Nous, les syndicats de la fonction publique et l’Association nationale des retraités fédéraux du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), exigeons que le Conseil du Trésor se présente à la table des négociations pour discuter des changements à apporter au régime.
Le RSSFP couvre la plupart des employé·e·s et des retraité·e·s de la fonction publique fédérale et n’a pas fait l’objet d’une révision significative depuis 2006. En 2018, un protocole d’entente (MOU) a été signé pour obliger le Conseil du Trésor à faire l’examen du régime avant le 31 mars 2019. Le Conseil du Trésor n’a pas entamé de pourparlers avec nous.
Les syndicats de la fonction publique et l’Association nationale des retraités fédéraux estiment que des changements sont nécessaires pour tenir compte des récents progrès médicaux, de l’augmentation du coût de la vie et des nouvelles technologies. Nous avons conjointement mené un sondage auprès de nos membres en 2018 et nous sommes prêts à réclamer les changements dont vous avez besoin dans votre régime de soins de santé. Nous avons fait le travail nécessaire pour comprendre les besoins de nos membres et la façon dont le RSSFP peut y répondre. Les retards persistants constituent une grave violation des obligations du Conseil du Trésor en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de son engagement à collaborer avec les syndicats de la fonction publique et l’Association nationale des retraités fédéraux.
Avec nos collègues des autres syndicats du Conseil national mixte, nous avons cosigné une lettre au Conseil du Trésor. Nous sommes prêts à entreprendre des démarches juridiques pour amener le Conseil du Trésor à la table des négociations. L’Association nationale des retraités fédéraux a remis une lettre d’appui séparée.
La Loi sur l’équité salariale a été adoptée il y a près de deux ans au Canada, mais elle n’a pas encore été mise en œuvre.
Cette loi vise à garantir de manière proactive que les personnes qui occupent un emploi à prédominance féminine reçoivent un salaire égal pour un travail égal, par rapport aux emplois à prédominance masculine. La création de cette mesure législative en 2018 a été un moment historique dans la lutte contre le sexisme et la disparité salariale entre les hommes et les femmes.
En attendant la mise en oeuvre de cette importante loi, nous avons élaboré des recommandations pour l’améliorer et assurer sa prompte mise en œuvre. Nous voulons notamment une plus grande transparence, des conditions d’application plus claires et une amélioration des calculs de rajustement des salaires.
Le 13 janvier 2021, la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, a présenté notre position à la consultation publique sur les règlements en matière d’équité salariale.
Nos recommandations sont fondées sur notre connaissance des difficultés particulières qui touchent les lois provinciales sur l’équité salariale, ainsi que sur notre volonté inébranlable d’assurer la mise en œuvre de l’équité salariale au niveau fédéral. Ces recommandations ont été partagées et améliorées à force de discussion avec les autres syndicats affiliés au Congrès du travail du Canada.
Par solidarité, nous avons également fait part de nos inquiétudes quant à la capacité des travailleuses non syndiquées des petites organisations à se prévaloir des protections en matière d’équité salariale. Bon nombre de ces personnes occupent un emploi précaire et à temps partiel et nous savons qu’elles sont victimes de discrimination sur le plan de l’équité salariale et des avantages sociaux. La réglementation actuelle sur l’équité salariale ne comporte aucune disposition de protection de ces travailleuses ni de garantie de l’application du principe « à travail égal, salaire égal ».
La présidente Daviau parle de NAV CANADA au comité parlementaire
Le 26 janvier 2021, la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, a témoigné devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes. Elle a expliqué les préoccupations de nos membres concernant la situation à NAV CANADA ainsi que le meilleur moyen d’assurer la viabilité de cette société.
Réclamation du remboursement de dépenses personnelles
Si vous avez été sous-payé·e par Phénix, que cela vous a empêché de payer vos factures à temps et que vous avez ensuite engagé des frais tels que des intérêts ou des frais administratifs, vous pourriez vous faire rembourser ces dépenses.
La liste complète des dépenses personnelles remboursables se trouve sur le site Web de l’employeur.
Conservez tous les documents financiers pertinents et les reçus qui indiquent :
les frais d’intérêt liés aux paiements tardifs ou manqués de cartes de crédit, de marges de crédit, de prêts personnels, de prêts automobiles, etc.;
les frais pour provision insuffisante et autres pénalités financières liées aux services publics, aux retards de paiement de l’hypothèque ou du loyer, ou à d’autres obligations financières;
les intérêts du crédit que vous avez dû contracter à cause d’un problème de paiement;
les frais d’administration liés au retrait anticipé de placements.
