au sein des syndicats. L’égalité entre les sexes ne peut que renforcer notre syndicat et le mouvement syndical dans son ensemble. 

Cette conférence sera essentielle au travail de Mme Domey au sein du Comité des droits de la personne et de la diversité et du projet Les femmes en science.

« La conférence Women Deliver a redonné de l’énergie aux déléguées de l’IPFPC comme aux femmes du monde entier, dans leur lutte pour mettre fin à la violence sexiste, accroître l’autonomisation financière des femmes et faire en sorte que les systèmes et les services de santé sont adaptés aux besoins des femmes », a déclaré Mme Domey.

Notre dernier compte rendu de négociations souligne les gains historiques que nous avons réalisés :

• Amélioration du congé familial;
• 10 jours de congé payés pour les survivants et les victimes de violence familiale;
• Enchâssement dans nos conventions collectives du tout premier texte préconisant un milieu de travail exempt de harcèlement.

Ces gains vont renforcer la position des femmes tout en garantissant l’égalité des chances pour tous dans le secteur public.

Il reste cependant du travail sur la planche :

« Nous sommes déterminés à promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes au Canada, fait valoir Mme Daviau. Nous veillerons à ce que la porte demeure ouverte pour faire avancer ces dossiers et à ce que l’Institut soit à l’avant-garde du changement. »  

Les syndicats canadiens sont solidaires des personnes qui militent en faveur des droits liés à la procréation aux États-Unis.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) s’engage à sauvegarder les progrès réalisés au prix de grands efforts et à améliorer l’accès aux services de santé et aux droits liés à la sexualité et à la procréation au Canada, y compris le droit à l’avortement.

Le droit à l’avortement ne peut pas être tenu pour acquis au Canada. Il y sévit un nombre alarmant de groupes anti-choix amplement financés voués à faire élire des personnes favorables à la restriction des services et des droits en matière de santé de la procréation. Comme membres du CTC, nous résisterons à toute tentative de faire reculer les droits et nous appuyons l’amélioration de l’accès à ces services.

Les syndicats du Canada sont fermement engagés depuis longtemps à l’égard de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation. Les syndicats et les militants syndicaux se sont unis pour réclamer la décriminalisation de la contraception et de l’avortement dans les années 1960 et 1970. Depuis le jugement rendu en 1988 sur l’affaire Morgentaler, le mouvement syndical collabore avec des organisations féministes et d’autres alliés pour résister à toute nouvelle tentative de limitation du droit et de l’accès à l’avortement.

Les syndicats du Canada réclament depuis longtemps une couverture publique des actes médicaux et des produits pharmaceutiques permettant aux gens de choisir d’avoir ou non des enfants et de décider à quel moment en avoir, ce qui favorise la santé des mères, permet aux personnes d’affirmer leur identité de genre et répond à d’autres besoins en services de santé liés à la sexualité et à la procréation. Ils réclament également un meilleur accès à l’avortement dans les régions où il est encore difficile d’obtenir de tels services. Et les syndicats continuent d’appuyer l’éducation complète à la sexualité, l’accès aux soins de santé pour personnes trans et la protection des personnes enceintes dans des conditions de travail dangereuses.

L’accès à l’avortement demeure difficile (lien en anglais seulement), surtout dans les communautés rurales, éloignées et autochtones et pour les jeunes et les personnes dont le statut d’immigration est précaire ou qui n’ont pas de moyen de transport. Dans certaines provinces, comme le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard (lien en anglais seulement), ces services de santé sont pratiquement inexistants à cause des politiques provinciales, qui en restreignent l’accès ou le financement. L’accès difficile aux services et aux droits en matière de santé de la sexualité et de la procréation nuit démesurément aux personnes marginalisées, comme les femmes autochtones, noires et racialisées, les femmes ayant un handicap, les personnes trans et non binaires, et les femmes immigrantes, migrantes et réfugiées.

Les syndicats du Canada ne toléreront aucune tentative de restriction du droit à l’avortement.

Plus de 3 000 membres comme vous ont participé à notre récente assemblée téléphonique sur l’entente de dédommagement des problèmes causés par Phénix ainsi que sur nos gains à la table centrale de négociations. 

Si vous l’avez manquée, vous pouvez maintenant écouter les enregistrements de l’une des trois séances de cette assemblée :

Est du Canada - Anglais (Fichier audio - MP3)
Ouest du Canada - Anglais (Fichier audio - MP3)
Français (Fichier audio - MP3)

Nous recommandons aux utilisateurs de PC et MAC de télécharger ces fichiers sur leur disque dur pour éviter les problèmes de lecture.

Au cours de l’assemblée, la présidente de l’Institut, Debi Daviau, a fait le point sur les mesures prises pour remplacer le système de paye Phénix ainsi que sur ce que prévoit notre entente de dédommagement pour les torts causés par Phénix. 

Cette entente est distincte de notre travail de négociation et vous n’avez pas à déposer un grief pour en bénéficier. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions sur le dédommagement des membres payés par Phénix. Nous vous donnerons aussi plus d’information sur le processus de dédommagement dès que les détails seront connus. 

Richard Beaulé, directeur des relations de travail, s’est joint à la présidente pour discuter des gains remportés à la table centrale de négociations et pour répondre aux questions sur les ententes de principe propres à chaque groupe.

Certains groupes ont conclu des ententes de principe et d’autres poursuivent leur important travail à la table de négociations. Pour savoir où en est votre groupe, consultez : ipfpc.ca/fr/groupes 

Les assemblées téléphoniques sont d’excellentes occasions d’échanger des idées directement. Nous avons bien hâte à notre prochaine discussion dans les mois à venir.

