L’équipe de négociation des MC de la GRC a mené à bien les négociations en médiation avec le Conseil du Trésor et a conclu un protocole d’entente établissant les modalités de l’intégration des MC de la GRC aux conventions collectives de l’IPFPC. Le protocole d’entente des MC de la GRC entre en vigueur le 21 mai 2020, et vos conditions actuelles, y compris la parité salariale, resteront en vigueur jusqu’à cette date.

Cette entente est l’aboutissement de plusieurs mois de préparation, y compris de l’examen de toutes les conditions de travail de la GRC, du sondage auprès des membres, de la conférence de négociation avec les MC participants, de nombreuses réunions de votre équipe de négociation, de neuf journées de négociations avec le Conseil du Trésor et trois journées et soirées complètes de médiation. 

L’équipe de négociation des MC de la GRC a entrepris de conclure une entente juste et équitable pour répondre aux préoccupations et aux priorités définies par les MC dans le sondage auquel ils ont répondu. Ces priorités comprenaient les congés de maladie, les congés annuels, les heures de travail, les heures supplémentaires, les heures compensatoires cumulées et la réinstallation au moment de la retraite.

Voici les points phares de l’entente :

Les conditions suivantes s’appliqueront à tous les MC dès leur intégration.

1. Congés de maladie – Les membres de l’IPFPC reçoivent actuellement des crédits de congés de maladie en vertu de leur convention collective et sont admissibles à l’invalidité de longue durée (ILD) après treize (13) semaines (65 jours). Une fois intégrés, les MC se verront accorder une banque de congés de maladie d’au moins 65 jours ou de 10 jours par année de service, le plus élevé des deux nombres étant retenu. 
2. Congé annuel – Les MC conserveront le taux d’accumulation de crédits de congé en vigueur au moment de leur intégration, et ce, jusqu’à leur prochaine augmentation d’échelon prévue dans la convention collective. De plus, chaque MC recevra :
   • Un droit unique à cinq (5) jours de congé, tel que prévu par la convention collective; plus
   • Un rajustement unique de quarante (40) heures de congé supplémentaires.

En comptant les deux jours de congé personnel par année prévus dans leur convention collective, plus de 85 % des MC recevront plus de congés payés qu’avant leur inclusion à l’IPFPC.

3. Heures de travail – De 40 heures de travail par semaine, y compris une pause-repas payée d’une demi-heure, les MC passent à la semaine de travail de 37,5 heures sans pause-repas payée. 
   • En plus de voir leur salaire annuel et leur paye hebdomadaire harmonisés, les MC se trouvent à bénéficier d’une augmentation de 6,67 % du taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires et du paiement des congés annuels et des heures compensatoires.
   • Les MC tenus de rester en service pendant l’heure du dîner seront rémunérés pour les heures supplémentaires.
4. Tous les congés cumulés, y compris les crédits de congés annuels et les heures compensatoires, seront maintenus aux niveaux en vigueur au moment de l’intégration, sans rajustement découlant de l’augmentation du taux horaire. Cela représente une augmentation de 6,67 % de la valeur de ces crédits au moment de l’encaissement. Les dispositions relatives au report maximal autorisé dans les conventions collectives ne s’appliqueront pas avant le 31 mars 2021, et les montants excédentaires seront payés au nouveau taux horaire.
5. Les prestations de réinstallation à la retraite ont été conservées pour les personnes admissibles en raison d’une réinstallation qui a eu lieu avant la date d’intégration.
6. Les dispositions relatives aux funérailles et aux enterrements de la GRC ont été conservées.

L’entente comporte une clause de parité qui oblige l’Employeur à adopter les mesures de transition négociées pour les membres civils, peu importe le syndicat qui les a négociées, d’ici la date d’intégration, qui sont plus généreuses que celles prévues dans la convention.

Autres détails

Nous préparerons des trousses d’information, organiserons des webinaires pour les membres civils au cours de semaines à venir et vous ferons parvenir plus de détails par courriel.