Votre agent des réclamations pourra vous tenir au courant de l’état d’avancement de votre demande.
Malheureusement, l’IPFPC n’est pas en mesure de voir son état d’avancement. Si votre demande est rejetée, remplissez notre formulaire d’aide relative à Phénix et joignez une copie de votre demande et de la lettre de refus ainsi que tout autre document à l’appui pertinent.
Réclamation du remboursement de dépenses personnelles et de revenus de placement perdus
Le processus de réclamation de dépenses ou de pertes financières importantes à cause de Phénix est maintenant en place.
Nous vous encourageons à évaluer attentivement votre situation pour voir si vous pouvez faire une demande.
Vous devriez le faire si vous répondez à l’une des conditions suivantes :
votre paye, votre indemnité de départ ou vos prestations de retraite ont été retardées;
vous avez dû encaisser des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des comptes portant intérêt ou des certificats de placement garanti;
vous avez dû faire un retrait anticipé de REER.
Nous avons signé une entente d’indemnisation avec le Conseil du Trésor en juin 2019. L’ensemble des membres actuels payé·e·s par Phénix ont bénéficié d’une indemnisation générale sous forme de jours de congé supplémentaires, et les ancien·nes membres disposent maintenant d’un processus leur permettant de réclamer une indemnisation équivalente.
Vous pouvez maintenant suivre ce processus afin d’être dédommagé·e pour vos pertes financières causées par Phénix. Nous avons travaillé fort pour que tout ce qui vous est dû vous soit remboursé.
Ce processus est administré directement par le Conseil du Trésor. Si vous réclamez une indemnisation, il n’est pas nécessaire de déposer un grief en plus. Si vous avez déjà déposé un grief, il est important que vous fassiez aussi une demande d’indemnisation.
Pour plus d’information sur l’indemnisation Phénix en général, veuillez consulter notre FAQ.
Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, communiquez avec :
Ce processus est administré directement par le Conseil du Trésor. Si vous réclamez une indemnisation, il n’est pas nécessaire de déposer un grief en plus. Si vous avez déjà déposé un grief, il est important que vous fassiez aussi une demande d’indemnisation.
Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, communiquez avec :
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
au 1-877-636-0656 ou à questions@tbs-sct.gc.ca.
Réclamation en cas de graves difficultés ou d’utilisation de congé
L’entente d’indemnisation que nous avons conclue avec le Conseil du Trésor comprenait un processus de réclamation établi pour le personnel très pénalisé par les ratés de Phénix ou obligé de prendre un congé à cause de Phénix.
Vous pourriez être en mesure de faire une demande si vous avez vécu l’une des situations suivantes :
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez une utilisation documentée de congés payés ou non payés (y compris les congés de maladie) parce que les problèmes de paye causés par Phénix vous ont rendu·e malade (le seuil de 1500 $ ne s’applique pas);
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez commencé un congé parental ou un congé de maternité ou d’invalidité qui a entraîné l’interruption par Phénix de votre paye ou de vos prestations ou droits connexes (le seuil de 1500 $ ne s’applique pas);
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi un préjudice lié à un problème de paye causé par Phénix et vous alléguez être victime d’une pratique discriminatoire définie par la Loi canadienne sur les droits de la personne (le seuil de 1500 $ s’applique);
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous faites une demande d’indemnisation parce que Phénix vous a :
fait perdre votre capacité professionnelle;
fait perdre la cote de sécurité dont vous avez besoin;
fait perdre votre bonne cote de crédit;
fait faire faillite;
consécutivement, en tout ou en partie, à vos problèmes de paye causés par Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous faites une demande d’indemnisation parce que vous avez démissionné de la fonction publique suite à une perte de revenus causée par Phénix qui vous a fait subir des difficultés financières (le seuil de 1500 $ s’applique).
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi du stress ou un traumatisme psychologique qui a profondément réduit votre capacité à mener une vie normale, bien au-delà de la détresse, de la gêne et de l’anxiété normales subies dans les circonstances, et ce stress ou ce traumatisme est causé en tout ou en partie par le système de paye Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi d’autres préjudices comparables, causés en tout ou en partie par le système de paye Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
Comment faire une réclamation en cas de graves difficultés
Assurez-vous que vos dépenses atteignent le seuil minimum de 1500 $, le cas échéant. (N’oubliez pas que vous avez peut-être déjà atteint ce seuil de 1500 $ si vous avez déjà réclamé et obtenu le remboursement de dépenses personnelles ou de revenus de placement).