L’équipe de négociation des MC de la GRC a mené à bien les négociations en médiation avec le Conseil du Trésor et a conclu un protocole d’entente établissant les modalités de l’intégration des MC de la GRC aux conventions collectives de l’IPFPC. Le protocole d’entente des MC de la GRC entre en vigueur le 21 mai 2020, et vos conditions actuelles, y compris la parité salariale, resteront en vigueur jusqu’à cette date.

Cette entente est l’aboutissement de plusieurs mois de préparation, y compris de l’examen de toutes les conditions de travail de la GRC, du sondage auprès des membres, de la conférence de négociation avec les MC participants, de nombreuses réunions de votre équipe de négociation, de neuf journées de négociations avec le Conseil du Trésor et trois journées et soirées complètes de médiation. 

L’équipe de négociation des MC de la GRC a entrepris de conclure une entente juste et équitable pour répondre aux préoccupations et aux priorités définies par les MC dans le sondage auquel ils ont répondu. Ces priorités comprenaient les congés de maladie, les congés annuels, les heures de travail, les heures supplémentaires, les heures compensatoires cumulées et la réinstallation au moment de la retraite.

Voici les points phares de l’entente :

Les conditions suivantes s’appliqueront à tous les MC dès leur intégration.

1. Congés de maladie – Les membres de l’IPFPC reçoivent actuellement des crédits de congés de maladie en vertu de leur convention collective et sont admissibles à l’invalidité de longue durée (ILD) après treize (13) semaines (65 jours). Une fois intégrés, les MC se verront accorder une banque de congés de maladie d’au moins 65 jours ou de 10 jours par année de service, le plus élevé des deux nombres étant retenu. 
2. Congé annuel – Les MC conserveront le taux d’accumulation de crédits de congé en vigueur au moment de leur intégration, et ce, jusqu’à leur prochaine augmentation d’échelon prévue dans la convention collective. De plus, chaque MC recevra :
   • Un droit unique à cinq (5) jours de congé, tel que prévu par la convention collective; plus
   • Un rajustement unique de quarante (40) heures de congé supplémentaires.

En comptant les deux jours de congé personnel par année prévus dans leur convention collective, plus de 85 % des MC recevront plus de congés payés qu’avant leur inclusion à l’IPFPC.

3. Heures de travail – De 40 heures de travail par semaine, y compris une pause-repas payée d’une demi-heure, les MC passent à la semaine de travail de 37,5 heures sans pause-repas payée. 
   • En plus de voir leur salaire annuel et leur paye hebdomadaire harmonisés, les MC se trouvent à bénéficier d’une augmentation de 6,67 % du taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires et du paiement des congés annuels et des heures compensatoires.
   • Les MC tenus de rester en service pendant l’heure du dîner seront rémunérés pour les heures supplémentaires.
4. Tous les congés cumulés, y compris les crédits de congés annuels et les heures compensatoires, seront maintenus aux niveaux en vigueur au moment de l’intégration, sans rajustement découlant de l’augmentation du taux horaire. Cela représente une augmentation de 6,67 % de la valeur de ces crédits au moment de l’encaissement. Les dispositions relatives au report maximal autorisé dans les conventions collectives ne s’appliqueront pas avant le 31 mars 2021, et les montants excédentaires seront payés au nouveau taux horaire.
5. Les prestations de réinstallation à la retraite ont été conservées pour les personnes admissibles en raison d’une réinstallation qui a eu lieu avant la date d’intégration.
6. Les dispositions relatives aux funérailles et aux enterrements de la GRC ont été conservées.

L’entente comporte une clause de parité qui oblige l’Employeur à adopter les mesures de transition négociées pour les membres civils, peu importe le syndicat qui les a négociées, d’ici la date d’intégration, qui sont plus généreuses que celles prévues dans la convention.

Autres détails

Nous préparerons des trousses d’information, organiserons des webinaires pour les membres civils au cours de semaines à venir et vous ferons parvenir plus de détails par courriel.

Prochaines étapes

Le protocole d’entente (PE) des MC de la GRC sera inclus dans le procès-verbal de la transaction du renouvellement des conventions collectives des groupes de l’IPFPC, à des fins de ratification. Les groupes AV, NR, RE, SH et SP ont conclu des ententes de principe sur le renouvellement des conventions collectives, et ces groupes lanceront le processus de ratification dans les prochaines semaines. Dans le cadre de ce processus, nous préparons des trousses d’information qui seront distribuées à tous les membres admissibles de ces groupes, y compris les membres civils adhérant à l’IPFPC. Ces trousses fourniront plus de détails sur les modifications proposées aux conventions collectives, y compris les dispositions négociées centralement et le PE des MC de la GRC. 

Le groupe CS se prépare à aller en médiation en juillet, et le PE des MC de la GRC fera partie du bilan des négociations du groupe CS.

Si la convention collective d’un groupe de l’Institut n’est pas signée avant la date d’intégration, les dispositions de la convention collective expirée s’appliqueront aux membres civils de ce groupe, sauf que les conditions de travail incluses dans le PE des MC de la GRC s’appliqueront aussi.

Vous devez être membre adhérant pour voter

Pour pouvoir voter pendant le processus de ratification, vous devez adhérer à l’IPFPC. Vous pouvez devenir membre adhérant ici : http://ipfpc.ca/fr/outils-des-membres/demande-adhesion.

Merci!

L’équipe de négociation tient à souligner l’aide et le soutien indéfectibles de la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, du directeur national des relations de travail, Richard Beaulé, et des équipes de communication et de mobilisation de l’IPFPC durant ces négociations historiques.

Bien mieux ensemble!

L’équipe de négociation des MC de la GRC
Daniel Chamberlain, président
Membre civil