Prochaines étapes

Le protocole d’entente (PE) des MC de la GRC sera inclus dans le procès-verbal de la transaction du renouvellement des conventions collectives des groupes de l’IPFPC, à des fins de ratification. Les groupes AV, NR, RE, SH et SP ont conclu des ententes de principe sur le renouvellement des conventions collectives, et ces groupes lanceront le processus de ratification dans les prochaines semaines. Dans le cadre de ce processus, nous préparons des trousses d’information qui seront distribuées à tous les membres admissibles de ces groupes, y compris les membres civils adhérant à l’IPFPC. Ces trousses fourniront plus de détails sur les modifications proposées aux conventions collectives, y compris les dispositions négociées centralement et le PE des MC de la GRC. 

Le groupe CS se prépare à aller en médiation en juillet, et le PE des MC de la GRC fera partie du bilan des négociations du groupe CS.

Si la convention collective d’un groupe de l’Institut n’est pas signée avant la date d’intégration, les dispositions de la convention collective expirée s’appliqueront aux membres civils de ce groupe, sauf que les conditions de travail incluses dans le PE des MC de la GRC s’appliqueront aussi.

Vous devez être membre adhérant pour voter

Pour pouvoir voter pendant le processus de ratification, vous devez adhérer à l’IPFPC. Vous pouvez devenir membre adhérant ici : http://ipfpc.ca/fr/outils-des-membres/demande-adhesion.

Merci!

L’équipe de négociation tient à souligner l’aide et le soutien indéfectibles de la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, du directeur national des relations de travail, Richard Beaulé, et des équipes de communication et de mobilisation de l’IPFPC durant ces négociations historiques.

Bien mieux ensemble!

L’équipe de négociation des MC de la GRC
Daniel Chamberlain, président
Membre civil

Le Mois national de l’histoire autochtone marque la publication du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Pendant trois ans, des séances de consignation de la vérité tenues dans le cadre de l’Enquête nationale ont permis aux familles et aux survivants de partager leurs expériences de la violence, de formuler des recommandations et faire connaître leur art en 1484 témoignages. Les commissaires ont également recueilli de l’information sur la violence institutionnalisée ainsi que des témoignages d’experts, d’aînés et de gardiens du savoir.

Nous, ainsi que le Congrès du travail du Canada, demandons que des mesures soient immédiatement prises pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones et les personnes bispirituelles.

Nous insistons pour que soient mises en œuvre les recommandations de l`Enquête nationale.

Nous continuons de demander au Parlement du Canada d’adopter le projet de loi C-262 avant la fin de la session en cours et de veiller à ce que les lois canadiennes soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Finalement, nous demandons aux membres de donner suite dès maintenant aux appels à la justice pour tous les Canadiens, d'apprendre la véritable histoire du Canada et de devenir des alliés informés et actifs aux peuples autochtones.

Ressources éducatives suggérées :

• Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Nos femmes et nos filles sont sacrées : rapport provisoire / l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
• Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Leurs voix nous guideront : Guide de mobilisation des étudiants et des jeunes
• Les transcriptions, témoignages et déclarations publiques relatifs au processus de consignation de la vérité sont disponibles au http://www.mmiwg-ffada.ca/transcripts/ (en anglais) et au http://www.mmiwg-ffada.ca/part-ii-and-part-iii-knowledge-keeper-expert-and-institutional-hearing-transcripts/ (en anglais).
• Congrès du travail du Canada (CTC) Guide sur la Journée de lobbying sur les autochtones

Ressources éducatives suggérées aux alliés :

• Réseau pour la stratégie urbaine de la communauté autochtone à Montréal Trousse d’outils pour les alliées aux luttes autochtones
• Amnistie Internationale 10 Ways to Be a Genuine Ally to Indigenous Communities (en anglais)
• Lynn Gehl, PhD Ally Bill of Responsibilities (en anglais)
• Indigenous Perspectives Society How to Be an Ally to Indigenous People (en anglais)

Le Mois national de l’histoire autochtone nous donne l’occasion d’honorer le patrimoine autochtone et de célébrer les contributions des Autochtones et leurs cultures dans tout le pays.