Depuis quatre ans, nous avons beaucoup de membres qui sont trop payés, pas assez payés ou pas payés du tout et qui ont dû prendre un congé en raison d’une maladie attribuable au stress causé par Phénix. Ils sont nombreux à avoir également subi des pertes financières importantes. Enfin, vous pouvez demander une indemnité pour vos difficultés personnelles et financières liées à Phénix.
L’entente concerne les personnes qui ont été membres de l’IPFPC entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020 et qui ont connu de graves difficultés personnelles ou financières causées par le système de paye Phénix durant cette période.
Quelles sortes de graves difficultés personnelles ou financières peuvent faire l’objet d’une indemnisation?
Voici les diverses indemnités que le gouvernement accorde aux employé·e·s qui ont subi de graves préjudices à cause du fiasco Phénix. Votre demande d’indemnisation doit être accompagnée de tous les documents exigés. La plupart du temps, la valeur totale de vos préjudices doit dépasser 1500 $.
Vous pourriez être en mesure de faire une demande si vous avez vécu les situations suivantes :
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez une utilisation documentée de congés payés ou non payés (y compris les congés de maladie) parce que les problèmes de paye causés par Phénix vous ont rendu·e malade (le seuil de 1500 $ ne s’applique pas);
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez commencé un congé parental ou un congé de maternité ou d’invalidité qui a entraîné l’interruption par Phénix de votre paye ou de vos prestations ou droits connexes (le seuil de 1500 $ ne s’applique pas);
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi un préjudice lié à un problème de paye causé par Phénix et vous alléguez être victime d’une pratique discriminatoire définie par la Loi canadienne sur les droits de la personne (le seuil de 1500 $ s’applique);
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous faites une demande d’indemnisation parce que Phénix vous a :
fait perdre votre capacité professionnelle;
fait perdre la cote de sécurité dont vous avez besoin;
fait perdre votre bonne cote de crédit;
fait faire faillite;
consécutivement, en tout ou en partie, à vos problèmes de paye causés par Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous faites une demande d’indemnisation parce que vous avez démissionné de la fonction publique suite à une perte de revenus causée par Phénix qui vous a fait subir des difficultés financières (le seuil de 1500 $ s’applique).
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi du stress ou un traumatisme psychologique qui a profondément nui à votre capacité à mener une vie normale, à un degré dépassant la détresse, la gêne et l’anxiété normales subies dans les circonstances, et ces problèmes sont causés en tout ou en partie par le système de paye Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi d’autres préjudices comparables, causés en tout ou en partie par le système de paye Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
Nous devons continuer à unir nos forces et à travailler solidairement pour défendre les professionnel•le•s dans nos lieux de travail et à militer, avec l’influence de notre syndicat, pour bâtir le Canada auquel nous croyons.
« J'espère que nos membres savent que nous ne ménageons pas nos efforts pour garantir leur santé et leur sécurité et protéger leurs droits, et que nous sommes là pour les écouter s’ils et elles ont des inquiétudes. »
Simone Zobatar a consacré des années de bénévolat à notre syndicat. Comme beaucoup d’entre nous, elle a commencé en tant que déléguée syndicale après y avoir été encouragée par un membre de son exécutif de groupe.
Elle a ensuite été rapidement nommée à l’exécutif du groupe VFS à titre de membre active. Au fil des ans, elle a gagné en confiance, en compétence et en expérience à mesure qu’elle assumait les fonctions de trésorière, puis de vice-présidente; en avril 2018, elle a été élue présidente du sous-groupe VFS de Penticton.
De nombreux membres s’engagent dans cette voie pour jouer un rôle de leader à l’IPFPC, une voie que tous et toutes peuvent suivre.
«Depuis que je suis déléguée syndicale, j’ai eu l’occasion d’apprendre de nos leaders émérites — de notre présidente nationale, du président de notre Groupe ou dans notre bureau régional. Collectivement, je sais qu’ils et elles consacrent des heures innombrables à nos membres partout au pays, et c’est gratifiant de faire partie de cet effort. Il est très satisfaisant d’aider nos membres à trouver des solutions à leurs problèmes.»
Simone sait que ce travail acharné porte ses fruits, en soulignant que l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle résulte de notre solidarité syndicale. Elle est heureuse de pouvoir prendre congé si ses enfants sont malades ou ont un rendez-vous, ou si elle doit prendre soin d’un parent âgé.