La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau; le directeur régional de la C.-B. et du Yukon, Rob MacDonald; et le représentant autochtone du Congrès du travail du Canada (CTC), Greg Scriver, participeront à la Journée nationale des Autochtones, diffusée en direct au Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN), le samedi 22 juin 2019.

REGARDER EN DIRECT

Ce jour-là, l’APTN organise également des activités à Whitehorse, Winnipeg et Calgary.

Nous encourageons tous les membres à se montrer solidaires des peuples autochtones en faisant ce qui suit :

• En lisant le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ;
• En écrivant à leur sénateur pour lui demander d’appuyer le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (lien externe en anglais seulement) ;
• En s'informant sur les initiatives du milieu syndical pour travailler en tant qu'alliés des peuples autochtones ;
• En s’instruisant sur l’histoire du Canada et s’informant sur ce que nous pouvons faire pour devenir des alliés.

Le gouvernement de l’Ontario a tenu des consultations avec des employeurs et des agents négociateurs du secteur public au début de mai. Nous y avons assisté pour représenter nos membres dans le Groupe provincial de l’Ontario, et nous avons également soumis nos observations par écrit au gouvernement.

Même si cela n’avait pas été précisé, il était clair que le gouvernement de l’Ontario cherchait à susciter des réactions sur des contraintes ou des plafonds salariaux éventuels pour les travailleurs de la fonction publique. Avec d’autres syndicats du secteur public, nous avons dit très clairement que tout rajustement salarial serait jugé inacceptable et que nous nous y opposerions vigoureusement. Les modifications salariales doivent être négociées à la table de négociations et nos conventions collectives doivent être respectées.

La consultation visait également à trouver d’autres moyens de réduire les coûts. Nous avons été en mesure de déconseiller sans équivoque le recours à la sous-traitance. Notre expérience désastreuse avec Phénix à l’échelle fédérale nous a appris à quel point la sous-traitance peut engendrer du gaspillage et de l’inefficacité.

Nous nous opposerons à toute réduction des salaires des fonctionnaires de l’Ontario. Nous savons que les fonctionnaires fournissent des services publics essentiels de grande qualité aux Ontariens. Il faut maintenir ces services et il faut que des fonctionnaires qualifiés et expérimentés assurent ce travail.

Le 6 juin 2019, le vice-président Stéphane Aubry et l’économiste Ryan Campbell de l’IPFPC se sont adressés au Comité sénatorial permanent des finances nationales au sujet du projet de loi C-97, qui vise à mettre en œuvre les dispositions du budget fédéral de mars 2019.

Les sénateurs étaient particulièrement intéressés par ce que l’IPFPC avait à dire à propos du

soutien aux « employés qui doivent rembourser un trop-payé salarial à leur employeur en raison d’une erreur d’administration, de système ou d’écriture ». L’intérêt des sénateurs avait probablement été piqué par les observations présentées par l’IPFPC plus tôt cette année au ministère des Finances à propos des nouvelles mesures proposées censées corriger le problème grave subi par des dizaines de milliers de nos membres, obligés de rembourser la valeur brute du trop-payé versé par Phénix au lieu de sa valeur nette.

À l’heure actuelle, la loi stipule que les employés qui ont reçu un trop-payé l’année précédente doivent rembourser à l’employeur le montant brut de ce trop-payé. Ces employés doivent ensuite se faire rembourser par l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’impôt sur le revenu et les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE) qui ont été prélevés en trop à cause des trop-payés. C’est une disposition profondément injuste qui leur impose un fardeau financier indu.

Le ministère des Finances du Canada propose donc de nouvelles mesures pour régler ce problème.

Nos représentants ont rappelé au Comité les terribles conséquences de ce mauvais système de paye sur la vie des membres de l’IPFPC. Depuis trois ans, ils subissent les problèmes constants d’un système de paye qui ne les paye pas à temps ou ne le fait pas correctement. Nos membres sont trop payés, pas assez payés ou parfois même pas payés du tout.

Et pourtant, malgré tout, ils continuent d’aller travailler. Pourquoi? Parce que ce sont des fonctionnaires dévoués et professionnels. Ils méritent que leur employeur, le gouvernement fédéral, prenne les mesures nécessaires pour les protéger des conséquences de l’incroyable fiasco Phénix.

L’Institut est d’avis que les modifications législatives proposées aideront ses membres à faire face aux problèmes fiscaux engendrés par les trop-payés qu’ils ont reçus. Cependant, le vice-président Aubry a saisi l’occasion d’expliquer aux sénateurs pourquoi certaines modifications législatives préoccupent l’Institut.

Nous croyons savoir que l’Agence du revenu du Canada publiera sous peu d’autres directives pour aider les employeurs à mettre en œuvre les modifications proposées.

Même si ces directives seront certainement utiles, nous ne saurions trop insister sur l’importance pour le gouvernement de s’assurer que ses ministères et ses agences connaissaient bien la politique sur les trop-payés nets et bruts et l’appliquent comme il se doit.

Nos membres ont assez souffert à cause de Phénix. Faisons tout ce qu’il faut pour qu’on les traite correctement et efficacement quand ils doivent rembourser des trop-payés dont ils ne sont pas responsables.

Le mouvement syndical a un rôle important à jouer dans la lutte pour les droits des personnes de la communauté LGBTQ2+. Qu’il s’agisse d'éliminer les politiques discriminatoires sur les dons de sang, d’assurer des soins de santé aux personnes transgenres, d’établir un régime d’assurance-médicaments et de négocier des conventions collectives inclusives, il y a encore du travail à faire.

L’IPFPC défile solidairement avec les communautés LGBTQ2+ du monde entier. Les membres iront défiler à la grandeur du pays pendant tout le mois de la Fierté.

Venez vous joindre à nous à :

• Regina
• Hamilton
• Victoria
• Charlottetown
• Montréal
• Ottawa
• Calgary

Si vous souhaitez organiser la participation d’un groupe de membres de l’IPFPC à une marche dans votre collectivité, veuillez nous en informer. Nous vous aiderons à organiser et à promouvoir votre activité.

J'ORGANISE UNE ACTIVITÉ DE LA FIERTÉ

Saisissez cette occasion, en tant que membres de la communauté LGBTQ2+ ou alliés, de célébrer et de poursuivre le combat!

En savoir plus sur notre Comité des droits de la personne et de la diversité.

La présidente Debi Daviau a signé une entente avec le Conseil du Trésor qui prévoit une indemnisation pour tous les membres de l’IPFPC touchés par le fiasco Phénix. Les détails de l’entente ont été annoncés plus tôt ce mois-ci :

Selon cette entente, chaque membre payé par Phénix a droit à cinq jours de congé payé à titre de dédommagement. Les membres devront suivre un processus d’indemnisation pour les préjudices qu’ils ont subis et réclamer chaque dollar perdu en raison de Phénix.

Les jours de congé et le processus de réclamation mis à jour seront disponibles 150 jours après la signature, soit le 12 novembre 2019.

Le Conseil du Trésor et 15 syndicats de la fonction publique ont finalisé cette entente conjointe qui prévoit indemniser 146 000 employés actuels et anciens qui ont été payés par Phénix.

LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’entente s’applique aux employés en poste ou retraités, aux anciens employés et à la succession des employés décédés. Les employeurs distincts devraient bientôt emboîter le pas.

Trouvez les réponses à vos questions sur cette entente ici :

FAQ SUR PHÉNIX 

Même mal payés, nos membres vont travailler tous les jours et donnent leur maximum quand ils servent le public. Nous ne pouvons annuler les pertes et les souffrances que le fiasco Phénix a causées à ces professionnels dévoués de la fonction publique, mais l’engagement que le Conseil du Trésor prend à cet égard et l’indemnisation enchâssée dans cette entente nous font considérablement progresser dans ce dossier.