En outre, lors de la dernière ronde de négociation, l’IPFPC a obtenu un nouveau congé pour une «personne qui tient lieu de parent». Cela signifie que les membres peuvent désormais prendre congé pour s’occuper d’une personne proche (de leur famille ou pas) qui n’aurait pas répondu à la définition antérieure de la famille. Simone connaît beaucoup de gens qui n’ont pas accès à ce type de congé payé et qui ne peuvent pas s’occuper des êtres chers qui comptent vraiment pour eux.
En tant que dirigeante syndicale, elle a travaillé fort pour nouer de bonnes relations avec la direction. Ces liens donnent lieu à une collaboration productive qui évite de nombreux problèmes. Même si elle travaille à domicile, elle continuera de privilégier cette approche stratégique des relations de travail.
Elle est très fière d’aider ses collègues à trouver des solutions à leurs problèmes. Le plus important pour elle est de s’assurer que les membres savent que nous sommes là en cas de besoin.
Simone est comptable professionnelle agréée et travaille à l’ARC en tant que vérificatrice. Ses journées de travail sont consacrées à l’audit de particuliers faisant partie d’un réseau de haut niveau et des entités qui leur sont liées afin de s’assurer que tous paient leur juste part d’impôts.
Selon elle, «une quantité incroyable d’argent quitte ce pays parce que des gens évitent de payer leur juste part d’impôts».
Elle suit la trace de l’argent pour découvrir les stratagèmes d’évasion fiscale. Les centaines de millions de dollars qu’elles et ses collègues récupèrent sont réaffectés aux infrastructures, aux soins de santé et aux services publics que les Canadien(ne)s méritent.
«Quand vous voyez les gens travailler fort, gagner un salaire décent, et finir par payer plus d’impôts que ces entreprises qui gagnent des centaines de millions de dollars, on ne peut qu’éprouver de la frustration. Nous recouvrons des centaines de millions de dollars de recettes fiscales lorsque nous découvrons ces stratagèmes fiscaux, et c’est toute la population qui en bénéficie considérablement», ajoute-t-elle.
«Par exemple, les systèmes que le groupe CS a su mettre en place pour administrer les prestations liées à la pandémie dans des délais aussi brefs sont d’une qualité inégalable. Ces systèmes ont permis de distribuer de l’argent aux personnes qui en avaient vraiment besoin», dit-elle avec fierté.
Les fonctionnaires influent grandement sur nos programmes sociaux, notre santé et notre bien-être, et le Canada bénéficie vraiment de leur travail!
Les ministères sont en train de réviser les descriptions de travail. L’examen et la révision des descriptions de travail font partie intégrante du cycle de classification afin de refléter l’évolution des fonctions d’un poste.
Le premier ministre veut imposer un gel salarial d’un an et une augmentation annuelle de 1 % sur trois ans aux fonctionnaires provinciaux.
Or, les salaires doivent être déterminés par un processus de négociation mené de bonne foi. L’imposition unilatérale des taux de salaire par le biais du pouvoir législatif est une violation des droits de nos membres en vertu de la Charte. Nous coopérerons avec tous les autres agents négociateurs pour repousser toute tentative en ce sens.
Les fonctionnaires ont travaillé d’arrache-pied pour aider la province à surmonter cette pandémie. Ils méritent le respect et un accord équitable, et non l’imposition unilatérale de nouveaux taux de salaire par le premier ministre Higgs, qui a déclaré que ces coupes visent à préparer le terrain en vue de la réduction du financement fédéral, mais ce dernier reste pourtant stable en ce moment. Les dirigeants fédéraux ont maintes fois déclaré publiquement que l’austérité n’est pas la solution au ralentissement économique causé par la pandémie.
Les membres de l’opposition provinciale ont laissé entendre que le premier ministre Higgs profite de cette occasion pour exécuter son propre programme et réduire inutilement les salaires dans la fonction publique.
Un gel salarial d’un an suivi de trois années assorties d’une augmentation d’à peine 1 % signifie que nos membres gagneront moins au fil du temps, car leurs revenus ne suivront même pas l’augmentation du coût de la vie.
Ce gel a déjà été imposé aux fonctionnaires non syndiqués du Nouveau-Brunswick.
Nous coopérons avec tous les autres agents négociateurs pour protester contre ce blocage des salaires.
Doreen Weatherbie, présidente de l’équipe de consultation, et Paul Hartigan, gestionnaire du Bureau régional de l’Atlantique, ont témoigné devant le Comité permanent des anciens combattants au sujet des problèmes de dotation et de charge de travail au Ministère.