Si vous désirez qu’on vous aide à traiter votre cas Phénix, communiquez avec notre équipe Phénix de l’Institut.

La présidente de l’Institut Debi Daviau s’est jointe aux représentants du Conseil du Trésor pour annoncer aujourd’hui les prochaines étapes de ce long périple pour remplacer le système de paye Phénix. Et le choix de fournisseurs est un pas en avant qui est très encourageant.

Des membres de l’IPFPC et Debi Daviau elle-même font partie intégrante du processus de remplacement du système de paye et le Conseil du Trésor continuera de les consulter pour les activités d’expérimentation et d’essai.  Il est essentiel d’être vigilants et de s’assurer que ce processus demeure sur la bonne voie.

Les détails dans le communiqué de presse qui suit :

Le gouvernement du Canada choisit 3 fournisseurs pour faire progresser la solution de la prochaine génération

Le 12 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor

Les fonctionnaires du Canada travaillent fort et ils doivent être payés correctement et à temps. Le gouvernement du Canada s’engage à donner satisfaction à ses employés.

Aujourd’hui, le gouvernement a franchi une autre étape importante dans ses efforts continus visant à remplacer système de paye Phénix. Au terme d’un processus d’approvisionnement novateur et souple qui se veut un modèle de changement technologique transformateur, le gouvernement a choisi Ceridian, SAP et Workday comme fournisseurs qualifiés. Ces fournisseurs travailleront maintenant avec le gouvernement pour déterminer la voie à suivre pour la solution de la prochaine génération qui remplacera Phénix.  

Au cours de la dernière année, le gouvernement a demandé aux fournisseurs de démontrer leurs capacités au moyen d’une série de 3 étapes (ou points de contrôle) de plus en plus complexes. Tout au long du processus, le gouvernement a collaboré étroitement avec les agents négociateurs, les fournisseurs de technologies et, bien sûr, les fonctionnaires. De janvier à avril, des expositions des utilisateurs ont eu lieu partout au pays, en personne et en ligne, pour recueillir les commentaires de milliers d’employés sur les caractéristiques potentielles d’un nouveau système et leur permettre de donner une rétroaction.

Les agents négociateurs, et notamment l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, qui représente les professionnels des TI du gouvernement, ont participé étroitement tout au long du processus et le gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec eux au cours des prochaines étapes du projet.

La prochaine étape consiste à établir des partenariats avec l’un ou plusieurs des fournisseurs à concevoir des projets pilotes et pour les mettre en œuvre, afin de mettre à l’essai des solutions en fonction de la complexité réelle des besoins du gouvernement fédéral en RH et en paye. Le gouvernement continuera de collaborer avec les employés et les agents négociateurs de façon ouverte et transparente, afin que la nouvelle solution réponde aux besoins d’une fonction publique moderne.

Citation

« Nous avons tiré des leçons du passé et avons radicalement changé notre façon d’élaborer une solution de RH et de paye moderne, conviviale et accessible sur les appareils mobiles. Nous investissons le temps et les ressources nécessaires pour nous assurer que la solution répond aux besoins de nos employés. Notre fonction publique de calibre mondial ne mérite rien de moins. »

• L’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

« Notre gouvernement est déterminé à trouver un système qui répond aux besoins des employés, de la manière la plus efficace et la plus rentable possible. Pour atteindre cet objectif, nous adoptons une approche d’approvisionnement souple qui prévoit une collaboration continue avec l’industrie, les ministères gouvernementaux, les syndicats et les employés à chaque étape du processus. »

• Steven MacKinnon, Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité

« Il s’agit d’un autre pas dans la bonne direction dans le long processus pour mettre en place un nouveau système de paye fiable. Le processus de consultation a été productif, et nos membres continueront de participer aux projets pilotes et aux mises à l’essai en cours. Je continuerai de m’assurer que les travaux visant à remplacer Phénix restent sur la bonne voie et demeurent une priorité. »

• Debi Daviau, Présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Liens connexes

• Ressources humaines et paye de la prochaine génération
• Le gouvernement du Canada aborde les prochaines étapes pour remplacer le système de paye

Lina Johannson a grandi dans la grande ville de Vancouver, mais cela ne l’empêche pas de se promener aujourd’hui en salopettes pour inspecter le bétail de Regina. Et pour tout dire, elle adore ça!

C’est durant ses études à l’Université de Saskatchewan que Lina est tombée sous le charme de la province et de ses gens. Elle décide de rester. À peu près à la même époque, elle vit sa première expérience de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et commence à aimer l’idée de travailler à protéger le bétail partout au pays.
 

Ses travaux l’amènent à travailler étroitement avec les éleveurs et à tester leur bétail  à leur arrivée et à leur sortie du Canada.

« La plupart des animaux aboutissent à un moment ou à un autre dans le système alimentaire. Notre travail contribue à assurer un approvisionnement alimentaire sûr », explique Lina.

Son travail protège aussi l’économie canadienne, parce que l’agriculture y joue un rôle prépondérant.

« Nous testons les animaux pour des maladies comme la fièvre aphteuse. Advenant l’apparition de cette maladie au Canada, il faudrait fermer les frontières. Les échanges commerciaux de bétail et de ses produits dérivés seraient réduits au minimum », explique Lina.

Elle adore son travail, même les moins bons jours où elle doit donner de mauvaises nouvelles aux éleveurs de bétail, surtout dans les cas de quarantaine ou d’euthanasie. Ce sont les décisions difficiles comme celles-là qui justifient le fait que ce genre de travail doit s’effectuer dans le secteur public et non pas le privé.

« En tant qu’autorité de réglementation, l’Agence doit prendre des décisions en toute impartialité et objectivité. Si le travail était accompli par le secteur privé, il n’y aurait aucune garantie que les décisions prises seraient les bonnes pour la population canadienne. »

Une chose rend la tâche de Lina plus facile. C’est de pouvoir compter sur son syndicat. Et, comme déléguée syndicale de l’Institut, Lina appuie aussi les autres membres. 

« Je suis reconnaissante d’être membre d’un syndicat qui appuie notre travail comme membre, oui, mais aussi comme fonctionnaire », de dire Lina. « Je connais mes droits comme employée et je peux les exercer grâce à cette solidarité. »

L’un des moments où son syndicat ne peut pas faire grand-chose est celui où elle doit expliquer ce qui se trouve dans les boîtes isolantes qu’elle reçoit de temps à autre à son bureau (indice : c’est du sperme de verrat à tester).

« Des collègues, surtout les recrues, nous demandent : c’est quoi? Et nous répondons sourire en coin : rien d’intéressant », dit-elle en riant.

Bonjour,

Tous les jours, vous allez travailler pour protéger et servir les Canadiens de mille et une façons : vous sauvez des vies, vous protégez l’environnement et vous stimulez l’économie.

Vous contribuez beaucoup à la société en tant que fonctionnaires et membres d'un syndicat.

Ensemble, nous continuons à faire de grandes choses. Chaque jour, des délégués syndicaux et des membres de l’Institut travaillent ensemble pour protéger vos droits et garantir un climat de travail qui stimule votre excellence.

Nos récents gains à la table centrale de négociations amélioreront la vie des membres de l’IPFPC pour les années à venir. Nous poursuivons la lutte pour remplacer Phénix, et les membres sont indemnisés pour les difficultés créées par ce système de paye. J’espère que vous serez des nôtres, le 12 juin, à l’assemblée téléphonique que l’Institut tient pour discuter de ces importantes questions.

Notre solidarité fait notre force. Vraiment, nous sommes bien mieux ensemble

Les membres de l’Institut sont déterminés, bien informés et mobilisés. C’est comme ça qu’on obtient des résultats.

Félicitations pour votre excellent travail, votre inestimable contribution à la société canadienne et votre engagement envers notre syndicat! Et bonne Semaine nationale de la fonction publique!

En toute solidarité,

Debi Daviau
Présidente de l’IPFPC